Discours d’Olivier Véran – Déclaration article 50-1 suivie d’un débat Situation sanitaire

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

L’occasion nous est donnée de revenir ensemble sur la gestion d’une crise sanitaire qui nous mobilise toutes et tous depuis deux ans.

Deux années au cours desquelles nous avons combattu un virus qui, à ce jour, a causé la mort de 137 000 de nos concitoyens. C’est à eux que je pense d’abord, à ces vies fauchées, et à leurs proches, dans le deuil et dans la peine.

Je pense également à nos soignants, aux hussards blancs de la République qui, dès l’apparition de la menace ont été pleinement mobilisés, sur le pont jour et nuit.

Je pense également à l’ensemble des agents publics qui ont été mobilisés pendant toute cette période, et qui n’ont pas compté leurs heures au service de l’intérêt général, dans les directions des ministères, dans les hôpitaux, dans les agences régionales de santé et dans les services territoriaux. Il faut leur rendre hommage, car la continuité pendant cette crise de la vie de notre Nation et des services publics leur doit énormément.

Comme ministre des Solidarités et de la Santé, j’ai pu à chaque instant compter sur des hommes et des femmes de très grande valeur, des hommes et des femmes qui ont choisi de consacrer leur vie à protéger, à accompagner et à sauver celle des autres.

Je pense aussi à notre jeunesse, aux enfants, aux adolescents, aux étudiants, qui ont fait preuve d’un courage admirable. Cette génération que d’aucuns disaient nonchalante et indifférente s’est montrée solidaire, résiliente, capable de sacrifices que ni vous ni moi n’avons connu à leur âge.

Je suis heureux, une nouvelle fois, de pouvoir m’exprimer devant le Parlement au nom du Gouvernement, non pas pour « tirer le rideau », non pas pour témoigner « a posteriori », mais bel et bien pour prolonger un exercice qui a été permanent, à chaque étape de la crise sanitaire, parce que le Parlement, lui aussi, a été sur le pont.

C’est un engagement que le Gouvernement avait pris devant vous en novembre dernier, et il était en effet essentiel de pouvoir débattre de la situation sanitaire en cette ultime journée de travaux en séance.

Alors où en sommes-nous aujourd’hui, en ce 24 février 2022 ?

Après avoir affronté une cinquième vague épidémique d’une ampleur tout à fait inédite, provoquée par la circulation à très haut niveau des variants Delta et Omicron, nous observons une décrue très nette sur le plan épidémique, ainsi qu’une amélioration des indicateurs de notre système hospitalier.

Ces derniers mois, grâce à une campagne de vaccination massive, grâce au passe sanitaire puis vaccinal, et grâce à des mesures de freinage adaptées, les effets de la cinquième vague de l’épidémie sur notre système de santé ont pu être contenus, sans prendre des décisions plus drastiques et plus restrictives, comme certains pays proches de nous.

Cette réponse réactive et équilibrée à l’évolution de la situation sanitaire, vous l’avez rendu possible grâce aux outils que vous avez adoptés, améliorés et enrichis au fil des discussions parlementaires que nous avons eues depuis deux ans.

Et grâce à ce travail, nous pouvons procéder sereinement depuis plusieurs semaines à la levée progressive des mesures de freinage, tout en conservant un niveau élevé de protection contre les effets du virus.

Nous avons ainsi passé des jalons importants le 2 et le 16 février, en assouplissant les règles applicables dans les établissements culturels et sportifs, le recours au télétravail, ou encore l’accès aux discothèques.

Nous avons également annoncé une évolution du protocole sanitaire en population générale à partir du 28 février, s’agissant de la doctrine de dépistage, ainsi que du port du masque, dans les lieux où le passe est appliqué, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire.

Enfin, nous avons indiqué que si cette trajectoire positive se confirmait, en particulier sur le plan des tensions hospitalières et en termes de circulation du virus, nous pourrions envisager une levée du passe à la mi-mars dans tout ou partie des lieux où il est mis en place.

C’est donc avec vigilance mais aussi optimisme que nous pouvons envisager l’évolution de la situation dans les prochaines semaines, et le retour à une vie que je qualifierais de « normale ».

Mesdames et Messieurs les députés,

J’ai régulièrement entendu, de la part de certains opposants à notre action, invoquer l’état de droit comme mis en péril par la crise sanitaire.

