Rencontre avec le comité de la filière Petite enfance

Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 11 juillet 2022

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, chère Elisabeth Laithier,

Mesdames et messieurs les membres du comité de filière Petite enfance,

Je vous remercie de votre accueil aujourd’hui et suis particulièrement heureux de ce premier temps d’échange avec vous, représentants de la filière de l’accueil du jeune enfant.

Une semaine après ma nomination, il m’est apparu indispensable de vous voir rapidement : car en tant que ministre des solidarités, je suis, et je tiens à le dire très clairement, le ministre en charge de la petite enfance et des familles.

Vous savez bien mieux que moi à quel point cette politique publique est essentielle pour notre cohésion sociale et la lutte contre les inégalités de destin.

Je sais que l’absence de présence claire dans mon intitulé des mots « enfance » et « famille » a suscité des regrets ou des craintes que ces politiques soient mises de côté.

Je vous ainsi ici vous rassurer et vous dire que je suis :

  • Heureux et fier d’être ministre chargé des familles,
  • Heureux et fier d’être ministre chargé de la petite enfance,
  • Heureux et fier que ces sujets si précieux soient portés dans le cadre d’un ministère de plein exercice,
  • Heureux et fier d’être en situation de les conduire en cohérence avec les politiques de la lutte contre la pauvreté, de l’âge et du handicap,
  • Heureux et fier de pouvoir consacrer toute mon énergie dans les prochains mois et les prochaines années à agir pour que nos politiques de solidarités prennent demain encore mieux soin de toutes les vulnérabilités.

La feuille de route, s’agissant de la petite enfance, est ambitieuse, et vous le savez portée au plus haut niveau de l’État : les engagements du Président de la République dans le cadre de sa campagne, ceux de la Première ministre dans le cadre de son discours de politique générale, sont clairs :

  • Oui, nous voulons construire un service public de la petite enfance ;
  • Oui, nous voulons qu’au terme de son déploiement, les 200 000 solutions d’accueil manquantes soient trouvées, car nous nous devons de répondre à la première préoccupation des parents ;
  • Oui, nous voulons le faire dans le respect de la qualité d’accueil des jeunes enfants, et donc grâce au concours de professionnels formés en nombre suffisant.
  • Oui, tout cela, nous voulons le faire avec tous les acteurs concernés,
  • A commencer donc par vous, membres du comité de filière « Petite enfance »,
  • Car bien sûr, si l’ambition est grande, les défis que nous devons relever pour la concrétiser, notamment concernant les professionnels, ne le sont pas moins.

Et je m’empresse à ce titre de remercier les représentants de la CNAF pour leur présentation très claire des résultats de l’étude Pénurie de professionnels.

Nous savons désormais que ce sont près de 10 000 professionnels qui nous manquent dès aujourd’hui pour revenir à notre pleine capacité d’accueil et nous connaissons les profils dont nous avons besoin et les territoires où nous en avons besoin.

Avec cette enquête, c’est une étape fondamentale qui est franchie aujourd’hui vers la construction d’une gestion prévisionnelle des besoins en professionnels de la petite enfance.

J’y vois le signe que ce qui n’avait jamais été fait – une mesure coordonnée des besoins sur l’ensemble du territoire – peut être fait.

Pour l’heure, c’est évidemment un moment très particulier pour le secteur que celui dans lequel nous nous rencontrons.

D’abord bien sûr en raison de la tragédie lyonnaise survenue le 22 juin dernier.

Je ne peux que m’associer à mon tour aux mots qui ont été les vôtres, Madame la Présidente, pour dire que dans ces circonstances et dans l’attente des résultats de l’enquête, seuls le silence et la compassion avec la douleur de la famille sont de mise.

Je suis bien évidemment résolu à ce que toute la lumière soit faite et à ce que tous les enseignements en soient tirés.

Vous le savez, la précédente mandature avait, dans le cadre de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, étendu à tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant le contrôle des antécédents judiciaires, à l’embauche et tous les 5 ans.

C’est un progrès majeur et je tiens à saluer à cet égard l’engagement continu et l’investissement d’Adrien Taquet, mon prédécesseur dans les fonctions de ministre chargé de la petite enfance et des familles.

Mais nous ne devons pas en rester là et ce progrès doit être poursuivi et complété jusqu’à ce que nous en ayons en main toutes les solutions pour empêcher la survenue de tels drames, mais aussi celle d’actes ou de situations de maltraitance dont les remontées des derniers jours nous montrent qu’eux aussi constituent malheureusement une part de la réalité du secteur.

C’est pourquoi je saisis dès aujourd’hui l’IGAS afin qu’une mission soit lancée rapidement pour nous apporter rapidement des éclaircissements quant aux facteurs qui, dans cette crèche, dans ce réseau, ou dans le cadre général des modes d’accueil auraient pu concourir à ce passage à l’acte ou plus généralement à l’installation de situations de danger ou de maltraitance. Et de nous proposer des pistes afin d’y remédier.

Vos contributions à cette réflexion seront bien sûr plus que bienvenues et pour ma part, je verse d’ores et déjà au débat quatre idées, que je demande à la mission d’expertiser, notamment en lien avec vous :

  • L’obligation de création d’un conseil des parents dans toute crèche ;
  • La mise en place d’un système de signalement et de suivi national des incidents ;
  • L’instauration d’une obligation périodique d’évaluation externe sur la base d’un référentiel national, comprenant le cas échéant la satisfaction des parents, dont les résultats sont rendus publics ;
  • La limitation dans le temps de la durée d’autorisation des établissements, à l’image de ce qui se pratique déjà s’agissant de l’agrément des assistants maternels.

Je compte sur votre investissement à mes côtés sur ce sujet sur lequel, je le sais, nous nous retrouverons tous unis vers un même objectif.

Mais au-delà, ce moment auquel nous nous rencontrons est particulier aussi en raison de la pénurie de professionnels sans précédent à laquelle nous devons faire face.

Elle a des conséquences lourdes :

  • Sur les familles, confrontées à des réductions de places ou d’horaires d’accueil, inévitables pour continuer à respecter les ratios d’encadrement ;
  • Et sur les conditions de travail des professionnels en poste, contraints de composer du mieux qu’ils le peuvent dans des situations et des plannings pourtant parfois intenables.

Vous le savez mieux que personne, vous qui travaillez d’arrache-pied depuis six mois à construire les propositions de solution à la pénurie que nous rencontrons, et auxquelles votre Présidente m’a déjà sensibilisé avec énergie.

Vos propositions sont précises, claires, opérationnelles et ambitieuses.

Bien sûr, je l’ai noté, le consensus sur les mesures que vous proposez n’est pas total.

Mais ce que je souhaite retenir et souligner avant tout, c’est que vous avez su, en tant que secteur, vous rassembler pour construire des propositions dont le sérieux, la crédibilité et l’exigence m’obligent comme ils obligeront, de par ces qualités, tous les responsables auxquelles elles s’adressent.

Certaines de ces propositions, notamment celles qui ont trait aux rémunérations, réclament que je les regarde en détail durant le cours de l’été. Je le ferai, car je sais l’importance du sujet et avec quelle attention vous suivrez les suites que j’y donnerai. Nous serons amenés à en reparler dès la rentrée.

D’autres me permettent de leur apporter réponse dès aujourd’hui, et je tiens à le faire sans plus de délai.

