Discours de Mme Brigitte Bourguignon au Congrès “Urgences” 2022

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président de la Société Française de Médecine d’Urgence, Cher Karim Tazarourte,

Monsieur le Président de SAMU – Urgences de France, Cher François Braun,

Monsieur le Président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière, Cher Pierre Carli,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse que l’un de mes premiers déplacements en qualité de ministre de la Santé et de la Prévention concerne ce Congrès, votre congrès « urgences ». Je sais le plaisir qui est le vôtre de vous retrouver en présentiel pour cette édition 2022, après deux années d’une crise sanitaire inédite, et je suis honorée d’être présente aujourd’hui à vos côtés.

Alors bien sûr, on aurait pu rêver contexte plus favorable pour ces retrouvailles présentielles, et pour ces échanges que j’ai souhaité avoir avec votre univers professionnel, celui des urgences, pré-hospitalières et hospitalières. Ces urgences qui sont, depuis des décennies, l’une des plus hautes illustrations du service public hospitalier, porte essentielle de l’accès aux soins pour notre population ; porte qu’il nous faut savoir à la fois adapter et préserver.

Et il se trouve qu’en un peu plus de deux semaines passées à la tête de ce ministère, pas une seule journée, que dis-je, pas une seule heure, peut-être, n’est passée sans que l’un ou l’autre des acteurs que j’ai rencontrés ne m’alerte sur la situation des services d’urgences de notre pays.

Et, au-delà des urgences, sur la fragilité de l’accès aux soins non-programmés en diverses parties de notre territoire, que je connais bien, habitant moi-même un territoire très concerné. Cette alerte, elle me vient des institutions, des représentants des professionnels, bien sûr, mais aussi des Français, avec qui j’échange quotidiennement.

Alors, que faire ?

J’aurais pu adopter la tactique bien connue de la discrétion, voire de la fuite. Considérer que le président de la République ayant consacré l’un des premiers déplacements de son second mandat à la thématique des urgences, le Gouvernement était quitte du traitement des difficultés que vous traversez. J’aurais pu continuer à organiser, dans mon bureau, des rendez-vous par ailleurs cruciaux de rencontre avec tous les acteurs du système de santé, et ne pas venir vous rencontrer, pour éviter la confrontation, éviter de croiser les regards pleins de doute de certains d’entre vous, comme je les comprends, et ceux dans lesquels la colère ou la désespérance couvent.

Vous le comprenez, tel n’a pas été mon parti. Telle n’est pas ma méthode, et telle ne sera pas ma manière de fonctionner à la tête de ce ministère. J’ai fait le choix de venir vous rencontrer, de venir vous écouter, de venir vous dire ce que j’aimerais que nous portions ensemble ce chantier.

Et je vous le dis sans détour : vous n’aurez pas affaire à une ministre qui minimise les difficultés, qui regarde ailleurs lorsqu’on lui montre les fragilités du système, qui se défausse lorsqu’il s’agit d’imaginer des solutions. Oui, assurément, la situation de notre système de santé est fragile. Oui, assurément, les risques de rupture dans l’accès aux soins de nos compatriotes sont réels, et je les vis au quotidien même s’ils ne touchent pas de manière homogène toutes les parties de notre territoire, et que je sais aussi que nos territoires regorgent de professionnels très innovants au service de nos concitoyens.

Ces difficultés, elles ne sont pas apparues du jour au lendemain. Elles sont, bien sûr, en partie le résultat des deux années de pandémie que nous venons de vivre ensemble et qui légitimement ont entraîné de la fatigue tant l’engagement a été de tous les instants. J’entends aussi le découragement de certains quand les fonctionnements « habituels » se réinstallent alors que la pandémie avait permis de remettre le collectif et le soin aux malades au coeur de l’exercice.

Ces difficultés sont aussi, et peut-être surtout, la manifestation d’évolutions plus profondes, qui touchent notre société avec des aspirations qui peuvent évoluer, et qui touchent aussi plus spécifiquement le domaine de la santé, qui fait face à des tensions notamment en matière de démographie soignante.

