Discours d’Adrien Taquet – Annonces des mesures en faveur des 1000 premiers jours de l’enfant

Bonjour à toutes et à tous,

Merci beaucoup pour votre présence ce midi, et pour l’ensemble des questions que vous nous avez fait parvenir ces derniers jours. J’apporterai des réponses à certaines d’entre elles au cours de mon propos, avant de répondre à d’autres à la fin de celui-ci.

Si j’ai voulu m’adresser directement à vous aujourd’hui pour présenter le contenu des annonces sur les 1 000 premiers jours de l’enfant, c’est parce que ce sujet concerne notre quotidien, votre quotidien, parce qu’il touche à l’intime même. C’est d’ailleurs une question que l’on peut se poser : qu’est-ce que le gouvernement vient faire dans cette histoire qui touche à notre intimité ? J’y reviendrai.

Vous le savez, un certain nombre d’entre vous depuis longtemps d’ailleurs, les 1000 premiers jours sont un moment fondamental dans la vie de l’enfant.

La science nous confirme aujourd’hui l’importance cruciale de ces 1 000 premiers jours. La science ne remplace pas la décision politique, ni la responsabilité qui doit aller avec, mais elle l’éclaire.

C’est le sens de cette démarche débutée il y a un an avec l’installation, par le Président de la République à l’Elysée, d’une commission de scientifiques présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Des scientifiques, qui étaient tous aussi des praticiens : gynéco-obstétricienne, sage-femme, pédopsychiatre, pédiatre, psychologue, spécialistes de l’éducation, médecin généraliste, néonatologiste… Pour la première fois, l’ensemble des disciplines, l’ensemble des professionnels qui interviennent autour du très jeune enfant, se retrouvaient autour d’une table et au travers d’auditions, pour partager et confronter leur expérience, leur vision, leur savoir sur le développement de l’enfant. Reconnus internationalement pour la plupart, certains venaient même de Norvège, du Québec ou de Suisse. Que cela soit l’occasion pour moi, une fois encore, de les remercier pour leur investissement et leur travail remarquable.

Cette démarche est inédite. Elle repart et relaie celle conduite par Sylviane Giampino en 2016 pour repenser les modes d’accueil du jeune enfant à la lumière des dernières connaissances disponibles. Elle était d’autant plus nécessaire que la science nous a énormément appris ces dernières années sur le développement de l’enfant pendant les 1 000 premiers jours.

Vous le savez probablement, c’est le médecin et épidémiologiste anglais David Barker qui le premier a mis à jour l’importance de cette période, en établissant des corrélations entre les affections néonatales et postnatales, et le risque pour l’enfant de développer une maladie chronique à l’âge adulte. Il avait ainsi pu établir une corrélation entre le poids d’un nouveau-né et la probabilité qu’il décède, une fois adulte, d’une maladie coronarienne.

Le concept des 1 000 jours a ensuite été consacré par l’OMS en 2005, puis de nouveau en 2010, et a donné lieu à de nombreux articles de recherche permettant de comprendre à quel point cette période est importante non seulement pour l’enfant mais également pour l’adulte qu’il sera. Des travaux qui ont mis lumière l’importance de l’environnement sur le développement de l’enfant, et ce dès le ventre de la mère, voire même avant ! Il est par exemple prouvé que l’alimentation du père, avant même la conception, aura un impact sur la santé future de l’enfant. Seuls 16% des hommes le savent pourtant.

On sait que le stress subi par une femme enceinte, du fait de violences conjugales par exemple, multipliera de 3 à 10 fois la probabilité que son enfant souffre de troubles psychiques à l’âge de 30 ans. A l’inverse, on sait que l’activité physique pratiquée par une femme enceinte diminuera son risque de faire une dépression post-partum, et favorisera le développement cognitif de son enfant.

Une recherche-action menée à Lunéville en Meurthe-et-Moselle a montré que la visite à domicile d’un professionnel durant les 2 ans qui suivent la naissance diminue de 20% les visites ultérieures chez un orthophoniste, et améliore les résultats scolaires des enfants.

