Discours de Jean-Christophe Combe au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Discours de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées au conseil d’administration de la CNAF du 6 septembre 2022.

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales,

Madame la présidente, chère Isabelle Sancerni,

Monsieur le vice-président, cher Christian Gelis,

Monsieur le directeur général, cher Nicolas Grivel,

Madame la médiatrice de la CNAF et des CAF, chère Christelle Dubos,

Je tiens bien sûr et avant tout à vous remercier de l’invitation que vous avez bien voulu me faire d’être à vos côtés en cette rentrée 2022. Cette réunion de conseil d’administration de rentrée, c’est une première pour certains d’entre vous, puisque je sais que plusieurs administrateurs entament leur premier mandat, à la suite du renouvellement du conseil opéré en début d’année. C’est une première pour moi aussi, vous le savez, dans mes fonctions de ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées mais aussi, même si mon titre ne le dit pas explicitement, dans mes fonctions de ministre chargé de la petite enfance et des familles.

Avoir un ministère de plein exercice rassemblant l’ensemble des politiques de solidarités, des 1 000 premiers jours aux 10 000 derniers, avec une attention accrue aux personnes les plus fragiles, est d’ailleurs aussi une première. Cela permet de penser les enjeux de façon globale, sans compartimenter les besoins et les personnes en fonction de périmètres ministériels. Je suis très déterminé à donner corps et unité à cette politique, dont l’enfance et la famille sont des piliers plus que jamais au cœur de notre pacte social.

Permettez-moi donc de commencer par vous témoigner la fierté qui est la mienne d’être parmi vous aujourd’hui, et de vous assurer de la conscience que j’ai non seulement de l’honneur qui m’est fait, mais surtout de la responsabilité qui m’est confiée. Responsabilité de conduire les politiques les plus au cœur du quotidien de l’ensemble de nos concitoyens, et de le faire en portant une attention particulière à ceux d’entre eux les plus exposés aux rudesses de la vie. Mais aussi responsabilité de les conduire en lien étroit, continu et de confiance avec l’ensemble des partenaires de l’État qui concourent à les penser et à les déployer, partenaires au premier rang desquels bien sûr je compte la branche famille de la sécurité sociale.

C’est pourquoi il était je crois tout particulièrement opportun que nous ayons ce temps de présentation et d’échange dès votre premier conseil d’administration suivant ma nomination.

C’est la première fois que nous nous voyons dans cette configuration formelle mais j’ai toutefois l’impression d’avoir déjà beaucoup travaillé avec vous ces dernières semaines.

En effet, notre rencontre d’aujourd’hui fait suite à plusieurs échanges que j’ai eu le plaisir d’avoir durant l’été, à tous les niveaux du réseau CNAF-CAF, au rythme des dossiers urgents que nous avons déjà traités ensemble.

Début juillet, dans les tout premiers jours qui ont suivi ma prise de fonction, je me suis entretenu avec votre présidente et votre directeur général. Je ne saurais trop les remercier chacun de cette entrée en matière, qui leur a permis de m’accueillir en m’exposant l’ensemble du champ d’intervention de la branche, en me rappelant la somme d’efforts déployés par ses agents au cours des dernières années, et en proposant leur éclairage sur celles qui nous attendent.

Je reviendrai naturellement sur ces différents points, mais je souhaitais dès ce stade souligner combien ce dialogue empreint tant d’exigence que de bienveillance et surtout de résolution à agir m’a paru gage d’une relation de travail s’instaurant sous les meilleurs auspices. Il est clair dans mon esprit que de telles rencontres ne pourront qu’être bénéfiques à la bonne conduite de nos politiques communes, et je souhaite que nous puissions les tenir de manière régulière.

Par ailleurs et par deux fois déjà, je suis allé à la rencontre des agents des caisses, pratique que je compte bien sûr poursuivre autant que possible à chacun de mes déplacements.

D’abord, pour leur témoigner de ma reconnaissance, et plus généralement de celle de l’ensemble du Gouvernement pour leur contribution essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité, mais à d’autres encore : insertion, habitat par exemple.

