Rencontre avec le comité de la filière Petite enfance

Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 11 juillet 2022

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, chère Elisabeth Laithier,

Mesdames et messieurs les membres du comité de filière Petite enfance,

Je vous remercie de votre accueil aujourd’hui et suis particulièrement heureux de ce premier temps d’échange avec vous, représentants de la filière de l’accueil du jeune enfant.

Une semaine après ma nomination, il m’est apparu indispensable de vous voir rapidement : car en tant que ministre des solidarités, je suis, et je tiens à le dire très clairement, le ministre en charge de la petite enfance et des familles.

Vous savez bien mieux que moi à quel point cette politique publique est essentielle pour notre cohésion sociale et la lutte contre les inégalités de destin.

Je sais que l’absence de présence claire dans mon intitulé des mots « enfance » et « famille » a suscité des regrets ou des craintes que ces politiques soient mises de côté.

Je vous ainsi ici vous rassurer et vous dire que je suis :

  • Heureux et fier d’être ministre chargé des familles,
  • Heureux et fier d’être ministre chargé de la petite enfance,
  • Heureux et fier que ces sujets si précieux soient portés dans le cadre d’un ministère de plein exercice,
  • Heureux et fier d’être en situation de les conduire en cohérence avec les politiques de la lutte contre la pauvreté, de l’âge et du handicap,
  • Heureux et fier de pouvoir consacrer toute mon énergie dans les prochains mois et les prochaines années à agir pour que nos politiques de solidarités prennent demain encore mieux soin de toutes les vulnérabilités.

La feuille de route, s’agissant de la petite enfance, est ambitieuse, et vous le savez portée au plus haut niveau de l’État : les engagements du Président de la République dans le cadre de sa campagne, ceux de la Première ministre dans le cadre de son discours de politique générale, sont clairs :

  • Oui, nous voulons construire un service public de la petite enfance ;
  • Oui, nous voulons qu’au terme de son déploiement, les 200 000 solutions d’accueil manquantes soient trouvées, car nous nous devons de répondre à la première préoccupation des parents ;
  • Oui, nous voulons le faire dans le respect de la qualité d’accueil des jeunes enfants, et donc grâce au concours de professionnels formés en nombre suffisant.
  • Oui, tout cela, nous voulons le faire avec tous les acteurs concernés,
  • A commencer donc par vous, membres du comité de filière « Petite enfance »,
  • Car bien sûr, si l’ambition est grande, les défis que nous devons relever pour la concrétiser, notamment concernant les professionnels, ne le sont pas moins.

Et je m’empresse à ce titre de remercier les représentants de la CNAF pour leur présentation très claire des résultats de l’étude Pénurie de professionnels.

Nous savons désormais que ce sont près de 10 000 professionnels qui nous manquent dès aujourd’hui pour revenir à notre pleine capacité d’accueil et nous connaissons les profils dont nous avons besoin et les territoires où nous en avons besoin.

Avec cette enquête, c’est une étape fondamentale qui est franchie aujourd’hui vers la construction d’une gestion prévisionnelle des besoins en professionnels de la petite enfance.

J’y vois le signe que ce qui n’avait jamais été fait – une mesure coordonnée des besoins sur l’ensemble du territoire – peut être fait.

Pour l’heure, c’est évidemment un moment très particulier pour le secteur que celui dans lequel nous nous rencontrons.

D’abord bien sûr en raison de la tragédie lyonnaise survenue le 22 juin dernier.

Je ne peux que m’associer à mon tour aux mots qui ont été les vôtres, Madame la Présidente, pour dire que dans ces circonstances et dans l’attente des résultats de l’enquête, seuls le silence et la compassion avec la douleur de la famille sont de mise.

Je suis bien évidemment résolu à ce que toute la lumière soit faite et à ce que tous les enseignements en soient tirés.

Vous le savez, la précédente mandature avait, dans le cadre de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, étendu à tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant le contrôle des antécédents judiciaires, à l’embauche et tous les 5 ans.

C’est un progrès majeur et je tiens à saluer à cet égard l’engagement continu et l’investissement d’Adrien Taquet, mon prédécesseur dans les fonctions de ministre chargé de la petite enfance et des familles.

Mais nous ne devons pas en rester là et ce progrès doit être poursuivi et complété jusqu’à ce que nous en ayons en main toutes les solutions pour empêcher la survenue de tels drames, mais aussi celle d’actes ou de situations de maltraitance dont les remontées des derniers jours nous montrent qu’eux aussi constituent malheureusement une part de la réalité du secteur.

C’est pourquoi je saisis dès aujourd’hui l’IGAS afin qu’une mission soit lancée rapidement pour nous apporter rapidement des éclaircissements quant aux facteurs qui, dans cette crèche, dans ce réseau, ou dans le cadre général des modes d’accueil auraient pu concourir à ce passage à l’acte ou plus généralement à l’installation de situations de danger ou de maltraitance. Et de nous proposer des pistes afin d’y remédier.