Un enfant de cadre, lorsqu’il entre à l’école à 3 ans, maitrise déjà 2 fois plus de mots de vocabulaire qu’un enfant d’ouvrier. Il a entendu 10 millions de mots supplémentaires dans sa courte existence, et ce dès le ventre de sa mère, puisque l’on sait désormais que l’apprentissage du langage commence dans l’utérus.

De nombreuses recherches ont montré que les bébés ont une appétence sociale dès la naissance. Que, dès 4 mois, ils comprennent que la parole sert à transmettre une information, à exprimer des émotions. Qu’à 7 mois, ils sont sensibles à la conformité au groupe, à l’aide apportée entre membres, et qu’à 18 mois ils peuvent faire preuve d’altruisme.

*

A travers ces quelques exemples, fruit de recherches scientifiques rigoureuses, on comprend bien à quel point cette période de 1000 jours qui va du 4e mois de grossesse aux 2 ans de l’enfants -et même plus largement, du projet parental à l’entrée à l’école-, est fondamentale pour le développement de l’enfant.

Il convient néanmoins d’apporter une précision, fondamentale elle-aussi.

Tout ne se joue pas pendant les 1000 premiers jours. Il n’y a pas de déterminisme, ni biologique, ni développemental, ni social. Il ne faut donc pas s’inquiéter, se culpabiliser, ou au contraire chercher à trop en faire. A cet âge, la plasticité du cerveau de l’enfant étant ce qu’elle est, la grande majorité de ce qui est altéré, peut être réparé.

Tout ne se joue pas dans les 1000 premiers jours, mais c’est là où tout commence -c’est d’ailleurs le titre du rapport de la Commission-, c’est là où se créent les inégalités de destin. J’en ai montré certaines avec les quelques exemples que je viens de partager avec vous : inégalités en santé, inégalités cognitives, inégalités sociales.

On le comprend bien, le projet autour des 1000 premiers jours, et les annonces que je veux partager avec vous ce matin, outre d’être constitué de choses importantes pour notre quotidien de parents et pour le bien-être de nos enfants, constitue également un projet politique puissant. Un projet qui consiste à lutter contre les différentes inégalités au moment où elles se forment, sans attendre qu’elles s’accroissent.

Tout est résumé par le prix Nobel d’économie James Heckman dans cette phrase : « On peut investir tôt pour combler les inégalités et prévenir les échecs, ou bien on peut payer pour réduire les inégalités quand elles sont plus dures et plus chères à combler ».

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons massivement investir dans la toute petite enfance. C’est la première fois que nous allons le faire à ce point dans ce pays.

En cela, les 1000 jours représentent un vrai projet de société, qui marque un tournant culturel dans notre façon d’appréhender la santé publique d’une part, la protection de nos enfants d’autre part.

Les 1000 jours, c’est en effet l’affirmation d’une politique puissante de prévention, dont on sait qu’elle n’est pas une charge mais au contraire un investissement pour l’avenir. Les difficultés rencontrées par certains parents, le non-repérage précoce de certaines fragilités qui, de ce fait, s’aggravent avec le temps, les troubles du fœtus, les maltraitances, les violences sur enfants… tout cela représente un coût pour l’individu avant toute chose bien sûr, mais aussi un coût social et économique majeur. Pour en revenir à James Heckman, nous savons qu’investir 1€ dans la toute petite enfance, c’est récupérer 6 à 7 fois davantage plus tard. Plus on investit tôt, de façon précoce, sur l’accompagnement d’un enfant, plus le retour sur investissement pour lui et pour la société dans son ensemble sera élevé.

Et en cela, ce projet autour des 1000 premiers jours c’est aussi l’incarnation de ce que je porte depuis ma prise de fonction en janvier 2019 : protéger les enfants, cela passe, parfois, par mieux accompagner les parents. On ne peut plus séparer la protection de la prévention, et il nous faut intensifier bien plus que ce que nous faisons aujourd’hui dans notre pays nos efforts sur la prévention, pour éviter que des situations complexes ne se dégradent, jusqu’à devoir séparer des enfants de leurs parents, tout simplement parce que l’on n’a pas été capable de repérer suffisamment tôt des carences éducatives qui ont fini par se transformer en maltraitance.