D’abord et dans l’urgence, pour prévenir une aggravation de la situation à la rentrée et atténuer autant que nous le pouvons ses effets, je vous informe :

  • Que sera pris dans l’été un décret reportant l’entrée en vigueur de celles des dispositions de la réforme des services aux familles que la pénurie de professionnels vous empêcherait matériellement de mettre en œuvre ;
  • Que je prendrai dans le mois, après un ultime tour de concertation, l’arrêté relatif aux personnels de crèche que vous attendez depuis plusieurs semaines, et qui permettra d’ouvrir l’exercice en crèche à de nouveaux profils sans transiger en rien avec la qualité d’accueil.

Ensuite, et parce que nous devons parallèlement à ces mesures d’urgence mettre en place les solutions pérennes pour former de nouveaux professionnels à proportion des besoins mesurés :

  • Dès aujourd’hui, je me saisis des résultats de l’enquête Pénurie de professionnels conduite par la CNAF à la demande du comité – je les en remercie tous deux chaleureusement – pour sensibiliser dans les prochains jours, chacun pour ce qui le concerne, mon collègue ministre chargé de l’Education nationale et la présidente de Régions de France ;
  • A la rentrée, j’irai à la rencontre des comités départementaux des services aux familles pour leur témoigner notamment combien leur mission de recensement des besoins à venir en termes de professionnels de l’accueil sera clé pour prévenir tout retour de telles tensions de recrutement.

Enfin, et en réponse très directe à deux de vos demandes-phares, je vous annonce que je débloque les crédits nécessaires pour financer dès cette année 2022 :

  • 500 000 euros pour un accompagnement du comité sur 18 mois par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail vers la construction de l’observatoire de la qualité de vie au travail dans la petite enfance que vous appelez de vos vœux ;
  • Dans le même ordre d’idées, je vous annonce que le Gouvernement doublera cette année les crédits locaux disponibles pour le plan Ambition Enfance-Egalité : c’est ainsi désormais 6 millions d’euros qui permettront cette année de financer de l’analyse des pratiques pour l’ensemble des modes d’accueil ;
  • 2 millions d’euros afin de financer la campagne de promotion et de valorisation des métiers de la petite enfance, qui viendra, comme vous l’attendez depuis longtemps, mettre en lumière les compétences, les responsabilités , les enjeux immenses des métiers qui sont les vôtres – assistants maternels, gardes d’enfants à domicile, ATSEM, accompagnants éducatifs petite enfance, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers puériculteurs, infirmiers, psychomotriciens, directeurs, responsables et référents techniques, animateurs de relais petite enfance.

Chacun d’entre vous individuellement, et tous collectivement méritez plus qu’amplement l’hommage que cette campagne vous rendra.

Je suis heureux et fier que la rendre possible soit ma première décision en tant que ministre de ce secteur.

Mesdames et messieurs les membres du comité de filière « Petite enfance »,

Madame la Présidente,

Je vous remercie de votre attention et vous donne rendez-vous très vite pour des échanges bilatéraux et des déplacements au contact de chacune de vos réalités de terrain.

Discours de Mme Brigitte Bourguignon au Congrès “Urgences” 2022

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président de la Société Française de Médecine d’Urgence, Cher Karim Tazarourte,

Monsieur le Président de SAMU – Urgences de France, Cher François Braun,

Monsieur le Président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière, Cher Pierre Carli,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse que l’un de mes premiers déplacements en qualité de ministre de la Santé et de la Prévention concerne ce Congrès, votre congrès « urgences ». Je sais le plaisir qui est le vôtre de vous retrouver en présentiel pour cette édition 2022, après deux années d’une crise sanitaire inédite, et je suis honorée d’être présente aujourd’hui à vos côtés.

Alors bien sûr, on aurait pu rêver contexte plus favorable pour ces retrouvailles présentielles, et pour ces échanges que j’ai souhaité avoir avec votre univers professionnel, celui des urgences, pré-hospitalières et hospitalières. Ces urgences qui sont, depuis des décennies, l’une des plus hautes illustrations du service public hospitalier, porte essentielle de l’accès aux soins pour notre population ; porte qu’il nous faut savoir à la fois adapter et préserver.

Et il se trouve qu’en un peu plus de deux semaines passées à la tête de ce ministère, pas une seule journée, que dis-je, pas une seule heure, peut-être, n’est passée sans que l’un ou l’autre des acteurs que j’ai rencontrés ne m’alerte sur la situation des services d’urgences de notre pays.

Et, au-delà des urgences, sur la fragilité de l’accès aux soins non-programmés en diverses parties de notre territoire, que je connais bien, habitant moi-même un territoire très concerné. Cette alerte, elle me vient des institutions, des représentants des professionnels, bien sûr, mais aussi des Français, avec qui j’échange quotidiennement.

Alors, que faire ?

J’aurais pu adopter la tactique bien connue de la discrétion, voire de la fuite. Considérer que le président de la République ayant consacré l’un des premiers déplacements de son second mandat à la thématique des urgences, le Gouvernement était quitte du traitement des difficultés que vous traversez. J’aurais pu continuer à organiser, dans mon bureau, des rendez-vous par ailleurs cruciaux de rencontre avec tous les acteurs du système de santé, et ne pas venir vous rencontrer, pour éviter la confrontation, éviter de croiser les regards pleins de doute de certains d’entre vous, comme je les comprends, et ceux dans lesquels la colère ou la désespérance couvent.

Vous le comprenez, tel n’a pas été mon parti. Telle n’est pas ma méthode, et telle ne sera pas ma manière de fonctionner à la tête de ce ministère. J’ai fait le choix de venir vous rencontrer, de venir vous écouter, de venir vous dire ce que j’aimerais que nous portions ensemble ce chantier.

Et je vous le dis sans détour : vous n’aurez pas affaire à une ministre qui minimise les difficultés, qui regarde ailleurs lorsqu’on lui montre les fragilités du système, qui se défausse lorsqu’il s’agit d’imaginer des solutions. Oui, assurément, la situation de notre système de santé est fragile. Oui, assurément, les risques de rupture dans l’accès aux soins de nos compatriotes sont réels, et je les vis au quotidien même s’ils ne touchent pas de manière homogène toutes les parties de notre territoire, et que je sais aussi que nos territoires regorgent de professionnels très innovants au service de nos concitoyens.

Ces difficultés, elles ne sont pas apparues du jour au lendemain. Elles sont, bien sûr, en partie le résultat des deux années de pandémie que nous venons de vivre ensemble et qui légitimement ont entraîné de la fatigue tant l’engagement a été de tous les instants. J’entends aussi le découragement de certains quand les fonctionnements « habituels » se réinstallent alors que la pandémie avait permis de remettre le collectif et le soin aux malades au coeur de l’exercice.

Ces difficultés sont aussi, et peut-être surtout, la manifestation d’évolutions plus profondes, qui touchent notre société avec des aspirations qui peuvent évoluer, et qui touchent aussi plus spécifiquement le domaine de la santé, qui fait face à des tensions notamment en matière de démographie soignante.

Ces difficultés, elles sont donc structurelles, et elles touchent non seulement les urgences, mais bien d’autres secteurs, en ville comme à l’hôpital. Je veux par exemple avoir une pensée particulière pour le secteur de la gynécologie et de l’obstétrique, au sein duquel les tensions sont, à bien des égards, aussi importantes qu’aux urgences, mais aussi à la pédiatrie, ou à la psychiatrie, fortement concernées, elles aussi, par un flux de patients non programmés.