Ces difficultés, elles sont donc structurelles, et elles touchent non seulement les urgences, mais bien d’autres secteurs, en ville comme à l’hôpital. Je veux par exemple avoir une pensée particulière pour le secteur de la gynécologie et de l’obstétrique, au sein duquel les tensions sont, à bien des égards, aussi importantes qu’aux urgences, mais aussi à la pédiatrie, ou à la psychiatrie, fortement concernées, elles aussi, par un flux de patients non programmés.

Et puis la difficulté sur les soins non programmés, ce n’est pas seulement une difficulté sur les services d’urgences, c’est une difficulté sur l’amont, qui répond moins, c’est une difficulté aussi sur l’aval, où l’on peine à trouver des solutions d’admission des patients après leur passage aux urgences.

Ces difficultés, bien que n’en étant pas comptable, je les assume. J’assume tout autant de pouvoir dire qu’un effort absolument inédit a été consenti pour soutenir les soignants dans le cadre du « Ségur de la Santé ». Comme j’assume, en responsabilité, que nous devrons trouver collectivement de nouvelles solutions pour les dépasser. Nous sommes face à une situation où il n’y a pas d’autre choix, et je sais de mes échanges de ces derniers jours que ce besoin de transformation est souhaité de tous.

C’est donc la mission qui m’a été confiée par le président de la République et la Première ministre : ouvrir tous les chantiers de transformation de notre système de santé ; poser toutes les questions, même lorsqu’elles sont difficiles, ou lorsqu’elles appellent des réponses courageuses. Cette approche directe, cette volonté de dire la vérité et de parler de tout, nous les devons aux Français. Elles sont la condition de traiter vraiment les sujets, d’apporter des réponses structurelles à ces difficultés structurelles. Elles sont surtout ce qu’attendent de nous nos concitoyens : nombre d’entre eux nous le disent, nous l’écrivent, nous pressent de les aider à se repérer dans le système de santé, ou partagent leur inquiétude et leur désarroi face à la désertification de certains territoires, ou face à l’absence de solution offerte par le système à leur besoin spécifique.

Alors oui, nous parlerons de tout, sans totem ni tabou. Nous poserons la question du rôle que chaque acteur peut jouer, en responsabilité, pour surmonter cette crise. De la solidarité qui sera nécessaire entre toutes les composantes du système de santé. Des nouveaux métiers qu’il nous faudra inventer pour « bouger des lignes », comme on dit, pour décharger les soignants de certaines tâches administratives chronophages, pour concentrer la ressource médicale sur les actes comportant le plus de valeur ajoutée, en accélérant par exemple le déploiement de la pratique avancée. De la responsabilité qui doit être celle de chaque acteur, chacun faisant un effort ou un pas vers l’autre, et chaque effort se voyant dûment valorisé.

À titre d’exemple, je veux d’ores et déjà vous dire que je porterai une attention particulière à la contrainte que représente la permanence des soins, en ville comme à l’hôpital, et en particulier à la pénibilité du travail intensif de nuit. Celui qui fait un effort, et en particulier un effort plus difficilement acceptable dans la société d’aujourd’hui, nous saurons le reconnaître.

Avec la Première ministre, en lien étroit avec les élus des territoires, dont je sais l’engagement pour améliorer l’accès aux soins, nous porterons haut le regard et la parole des patients, et de leur famille. Nous associerons tous ceux qui veulent contribuer à la refondation, associations, professionnels, c’est le sens de la méthode voulue par le Président de la République, c’est aussi le sens de mon engagement politique, proche du terrain, et c’est donc la valeur que je porterai dans la transformation du système de santé.

Bien sûr, ce sera difficile. « Cela va tanguer », me dit-on déjà, comme une allusion au climat parfois tempétueux des bords de la Manche, que je connais bien. Mais voyons-le comme une opportunité : c’est sans doute dans la tempête que les lignes bougent le plus, et que naissent collectivement les solutions les plus innovantes, celles qui sont porteuses du plus grand impact pour nos concitoyens.

Et puis cet esprit de responsabilité et de solidarité, je l’ai aussi retrouvé dans toutes les rencontres individuelles et collectives que j’ai conduites depuis mon arrivée au ministère. C’est sans doute cette mobilisation solidaire qui nous permettra de trouver la meilleure voie de passage et de prendre toutes les décisions qui s’imposeront, au service des Français.