*

Les 1000 jours constitue donc un formidable projet de société. Mais c’est également, un sujet du quotidien. A la fois universel et intime, ce projet révèle, éclaire, traduit en creux ce que c’est d’être parent en France.

Et à quel point cela peut ne pas être simple.

Au travers de sondages, plus d’1 Français sur 2 nous dit déjà la difficulté d’être parent. Et cette difficulté, elles concerne tous les parents -c’est un père qui vous le dit. C’est la raison pour laquelle il est important que nous gardions cette approche universaliste, très française, qui incarne bien notre modèle de protection sociale, et dont nous pouvons être fiers, qu’il nous faut protéger. Même si, et j’y reviendrai, certaines fragilités nécessitent une attention spécifique.

Alors qu’est-ce que c’est qu’être parent, aujourd’hui, en France ?

Je vais être direct, un peu brutal ou caricatural probablement diront certains, mais c’est quelque chose qui m’a beaucoup marqué dans tous les échanges que j’ai pu avoir avec des parents depuis plus d’un an : être parent, c’est se sentir seul. « La solitude », c’est le mot qui revient le plus souvent chez les parents que j’ai rencontrés aux 4 coins de la France.

Chez les femmes en particulier. Elles se sentent seules avant l’accouchement, et plus encore après. Les personnes qui les suivaient ne sont plus forcément les mêmes, donnant le sentiment d’une rupture dans l’accompagnement dont elles bénéficient. De seules, elles deviennent même isolées, une fois rentrées chez elles avec leur enfant.

La solitude est souvent le paravent d’autres problèmes, que nous n’avons longtemps pas su prendre en compte : la perte sommeil, d’appétit ou de confiance en soi ; la détresse psychologique, jusqu’à ses formes les plus graves. Autant de difficultés intériorisées, cachées, pour lesquelles l’accompagnement proposé reste parcellaire et morcelé. Notre politique de soutien à la parentalité manque de moments et de repères-clés, alors même que nous savons que beaucoup de choses se jouent successivement lors de la visite prénatale, de l’accouchement, du retour chez soi, de la visite à domicile.

Nous devons créer un vrai parcours tout au long des 1 000 jours de l’enfant. Un parcours qui soit sans coupures. Où, le plus précocement possible, les différents acteurs qui entoureront les parents se coordonnent, dans une logique personnalisée, adaptée aux besoins de chacun.

Ce « Parcours 1000 jours », sera bâti autour de 3 moments clés :

1. Son début, l’entrée dans ce parcours pour toutes les femmes, s’effectuera au 4e mois de grossesse, lors de l’entretien prénatal précoce. Cet entretien doit être la première occasion d’aborder, sereinement et précocement, avec un professionnel, l’ensemble des sujets liés, non pas seulement à la grossesse et à l’accouchement, mais à la parentalité en construction. Cet entretien, aujourd’hui, seules 28% des femmes le réalisent. Nous allons investir pour qu’il bénéficie à tous les parents. Dès l’année prochaine (ce sera inscrit au prochain budget de la sécurité sociale, comme la plupart des mesures que je vais vous annoncer), 10 millions d’euros seront consacrés, via notamment les réseaux de santé en périnatalité qu’animent les professionnels dans les territoires, ou via l’Assurance-maladie, à faire la promotion de cet entretien auprès de l’ensemble des parents.

2. Deuxième moment important, incontournable même : la maternité. L’accouchement n’est pas une fin en soi. Ce n’est pas là que tout commence, ni que tout s’arrête. C’est un moment pivot qui ne doit pas être un moment de rupture. Une étape, importante, dans la construction de la parentalité. La maternité doit donc plus encore qu’aujourd’hui être le lieu du dialogue, du repérage des difficultés éventuelles, de l’orientation des parents en fonction des besoins, dans une approche pluridisciplinaire. Dès 2021, en investissant plus de 12 millions d’euros, nous allons renforcer les staffs medico-psycho-sociaux dans une centaine de maternités prioritaires avec la création de 200 postes –sages-femmes, psychologues, médecins, travailleurs sociaux. L’objectif à terme est de le faire dans chacune des 500 maternités.