Et puis la difficulté sur les soins non programmés, ce n’est pas seulement une difficulté sur les services d’urgences, c’est une difficulté sur l’amont, qui répond moins, c’est une difficulté aussi sur l’aval, où l’on peine à trouver des solutions d’admission des patients après leur passage aux urgences.

Ces difficultés, bien que n’en étant pas comptable, je les assume. J’assume tout autant de pouvoir dire qu’un effort absolument inédit a été consenti pour soutenir les soignants dans le cadre du « Ségur de la Santé ». Comme j’assume, en responsabilité, que nous devrons trouver collectivement de nouvelles solutions pour les dépasser. Nous sommes face à une situation où il n’y a pas d’autre choix, et je sais de mes échanges de ces derniers jours que ce besoin de transformation est souhaité de tous.

C’est donc la mission qui m’a été confiée par le président de la République et la Première ministre : ouvrir tous les chantiers de transformation de notre système de santé ; poser toutes les questions, même lorsqu’elles sont difficiles, ou lorsqu’elles appellent des réponses courageuses. Cette approche directe, cette volonté de dire la vérité et de parler de tout, nous les devons aux Français. Elles sont la condition de traiter vraiment les sujets, d’apporter des réponses structurelles à ces difficultés structurelles. Elles sont surtout ce qu’attendent de nous nos concitoyens : nombre d’entre eux nous le disent, nous l’écrivent, nous pressent de les aider à se repérer dans le système de santé, ou partagent leur inquiétude et leur désarroi face à la désertification de certains territoires, ou face à l’absence de solution offerte par le système à leur besoin spécifique.

Alors oui, nous parlerons de tout, sans totem ni tabou. Nous poserons la question du rôle que chaque acteur peut jouer, en responsabilité, pour surmonter cette crise. De la solidarité qui sera nécessaire entre toutes les composantes du système de santé. Des nouveaux métiers qu’il nous faudra inventer pour « bouger des lignes », comme on dit, pour décharger les soignants de certaines tâches administratives chronophages, pour concentrer la ressource médicale sur les actes comportant le plus de valeur ajoutée, en accélérant par exemple le déploiement de la pratique avancée. De la responsabilité qui doit être celle de chaque acteur, chacun faisant un effort ou un pas vers l’autre, et chaque effort se voyant dûment valorisé.

À titre d’exemple, je veux d’ores et déjà vous dire que je porterai une attention particulière à la contrainte que représente la permanence des soins, en ville comme à l’hôpital, et en particulier à la pénibilité du travail intensif de nuit. Celui qui fait un effort, et en particulier un effort plus difficilement acceptable dans la société d’aujourd’hui, nous saurons le reconnaître.

Avec la Première ministre, en lien étroit avec les élus des territoires, dont je sais l’engagement pour améliorer l’accès aux soins, nous porterons haut le regard et la parole des patients, et de leur famille. Nous associerons tous ceux qui veulent contribuer à la refondation, associations, professionnels, c’est le sens de la méthode voulue par le Président de la République, c’est aussi le sens de mon engagement politique, proche du terrain, et c’est donc la valeur que je porterai dans la transformation du système de santé.

Bien sûr, ce sera difficile. « Cela va tanguer », me dit-on déjà, comme une allusion au climat parfois tempétueux des bords de la Manche, que je connais bien. Mais voyons-le comme une opportunité : c’est sans doute dans la tempête que les lignes bougent le plus, et que naissent collectivement les solutions les plus innovantes, celles qui sont porteuses du plus grand impact pour nos concitoyens.

Et puis cet esprit de responsabilité et de solidarité, je l’ai aussi retrouvé dans toutes les rencontres individuelles et collectives que j’ai conduites depuis mon arrivée au ministère. C’est sans doute cette mobilisation solidaire qui nous permettra de trouver la meilleure voie de passage et de prendre toutes les décisions qui s’imposeront, au service des Français.

Sans attendre ce travail de fond, cette refondation du système, le président de la République a souhaité que certaines décisions soient prises très vite, avant même la période estivale.

C’est le sens de la mission que nous avons confiée au Dr François Braun, accompagné du Pr Tazarourte, du Dr Leveneur et du Dr Tortiget. J’ai entendu que certains s’étaient émus d’un nouveau rapport sur le sujet des urgences. Alors je le redis : ce n’est pas un énième rapport théorique.

Ensemble, par cette nouvelle méthode de concertation directe et locale, ces quatre professionnels de terrain ont la responsabilité d’arpenter notre pays et d’identifier toutes les solutions opérationnelles déjà mobilisées sur certains territoires, et facilement transposables dans des délais très courts, pour améliorer la prise en charge des urgences et des soins non programmés sur nos territoires. À court terme, bien sûr. Mais aussi en identifiant les grands sujets de transformation. Là encore, c’est de solidarité entre les acteurs qu’il s’agit, en particulier entre la ville et l’hôpital, mais aussi entre les métiers. Nous n’éluderons aucun sujet, et les décisions nécessaires seront prises à l’issue de la mission.

Et pour aller encore plus vite, sans attendre les conclusions de la mission, prévues pour la fin du mois de juin, le Gouvernement prend ses responsabilités face à la crise. Car je vous l’ai dit, nous assumons le qualificatif de crise pour cette période que nous traversons ; cela justifie pleinement que nous puissions disposer des outils et des souplesses nécessaires à la gestion de crise :

  • D’abord sur le pilotage territorial de la crise : j’ai demandé aux directeurs généraux des ARS de remobiliser les dispositifs territoriaux de gestion de crise et d’animation du collectif public, privé et ambulatoire. Ces rencontres font l’objet d’un format différent suivant les régions et les territoires, mais partout, l’objectif est de créer du lien, de la transparence, de la mobilisation solidaire pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population,
  • En parallèle, nous avons décidé de réactiver le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical, et du temps de travail additionnel des médecins, pour l’ensemble de la période estivale,
  • Les professionnels de santé retraités qui seront volontaires pour reprendre une activité de soins bénéficieront, de nouveau, de facilités de cumul de leur pension de retraite et de leurs revenus d’activités,
  • En outre, grâce à un dispositif exceptionnel qui est en train d’être mis en place, les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois plusieurs semaines. Ainsi, ces jeunes professionnels pourront travailler dans vos établissements dès cet été.

Autant de premières mesures, qui seront bientôt complétées par les propositions de la mission Braun, qui simplifieront le quotidien des équipes, et reconnaîtront les efforts réalisés. Car oui, ne nous le cachons pas, l’été sera difficile. Nous aurons, collectivement, la responsabilité de trouver des solutions pour que les Français ne soient pas privés de soins.

Je voudrais, à ce propos, saisir la tribune qui m’est offerte ici pour appeler chacun à la responsabilité sur le sujet. Non, je vous le dis, je n’accepterai pas que l’on fasse croire aux Français que partout, le système s’effondre. Ce serait méconnaître vos efforts, ceux de vos équipes et de vos confrères hospitaliers, ceux de vos confrères de ville, pour que la continuité et l’accès aux soins non programmés soit une réalité dans la majeure partie de nos bassins de vie.

Je n’accepterai pas non plus l’instrumentalisation politique de ce sujet. Ce sujet est trop grave pour que certains jouent aux oiseaux de mauvais augure, à prédire le chaos, à attiser les tensions, et tout faire pour créer de l’angoisse et des effets en cascade dans nos équipes soignantes. Les Français méritent mieux.