Sans attendre ce travail de fond, cette refondation du système, le président de la République a souhaité que certaines décisions soient prises très vite, avant même la période estivale.

C’est le sens de la mission que nous avons confiée au Dr François Braun, accompagné du Pr Tazarourte, du Dr Leveneur et du Dr Tortiget. J’ai entendu que certains s’étaient émus d’un nouveau rapport sur le sujet des urgences. Alors je le redis : ce n’est pas un énième rapport théorique.

Ensemble, par cette nouvelle méthode de concertation directe et locale, ces quatre professionnels de terrain ont la responsabilité d’arpenter notre pays et d’identifier toutes les solutions opérationnelles déjà mobilisées sur certains territoires, et facilement transposables dans des délais très courts, pour améliorer la prise en charge des urgences et des soins non programmés sur nos territoires. À court terme, bien sûr. Mais aussi en identifiant les grands sujets de transformation. Là encore, c’est de solidarité entre les acteurs qu’il s’agit, en particulier entre la ville et l’hôpital, mais aussi entre les métiers. Nous n’éluderons aucun sujet, et les décisions nécessaires seront prises à l’issue de la mission.

Et pour aller encore plus vite, sans attendre les conclusions de la mission, prévues pour la fin du mois de juin, le Gouvernement prend ses responsabilités face à la crise. Car je vous l’ai dit, nous assumons le qualificatif de crise pour cette période que nous traversons ; cela justifie pleinement que nous puissions disposer des outils et des souplesses nécessaires à la gestion de crise :

  • D’abord sur le pilotage territorial de la crise : j’ai demandé aux directeurs généraux des ARS de remobiliser les dispositifs territoriaux de gestion de crise et d’animation du collectif public, privé et ambulatoire. Ces rencontres font l’objet d’un format différent suivant les régions et les territoires, mais partout, l’objectif est de créer du lien, de la transparence, de la mobilisation solidaire pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population,
  • En parallèle, nous avons décidé de réactiver le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel non médical, et du temps de travail additionnel des médecins, pour l’ensemble de la période estivale,
  • Les professionnels de santé retraités qui seront volontaires pour reprendre une activité de soins bénéficieront, de nouveau, de facilités de cumul de leur pension de retraite et de leurs revenus d’activités,
  • En outre, grâce à un dispositif exceptionnel qui est en train d’être mis en place, les élèves infirmiers et aides-soignants ayant achevé leur formation initiale en juin et juillet pourront commencer à exercer immédiatement, sans attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois plusieurs semaines. Ainsi, ces jeunes professionnels pourront travailler dans vos établissements dès cet été.

Autant de premières mesures, qui seront bientôt complétées par les propositions de la mission Braun, qui simplifieront le quotidien des équipes, et reconnaîtront les efforts réalisés. Car oui, ne nous le cachons pas, l’été sera difficile. Nous aurons, collectivement, la responsabilité de trouver des solutions pour que les Français ne soient pas privés de soins.

Je voudrais, à ce propos, saisir la tribune qui m’est offerte ici pour appeler chacun à la responsabilité sur le sujet. Non, je vous le dis, je n’accepterai pas que l’on fasse croire aux Français que partout, le système s’effondre. Ce serait méconnaître vos efforts, ceux de vos équipes et de vos confrères hospitaliers, ceux de vos confrères de ville, pour que la continuité et l’accès aux soins non programmés soit une réalité dans la majeure partie de nos bassins de vie.

Je n’accepterai pas non plus l’instrumentalisation politique de ce sujet. Ce sujet est trop grave pour que certains jouent aux oiseaux de mauvais augure, à prédire le chaos, à attiser les tensions, et tout faire pour créer de l’angoisse et des effets en cascade dans nos équipes soignantes. Les Français méritent mieux.

Vous l’aurez compris, c’est ainsi que j’entends fonctionner, et ce sont ces points de méthode sur lesquels je ne transigerai pas. Le dialogue, d’abord, avec tous les acteurs. Un dialogue exigeant, un dialogue respectueux aussi, des positions de chacun.