Nous augmentons et nous accélérons en parallèle l’effort initié cette année pour renforcer les Protections maternelles et infantiles (PMI) : après avoir investi 15 millions d’euros dans 30 départements en 2020, ce sont 35 millions d’euros qui seront consacrés au total en 2021 au renforcement des PMI dans 70 départements. Cet investissement doit permettre aux PMI de recruter du personnel -même si je sais que le sujet des recrutements est bien plus complexe, et nous nous y attelons par ailleurs-, et de mieux s’articuler avec les maternités pour mettre fin à cette rupture qui existe entre le suivi à l’hôpital et à domicile.

3. Et c’est là le 3e point d’ancrage important de ce parcours : les visites à domicile. La dépression post-partum touche 10 à 15% des femmes dans notre pays. Ce sont les dépressions repérées : la réalité avoisine probablement le double. 100 000 femmes seraient chaque année en grande détresse lors de l’année qui suit l’accouchement, et la moitié seulement trouverait à qui s’adresser. Sans compter celles qui se taisent.

Là aussi, j’ai été assez marqué par ce que m’a dit une femme un jour, à l’occasion d’une table ronde : « Je me suis rendu compte que les gens venaient me rendre visite, voir mon bébé, me demandaient comment il allait, mais que personne ne me demandait comment moi j’allais ».

La dépression post-partum est un tabou dans notre pays, car la maternité doit être forcément chose heureuse. Or, elle peut être dans certaines situations source d’interrogations, de perturbations, voire de souffrance. Nous devons casser ce tabou, en commençant par mettre des mots sur cette souffrance, et je veux remercier ici les femmes qui rendent cela possible, notamment sur les réseaux sociaux. Je pense par exemple au compte « Post-partum ta mère », qui aborde ces questions avec sensibilité et humour.

Et puis nous devons trouver les moyens d’agir : tout ce que je viens de vous dire y concoure, de même que l’allongement du congé paternité sur lequel je reviendrai, mais cela ne suffit pas. Nous devons renforcer l’accompagnement post-partum, notamment afin de couvrir les pics de dépression qui se situent à la 5e semaine après l’accouchement, puis autour du 3e mois.

Alors qu’aujourd’hui, les visites à domicile post-accouchement se font presque exclusivement sur le 1er mois, un entretien dédié et remboursé aura lieu demain à la 5e semaine puis, si le professionnel l’estime nécessaire, à la 12e semaine. On parle ici de la visite d’une sage-femme, d’un professionnel de PMI, mais aussi pourquoi pas d’un Technicien de l’intervention sociale et familiale en fonction des besoins des parents, toujours dans cette approche en santé globale. Toujours dans cette idée de pouvoir repérer précocement les difficultés, pour pouvoir orienter les parents vers les professionnels adéquats.

Dans le même ordre d’idée, nous travaillons avec la CNAF pour progressivement proposer à chaque parent des groupes de parole entre pairs. Des expériences en France et à l’étranger ont montré comment ces groupes pouvaient permettre de sortir de l’isolement et de développer ses compétences parentales. Je me rendrai d’ailleurs dès cet après-midi dans les locaux des Pâtes au beurre, une institution pionnière en la matière, créée il y a 20 ans à Nantes par Sophie Marinopoulos.

Généralisation de l’entretien prénatal précoce, renforcement des maternités et meilleure articulation avec des PMI réarmées, visites à domicile plus nombreuses et étalées dans la durée pour couvrir les périodes de dépression post-natales : voilà les 3 points d’ancrage d’un parcours 1000 jours plus fluide dont chaque femme, chaque parent doit pouvoir bénéficier.

*

Il y a par ailleurs des fragilités qui nécessitent un accompagnement et un parcours spécifiques. Ces fragilités -terme que je préfère personnellement à celui de vulnérabilité, que je trouve plus victimaire- peuvent être sociales, psychiques. Elles peuvent être liées à une situation de handicap, des parents ou de l’enfant ; à une naissance prématurée ; à une adoption.

