Plan d’actions « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants » et extension du site jeprotegemonenfant.gouv.fr

En quelques années, les technologies numériques se sont imposées pour un grand nombre d’activités et à tout âge. Les enfants de 2 ans sont 84 % à regarder la télévision au moins une fois par semaine. Entre 3 et 17 ans, la moyenne de temps passé devant les écrans est de 3 heures par jour en France [1] . La crise de la COVID-19 et les confinements successifs ont renforcé ce phénomène, notamment chez les enfants.

Dans ce cadre, le gouvernement a lancé le 7 février 2022 le plan d’actions « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants », qui est issu d’une démarche partenariale entre le ministre des Solidarités et de la Santé, le Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation la MILDECA, la délégation à la Sécurité Routière, Santé Publique France, en collaboration avec l’ARCOM, le Conseil National du Numérique et la Défenseure des Droits. Il vise à promouvoir l’information, l’éducation et l’accompagnement des enfants, des parents et des professionnels afin d’apprendre à utiliser les écrans en tant que support, dans des temps et lieux appropriés.

Quatre actions phares seront menées :

  • La création de l’atelier de la parentalité numérique pour mieux accompagner les parents face à l’utilisation du numérique par leurs enfants :
    • Extension du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr
    • Développement dans les territoires d’ateliers de la parentalité numérique à travers un réseau d’associations
  • Le développement des compétences numériques des élèves dès le CM1 via la plateforme Pix ;
  • Mieux connaître les usages du numérique des Français à travers la création d’un baromètre annuel par la MILDECA.

L’extension du site jeprotegemonenfant.gouv.fr est une des mesures de ce plan d’actions et fait suite à l’engagement de 32 acteurs à promouvoir une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs.

Cette extension du site internet, co-construit par des institutions, des entreprises privées du numérique et des associations de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance, vise à :

  • Sensibiliser les parents à l’exposition des enfants aux écrans et leur impact sur le développement des enfants ;
  • Faciliter le recours aux outils permettant de filtrer les contenus inappropriés pour les mineurs et de limiter le temps d’écran ;
  • Faciliter le dialogue parents/enfants en centralisant des ressources sur ce sujet.
L’extension du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr est l’un des engagements pris dans le cadre d’un protocole d’engagements signé en octobre 2021. 32 cosignataires sont mobilisés : Ministère de la Culture, Ministère des Solidarités et de la Santé, Secrétariat d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications Electroniques, Secrétariat d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, la CNAF, l’ARCOM, Apple, Arte Education, Bouygues Telecom, l’association le Cofrade, l’association E-enfance, l’association Ennocence, Facebook, Fédération Française des Télécoms, Fédération Nationale des Ecoles des Parents et des Educateurs, Fondation pour l’Enfance, France TV, l’association Génération Numérique, Google, Instagram, La ligue de l’enseignement, Groupe M6, Netflix, l’Observatoire de la Parentalité et de l’Education Numérique, Orange, Samsung, SFR, le SELL, Groupe TF1, TikTok, Association UNAF, YouTube
pdf Télécharger le plan d’actions pour un usage raisonné des écrans par les jeunes (…) Téléchargement (250.4 ko)

[1] Etudes Elfe 2013 (INSERM, INED et EFS)et INCA 3 (ANSES, 2017)

Quels sont les droits des enfants ?

En 1954, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a recommandé à tous les pays d’instituer une journée mondiale de l’enfance, qui serait une journée de fraternité mondiale et de compréhension entre les enfants et d’activités favorisant le bien-être des enfants du monde entier.

Le 20 novembre marque le jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant (DDE) en 1959 et de la « Convention internationale des droits de l’enfant » (CIDE), signée en 1989.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

La CIDE a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. L’enfant, défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, a le droit d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des loisirs,… Comprenant 54 articles, elle a été ratifiée par 196 pays membres de l’ONU.

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la convention par les États parties. Il vérifie aussi la mise en œuvre des trois protocoles facultatifs à la convention :

Tous les 5 ans, chaque pays signataire doit remettre un rapport au Comité des droits de l’enfant sur ce qui est fait et devrait être fait concernant la mise œuvre des droits de l’enfant. La France a été auditionnée pour la dernière fois en 2016 (Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France).

Le Comité des droits de l’enfant formule des recommandations dont le Haut conseil de la famille, de l’enfance et des âges de la vie (HCFEA) effectue un suivi de la mise en œuvre par la France (rapport de suivi 2017).

Il existe en France un défenseur des droits auprès des enfants que tout enfant peut saisir.