La transparence, ensuite. Nous la devons aux Français, ils veulent et ils doivent connaître la vérité, s’y retrouver aussi dans le système de santé, et c’est notre responsabilité de les y aider. Nous devons les aider à comprendre qui ils doivent solliciter, à quel moment ils doivent aller aux urgences, et à quel moment d’autres acteurs peuvent les aider à répondre à leurs besoins de santé de manière non programmée. Je veux aussi que nous puissions dire la vérité aux professionnels, c’est une des conditions du dialogue que j’évoquais à l’instant.

Le dialogue, la transparence, donc. Le courage, encore. Poser toutes les questions, même celles qui dérangent. Assumer des décisions que tous ne soutiendront pas, des compromis qui ne sont pas des compromissions, pour permettre de faire progresser le collectif.

Et le positionnement comme facilitatrice, enfin. Avec cette volonté de simplifier les fonctionnements, d’alléger les contraintes, de mettre en relation les acteurs et de leur permettre d’imaginer, au plus près du terrain, de nouveaux horizons. C’est, en toute sincérité, ce qui a guidé l’intégralité de mon engagement public, et que je souhaite continuer de porter aujourd’hui dans ce grand ministère.

Dialogue, transparence, courage, facilitation. Voilà qui doit trouver déjà à s’appliquer aux enjeux des urgences en ce début d’été 2022, et notamment dans les trois temps que j’ai rappelés pour les décisions à venir : celles qui sont immédiates, celles que nous prendrons à l’issue de la mission Braun, celles que nous prendrons dans le cadre de la conférence des parties prenantes.

Je vous l’ai dit, nous sommes fiers des urgences. Votre contribution à la gestion de la crise a été exceptionnelle au cours des deux dernières années, et votre engagement, à l’approche de l’été, continue d’honorer votre communauté.

Vous pourrez, résolument, compter sur mon soutien et mon engagement à vos côtés dans cette étape cruciale pour les urgences, comme pour l’ensemble du système de santé.

Je vous remercie.

Discours d’Olivier Véran – Déclaration article 50-1 suivie d’un débat Situation sanitaire

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

L’occasion nous est donnée de revenir ensemble sur la gestion d’une crise sanitaire qui nous mobilise toutes et tous depuis deux ans.

Deux années au cours desquelles nous avons combattu un virus qui, à ce jour, a causé la mort de 137 000 de nos concitoyens. C’est à eux que je pense d’abord, à ces vies fauchées, et à leurs proches, dans le deuil et dans la peine.

Je pense également à nos soignants, aux hussards blancs de la République qui, dès l’apparition de la menace ont été pleinement mobilisés, sur le pont jour et nuit.

Je pense également à l’ensemble des agents publics qui ont été mobilisés pendant toute cette période, et qui n’ont pas compté leurs heures au service de l’intérêt général, dans les directions des ministères, dans les hôpitaux, dans les agences régionales de santé et dans les services territoriaux. Il faut leur rendre hommage, car la continuité pendant cette crise de la vie de notre Nation et des services publics leur doit énormément.

Comme ministre des Solidarités et de la Santé, j’ai pu à chaque instant compter sur des hommes et des femmes de très grande valeur, des hommes et des femmes qui ont choisi de consacrer leur vie à protéger, à accompagner et à sauver celle des autres.

Je pense aussi à notre jeunesse, aux enfants, aux adolescents, aux étudiants, qui ont fait preuve d’un courage admirable. Cette génération que d’aucuns disaient nonchalante et indifférente s’est montrée solidaire, résiliente, capable de sacrifices que ni vous ni moi n’avons connu à leur âge.

Je suis heureux, une nouvelle fois, de pouvoir m’exprimer devant le Parlement au nom du Gouvernement, non pas pour « tirer le rideau », non pas pour témoigner « a posteriori », mais bel et bien pour prolonger un exercice qui a été permanent, à chaque étape de la crise sanitaire, parce que le Parlement, lui aussi, a été sur le pont.

C’est un engagement que le Gouvernement avait pris devant vous en novembre dernier, et il était en effet essentiel de pouvoir débattre de la situation sanitaire en cette ultime journée de travaux en séance.

Alors où en sommes-nous aujourd’hui, en ce 24 février 2022 ?

Après avoir affronté une cinquième vague épidémique d’une ampleur tout à fait inédite, provoquée par la circulation à très haut niveau des variants Delta et Omicron, nous observons une décrue très nette sur le plan épidémique, ainsi qu’une amélioration des indicateurs de notre système hospitalier.