Mes anciennes responsabilités à la Croix-Rouge m’avaient déjà bien fait connaître le rôle crucial de « la CAF », et donc de tous ses agents, pour accompagner nos concitoyens. J’ai donc déjà pleinement conscience que « le dernier kilomètre » qui sépare chacune de nos décisions d’un impact concret pour les Françaises et les Français, c’est à eux, agents de terrain, qu’il revient de le parcourir.

Mais aussi bien sûr pour les entendre exprimer eux-mêmes, de vive voix leurs préoccupations, leurs inquiétudes et leurs insatisfactions parfois : je me réjouis à ce titre que nous ayons pu dégager les marges de manœuvre nécessaires à l’ouverture d’un dialogue entre employeurs et employés de la sécurité sociale à la suite du relèvement du point d’indice de la fonction publique. Et aussi pour m’imprégner de leurs idées, de leurs suggestions nourries de la pratique quotidienne à l’égard des dispositifs que nous pensons parfois trop théoriquement et trop nationalement.

Après la présidente, et après ses agents de terrain, c’est le conseil d’administration lui-même que je rencontre aujourd’hui, et avec lui, avec vous, c’est le débat qui anime ses différentes composantes que je me réjouis de découvrir.

Car la Sécurité Sociale, et c’est sa force, c’est je crois avant tout un espace de discussion, de délibération et de construction ancrée dans le réel dans ce qu’il a de plus concret et de plus pragmatique. Soyez assurés que cette approche résonne chez l’ancien dirigeant associatif que je suis, et que j’ai hâte d’entendre tant la voix des employeurs que celle des employés, du bloc familial et des personnalités qualifiées dont l’expérience et l’expertise nous seront à tous précieuses.

Le calendrier politique ne nous a pas permis d’avoir plus tôt cet échange mais, comme je le disais en introduction, cela ne nous a pas empêché de déjà beaucoup œuvrer ensemble cet été.

Le travail qui nous a occupé est bien sûr celui qu’il nous revient de conduire chaque été, en préparation de la rentrée scolaire, pour aider les Français les plus modestes à faire face au coût qu’elle occasionne – travail marqué une fois de plus par des polémiques inutiles que je regrette.

Et s’il était besoin de le préciser, je le précise. Je considère qu’il est bien évidemment utile et juste, et donc nécessaire, d’aider les familles qui en ont besoin à faire face au coût de la scolarité de leur enfant : l’allocation de rentrée scolaire s’intègre pleinement à la lutte contre les inégalités de destin, qui est notre boussole.

Il est établi que les familles dépensent effectivement cette allocation pour acheter des fournitures scolaires, et que par conséquent réformer l’ARS pour la verser sous la forme de bon d’achats, comme le proposent certaines oppositions, serait donc à la fois inutile, stigmatisant et infantilisant pour les familles concernées, et en outre plus coûteuse en gestion pour la collectivité.

J’espère que nous n’aurons plus, pour les années à venir, à voir revenir cette polémique stérile et vaine car cela devient lassant pour tous, et tout particulièrement pour les familles concernées.

Mais nous avons aussi entrepris, dès les premiers jours de ce nouveau Gouvernement, un travail exceptionnel et en un temps record pour faire face à un contexte d’inflation dont le caractère inédit exigeait une réponse rapide et ferme.

Là aussi, puisqu’il faut parfois le rappeler, je le rappelle. Face à l’inflation, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, aux effets concrets : mise en place d’un bouclier tarifaire et d’une remise carburant dans un premier temps et versement d’une indemnité inflation et d’un chèque énergie dans un second temps. Grâce à cet arsenal, la France a la plus faible inflation de la zone euro.