Le code de l’enfant

Les droits des enfants et des adolescents sont souvent méconnus, parfois ignorés. Ce code s’adresse aux eux pour les aider à mieux connaître leurs droits et à découvrir la façon dont ils sont appliqués au quotidien

pdf Code de l’enfant Téléchargement (1.3 Mo)

D’autres outils pédagogiques adaptés aux enfants existent pour leur expliquer leurs droits (DDE pour les enfants, CIDE pour les enfants, tutoriel pour réaliser son guide pédagogique).

Canicule et fortes chaleurs

Vous trouverez dans cette rubrique les principales recommandations en cas de fortes chaleurs, les outils de communication ainsi que les actions et les mesures mises en place par le ministère de la santé.

Votre santé est en danger lorsque la température extérieure est plus élevée que la température habituelle dans votre région.

- La chaleur fatigue toujours

- Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur

- La pollution de l’air et l’humidité aggravent les effets liés à la chaleur.

Ces risques peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

En cas d’épisode de forte chaleur, un numéro d’information est mis à disposition du public :

Canicule, fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes

Cliquez sur les images pour télécharger les documents

**Affiches

Grand public (version française)
Grand public (version anglaise)
Vagues de chaleur “enfants”
Vague de chaleur : se rafraîchir en sécurité
Fortes chaleurs et canicule “travailleurs”
Vague de chaleur “manifestations sportives”
Vague de chaleur “employeur”
Vague de chaleur “Responsable d’une structure d’accueil pour enfants”

**Vidéos


La Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH)

La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine a été créée par la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine afin de coordonner, harmoniser et d’évaluer les pratiques des comités de protection des personnes (L.1123-1 du code de la santé publique) qui se prononcent sur les recherches impliquant la personne humaine (L.1121-1 du code de la santé publique).

Présentation de la commission

Composée de 22 membres (arrêté de nomination des membres) elle assure la coordination et l’harmonisation du fonctionnement des comités de protection des personnes, notamment au moyen des recommandations qu’elle élabore.

Par ailleurs, elle est chargée de :

- réunir les comités de protection des personnes au moins une fois par an ;

- transmettre aux comités de protection des personnes les demandes d’avis du ministre sur tout projet d’organisation susceptible d’impacter leur fonctionnement ;

- donner son avis sur toute question relative à l’interprétation des textes relevant de la compétence exclusive des comités de protection des personnes ;

- élaborer une synthèse des rapports annuels d’activité des comités de protection des personnes ;

- diffuser à l’ensemble des comités de protection des personnes pour information les avis défavorables et les analyse en vue d’élaborer des recommandations ;

- élaborer le référentiel d’évaluation des comités de protection des personnes et organise leur évaluation ;

- élaborer un programme de formation des membres des comités de protection des personnes.

Contacts utiles
dgs-cnriph-president@sante.gouv.fr
dgs-cnriph-vicepresident@sante.gouv.fr

Informations générales

Présentation des comités de protection des personnes (CPPs) : les CPPs donnent un avis sur les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) au regard notamment de la protection des personnes se prêtant à la recherche. Obligatoirement saisi avant la mise en œuvre de la recherche le comité délivre un avis « favorable » ou « défavorable ». Cet avis est « conforme », c’est-à-dire que le promoteur du projet de recherche ne peut ni s’en dispenser ni passer outre. Un avis défavorable peut faire l’objet d’une procédure d’appel auprès d’un autre CPP désigné par le ministère de la Santé. Il existe en France 39 CPPs.

Liste CPPs et contacts

xlsx Répertoire des CPPs Téléchargement (18.6 ko)

Liste des postes à pourvoir dans les comités

En cours

Être expert auprès d’un CPP

En cours

Liens utiles

Ministère de la santé
ANSM
CNIL
CESREES
Haute Autorité de Santé
Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche
Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP)

Actualités – informations

En cours

Ethique,

Médicaments à usage humain, produits biologiques

DM,

HPS,

RGPD,

Brexit,

Foires aux questions (Union européenne, France)

autres

Recommandations

-Recommandations générales

>> Recherches non-interventionnelles

docx Demande d’avis à un CPP pour les recherches impliquant la personne humaine (…) Téléchargement (2 Mo)

>> Procédures applicables

pptx Synthèse des procédures de traitement applicables aux projets (…) Téléchargement (4 Mo)

-Recommandations à destination des CPP

>> Monitoring/contrôle qualité à distance

pdf Monitoring : vérification à distance des données sources – Recommandations (…) Téléchargement (260.1 ko)
pdf Contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire (…) Téléchargement (367.4 ko)

Groupes de travail

En cours

- Nommage des documents
- Information et consentement
- Modifications Substantielles
- Avis défavorables
- Collections d’échantillons biologiques

pdf Atelier Promoteur/CPP – Compte-rendu de la réunion du 17/09/19 Téléchargement (482.9 ko)