Ces derniers mois, grâce à une campagne de vaccination massive, grâce au passe sanitaire puis vaccinal, et grâce à des mesures de freinage adaptées, les effets de la cinquième vague de l’épidémie sur notre système de santé ont pu être contenus, sans prendre des décisions plus drastiques et plus restrictives, comme certains pays proches de nous.

Cette réponse réactive et équilibrée à l’évolution de la situation sanitaire, vous l’avez rendu possible grâce aux outils que vous avez adoptés, améliorés et enrichis au fil des discussions parlementaires que nous avons eues depuis deux ans.

Et grâce à ce travail, nous pouvons procéder sereinement depuis plusieurs semaines à la levée progressive des mesures de freinage, tout en conservant un niveau élevé de protection contre les effets du virus.

Nous avons ainsi passé des jalons importants le 2 et le 16 février, en assouplissant les règles applicables dans les établissements culturels et sportifs, le recours au télétravail, ou encore l’accès aux discothèques.

Nous avons également annoncé une évolution du protocole sanitaire en population générale à partir du 28 février, s’agissant de la doctrine de dépistage, ainsi que du port du masque, dans les lieux où le passe est appliqué, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire.

Enfin, nous avons indiqué que si cette trajectoire positive se confirmait, en particulier sur le plan des tensions hospitalières et en termes de circulation du virus, nous pourrions envisager une levée du passe à la mi-mars dans tout ou partie des lieux où il est mis en place.

C’est donc avec vigilance mais aussi optimisme que nous pouvons envisager l’évolution de la situation dans les prochaines semaines, et le retour à une vie que je qualifierais de « normale ».

Mesdames et Messieurs les députés,

J’ai régulièrement entendu, de la part de certains opposants à notre action, invoquer l’état de droit comme mis en péril par la crise sanitaire.

En vérité, rien n’est plus faux.

En effet, les mesures de protection prises par le Gouvernement depuis le mois de mars 2020 s’inscrivent dans le cadre d’un régime rigoureux, fixé par le Parlement.

Je rappelle d’ailleurs que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours, qui avait nécessité de prendre des mesures sur la base de jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée.

Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance, et de la discussion de milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. Et je tiens à saluer à ce titre le travail de tous les députés qui y ont contribué de manière constructive, souvent dans des circonstances difficiles.

Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, pour permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre, entre l’objectif de protection de la santé des Français, et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.

Tous les 2 à 4 mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action, et ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi présenté pour adapter la réponse apportée à la situation sanitaire.

Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des lois successives et largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées.

Preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant une difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux qui doivent guider à tout instant l’action des pouvoirs publics.

Quant aux mesures que le Gouvernement a adoptées sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité, susceptibles d’être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif.

J’en veux pour preuve les centaines de référés et autres recours formés devant les juridictions administratives depuis le début de l’année 2020. Lors de ces nombreuses instances, le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement.

Et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines des décisions prises, le Gouvernement s’y est conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable pour trouver un équilibre plus satisfaisant.

Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations de chacune des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, les centaines de questions orales et écrites sur ce sujet, montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens dans ce cadre.

Tout cela démontre que l’état de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire, et que l’ensemble de nos institutions ont exercé de manière pleine et entière leurs prérogatives respectives, à commencer par le Parlement.

Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles ont été exigeantes et souvent éprouvantes. Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier à ses devoirs et missions, et nous pouvons être fiers collectivement de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au coeur de la tempête.

Mesdames et Messieurs les députés,

Depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris.

Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte, quels que soient les circonstances, la lassitude et les vents contraires. Notre seule boussole a été la santé des Français.

On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire.

Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction.

Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes.

Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à l’autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont les convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe.

Oui, l’Etat social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ».

Oui, l’Etat social s’est montré robuste et ambitieux.

Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, notre attachement à l’égalité, à la fraternité, notre attachement à faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies.

Nous en avons fait des exigences concrètes et la Sécurité sociale a prouvé, si besoin était, qu’elle était un bien extrêmement précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur.

Et trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent – à peu près – tout le monde d’accord, c’est la preuve que la Sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain.

Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé.

Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie. Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime.

Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine, pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches.