C’est pour continuer à protéger efficacement les Français que le Gouvernement a élaboré un paquet législatif sur le pouvoir d’achat, définitivement adopté le 4 août dernier. Dans ce cadre, nous avons revalorisé près de 15 prestations de solidarité (notamment le RSA, la prime d’activité, l’ASPA, l’AAH et les prestations familiales) de 4 % dès cet été, en plus des revalorisations qui ont déjà eu lieu en janvier ou en avril. Et grâce à la mobilisation conjointe de toutes les institutions au contact le plus direct des Français, à commencer par les caisses d’allocations familiales, nous verserons automatiquement à compter du 15 septembre à près de 11 millions de foyers ainsi qu’à tous les étudiants boursiers une aide exceptionnelle de solidarité qui s’élèvera à 100 € par foyer, auxquels s’ajoutent 50 € par enfant à charge.

Nous avons agi vite : ces hausses, versées dès le mois d’août ont porté rétroactivement dès juillet, grâce encore à l’investissement massif des agents de la CNAF et des CAF.

Nous avons agi fort : la nouvelle revalorisation de 4 % des prestations de solidarité représente près de 1,2 millions d’euros en 2022 soit par exemple : 23 € par mois pour un allocataire du RSA sans revenu, et 37 € d’AAH de plus tous les mois pour une personne handicapée sans revenu

Dans le contexte d’incertitudes internationales nombreuses, je resterai bien sûr vigilant et mobilisé pour que les Françaises et les Français les plus fragiles soient protégés, et je compte sur vous pour me faire remonter vos alertes et vos propositions si le besoin devait s’en faire sentir.

Le temps de l’urgence est – au moins temporairement – derrière nous. Vient désormais celui de la projection dans la mandature à venir, qui ne peut se faire que sur la base d’un bilan partagé de celle qui s’est achevée.

Les cinq ans passés, je le sais, sont très loin d’avoir été de tout repos, mais ils ont permis de faire face à la crise sanitaire sans renoncer à la mise en œuvre de réformes essentielles

Je veux d’abord le rappeler, pour mieux vous en remercier : vous, branche famille de la sécurité sociale, avez été au rendez-vous de la crise pour protéger nos concitoyens les plus fragiles et préserver l’offre de services qui les accompagnent dans leur vie quotidienne.

Car c’est vous qui avez maintenu pour les allocataires des CAF leurs droits aux prestations familiales et sociales, les aides aux équipements et aux services aux familles financés par votre action sociale. C’est vous qui avez versé à près de 4 millions d’allocataires les aides exceptionnelles de solidarité successives. C’est vous qui avez su inventer et verser des aides exceptionnelles pour les crèches. C’est vous qui avez permis à la prestation spécifique de restauration scolaire de prendre le relais des cantines dans les départements d’outre-mer lorsqu’elles ont dû fermer.

Sachez que nous ne l’oublions pas.

Tout ceci, et plus encore, vous l’avez fait de front avec l’accompagnement de réformes tant ambitieuses qu’essentielles, permettant ainsi que de nouveaux progrès soient accomplis au travers et en dépit de la crise. Tant a été fait que vous me pardonnerez, je l’espère, de n’en citer que quelques-uns.

Sans oublier le travail immense que supposaient les mesures prises face déjà à l’urgence sociale : la revalorisation de la prime d’activité, ainsi qu’en fin de mandature, la mise en œuvre de l’indemnité inflation, je veux aussi souligner et saluer votre concours essentiel et parfois premier à des réformes qui transformeront durablement notre modèle familial et social.

Je pense à cet égard notamment à la démarche des 1 000 premiers jours, qui continuera de se déployer sous cette mandature, en pleine cohérence avec le « parcours naissance » de la sécurité sociale. Je pense aussi naturellement à la création du service public de versement des pensions alimentaires, encore renforcé par la LFSS 2022 grâce à laquelle l’intermédiation du versement est désormais de principe, en pleine cohérence, là aussi, avec le « parcours séparation » mis en place par la CNAF.

Et je pense également au chantier des « APL en temps réel ». Il était bien sûr impératif de le conduire, parce que son apport en termes de simplification, et d’automatisation renforcera l’esprit de justice sociale qui l’a inspiré. Mais sa mise en œuvre difficile, pour les allocataires comme pour les agents, doit nous servir d’enseignement pour les projets à venir. Je serai attentif à ce qu’un retour d’expérience précis soit organisé et que nous en tirions collectivement tous les enseignements qui s’imposent.