Pour toutes ces situations, nous allons bâtir des parcours 1000 jours spécifiques, afin d’accompagner aux mieux les parents et les enfants.

Je vous donne ici 2 exemples concrets, avec des mesures que nous allons financer immédiatement pour qu’elles puissent être mises en place dès que possible.

Certains parents souffrent de troubles psychiques. Ce n’est pas une raison pour se voir nié son désir d’être parent. Par contre, celui-ci doit parfois être accompagné spécifiquement. Il est donc en premier lieu impératif que ces troubles soient repérés précocement. C’est la raison pour laquelle nous allons investir 5 millions d’euros pour créer dès l’année prochaine 10 nouvelles unités Mère-Enfant, qui permettent une prise en charge en psychiatrie hospitalière de jeunes mères en dépression, avec leur bébé. Nous investirons également 5 millions d’euros pour créer 20 équipes mobiles en psychiatrie périnatale, pour aller à la rencontre des mères en souffrance psychologique importante. Avec ces dispositifs, nous sommes au croisement de la prévention et de la protection de l’enfance, qui doivent aller de pair.

Second exemple : les personnes en situation de handicap, qui souhaitent devenir parents et auxquelles on nie ce droit, dans nos représentations sociales (sous prétexte que cela constituerait un danger pour l’enfant), dans nos textes (il n’existe pas de Prestation de compensation du handicap Parentalité), et même, il faut le dire, dans les pratiques de certains professionnels.

Être un citoyen plein et entier, c’est certes pouvoir voter, mais c’est aussi avoir une vie affective et sexuelle. Etre citoyen, c’est donc avoir le droit de devenir parent. Que l’on ait un trouble du spectre autistique, un handicap sensoriel, ou que l’on soit atteint de tétraplégie.

Grâce à l’action de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Sophie Cluzel, et à certains responsables associatifs (je pense notamment à Agnès Bourdon-Busin et à Malika Boubaker de l’Association des Paralysés de France, mais aussi à Céline Poulet du Comité interministériel du handicap), une Prestation de Compensation du Handicap parentalité va enfin voir le jour.

Mais pour les personnes en situation de handicap, le sujet se pose souvent en amont, dès le projet parental. C’est pourquoi nous allons également créer dans chaque région un Service d’accompagnement à la parentalité des personnes en situation de handicap (SAPPH), sur le modèle de celui que j’ai pu visiter à Paris. Ce sont des lieux où les personnes en situation de handicap, dès leur projet parental, peuvent trouver une écoute et un accompagnement spécialisés et personnalisés de la part de différents professionnels. 6 seront créées dès l’année prochaine, pour 3 millions d’euros.

Nous allons également expérimenter, dès l’année prochaine, dans plusieurs régions, la mise en place d’un « Référent Parcours 1000 jours » pour les situations parentales les plus complexes. Ces professionnels, sage-femme ou autre selon les besoins identifiés, auront pour mission de coordonner l’ensemble des acteurs impliqués dans le suivi des parents et de l’enfant.

Enfin, pour les enfants nés prématurément, des mesures spécifiques seront travaillées en concertation avec les associations, notamment SOS Prema, avec notamment la nécessité de mieux préparer l’ensemble des professionnels à ces situations. Un parcours spécifique sera également construit en cas d’adoption, autour de 3 préoccupations : les congés, le soutien psychologique, la scolarité.

*

Des parcours pour tous, individualisés en fonction des besoins de chacun, où les professionnels seront mieux armés pour déceler précocement les difficultés et mieux coordonnés pour éviter toute rupture dans l’accompagnement des familles : voilà ce qui doit permettre d’en finir avec ce sentiment de solitude ressenti par les parents aujourd’hui.

Mais être parent, c’est aussi être un peu perdu, et avoir le sentiment paradoxal d’être face à un flot d’informations qui vous submergent, sans réussir à trouver la bonne.