De la même façon, le chômage partiel a permis de sauver des millions d’emplois et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit.

La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien était un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, sur tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination des élus locaux et des professionnels en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique.

N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait, de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.

Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire.

Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie et aujourd’hui, plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque décidément, « impossible n’est pas français ».

Je le disais à l’instant, nous avons appris.

La pandémie a légitimement interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures.

Notre système de santé a été mis à l’épreuve, il a été mis en tension comme jamais, mais il a tenu.

L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlés, des solutions ont été trouvées dans des délais souvent très contraints, et sur tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable.

Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines et je pense notamment au numérique en santé.

De 10.000 téléconsultations/semaine, nous sommes passés à plus d’1 million lors de la première vague. Cet attrait pour la télémédecine s’est maintenu, jusqu’à en faire une pratique commune, inscrite dans le quotidien des Français et des professionnels de santé.

Avec « Mon espace santé », nous venons de créer un nouveau service public, qui va permettre à chaque français de mieux gérer sa santé. Les citoyens pourront stocker, récupérer et partager leurs données de santé utiles pour être mieux soigné. Je les invite, je vous invite d’ailleurs, à vous emparer de cet outil, qui deviendra demain un réflexe, comme l’est la carte vitale aujourd’hui.

Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à 50 jours de concertations intenses, et je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020.

L’engagement du Gouvernement est majeur, il est sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacré à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et après le Ségur, lorsque l’on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye.

Grâce aux accords signés avec la majorité des organisations syndicales, une infirmière recrutée actuellement à l’hôpital débute sa carrière à plus de 2 000€ nets mensuels (contre 1 736€ avant le Ségur) et atteindre en fin de carrière près de 3 400€ nets mensuels (contre 2 863€ avant le Ségur).

C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis ces revalorisations.

Ce travail, nous l’avons poursuivi au fil des mois, par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social de vendredi dernier, lors de laquelle le Premier ministre a annoncé la mobilisation de ressources supplémentaires à hauteur de plus d’1,3 milliard d’euros.

J’en viens à la relance des investissements en santé, qui s’est incarné par des déplacements du Gouvernement dans chaque région de France métropolitaine, pour valoriser les stratégies d’investissement définies par chacune des agences régionales de santé.

Dans chaque territoire, tous les acteurs ont été mobilisés pour définir les priorités stratégiques en matière d’investissement en santé.

Au final, ce seront près de 3000 établissements sanitaires et médico-sociaux qui seront accompagnés, grâce aux 19 milliards d’euros dédiés aux investissements en santé.

Plus de 600 établissements de santé verront leur projet de rénovation, de reconstruction, d’extension se réaliser, cela fait en moyenne 6 par département.

C’est là l’autre caractéristique majeure du Ségur : là où, lors des plans précédents, la majorité des soutiens bénéficiaient aux grands centres hospitaliers, plus de 75% des investissements Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille.

C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, pour revitaliser les territoires et y stabiliser les professionnels de santé, ainsi qu’en attirer de nouveaux.

Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux crises futures.

Depuis le début du quinquennat, nous assumons une rupture dans la manière de valoriser nos produits de santé et les industriels qui les développent et les produisent.

Ce changement d’état d’esprit est antérieur à la crise mais la prise de conscience collective à travers la crise sanitaire de l’importance de réinvestir dans le secteur de la santé, et notamment dans celui des industries, est devenue une évidence pour l’ensemble de nos concitoyens.

La souveraineté sanitaire de notre pays est une priorité.

J’assume être le ministre de la Santé qui favorise l’accès au marché des traitements innovants parce que c’est cette politique qui permet à nos patients de bénéficier des traitements dans des situations médicales où il n’existe pas ou peu d’alternatives thérapeutiques.

Les baisses de prix sont nécessaires au cours du cycle de vie du médicament. Ces objectifs ne sont pas contradictoires mais sont nécessaires pour avoir une politique de santé pérenne et soutenable pour notre système.

Nous souhaitons que les entreprises développent des traitements innovants et viennent les produire en France, et nous avons augmenté pour cela les crédits mobilisés pour soutenir les investissements industriels.