Vous l’aurez compris, c’est ainsi que j’entends fonctionner, et ce sont ces points de méthode sur lesquels je ne transigerai pas. Le dialogue, d’abord, avec tous les acteurs. Un dialogue exigeant, un dialogue respectueux aussi, des positions de chacun.

La transparence, ensuite. Nous la devons aux Français, ils veulent et ils doivent connaître la vérité, s’y retrouver aussi dans le système de santé, et c’est notre responsabilité de les y aider. Nous devons les aider à comprendre qui ils doivent solliciter, à quel moment ils doivent aller aux urgences, et à quel moment d’autres acteurs peuvent les aider à répondre à leurs besoins de santé de manière non programmée. Je veux aussi que nous puissions dire la vérité aux professionnels, c’est une des conditions du dialogue que j’évoquais à l’instant.

Le dialogue, la transparence, donc. Le courage, encore. Poser toutes les questions, même celles qui dérangent. Assumer des décisions que tous ne soutiendront pas, des compromis qui ne sont pas des compromissions, pour permettre de faire progresser le collectif.

Et le positionnement comme facilitatrice, enfin. Avec cette volonté de simplifier les fonctionnements, d’alléger les contraintes, de mettre en relation les acteurs et de leur permettre d’imaginer, au plus près du terrain, de nouveaux horizons. C’est, en toute sincérité, ce qui a guidé l’intégralité de mon engagement public, et que je souhaite continuer de porter aujourd’hui dans ce grand ministère.

Dialogue, transparence, courage, facilitation. Voilà qui doit trouver déjà à s’appliquer aux enjeux des urgences en ce début d’été 2022, et notamment dans les trois temps que j’ai rappelés pour les décisions à venir : celles qui sont immédiates, celles que nous prendrons à l’issue de la mission Braun, celles que nous prendrons dans le cadre de la conférence des parties prenantes.

Je vous l’ai dit, nous sommes fiers des urgences. Votre contribution à la gestion de la crise a été exceptionnelle au cours des deux dernières années, et votre engagement, à l’approche de l’été, continue d’honorer votre communauté.

Vous pourrez, résolument, compter sur mon soutien et mon engagement à vos côtés dans cette étape cruciale pour les urgences, comme pour l’ensemble du système de santé.

Je vous remercie.

Discours d’Olivier Véran – Déclaration article 50-1 suivie d’un débat Situation sanitaire

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

L’occasion nous est donnée de revenir ensemble sur la gestion d’une crise sanitaire qui nous mobilise toutes et tous depuis deux ans.

Deux années au cours desquelles nous avons combattu un virus qui, à ce jour, a causé la mort de 137 000 de nos concitoyens. C’est à eux que je pense d’abord, à ces vies fauchées, et à leurs proches, dans le deuil et dans la peine.

Je pense également à nos soignants, aux hussards blancs de la République qui, dès l’apparition de la menace ont été pleinement mobilisés, sur le pont jour et nuit.

Je pense également à l’ensemble des agents publics qui ont été mobilisés pendant toute cette période, et qui n’ont pas compté leurs heures au service de l’intérêt général, dans les directions des ministères, dans les hôpitaux, dans les agences régionales de santé et dans les services territoriaux. Il faut leur rendre hommage, car la continuité pendant cette crise de la vie de notre Nation et des services publics leur doit énormément.

Comme ministre des Solidarités et de la Santé, j’ai pu à chaque instant compter sur des hommes et des femmes de très grande valeur, des hommes et des femmes qui ont choisi de consacrer leur vie à protéger, à accompagner et à sauver celle des autres.

Je pense aussi à notre jeunesse, aux enfants, aux adolescents, aux étudiants, qui ont fait preuve d’un courage admirable. Cette génération que d’aucuns disaient nonchalante et indifférente s’est montrée solidaire, résiliente, capable de sacrifices que ni vous ni moi n’avons connu à leur âge.

Je suis heureux, une nouvelle fois, de pouvoir m’exprimer devant le Parlement au nom du Gouvernement, non pas pour « tirer le rideau », non pas pour témoigner « a posteriori », mais bel et bien pour prolonger un exercice qui a été permanent, à chaque étape de la crise sanitaire, parce que le Parlement, lui aussi, a été sur le pont.

C’est un engagement que le Gouvernement avait pris devant vous en novembre dernier, et il était en effet essentiel de pouvoir débattre de la situation sanitaire en cette ultime journée de travaux en séance.

Alors où en sommes-nous aujourd’hui, en ce 24 février 2022 ?

Après avoir affronté une cinquième vague épidémique d’une ampleur tout à fait inédite, provoquée par la circulation à très haut niveau des variants Delta et Omicron, nous observons une décrue très nette sur le plan épidémique, ainsi qu’une amélioration des indicateurs de notre système hospitalier.

Ces derniers mois, grâce à une campagne de vaccination massive, grâce au passe sanitaire puis vaccinal, et grâce à des mesures de freinage adaptées, les effets de la cinquième vague de l’épidémie sur notre système de santé ont pu être contenus, sans prendre des décisions plus drastiques et plus restrictives, comme certains pays proches de nous.

Cette réponse réactive et équilibrée à l’évolution de la situation sanitaire, vous l’avez rendu possible grâce aux outils que vous avez adoptés, améliorés et enrichis au fil des discussions parlementaires que nous avons eues depuis deux ans.

Et grâce à ce travail, nous pouvons procéder sereinement depuis plusieurs semaines à la levée progressive des mesures de freinage, tout en conservant un niveau élevé de protection contre les effets du virus.

Nous avons ainsi passé des jalons importants le 2 et le 16 février, en assouplissant les règles applicables dans les établissements culturels et sportifs, le recours au télétravail, ou encore l’accès aux discothèques.

Nous avons également annoncé une évolution du protocole sanitaire en population générale à partir du 28 février, s’agissant de la doctrine de dépistage, ainsi que du port du masque, dans les lieux où le passe est appliqué, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire.

Enfin, nous avons indiqué que si cette trajectoire positive se confirmait, en particulier sur le plan des tensions hospitalières et en termes de circulation du virus, nous pourrions envisager une levée du passe à la mi-mars dans tout ou partie des lieux où il est mis en place.

C’est donc avec vigilance mais aussi optimisme que nous pouvons envisager l’évolution de la situation dans les prochaines semaines, et le retour à une vie que je qualifierais de « normale ».

Mesdames et Messieurs les députés,

J’ai régulièrement entendu, de la part de certains opposants à notre action, invoquer l’état de droit comme mis en péril par la crise sanitaire.

En vérité, rien n’est plus faux.

En effet, les mesures de protection prises par le Gouvernement depuis le mois de mars 2020 s’inscrivent dans le cadre d’un régime rigoureux, fixé par le Parlement.

Je rappelle d’ailleurs que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours, qui avait nécessité de prendre des mesures sur la base de jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée.

Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance, et de la discussion de milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et je tiens à saluer à ce titre le travail de tous les députés qui y ont contribué de manière constructive, souvent dans des circonstances difficiles.

Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, pour permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre, entre l’objectif de protection de la santé des Français, et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.

Tous les 2 à 4 mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action, et ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi présenté pour adapter la réponse apportée à la situation sanitaire.

Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des lois successives et largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées.

Preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant une difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux qui doivent guider à tout instant l’action des pouvoirs publics.

Quant aux mesures que le Gouvernement a adoptées sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité, susceptibles d’être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif.