Vos contributions à cette réflexion seront bien sûr plus que bienvenues et pour ma part, je verse d’ores et déjà au débat quatre idées, que je demande à la mission d’expertiser, notamment en lien avec vous :

  • L’obligation de création d’un conseil des parents dans toute crèche ;
  • La mise en place d’un système de signalement et de suivi national des incidents ;
  • L’instauration d’une obligation périodique d’évaluation externe sur la base d’un référentiel national, comprenant le cas échéant la satisfaction des parents, dont les résultats sont rendus publics ;
  • La limitation dans le temps de la durée d’autorisation des établissements, à l’image de ce qui se pratique déjà s’agissant de l’agrément des assistants maternels.

Je compte sur votre investissement à mes côtés sur ce sujet sur lequel, je le sais, nous nous retrouverons tous unis vers un même objectif.

Mais au-delà, ce moment auquel nous nous rencontrons est particulier aussi en raison de la pénurie de professionnels sans précédent à laquelle nous devons faire face.

Elle a des conséquences lourdes :

  • Sur les familles, confrontées à des réductions de places ou d’horaires d’accueil, inévitables pour continuer à respecter les ratios d’encadrement ;
  • Et sur les conditions de travail des professionnels en poste, contraints de composer du mieux qu’ils le peuvent dans des situations et des plannings pourtant parfois intenables.

Vous le savez mieux que personne, vous qui travaillez d’arrache-pied depuis six mois à construire les propositions de solution à la pénurie que nous rencontrons, et auxquelles votre Présidente m’a déjà sensibilisé avec énergie.

Vos propositions sont précises, claires, opérationnelles et ambitieuses.

Bien sûr, je l’ai noté, le consensus sur les mesures que vous proposez n’est pas total.

Mais ce que je souhaite retenir et souligner avant tout, c’est que vous avez su, en tant que secteur, vous rassembler pour construire des propositions dont le sérieux, la crédibilité et l’exigence m’obligent comme ils obligeront, de par ces qualités, tous les responsables auxquelles elles s’adressent.

Certaines de ces propositions, notamment celles qui ont trait aux rémunérations, réclament que je les regarde en détail durant le cours de l’été. Je le ferai, car je sais l’importance du sujet et avec quelle attention vous suivrez les suites que j’y donnerai. Nous serons amenés à en reparler dès la rentrée.

D’autres me permettent de leur apporter réponse dès aujourd’hui, et je tiens à le faire sans plus de délai.

D’abord et dans l’urgence, pour prévenir une aggravation de la situation à la rentrée et atténuer autant que nous le pouvons ses effets, je vous informe :

  • Que sera pris dans l’été un décret reportant l’entrée en vigueur de celles des dispositions de la réforme des services aux familles que la pénurie de professionnels vous empêcherait matériellement de mettre en œuvre ;
  • Que je prendrai dans le mois, après un ultime tour de concertation, l’arrêté relatif aux personnels de crèche que vous attendez depuis plusieurs semaines, et qui permettra d’ouvrir l’exercice en crèche à de nouveaux profils sans transiger en rien avec la qualité d’accueil.

Ensuite, et parce que nous devons parallèlement à ces mesures d’urgence mettre en place les solutions pérennes pour former de nouveaux professionnels à proportion des besoins mesurés :

  • Dès aujourd’hui, je me saisis des résultats de l’enquête Pénurie de professionnels conduite par la CNAF à la demande du comité – je les en remercie tous deux chaleureusement – pour sensibiliser dans les prochains jours, chacun pour ce qui le concerne, mon collègue ministre chargé de l’Education nationale et la présidente de Régions de France ;
  • A la rentrée, j’irai à la rencontre des comités départementaux des services aux familles pour leur témoigner notamment combien leur mission de recensement des besoins à venir en termes de professionnels de l’accueil sera clé pour prévenir tout retour de telles tensions de recrutement.

Enfin, et en réponse très directe à deux de vos demandes-phares, je vous annonce que je débloque les crédits nécessaires pour financer dès cette année 2022 :

  • 500 000 euros pour un accompagnement du comité sur 18 mois par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail vers la construction de l’observatoire de la qualité de vie au travail dans la petite enfance que vous appelez de vos vœux ;
  • Dans le même ordre d’idées, je vous annonce que le Gouvernement doublera cette année les crédits locaux disponibles pour le plan Ambition Enfance-Egalité : c’est ainsi désormais 6 millions d’euros qui permettront cette année de financer de l’analyse des pratiques pour l’ensemble des modes d’accueil ;
  • 2 millions d’euros afin de financer la campagne de promotion et de valorisation des métiers de la petite enfance, qui viendra, comme vous l’attendez depuis longtemps, mettre en lumière les compétences, les responsabilités , les enjeux immenses des métiers qui sont les vôtres – assistants maternels, gardes d’enfants à domicile, ATSEM, accompagnants éducatifs petite enfance, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers puériculteurs, infirmiers, psychomotriciens, directeurs, responsables et référents techniques, animateurs de relais petite enfance.

Chacun d’entre vous individuellement, et tous collectivement méritez plus qu’amplement l’hommage que cette campagne vous rendra.

Je suis heureux et fier que la rendre possible soit ma première décision en tant que ministre de ce secteur.

Mesdames et messieurs les membres du comité de filière « Petite enfance »,

Madame la Présidente,

Je vous remercie de votre attention et vous donne rendez-vous très vite pour des échanges bilatéraux et des déplacements au contact de chacune de vos réalités de terrain.

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