- Recherches internationales
- RGPD
- Sécurisation des décisions

- Ethique
- Conception et méthodologie des recherches
- RIPH et recherches sur les données

- Modalités dématérialisées dans RIPH

pdf Dématérialisation d’activités de RIPH : informations des CPP sur les projets (…) Téléchargement (165.4 ko)

Formations

En cours

-Plan de formation

-Supports de formation

>> Dispositifs médicaux

docx Qu’est-ce qu’un dispositif médical ? Téléchargement (25.7 ko)
docx Faire une recherche sur un dispositif médical non marque CE Téléchargement (23.9 ko)

Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) : “un environnement, une santé” (2021-2025)

La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un Plan National Santé Environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de l’environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés.

Le 4ème PNSE est lancé en mai 2021 et copiloté par les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique. Il est le résultat d’une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du Groupe Santé Environnement (GSE) présidé par la députée Madame Elisabeth Toutut-Picard. Plus largement, le plan a été soumis à la consultation du public fin 2020.

Son lancement s’inscrit dans un contexte spécifique. Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et encore davantage sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre les santés humaine, animale et de l’environnement.

Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c’est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ».

Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :

-S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes

La formation et l’information des jeunes, des citoyens, des consommateurs, des élus, des professionnels, etc. constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif du PNSE 4 est de garantir une information fiable notamment en utilisant des technologies numériques innovantes afin de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.


Recosanté, un service numérique pour permettre à chacun de se protéger au quotidien des impacts de la pollution de l’air sur sa santé

Créé dans le cadre de l’action 1 du PNSE 4, le service numérique Recosanté propose aux citoyens une information quotidienne sur la qualité de l’air, assortie d’une recommandation de bon comportement à adopter pour protéger sa santé des impacts de la pollution de l’air ambiant. Ce service prend la forme d’une lettre d’information numérique.

Recosanté est développé au sein du programme Beta.gouv.fr. Le service est actuellement en cours de construction et recherche des testeurs pour améliorer le produit en continu. Il propose actuellement de l’information sur la qualité de l’air (air ambiant et risque d’allergie aux pollens) et a vocation à intégrer de nouvelles données environnementales.

- Pour découvrir le service, rendez-vous sur le site d’inscription : https://recosante.beta.gouv.fr/

-Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies humaines et animales en lien avec l’environnement. Lutter contre les nuisibles comme les punaises de lit, améliorer la qualité de l’air intérieur, protéger la tranquillité sonore des citoyens sont autant d’actions prévues par le PNSE 4, tout comme la réduction des expositions aux nanomatériaux, aux nuisances lumineuses ou aux ondes électromagnétiques.

-Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en tenant compte des spécificités territoriales. Des initiatives locales innovantes existent déjà. Afin de les encourager, une plateforme collaborative, « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », existe depuis 2019. Elle permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, ainsi que des outils développés par les collectivités et les associations. Le PNSE 4 se donne pour objectif de poursuivre cette dynamique en apportant l’expertise nécessaire à toutes les échelles du territoire.

-Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et des écosystèmes

En matière de santé environnement, les efforts de recherche doivent se poursuivre compte tenu des incertitudes encore importantes concernant les liens entre l’environnement et la santé. Pour répondre à ces enjeux, le PNSE 4 crée un espace commun de partage de données environnementales et se dote de moyens ambitieux pour mieux connaître l’exposome ainsi que les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Le concept d’exposome consiste à considérer l’ensemble des expositions tout au long de la vie. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à la santé des hommes et des écosystèmes.

Le PNSE 4 complète les propositions ambitieuses de la France au niveau européen et les nombreuses actions spécifiques de l’Etat en matière de santé environnement au niveau national, notamment sur la qualité de l’air, l’usage des produits phytopharmaceutiques, les perturbateurs endocriniens, la préservation de la biodiversité.

« Avec ce plan, nous faisons en effet le pari des territoires, car la santé environnementale se construit d’abord là où vivent les Français. Avec les élus de terrain, les collectivités, nous allons travailler encore plus pour protéger l’incroyable biodiversité et la santé humaine. » a déclaré Barbara Pompili.

« Protéger les générations actuelles comme les générations futures est aujourd’hui une responsabilité partagée. C’est pourquoi le PNSE 4 doit permettre à chacun, élus, professionnels de santé et chercheurs, d’agir pour un environnement favorable à la santé » a déclaré Olivier Véran.

Ressources :

-4ème Plan National Santé Environnement, « Un environnement, une santé »

-Note : Principes généraux de gouvernance et de financement

-Synthèse du PNSE 4

-Les enjeux et les mesures phares du PNSE 4 en vidéo

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