L’information doit être tout à la fois plus accessible, plus compréhensible, plus rassurante. En n’informant pas assez, on empêche les parents de prendre confiance en eux. Pire, entre messages flous, injonctions contradictoires, non-dits et hésitations, on rajoute de la complexité à une période qui n’en manque déjà pas. Combien de femmes ai-je entendu me raconter que 2 professionnels lui avaient tenu des discours différents, parfois culpabilisateurs, sur l’allaitement par exemple ? Moi-même j’ai l’impression qu’entre mon premier et mon deuxième enfant, les conseils donnés sur la position pour le faire dormir n’étaient pas les mêmes.

Aujourd’hui, lorsqu’ils se posent une question, 2/3 des parents vont sur les réseaux sociaux pour trouver une réponse non-vérifiée, un avis non-professionnel. On peut le comprendre, car quand l’horizon, c’est l’urgence permanente, et que cette urgence, elle a un nom, un visage, elle crie, elle pleure, on n’a ni le temps ni la capacité de faire le tri entre 5 sources d’informations dissonantes. Mais on ne peut s’en satisfaire.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas d’élaborer le « Code du parent parfait », car cela n’existe pas, ou de faire culpabiliser des femmes et des hommes qui font au mieux, avec leurs facultés, leurs talents, leurs fragilités et leurs doutes. Il y a autant de parentalités qu’il y a d’enfants et de parents. Chacun peut faire des erreurs, à nous, sur la base de la science, d’aider, de donner des clés, d’éclairer la parentalité de ceux qui en ressentent le besoin.

Nous devons élaborer de véritables messages de santé publique. La Commission en propose un certain nombre, et nous sommes en train de les travailler avec Santé Publique France, afin qu’ils soient clairs, appropriables par les gens, non normatifs. Nous les soumettrons rapidement aux professionnels et associations, avant qu’ils soient partagés avec tous les Français, et deviennent le langage commun de tous les professionnels.

Ces messages de santé publique porteront sur l’allaitement, l’alimentation, l’exposition aux perturbateurs endocriniens ou aux écrans, le sommeil, l’importance de l’éveil par le jeu dès le plus jeune âge. Ils réaffirmeront l’importance d’élever son enfant dans un environnement sans violence, et donneront des clés pour prévenir le syndrome du bébé secoué, sujet sur lequel nous devons intensifier notre action.

Une fois stabilisés, ces messages figureront dans les carnets de santé, ils irrigueront la formation des différents professionnels, afin qu’ils puissent les transmettre aux parents tout au long de leur parcours 1 000 jours. Ils seront au cœur d’une « Application 1 000 jours » d’information et de services, qui sera développée d’ici l’été 2021 pour accompagner les parents dans leur quotidien.

Nous allons également mettre progressivement en place un système de labellisation « 1 000 jours », pour les lieux existants ainsi que pour les professionnels. Ce nouveau réseau facilitera la diffusion de ces messages de santé publique, et offrira aux parents des repères tout au long de leur parcours.

*

Être parent enfin, surtout après la période de confinement que nous avons traversée, c’est réinterroger l’articulation entre notre vie personnelle et notre vie professionnelle. C’est poser la question du temps que l’on passe auprès de son enfant.

Les sciences ont répondu à cette question, en insistant sur l’importance pour son développement d’être auprès de l’enfant durant la première année de sa vie. C’est sur ce temps disponible que se renforce vraiment le lien parent-enfant, que se fait ce qu’on appelle l’accordage affectif, par la parole, le regard, le toucher. Que l’on peut commencer à transmettre une histoire, des traditions orales et ludiques. Cela ne peut se faire en un jour, ou entre deux portes.

Ce temps, on le trouve principalement grâce aux congés. La France prenait du retard en la matière, en particulier en ce qui concerne le congé paternité. Sa durée n’avait pas été allongée depuis sa création il y a 18 ans, alors même que nous voyions nos voisins faire mieux, progresser, alors même que notre société évoluait, et ses attentes avec.

Allonger le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant qui bénéfice à tous les conjoints quelle que soit la configuration familiale, était une priorité. L’annonce du Président de la République mercredi dernier au sein de la PMI de Longjumeau est historique. Ce n’est plus 14 mais 28 jours que pourront demain prendre les conjoints au moment de la naissance de l’enfant. Alors qu’aujourd’hui seuls deux tiers des pères prennent ce congé, cet allongement encouragera davantage de conjoints à l’envisager, un bénéfice pour eux, pour les mères, et pour les enfants.