J’en veux pour preuve les centaines de référés et autres recours formés devant les juridictions administratives depuis le début de l’année 2020. Lors de ces nombreuses instances, le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement.

Et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines des décisions prises, le Gouvernement s’y est conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable pour trouver un équilibre plus satisfaisant.

Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations de chacune des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, les centaines de questions orales et écrites sur ce sujet, montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens dans ce cadre.

Tout cela démontre que l’état de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire, et que l’ensemble de nos institutions ont exercé de manière pleine et entière leurs prérogatives respectives, à commencer par le Parlement.

Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles ont été exigeantes et souvent éprouvantes. Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier à ses devoirs et missions, et nous pouvons être fiers collectivement de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au coeur de la tempête.

Mesdames et Messieurs les députés,

Depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris.

Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte, quels que soient les circonstances, la lassitude et les vents contraires. Notre seule boussole a été la santé des Français.

On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire.

Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction.

Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes.

Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à l’autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont les convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe.

Oui, l’Etat social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ».

Oui, l’Etat social s’est montré robuste et ambitieux.

Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, notre attachement à l’égalité, à la fraternité, notre attachement à faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies.

Nous en avons fait des exigences concrètes et la Sécurité sociale a prouvé, si besoin était, qu’elle était un bien extrêmement précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur.

Et trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent – à peu près – tout le monde d’accord, c’est la preuve que la Sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain.

Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé.

Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie. Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime.

Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine, pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches.

De la même façon, le chômage partiel a permis de sauver des millions d’emplois et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit.

La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien était un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, sur tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination des élus locaux et des professionnels en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique.

N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait, de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.

Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire.

Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie et aujourd’hui, plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque décidément, « impossible n’est pas français ».

Je le disais à l’instant, nous avons appris.

La pandémie a légitimement interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures.

Notre système de santé a été mis à l’épreuve, il a été mis en tension comme jamais, mais il a tenu.

L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlés, des solutions ont été trouvées dans des délais souvent très contraints, et sur tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable.

Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines et je pense notamment au numérique en santé.

De 10.000 téléconsultations/semaine, nous sommes passés à plus d’1 million lors de la première vague. Cet attrait pour la télémédecine s’est maintenu, jusqu’à en faire une pratique commune, inscrite dans le quotidien des Français et des professionnels de santé.

Avec « Mon espace santé », nous venons de créer un nouveau service public, qui va permettre à chaque français de mieux gérer sa santé. Les citoyens pourront stocker, récupérer et partager leurs données de santé utiles pour être mieux soigné. Je les invite, je vous invite d’ailleurs, à vous emparer de cet outil, qui deviendra demain un réflexe, comme l’est la carte vitale aujourd’hui.

Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à 50 jours de concertations intenses, et je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020.

L’engagement du Gouvernement est majeur, il est sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacré à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et après le Ségur, lorsque l’on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye.

Grâce aux accords signés avec la majorité des organisations syndicales, une infirmière recrutée actuellement à l’hôpital débute sa carrière à plus de 2 000€ nets mensuels (contre 1 736€ avant le Ségur) et atteindre en fin de carrière près de 3 400€ nets mensuels (contre 2 863€ avant le Ségur).

C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis ces revalorisations.

Ce travail, nous l’avons poursuivi au fil des mois, par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social de vendredi dernier, lors de laquelle le Premier ministre a annoncé la mobilisation de ressources supplémentaires à hauteur de plus d’1,3 milliard d’euros.

J’en viens à la relance des investissements en santé, qui s’est incarné par des déplacements du Gouvernement dans chaque région de France métropolitaine, pour valoriser les stratégies d’investissement définies par chacune des agences régionales de santé.

Dans chaque territoire, tous les acteurs ont été mobilisés pour définir les priorités stratégiques en matière d’investissement en santé.

Au final, ce seront près de 3000 établissements sanitaires et médico-sociaux qui seront accompagnés, grâce aux 19 milliards d’euros dédiés aux investissements en santé.

Plus de 600 établissements de santé verront leur projet de rénovation, de reconstruction, d’extension se réaliser, cela fait en moyenne 6 par département.

C’est là l’autre caractéristique majeure du Ségur : là où, lors des plans précédents, la majorité des soutiens bénéficiaient aux grands centres hospitaliers, plus de 75% des investissements Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille.

C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, pour revitaliser les territoires et y stabiliser les professionnels de santé, ainsi qu’en attirer de nouveaux.

Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux crises futures.

Depuis le début du quinquennat, nous assumons une rupture dans la manière de valoriser nos produits de santé et les industriels qui les développent et les produisent.

Ce changement d’état d’esprit est antérieur à la crise mais la prise de conscience collective à travers la crise sanitaire de l’importance de réinvestir dans le secteur de la santé, et notamment dans celui des industries, est devenue une évidence pour l’ensemble de nos concitoyens.

La souveraineté sanitaire de notre pays est une priorité.

J’assume être le ministre de la Santé qui favorise l’accès au marché des traitements innovants parce que c’est cette politique qui permet à nos patients de bénéficier des traitements dans des situations médicales où il n’existe pas ou peu d’alternatives thérapeutiques.

Les baisses de prix sont nécessaires au cours du cycle de vie du médicament. Ces objectifs ne sont pas contradictoires mais sont nécessaires pour avoir une politique de santé pérenne et soutenable pour notre système.

Nous souhaitons que les entreprises développent des traitements innovants et viennent les produire en France, et nous avons augmenté pour cela les crédits mobilisés pour soutenir les investissements industriels.

Notre souveraineté en matière sanitaire dépendra aussi de la capacité de l’Europe à construire un projet commun en santé. Dans le cadre de la Présidence française du conseil de l’Union européenne, j’étais il y a quelques jours à Grenoble avec l’ensemble des 27 ministres de la santé.

La Santé était la grande absente du projet européen, réduite à la portion congrue. Elle se présente aujourd’hui comme un impératif commun et au-delà, comme un formidable moyen de redonner à l’Europe des perspectives qui parlent à tous les citoyens de l’Union.

À chaque scrutin européen, l’Europe sociale est sur toutes les lèvres, dans tous les discours et dans bon nombre de slogans.

Aujourd’hui, cette Europe de la Santé, cette Europe des voisins qui s’entraident et qui cherchent des solutions ensemble, cette Europe est en train de devenir réalité et la Présidence française pèse de tout son poids et de toute sa volonté en ce sens.

L’amélioration de la vie en bonne santé est l’une des promesses de l’Union et la Santé est notre trésor collectif. Alors faisons prospérer ce débat sur la manière d’imaginer les prochaines étapes de l’Union de la santé.

Mesdames et Messieurs les députés,

Cette intervention, je l’ai dit, n’est pas un « tiré de rideau », et pour cause, l’épidémie n’est pas terminée, elle n’est pas « derrière nous », et le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens.

Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble retomber de manière incontestable, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée.

Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier d’endémo-épidémique. Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que nous réservent les prochains mois.

La stratégie « Tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents, nous n’en resterons pas moins attentifs aux gestes et réflexes qui permettent d’éviter une circulation trop active du virus.

En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué.

Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et les villages de notre pays, partout, et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué.

Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces, et qui exigent de décider, pour chacun, s’il privilégie la responsabilité ou l’inconséquence, la solidarité ou la division, l’action ou l’abstention.

Mesdames et Messieurs les députés,

Ensemble, nous avons été responsables.

Ensemble, nous avons été solidaires.

Ensemble, nous avons agi.