Notre souveraineté en matière sanitaire dépendra aussi de la capacité de l’Europe à construire un projet commun en santé. Dans le cadre de la Présidence française du conseil de l’Union européenne, j’étais il y a quelques jours à Grenoble avec l’ensemble des 27 ministres de la santé.

La Santé était la grande absente du projet européen, réduite à la portion congrue. Elle se présente aujourd’hui comme un impératif commun et au-delà, comme un formidable moyen de redonner à l’Europe des perspectives qui parlent à tous les citoyens de l’Union.

À chaque scrutin européen, l’Europe sociale est sur toutes les lèvres, dans tous les discours et dans bon nombre de slogans.

Aujourd’hui, cette Europe de la Santé, cette Europe des voisins qui s’entraident et qui cherchent des solutions ensemble, cette Europe est en train de devenir réalité et la Présidence française pèse de tout son poids et de toute sa volonté en ce sens.

L’amélioration de la vie en bonne santé est l’une des promesses de l’Union et la Santé est notre trésor collectif. Alors faisons prospérer ce débat sur la manière d’imaginer les prochaines étapes de l’Union de la santé.

Mesdames et Messieurs les députés,

Cette intervention, je l’ai dit, n’est pas un « tiré de rideau », et pour cause, l’épidémie n’est pas terminée, elle n’est pas « derrière nous », et le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens.

Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble retomber de manière incontestable, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée.

Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier d’endémo-épidémique. Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que nous réservent les prochains mois.

La stratégie « Tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents, nous n’en resterons pas moins attentifs aux gestes et réflexes qui permettent d’éviter une circulation trop active du virus.

En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué.

Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et les villages de notre pays, partout, et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué.

Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces, et qui exigent de décider, pour chacun, s’il privilégie la responsabilité ou l’inconséquence, la solidarité ou la division, l’action ou l’abstention.

Mesdames et Messieurs les députés,

Ensemble, nous avons été responsables.

Ensemble, nous avons été solidaires.

Ensemble, nous avons agi.

De cela, nous pouvons être fiers.

Je vous remercie.

pdf Discours d’Olivier Véran – Déclaration article 50-1 suivie d’un début (…) Téléchargement (487.1 ko)

Discours d’Olivier Véran – Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la commission des affaires sociales,

Mesdames les rapporteures (Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel),

Mesdames et Messieurs les députés,

C’est un jour important dans la vie de cette assemblée, un jour important pour la santé sexuelle et reproductive, et un jour important pour la santé des femmes.

Je tiens à saluer ici l’engagement de celles et ceux qui, sur ces bancs, ont permis l’aboutissement de ce texte, afin de remédier à la détresse auxquelles sont confrontées des milliers de femmes qui, chaque année, doivent procéder à des IVG tardives à l’étranger, faute d’en avoir la possibilité dans notre pays.

Quelques grands combats sont indissociables de l’histoire de cet hémicycle : celui de Simone Veil en fait partie et nous avons tous en mémoire ses mots, nous avons tous bien présent à l’esprit son courage. Ce droit, dorénavant inscrit dans notre patrimoine juridique, garantit la liberté, le respect et la dignité des femmes et il participe à l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La proposition de loi que vous avez à adopter définitivement aujourd’hui se montre fidèle à ce combat pour l’émancipation des femmes.

Je salue à cet égard le travail de fond à l’origine de ce texte, mené par la délégation au droit des femmes, sous la présidence de Marie-Pierre Rixain, et le rapport d’information de Cécile Muschotti et de Marie-Noëlle Battistel, ainsi que l’initiative d’Albane Gaillot.

Si le Gouvernement s’en est remis à la délibération des parlementaires, il a créé les conditions pour que ce travail et l’engagement porté par la majorité aillent à leurs termes.

D’un point de vue personnel, je n’ai jamais fait mystère de ma position sur le sujet et je me félicite que nous ayons trouvé une voie apaisée pour porter notre conviction.

Le temps long a prouvé qu’il était le temps juste pour aborder des sujets complexes d’un point de vue éthique. Ce temps long, c’est celui d’une procédure parlementaire qui a permis à chacun de s’interroger de manière sincère et de confronter les points de vue.

Cette décision n’a pas été prise à la va-vite : elle a été mûrement réfléchie, elle a été pondérée par les parlementaires engagés sur ce sujet, qui ont pu nourrir leur décision de l’éclairage apporté par l’avis du Conseil consultatif national d’éthique, qui avait été saisi à ma demande.