Lors d’un déplacement dans le service d’Alexandra Benachi à l’Hôpital Antoine Béclère de Clamart, une anecdote m’avait particulièrement frappée. Un homme qui était là avec sa femme et son petit bébé né prématurément m’avait interpelé pour me dire : « Je suis magasinier, mon patron m’a dit ‘Ce n’est pas toi qui est enceinte’ ; alors je n’ai pas pris mon congé paternité ».

J’ai acquis ce jour-là la conviction, renforcée par un travail avec mes homologues ministres de pays nordiques, qu’il fallait introduire une part obligatoire à ce congé. Elle sera d’une semaine. Elle ne réglera pas tout, je sais qu’un certain nombre d’entre vous auraient voulu qu’elle soit plus longue, mais le principe même, inédit, d’une obligation va contribuer à faire évoluer culturellement notre société sur ce sujet.

Certaines questions restent encore à affiner, avec les partenaires sociaux notamment, en matière de délai de prévenance, de fractionnement. Tout cela sera précisé dans les prochaines semaines, intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et complété par décret.

2 précisions dès à présent sur ce congé, qui, pour des raisons techniques et d’examen de la loi, concernera les naissances ayant lieu à compter du 1er juillet prochain :
- Il sera ouvert aux indépendants et aux agriculteurs, selon des modalités similaires à ce que nous avions institué l’année dernière pour le congé maternité ;

- Son allongement s’inscrit dans une réflexion plus large qui doit être menée sur la refonte du congé parental. Peu sollicité, inégalement réparti entre hommes et femmes, il ne remplit aujourd’hui pas ses objectifs, ne permet pas d’augmenter le temps passé par les parents auprès de l’enfant au cours de la première année de sa vie. Si un certain nombre de rapports ont déjà été publiés sur la réforme de ce congé, les implications sociales du sujet nécessitent une approche très précise et complète avant toute décision. Notamment car ce sujet est intimement lié à celui par lequel je vais conclure mon propos, qui est celui des modes d’accueil, sujet certes de temps long mais qui appelle des décisions immédiates. C’est une chose que de dire « il faut raccourcir et mieux rémunérer le congé parental », c’en est une autre de bien appréhender et anticiper les effets que cela peut avoir sur des pans entiers de notre organisation sociale, et c’est cette voie raisonnable que je choisis de suivre.

C’est la raison pour laquelle je lancerai dans les prochains jours une mission visant à réfléchir à la refonte de l’ensemble des congés parentaux, en coopération avec la ministre du travail Élisabeth Borne et les partenaires sociaux. Je suis intimement convaincu que la parentalité en milieu professionnel est un magnifique sujet encore largement inexploité. Que l’on ne s’arrête pas d’être parent le matin quand on badge dans son entreprise. Qu’un parent serein est un travailleur serein, et vice-versa. J’annoncerai rapidement le nom des personnes à qui je confie ce travail que je veux de réflexion, mais surtout de propositions.

*

Je le disais à l’instant, la question de l’articulation des temps ne peut pas se penser sans articulation avec celle des modes d’accueil, sujet de temps long, mais qui ne doit pas empêcher de pouvoir prendre des décisions immédiates.

Notre première préoccupation, partagée par l’ensemble des professionnels de la petite enfance, en individuel comme en collectif, public comme privé, a trait à la qualité de l’accueil de nos enfants, y compris en matière de contenu des activités d’éveil et d’épanouissement ; aux conditions matérielles dans lesquelles cet accueil à lieu ; à la formation dont disposent les professionnels qui s’occupent des enfants.

Je l’ai dit à de nombreuses reprises, et le rapport de la Commission des 1000 jours insiste dessus : nul besoin d’attendre l’entrée à l’école pour stimuler l’éveil et les premiers apprentissages des plus jeunes. La toute petite enfance est une période où il faut être particulièrement attentif à la sécurité, à la santé et à l’acquisition de la motricité par l’enfant, mais qui doit également être le point de départ de la construction de son rapport au monde.