De cela, nous pouvons être fiers.

Je vous remercie.

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Discours d’Olivier Véran – Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la commission des affaires sociales,

Mesdames les rapporteures (Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel),

Mesdames et Messieurs les députés,

C’est un jour important dans la vie de cette assemblée, un jour important pour la santé sexuelle et reproductive, et un jour important pour la santé des femmes.

Je tiens à saluer ici l’engagement de celles et ceux qui, sur ces bancs, ont permis l’aboutissement de ce texte, afin de remédier à la détresse auxquelles sont confrontées des milliers de femmes qui, chaque année, doivent procéder à des IVG tardives à l’étranger, faute d’en avoir la possibilité dans notre pays.

Quelques grands combats sont indissociables de l’histoire de cet hémicycle : celui de Simone Veil en fait partie et nous avons tous en mémoire ses mots, nous avons tous bien présent à l’esprit son courage. Ce droit, dorénavant inscrit dans notre patrimoine juridique, garantit la liberté, le respect et la dignité des femmes et il participe à l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La proposition de loi que vous avez à adopter définitivement aujourd’hui se montre fidèle à ce combat pour l’émancipation des femmes.

Je salue à cet égard le travail de fond à l’origine de ce texte, mené par la délégation au droit des femmes, sous la présidence de Marie-Pierre Rixain, et le rapport d’information de Cécile Muschotti et de Marie-Noëlle Battistel, ainsi que l’initiative d’Albane Gaillot.

Si le Gouvernement s’en est remis à la délibération des parlementaires, il a créé les conditions pour que ce travail et l’engagement porté par la majorité aillent à leurs termes.

D’un point de vue personnel, je n’ai jamais fait mystère de ma position sur le sujet et je me félicite que nous ayons trouvé une voie apaisée pour porter notre conviction.

Le temps long a prouvé qu’il était le temps juste pour aborder des sujets complexes d’un point de vue éthique. Ce temps long, c’est celui d’une procédure parlementaire qui a permis à chacun de s’interroger de manière sincère et de confronter les points de vue.

Cette décision n’a pas été prise à la va-vite : elle a été mûrement réfléchie, elle a été pondérée par les parlementaires engagés sur ce sujet, qui ont pu nourrir leur décision de l’éclairage apporté par l’avis du Conseil consultatif national d’éthique, qui avait été saisi à ma demande.

Il en résulte un texte équilibré, un texte mesuré et, je le crois profondément, un texte responsable.

Si la première des dispositions de la proposition de loi prévoit l’augmentation de 12 à 14 semaines du délai légal d’accès à l’IVG, ce texte est riche d’autres mesures visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement :

  • Par la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissements de santé ;
  • Par l’inscription dans la loi de l’allongement de 5 à 7 semaines du délai permettant de recourir à l’IVG par voie médicamenteuse ;
  • Par la publication d’un répertoire par chaque ARS des professionnels et structures pratiquant l’IVG, sur le base d’un recensement volontaire ;
  • Par la sanction des pharmaciens en cas de refus de la délivrance d’un contraceptif d’urgence, en dehors des cas de refus légitimes prévus par le code de la santé publique.

Comme vous le savez, le Gouvernement a porté haut et fort l’exigence de renforcer sans cesse l’accès à l’offre d’IVG en tout point du territoire, afin de ne laisser aucune femme sans possibilité d’exercer son droit, et s’est déjà engagé très concrètement sur plusieurs de ces mesures, signe d’une convergence forte sur le fond avec vos propositions.

Après une importante concertation avec les différentes parties prenantes, nous avons ainsi lancé l’expérimentation ouvrant la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes prévue par la LFSS pour 2021, qui préfigure la généralisation prévue par la proposition de loi.

Le décret d’application de cette expérimentation, qui a été publié le 31 décembre dernier, précise notamment la formation et l’expérience requises des sages-femmes ainsi que l’organisation spécifique exigée des établissements de santé expérimentateurs. Il est accompagné d’un arrêté qui organise l’appel national à candidatures auprès des établissements de santé volontaires.

Cette démarche doit conduire à la sélection d’une cinquantaine d’équipes et au démarrage des tous premiers projets dans les prochains mois.

Elle constitue une étape importante pour poser les bases d’une pratique qui facilitera l’organisation des équipes hospitalières pour répondre aux demandes d’IVG et apportera aux femmes un nouvel interlocuteur possible dans leur parcours.

Par ailleurs, je m’étais engagé devant vous à pérenniser l’augmentation des délais impartis pour réaliser une IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse, avec la faculté, en fonction du choix et de l’état de santé des femmes, de recourir à la téléconsultation.

Cette mesure, prise à titre dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire, avait fait l’objet de nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé en avril 2021.

Cet engagement, mon ministère l’a tenu, avec la parution ce dimanche 20 février du décret inscrivant par voie réglementaire le passage de 5 à 7 semaines dans notre droit positif, de manière pérenne. C’est une belle avancée supplémentaire en faveur de l’accès effectif à l’IVG, que consacre d’ailleurs la proposition de loi.

Vous connaissez mon attachement à faire tomber les murs entre les professions, mon attachement à décloisonner un système de santé qui n’a que trop souffert de guerres de chapelle et je crois que nous allons encore une fois dans la bonne direction.

Outre l’allongement du délai légal, il est primordial de garantir l’effectivité du droit à l’IVG, mais aussi l’information et l’éducation en amont.

Ainsi, la feuille de route 2021-2024 de déclinaison de la stratégie nationale de santé sexuelle qui a fait l’objet d’une co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, a été publiée le 1er décembre dernier.

Elle porte des actions concrètes pour renforcer la promotion, l’information et l’éducation à la santé sexuelle, à titre d’exemple par la conception et la diffusion d’outils de promotion de la santé sexuelle accessibles aux différents publics et par le renforcement des connaissances en santé sexuelle des jeunes.

Elle réaffirme également la nécessité d’une offre en santé sexuelle lisible accessible et en proximité des lieux de vie, et comprend une action dédiée au renforcement de l’accès à l’IVG car nous devons toujours conforter l’exercice effectif de ce droit en tout point du territoire.

Les premières mesures concrètes ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 :

  • Ainsi de l’extension de la consultation longue santé sexuelle à tous les jeunes jusqu’à 25 ans, pour que la santé sexuelle ne continue pas d’être vue comme une affaire de femmes ;
  • Ainsi également de l’accès gratuit à la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, pour tenir compte des vulnérabilités économiques et sociales des jeunes adultes.

Mesdames et Messieurs les députés,

En matière de santé des femmes, nous avons fait avancer des causes, nous avons renforcé des droits et nous en avons consacré de nouveaux. J’y tenais beaucoup.

Au plus fort de la crise sanitaire, des mesures d’urgence ont été adoptées pour permettre l’effectivité du droit à l’IVG, preuve que rien ne peut remettre en cause ce droit auquel nous sommes tant attachés.

Au-delà de ces mesures d’urgence, nous avons fait avancer ensemble la santé sexuelle et reproductive des femmes.

Qu’il s’agisse de la feuille de route santé sexuelle, de la contraception gratuite ou de la consultation longue durée santé sexuelle, ce quinquennat aura été celui de l’action et du progrès dans ce domaine.

Par ailleurs, comment ne pas citer la PMA pour toutes, qui restera un moment fort de cette législature, et ce souvenir est toujours pour moi une émotion, parce que ce sont des projets parentaux qui vont pouvoir se concrétiser et, au-delà, c’est un agrandissement de la famille française, belle dans la diversité de ses formes et de ses configurations.