Le chapitre 2017-2022 touche à sa fin. Nous nous apprêtons aujourd’hui à en ouvrir un nouveau, et je suis pleinement mobilisé pour l’écrire avec vous, dans sa lignée et sur la base de la feuille de route claire qui m’a été confiée.

Le séminaire gouvernemental réuni par la Première Ministre la semaine passée a été l’occasion d’arrêter les feuilles de route de chacun des membres du Gouvernement, qui traduisent et déclinent les ambitions et engagements portés par le Président de la République dans le cadre de sa campagne.

Je mettrai tout mon énergie à remplir les tâches qui me sont assignées pour faire advenir un « nouveau contrat social », un pacte renouvelé entre les générations, dont le ministère des solidarités concrètes dont j’ai la charge sera le pivot. Je ne saurai le faire que main dans la main avec vous, et c’est pourquoi je vous partage sans plus tarder les orientations que cette feuille de route porte dans notre champ commun.

D’abord, nous construirons d’abord un service universel de l’accueil du jeune enfant.

Vous le savez mieux que quiconque : l’accueil du jeune enfant, au carrefour du soutien à la natalité, du retour au travail, de la lutte contre les inégalités et de l’égalité entre les femmes et les hommes, est aujourd’hui la première préoccupation des parents. Et pourtant on estime à 200 000 le nombre de places d’accueil potentiellement manquantes pour répondre à l’ensemble des besoins.

C’est pourquoi, dans la droite ligne des 1 000 premiers jours, ma priorité sera de bâtir un nouveau service public universel qui permette de rendre accessible à tous une solution d’accueil. Cela passera par des déclinaisons concrètes, appelées à se déployer tout au long du quinquennat :

  • Une information fiable et en temps réel pour les parents en matière de disponibilité de modes d’accueil ; nous compterons à cette fin bien évidemment sur la montée en puissance du site de la CNAF monenfant.fr ;
  • Des modes d’accueil collectif ou individuels aussi accessibles financièrement pour les parents via la réforme du complément mode de garde ;
  • Un développement massif de l’offre d’accueil, en lien étroit avec les collectivités, pour garantir un accueil pour tous à horizon 2030 ;
  • Et la mise en place d’un accueil non seulement sécurisé, mais aussi de qualité, pleinement favorable au développement de l’enfant.

Je sais combien ce chantier majeur, très attendu, nécessitera qu’il soit préparé en lien étroit avec de nombreux partenaires, dont bien sûr les élus locaux. Une concertation sera rapidement lancée pour que chacun d’eux puisse faire entendre sa voix.

Dans l’immédiat, nous devons tout faire pour garantir que nous disposerons de professionnels qualifiés en nombre suffisant pour assurer ce service public nouveau que nous entendons construire.

Je tiens d’ailleurs à ce titre à remercier les services de la caisse nationale pour leur récente étude sur la pénurie de professionnels, qui nous fournit une première photographie essentielle pour planifier une trajectoire de rétablissement en lien avec les comités départementaux des services aux familles désormais installés.

Et je me réjouis aussi à cet égard que soit inscrit à l’ordre du jour de vos travaux une proposition de nouvelle revalorisation exceptionnelle de la PSU, afin de permettre aux gestionnaires de financer les hausses de salaires déjà décidées, comme dans la fonction publique ou à venir pour faire face à l’inflation et tenir compte du relèvement du SMIC. J’ai conscience que cela n’épuise naturellement pas la question des revendications des professionnels du secteur à l’égard de leurs rémunérations. Lorsque que je les ai rencontrés, dès ma prise de fonction, je leur ai donné rendez-vous à la rentrée pour aborder ce point. Ce rendez-vous sera tenu, dans le cadre de la plénière de rentrée du comité de filière « Petite enfance », le 22 septembre prochain.

Ensuite, nous renforcerons puissamment notre accompagnement des familles les plus fragiles

Dans ce but, je porterai une attention toute particulière aux familles monoparentales, dont le quotidien, nous le savons, est marqué par tant de difficultés qui leur sont propres que 30 % vivent dans la pauvreté.