D’ici la fin de l’année, nous rendrons obligatoire la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, qui ancre ces principes. Elle devra être adoptée par l’ensemble des modes d’accueil collectif ainsi que par les assistantes et assistants maternelles -nombreux sont ceux qui déjà en appliquent les principes. Cela deviendra même une condition d’octroi des autorisations et des agréments.

Nous allons également améliorer les conditions de travail des assistants maternels ; nous leur faciliterons l’accès à la formation, notamment en rendant possible l’accueil d’un enfant supplémentaire en urgence pendant une semaine par mois. Nous allons également leur donner accès à la médecine du travail de droit commun.

Nous allons aussi simplifier la vie des parents, avec la mise en place d’ici l’été d’une plateforme leur permettant de savoir quelles sont les places disponibles près de chez eux, mode d’accueil par mode d’accueil.

Nous sommes par ailleurs engagés dans une démarche plus globale de clarification et de mise en cohérence des normes -j’aurai l’occasion d’y revenir prochainement-, afin de faciliter, grâce à des règles plus claires mais pas moins exigeantes, la création de places et les conditions d‘exercice pour les assistants maternels. Je prends d’ailleurs cette occasion de les remercier et de saluer une fois encore pour leur engagement au bénéfice de nos enfants en cette période compliquée de Covid.

Dernier point enfin s’agissant des modes d’accueil, nous allons lancer une expérimentation sur quelques territoires candidats pour la mise en œuvre de solutions d’accueil à horaires atypiques, en poussant la logique plus loin encore que ce qui se fait aujourd’hui, par exemple en nous inspirant de ce qui se fait en Finlande, avec des crèches 24/7 dont j’ai pu voir le succès, en particulier auprès de personnes dans des situations socialement et professionnellement précaires. C’est une attente qu’une maman présente mercredi dernier à Longjumeau avec le Président de la République nous partageait, elle qui, seule avec 2 enfants de 2 et 5 ans, et travaillant de nuit, nous disait ses difficultés, la nécessité « de se débrouiller » faute de solutions.

*

Vous l’avez compris, avec l’ensemble de ces premières mesures, inspirées des recommandations de la commission Cyrulnik, mais aussi de mes rencontres avec les parents et les professionnels depuis 1 an, nous avons la volonté d’accompagner les parents dans cette aventure formidable, incroyable, mais déstabilisante parfois pour certains, qu’est la parentalité.

Tout cela, nous le faisons pour les parents, mais nous le faisons aussi et avant tout au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est une question de santé publique, globale, dans ses dimensions somatiques, psychologiques, environnementales et sociales. Mais c’est surtout et avant tout une question de droits. Le droit pour chacun de nos enfants d’avoir les mêmes chances dans la vie que le petit copain d’à côté.

Tout ne changera pas du jour au lendemain. Les mesures que je viens de partager avec vous ne sont pas une finalité, elles sont un commencement. Au-delà, c’est bien une transformation culturelle qui j’ai souhaité engager, pour donner à l’enfant la place qu’il mérite au sein de notre société. Celle d’un être plein et entier, à la fois extrêmement vulnérable et porteur de potentialités formidables, qui doit donc être protégé à tous prix et encouragé à tous instants.

C’est une démarche qui doit engager la société toute entière, chacun de ses membres, si l’on espère voir reculer les inégalités de destin qui frappent un nombre trop élevé de nos concitoyens.

Saint-Exupéry écrivait que « l’on est de son enfance comme on est d’un pays ». Faisons en sorte que notre pays donne à chacun de ses enfants les mêmes encouragements et les mêmes chances.

Je vous remercie, et je vais désormais m’évertuer à répondre aux questions que vous nous avez fait parvenir : merci à vous, vous avez été plus de 200 à nous poser des questions, auxquelles je vais avoir du mal à répondre dans leur intégralité, je m’en excuse.

Certaines réponses figurent dans les propos que je viens de tenir.


pdf Téléchargez les annonces des mesures en faveur des 1000 premiers jours de (…) Téléchargement (567.9 ko)
docx Téléchargez les annonces des mesures en faveur des 1000 premiers jours de (…) Téléchargement (45.9 ko)