Nous avons également écouté des associations de patientes qui nous alertaient depuis longtemps sur un mal dont souffrent tant de femmes dans notre pays, et je veux bien entendu parler de l’endométriose. Peu de Français connaissaient cette maladie et même ce mot il y a encore quelques mois.

Aujourd’hui, une stratégie nationale est engagée pour combattre l’endométriose et cette stratégie s’accompagne de moyens très importants pour structurer des filières territoriales de détection, d’accompagnement et de soins.

Il y a quelques années, un ministre des Solidarités et de la Santé qui aurait parlé de « précarité menstruelle » aurait certainement suscité un peu de perplexité, voire de la gêne dans son auditoire.

Aujourd’hui, je le fais, dans de nombreux déplacements, auprès d’associations qui permettent aux femmes en situation de vulnérabilité de se fournir en protections hygiéniques.

L’enjeu n’est pas seulement sémantique ou symbolique : l’enjeu, c’est de permettre aux femmes, quelles que soient leurs parcours de vie, quelles que soient leurs conditions matérielles d’existence, d’accéder à des soins et de pouvoir bénéficier d’aides et d’accompagnement adaptés quand leur situation l’exige.

L’allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse traduit cette volonté partagée d’aller vers davantage d’émancipation, davantage de pragmatisme et davantage d’égalité.

Ce n’est pas une victoire uniquement pour les femmes, c’est une victoire pour la société tout entière et nous pouvons toutes et tous en être très fiers.

Je vous remercie.

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Discours d’Olivier Véran au Comité de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames, messieurs les ministres,

Madame la députée, Chère Chrysoula Zacharopoulou,

Mesdames, messieurs les professionnels de santé,

Mesdames, messieurs,

C’est un jour important pour la santé publique, un jour important pour la santé des femmes, et les jalons que nous allons poser aujourd’hui sont très riches de promesses et d’espoirs pour des centaines de milliers, pour des millions de nos concitoyennes. Et leur entourage.

Oui, les chiffres sont démentiels, ils sont à peu près aussi grands que le silence dans lequel les femmes atteintes d’endométriose sont recluses depuis trop longtemps.

C’est à elles que je pense en cet instant, sans solennité excessive, sans fausse grandiloquence, mais parce que si une femme sur dix est concernée par la maladie, eh bien c’est une mère, une soeur, une cousine, une fille, une amie, une compagne. C’est quelqu’un qui nous est très cher et qui souffre.

« C’est normal que tu aies mal, tu as tes règles », voilà ce que ces femmes ont entendu, voilà la réponse tantôt fataliste tantôt résignée qu’elles ont obtenue.

Voilà ce qu’une camarade de collège ou de lycée peut entendre, en cours de sport ou ailleurs, voilà ce qu’une collègue de bureau peut entendre, façon de dire qu’être une femme, c’est toujours devoir accepter sans broncher la souffrance.

Le sujet peut susciter la honte, il peut susciter un rire pas très malin, dans un mélange de dégoût et de tabou dont les sociétés du monde entier ont le secret, un mélange de dégoût et de tabou qui est toujours une arme de domination sur les personnes vulnérables.

Le corps plié en deux par une douleur qui, pendant les règles et en dehors, peut vous clouer au lit ; la vie physique rendue difficile, les projets parentaux auxquels il faut renoncer, c’est ça l’endométriose.

Et aujourd’hui, je me réjouis que plusieurs ministres soient réunis pour structurer une ambition commune, une ambition nationale de lutte contre cette maladie qui était encore ignorée du grand public jusque récemment.

Nommer la maladie, c’est déjà reconnaître une réalité insupportable vécue par nos concitoyennes et c’est déjà un premier pas vers l’action, vers le soin et vers l’accompagnement.

Je suis médecin et je sais que l’on ne devient pas médecin pour dire à un patient : « c’est normal que vous ayez mal ». On devient médecin pour soigner et pour dire « je vais tout faire pour apaiser votre douleur ».

Alors une bonne fois pour toutes, et avant de présenter les principaux axes de notre stratégie, je veux dire : « c’est pas normal d’avoir mal ». La douleur n’est pas « un mauvais moment à passer », on ne peut pas lui demander d’être sage et de se « tenir plus tranquille [1] ».

Il faut se démener pour l’apaiser, pour trouver des solutions et pour la faire disparaître : nous ne sommes pas là pour autre chose aujourd’hui.

Ce que nous souhaitons, avec cette stratégie, c’est placer la France aux avant-postes de la recherche et de l’innovation sur l’endométriose. Et nous allons le faire.

Je sais qu’il faut s’armer d’humilité et de modestie face à une maladie que l’on connaît mal, et que face à la souffrance endurée et vécue, rien n’est pire qu’un effet d’annonce ou qu’un effet de manche.

La recherche sur l’endométriose menée jusqu’à présent en France est dynamique, mais ses résultats sont encore lacunaires, ils ne permettent pas encore de comprendre en détail les origines et les mécanismes de cette maladie, et il n’y a pas encore suffisamment d’équipes impliquées.

Pour lutter efficacement contre l’endométriose, il est indispensable d’en savoir le plus possible sur ses causes, les différentes formes qu’elle peut prendre et de développer des moyens innovants de la diagnostiquer et de la traiter.

Frédérique Vidal y reviendra mais nous allons renforcer drastiquement la recherche et l’innovation sur l’endométriose, deux actions prioritaires seront mises en oeuvre, conformément aux engagements du président de la République :

Sous le pilotage du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé, l’INSERM va mettre en place un « Programme et Équipement Prioritaire de Recherche » doté de 25 à 30 millions d’euros sur 5 ans, qui regroupera l’ensemble des meilleurs chercheurs de toutes les disciplines pouvant intervenir dans le champ de l’endométriose.

Ce programme sera intitulé « santé des femmes, santé des couples », et couvrira par ailleurs les domaines de la fertilité, de l’AMP ou des traitement antiépileptiques.

Nous allons ainsi développer des projets de recherche fondamentale, de recherche clinique, de sciences humaines ou encore d’épidémiologie. Je crois profondément à la recherche clinique et à l’innovation : nous avons des praticiens, des chercheurs, des biologistes et des industriels de très grand talent, qui doivent conjuguer leurs forces, qui doivent se parler et travailler ensemble.

Notre stratégie jouera ce rôle de facilitateur, pour mettre en relation les volontés et les intelligences dans la lutte contre l’endométriose.

L’INSERM constituera une entité de pilotage ad hoc dotée d’un budget de 300 000€ pour l’année 2022, pour mobiliser la communauté scientifique et préparer ce programme.

Pour affirmer le rôle moteur de la recherche française sur l’endométriose, ce programme de recherche comprendra la création de l’une des plus grandes bases de données épidémiologiques au monde sur l’endométriose.

Constituée à partir des six cohortes nationales françaises déjà existantes, cette base de données permettra d’analyser la fréquence, les facteurs de risques et les conséquences de cette maladie à tous les niveaux de la vie des personnes atteintes et de leur entourage. Ce programme permettra également de lier l’innovation à la recherche scientifique sur l’endométriose.

Enfin, et j’y tenais beaucoup, les associations de patientes seront incluses dans la conception de ce programme parce qu’une fois encore, je veux que l’expérience des patientes, je veux que l’expérience vécue soit au coeur de notre lutte contre l’endométriose.