En vérité, rien n’est plus faux.

En effet, les mesures de protection prises par le Gouvernement depuis le mois de mars 2020 s’inscrivent dans le cadre d’un régime rigoureux, fixé par le Parlement.

Je rappelle d’ailleurs que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours, qui avait nécessité de prendre des mesures sur la base de jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée.

Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance, et de la discussion de milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et je tiens à saluer à ce titre le travail de tous les députés qui y ont contribué de manière constructive, souvent dans des circonstances difficiles.

Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, pour permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre, entre l’objectif de protection de la santé des Français, et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.

Tous les 2 à 4 mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action, et ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi présenté pour adapter la réponse apportée à la situation sanitaire.

Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des lois successives et largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées.

Preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant une difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux qui doivent guider à tout instant l’action des pouvoirs publics.

Quant aux mesures que le Gouvernement a adoptées sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité, susceptibles d’être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif.

J’en veux pour preuve les centaines de référés et autres recours formés devant les juridictions administratives depuis le début de l’année 2020. Lors de ces nombreuses instances, le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement.

Et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines des décisions prises, le Gouvernement s’y est conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable pour trouver un équilibre plus satisfaisant.

Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations de chacune des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, les centaines de questions orales et écrites sur ce sujet, montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens dans ce cadre.

Tout cela démontre que l’état de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire, et que l’ensemble de nos institutions ont exercé de manière pleine et entière leurs prérogatives respectives, à commencer par le Parlement.

Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles ont été exigeantes et souvent éprouvantes. Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier à ses devoirs et missions, et nous pouvons être fiers collectivement de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au coeur de la tempête.

Mesdames et Messieurs les députés,

Depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris.

Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte, quels que soient les circonstances, la lassitude et les vents contraires. Notre seule boussole a été la santé des Français.

On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire.

Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction.

Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes.

Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à l’autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont les convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe.

Oui, l’Etat social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ».

Oui, l’Etat social s’est montré robuste et ambitieux.

Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, notre attachement à l’égalité, à la fraternité, notre attachement à faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies.

Nous en avons fait des exigences concrètes et la Sécurité sociale a prouvé, si besoin était, qu’elle était un bien extrêmement précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur.

Et trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent – à peu près – tout le monde d’accord, c’est la preuve que la Sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain.

Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé.

Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie. Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime.

Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine, pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches.

De la même façon, le chômage partiel a permis de sauver des millions d’emplois et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit.

La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien était un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, sur tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination des élus locaux et des professionnels en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique.

N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait, de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.

Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire.

Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie et aujourd’hui, plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque décidément, « impossible n’est pas français ».

Je le disais à l’instant, nous avons appris.

La pandémie a légitimement interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures.

Notre système de santé a été mis à l’épreuve, il a été mis en tension comme jamais, mais il a tenu.

L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlés, des solutions ont été trouvées dans des délais souvent très contraints, et sur tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable.

Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines et je pense notamment au numérique en santé.

De 10.000 téléconsultations/semaine, nous sommes passés à plus d’1 million lors de la première vague. Cet attrait pour la télémédecine s’est maintenu, jusqu’à en faire une pratique commune, inscrite dans le quotidien des Français et des professionnels de santé.

Avec « Mon espace santé », nous venons de créer un nouveau service public, qui va permettre à chaque français de mieux gérer sa santé. Les citoyens pourront stocker, récupérer et partager leurs données de santé utiles pour être mieux soigné. Je les invite, je vous invite d’ailleurs, à vous emparer de cet outil, qui deviendra demain un réflexe, comme l’est la carte vitale aujourd’hui.

Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à 50 jours de concertations intenses, et je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020.

L’engagement du Gouvernement est majeur, il est sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacré à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et après le Ségur, lorsque l’on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye.

Grâce aux accords signés avec la majorité des organisations syndicales, une infirmière recrutée actuellement à l’hôpital débute sa carrière à plus de 2 000€ nets mensuels (contre 1 736€ avant le Ségur) et atteindre en fin de carrière près de 3 400€ nets mensuels (contre 2 863€ avant le Ségur).

C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis ces revalorisations.