Pour remporter cette bataille nous allons d’abord revaloriser de 50 % le montant de la pension alimentaire minimale, via la revalorisation de l’allocation de soutien familial dès la fin de l’année 2022, allocation qui aide les parents devant assumer seuls la charge de leur enfant. Cette revalorisation inédite s’inscrit en pleine cohérence avec l’action conduite en première mandature en faveur du bon versement des pensions alimentaires, que nous poursuivrons en rénovant l’accompagnement des séparations en lien avec le ministère de la Justice.

Enfin, et parce qu’un enfant de 11 ans ne se garde pas seul, l’aide à la garde individuelle d’enfants sera renforcée pour les familles monoparentales, à travers l’extension du complément mode de garde aux enfants de 6 à 11 ans. Réforme en apparence simple et évidente, tant de fois appelée de leurs vœux par tant de femmes seules, et qu’enfin un Gouvernement conduira pour elles.

Enfin, nous transformerons notre système de prestations sociales pour lutter sans relâche contre le non-recours aux droits, fléau qui enferme dans la pauvreté les personnes qui le subissent.

La solidarité à la source sera le fer de lance de cette lutte.

Nous conduirons ce chantier tant attendu, pour réduire autant que possible le non-recours, en simplifiant drastiquement toutes les démarches pour accéder aux prestations, mais aussi pour lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations sociales.

Il s’agit de rien de moins que d’un renversement complet du fonctionnement de notre système de solidarité : parce qu’au lieu d’attendre que les personnes se manifestent d’elles-mêmes pour faire valoir leurs droits, nous irons les contacter directement pour le leur proposer : grâce à un meilleur échange d’informations entre administrations et organismes de sécurité sociale et grâce au data-mining dans les données dont vous disposez : mais aussi, et ne l’oublions pas, en travaillant à identifier et aller vers les individus les plus éloignés des services publics.

Je sais pouvoir compter, et compter déjà, sur la mobilisation des équipes de la CNAF aux côtés de celle du ministère dans ce chantier de longue haleine, qui se déploiera donc progressivement sur l’ensemble du temps du mandat.

Je souhaite aussi, en complément et sans attendre, porter des actions de proximité pour l’accès aux droits, fondées sur la mobilisation des acteurs locaux.

C’est le sens de l’expérimentation « territoires zéro non recours » que nous lancerons d’ici la fin de l’année dans 10 territoires, et qui sera dotée de 2 millions d’euros. Là encore, j’ai confiance en vous pour mobiliser les CAF à prendre leur pleine part à l’engagement résolu et coordonné de tous les acteurs locaux au service du combat pour l’accès aux droits.

Voici, Mesdames et Messieurs, les points de ma feuille de route qui appelleront le plus de notre part une action concertée et coordonnée, et dont la nouvelle COG que nous serons rapidement appelés à négocier devra porter les engagements réciproques permettant leur bonne mise en œuvre. J’aurai par ailleurs j’en suis sûr de futures occasions de détailler devant vous les autres chantiers qui m’incombent, et notamment : d’une part, la définition des suites à donner à la stratégie de lutte contre la pauvreté, en particulier pour garantir notamment un meilleur accès à une alimentation de qualité pour les personnes précaires, et pour favoriser l’autonomie des personnes accompagnées vers l’emploi, en articulation avec France Travail ; et d’autre part, la recherche des moyens pour faire advenir une société toujours plus inclusive, à la fois de nos aînés et des personnes en situation de handicap, avec à mes côtés dans cette dernière tâche la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq.

Mais je souhaite dès ce stade saisir l’occasion de cette rencontre pour entendre votre point de vue, et vos perspectives et propositions, sur les défis communs qui nous attendent pour transformer ensemble demain notre politique familiale.

Madame la médiatrice de la CNAF et des CAF, chère Christelle Dubos,

Monsieur le directeur général, cher Nicolas Grivel,

Monsieur le vice-président, cher Christian Gelis,

Madame la présidente, chère Isabelle Sancerni,

Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales,

Je vous remercie de votre attention, et me tiens à votre disposition pour poursuivre l’échange.

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