Et puisque je parle des associations de patientes, je veux m’arrêter un instant et leur dire tout à la fois ma gratitude et mon admiration : leur combat était difficile et elles l’ont mené avec un courage et une détermination remarquables.

Nous célébrerons dans quelques semaines la grande loi du 4 mars 2002 sur la démocratie en santé, eh bien je crois que cette notion de démocratie en santé a fait des pas de géant, et aujourd’hui, voir des associations de patients mesure d’alerter et d’engager des transformations profondes sur la santé publique, c’est le signe d’une santé publique qui n’est pas réservée à quelques spécialistes mais qui concernent bel et bien tout le monde.

J’en viens au deuxième axe de notre stratégie, qui consiste à garantir un diagnostic rapide et l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.

Le délai moyen de diagnostic de l’endométriose est de sept ans, sept ans, rendez-vous compte, ça n’est pas raisonnable : sept ans d’errance, sept ans d’aggravation de cette maladie, ce n’est pas acceptable dans notre pays.

Pour y remédier, cette stratégie va doter la France de filières territoriales permettant à chaque Française, où qu’elle soit dans le pays, d’avoir accès à une prise en charge adaptée et de qualité.

Des filières territoriales spécifiques à l’endométriose verront le jour dans chaque région de France d’ici à 2023. Concrètement, il s’agira de mettre en place, partout sur le territoire, des structures identifiées permettant d’informer les citoyennes, de former les professionnels, de diagnostiquer l’endométriose, d’annoncer ce diagnostic et d’organiser la prise en charge personnalisée de chaque patiente en conséquence.

En un mot, il s’agit tout simplement de mieux soigner et accompagner les Françaises qui souffrent d’endométriose. Assez classiquement, quand une douleur récurrente vous frappe, vous vous posez la question de savoir qui vous devez aller voir.

Y a-t-il quelqu’un, un professionnel de santé, qui pourra répondre à mes questions et me proposer des solutions ?

Ces filières territoriales auront précisément vocation à accueillir et à accompagner nos concitoyennes dans cette démarche et dans des parcours de soins.

Pour les cas d’endométriose les plus complexes, des centres de référence seront identifiés dans chaque région, pour qu’aucune forme d’endométriose, même la plus sévère, ne soit laissée sans réponse médicale adaptée.

Sarah El Haïry et Laurent Pietraszewski y reviendront, mais pour permettre un dépistage aussi précoce que possible de l’endométriose, et je parlais du collège, du lycée et du lieu de travail il y a quelques instants, les milieux scolaires et professionnels seront sensibilisés à cette maladie pour pouvoir la reconnaître lorsqu’ils se trouveront en face d’elle.

L’endométriose sera également inscrite dans le carnet de santé, et recherchée dans le cadre des différentes consultations obligatoires effectuées dès l’adolescence, et lors des consultations longues de santé sexuelle accessibles à tous gratuitement jusqu’à 25 ans.

Diagnostiquer le plus tôt possible, dès l’adolescence, c’est le moyen le plus sûr de construire des parcours de soins pertinents, et je sais que je peux compter sur Adrien Taquet pour mener ce travail de sensibilisation, auprès des plus jeunes, auprès des professionnels qui les côtoient, mais aussi, au moment du projet parental, pour permettre aux sages-femmes de mieux prendre en charge la maladie.

Enfin, et c’est un sujet essentiel, les dispositifs permettant la prise en charge financière des soins relatifs à l’endométriose seront améliorés et évalués.

Certaines formes d’endométriose sont aujourd’hui reconnues comme des affections de longue durée, au titre du dispositif ALD 31.

Or, et c’est un cas typique de non-recours aux droits, il n’est pas assez utilisé par les Françaises qui y sont éligibles, à la fois parce que son fonctionnement n’est pas harmonisé sur l’ensemble du territoire, et parce qu’il est trop mal connu.

C’est pourquoi les critères d’attribution de l’ALD 31 seront unifiés entre les caisses primaires d’assurance maladie, et des actions de communication seront menées pour informer les Françaises atteintes d’endométriose sur leurs droits.

Parce que oui, et c’est tout l’enjeu du troisième axe de notre stratégie, la communication est essentielle, il faut bien nommer les choses, il faut les décrire, il faut les regarder en face.

J’ai parlé de tabou il y a quelques instants, et je crois que notre société est suffisamment mature et adulte pour parler d’endométriose sans gène et à l’heure où la parole se libère sur tant de sujets trop longtemps étouffés, à l’heure où l’égalité femmes-hommes est enfin une exigence concrète, Élisabeth Moreno y reviendra, nous pouvons collectivement mener ce combat.

Cette communication, s’adresse à la société tout entière, mais elle s’adresse également aux professionnels de santé et je pense en particulier aux infirmiers scolaires, médecins du travail, médecins du sport, mais aussi aux directeurs des ressources humaines – qui seront sensibilisés à cette maladie, notamment grâce à l’intervention d’associations de patientes, à la formation des personnels des écoles, des associations sportives et des entreprises.

C’est tout le sens du « réflexe endométriose » que le président de la République a appelé de ses voeux. Pour traduire cette intention en actes, cette stratégie prévoit de nombreuses actions visant à former les professionnels, et à sensibiliser l’ensemble de la société à cette maladie.

Des campagnes de communication de grande ampleur verront le jour dans les prochaines semaines, et dans les prochains mois, pour faire connaître cette maladie à toutes les Françaises et à tous les Français, de tous les milieux et de toutes les générations.

Ainsi, des actions de sensibilisation seront menées chaque année au mois de mars, au cours de la Semaine européenne de prévention et d’information sur l’endométriose.

Les outils numériques d’information des patientes auront un rôle-clef à jouer dans ce but. Je n’ai pas parlé une seule fois du covid depuis le début de mon intervention (ça fait du bien parfois), mais comment ne pas voir que la santé numérique a progressé comme jamais ces derniers mois ? Comment ne pas penser que le numérique est une chance dans la lutte contre cette maladie ?

Par exemple, et c’est une très bonne chose, le site Santé.fr référencera tous les professionnels en mesure de prendre en charge les patientes atteintes d’endométriose.

Dans une logique de démocratie sanitaire, encore une fois, les patientes expertes verront leur rôle renforcé dans l’information sur l’endométriose : elles interviendront dans les universités dans les formations diplômantes sur l’endométriose, et seront associées étroitement aux différentes instances de concertation régionales et à la création des filières territoriales spécialisées dans l’endométriose.

Mesdames, messieurs,

Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues du Gouvernement, que je remercie une fois encore de leur présence, et je me félicite que nous soyons toutes et tous mobilisés sur ce sujet qui est un sujet de santé publique, un sujet d’égalité, un vrai sujet d’intérêt général.

Un immense merci à Chrysoula Zacharopoulou pour son travail acharné, pour sa détermination, son sens de l’écoute et sa force qui déplace des montagnes.

Un très grand merci également aux pilotes du rapport qui a été remis au président de la République. Les mesures de cette stratégie en sont issues dans une immense majorité.

Cette stratégie est interministérielle parce que le sujet de l’endométriose concerne tout le monde, les chercheurs évidemment, la communauté scientifique et médicale, la communauté éducative, le monde du travail et la société tout entière.

Je vous remercie.

pdf Discours d’Olivier Véran au Comité de pilotage de la stratégie nationale de (…) Téléchargement (602.3 ko)

Consultez également le dossier de presse


[1] Baudelaire, Recueillement.

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