Ce travail, nous l’avons poursuivi au fil des mois, par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social de vendredi dernier, lors de laquelle le Premier ministre a annoncé la mobilisation de ressources supplémentaires à hauteur de plus d’1,3 milliard d’euros.

J’en viens à la relance des investissements en santé, qui s’est incarné par des déplacements du Gouvernement dans chaque région de France métropolitaine, pour valoriser les stratégies d’investissement définies par chacune des agences régionales de santé.

Dans chaque territoire, tous les acteurs ont été mobilisés pour définir les priorités stratégiques en matière d’investissement en santé.

Au final, ce seront près de 3000 établissements sanitaires et médico-sociaux qui seront accompagnés, grâce aux 19 milliards d’euros dédiés aux investissements en santé.

Plus de 600 établissements de santé verront leur projet de rénovation, de reconstruction, d’extension se réaliser, cela fait en moyenne 6 par département.

C’est là l’autre caractéristique majeure du Ségur : là où, lors des plans précédents, la majorité des soutiens bénéficiaient aux grands centres hospitaliers, plus de 75% des investissements Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille.

C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, pour revitaliser les territoires et y stabiliser les professionnels de santé, ainsi qu’en attirer de nouveaux.

Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux crises futures.

Depuis le début du quinquennat, nous assumons une rupture dans la manière de valoriser nos produits de santé et les industriels qui les développent et les produisent.

Ce changement d’état d’esprit est antérieur à la crise mais la prise de conscience collective à travers la crise sanitaire de l’importance de réinvestir dans le secteur de la santé, et notamment dans celui des industries, est devenue une évidence pour l’ensemble de nos concitoyens.

La souveraineté sanitaire de notre pays est une priorité.

J’assume être le ministre de la Santé qui favorise l’accès au marché des traitements innovants parce que c’est cette politique qui permet à nos patients de bénéficier des traitements dans des situations médicales où il n’existe pas ou peu d’alternatives thérapeutiques.

Les baisses de prix sont nécessaires au cours du cycle de vie du médicament. Ces objectifs ne sont pas contradictoires mais sont nécessaires pour avoir une politique de santé pérenne et soutenable pour notre système.

Nous souhaitons que les entreprises développent des traitements innovants et viennent les produire en France, et nous avons augmenté pour cela les crédits mobilisés pour soutenir les investissements industriels.

Notre souveraineté en matière sanitaire dépendra aussi de la capacité de l’Europe à construire un projet commun en santé. Dans le cadre de la Présidence française du conseil de l’Union européenne, j’étais il y a quelques jours à Grenoble avec l’ensemble des 27 ministres de la santé.

La Santé était la grande absente du projet européen, réduite à la portion congrue. Elle se présente aujourd’hui comme un impératif commun et au-delà, comme un formidable moyen de redonner à l’Europe des perspectives qui parlent à tous les citoyens de l’Union.

À chaque scrutin européen, l’Europe sociale est sur toutes les lèvres, dans tous les discours et dans bon nombre de slogans.

Aujourd’hui, cette Europe de la Santé, cette Europe des voisins qui s’entraident et qui cherchent des solutions ensemble, cette Europe est en train de devenir réalité et la Présidence française pèse de tout son poids et de toute sa volonté en ce sens.

L’amélioration de la vie en bonne santé est l’une des promesses de l’Union et la Santé est notre trésor collectif. Alors faisons prospérer ce débat sur la manière d’imaginer les prochaines étapes de l’Union de la santé.

Mesdames et Messieurs les députés,

Cette intervention, je l’ai dit, n’est pas un « tiré de rideau », et pour cause, l’épidémie n’est pas terminée, elle n’est pas « derrière nous », et le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens.

Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble retomber de manière incontestable, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée.

Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier d’endémo-épidémique. Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que nous réservent les prochains mois.

La stratégie « Tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents, nous n’en resterons pas moins attentifs aux gestes et réflexes qui permettent d’éviter une circulation trop active du virus.

En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué.

Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et les villages de notre pays, partout, et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué.

Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces, et qui exigent de décider, pour chacun, s’il privilégie la responsabilité ou l’inconséquence, la solidarité ou la division, l’action ou l’abstention.

Mesdames et Messieurs les députés,

Ensemble, nous avons été responsables.

Ensemble, nous avons été solidaires.

Ensemble, nous avons agi.

De cela, nous pouvons être fiers.

Je vous remercie.

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