Il en résulte un texte équilibré, un texte mesuré et, je le crois profondément, un texte responsable.

Si la première des dispositions de la proposition de loi prévoit l’augmentation de 12 à 14 semaines du délai légal d’accès à l’IVG, ce texte est riche d’autres mesures visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement :

  • Par la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissements de santé ;
  • Par l’inscription dans la loi de l’allongement de 5 à 7 semaines du délai permettant de recourir à l’IVG par voie médicamenteuse ;
  • Par la publication d’un répertoire par chaque ARS des professionnels et structures pratiquant l’IVG, sur le base d’un recensement volontaire ;
  • Par la sanction des pharmaciens en cas de refus de la délivrance d’un contraceptif d’urgence, en dehors des cas de refus légitimes prévus par le code de la santé publique.

Comme vous le savez, le Gouvernement a porté haut et fort l’exigence de renforcer sans cesse l’accès à l’offre d’IVG en tout point du territoire, afin de ne laisser aucune femme sans possibilité d’exercer son droit, et s’est déjà engagé très concrètement sur plusieurs de ces mesures, signe d’une convergence forte sur le fond avec vos propositions.

Après une importante concertation avec les différentes parties prenantes, nous avons ainsi lancé l’expérimentation ouvrant la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes prévue par la LFSS pour 2021, qui préfigure la généralisation prévue par la proposition de loi.

Le décret d’application de cette expérimentation, qui a été publié le 31 décembre dernier, précise notamment la formation et l’expérience requises des sages-femmes ainsi que l’organisation spécifique exigée des établissements de santé expérimentateurs. Il est accompagné d’un arrêté qui organise l’appel national à candidatures auprès des établissements de santé volontaires.

Cette démarche doit conduire à la sélection d’une cinquantaine d’équipes et au démarrage des tous premiers projets dans les prochains mois.

Elle constitue une étape importante pour poser les bases d’une pratique qui facilitera l’organisation des équipes hospitalières pour répondre aux demandes d’IVG et apportera aux femmes un nouvel interlocuteur possible dans leur parcours.

Par ailleurs, je m’étais engagé devant vous à pérenniser l’augmentation des délais impartis pour réaliser une IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse, avec la faculté, en fonction du choix et de l’état de santé des femmes, de recourir à la téléconsultation.

Cette mesure, prise à titre dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire, avait fait l’objet de nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé en avril 2021.

Cet engagement, mon ministère l’a tenu, avec la parution ce dimanche 20 février du décret inscrivant par voie réglementaire le passage de 5 à 7 semaines dans notre droit positif, de manière pérenne. C’est une belle avancée supplémentaire en faveur de l’accès effectif à l’IVG, que consacre d’ailleurs la proposition de loi.

Vous connaissez mon attachement à faire tomber les murs entre les professions, mon attachement à décloisonner un système de santé qui n’a que trop souffert de guerres de chapelle et je crois que nous allons encore une fois dans la bonne direction.

Outre l’allongement du délai légal, il est primordial de garantir l’effectivité du droit à l’IVG, mais aussi l’information et l’éducation en amont.

Ainsi, la feuille de route 2021-2024 de déclinaison de la stratégie nationale de santé sexuelle qui a fait l’objet d’une co-construction avec l’ensemble des parties prenantes, a été publiée le 1er décembre dernier.

Elle porte des actions concrètes pour renforcer la promotion, l’information et l’éducation à la santé sexuelle, à titre d’exemple par la conception et la diffusion d’outils de promotion de la santé sexuelle accessibles aux différents publics et par le renforcement des connaissances en santé sexuelle des jeunes.

Elle réaffirme également la nécessité d’une offre en santé sexuelle lisible accessible et en proximité des lieux de vie, et comprend une action dédiée au renforcement de l’accès à l’IVG car nous devons toujours conforter l’exercice effectif de ce droit en tout point du territoire.

Les premières mesures concrètes ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 :

  • Ainsi de l’extension de la consultation longue santé sexuelle à tous les jeunes jusqu’à 25 ans, pour que la santé sexuelle ne continue pas d’être vue comme une affaire de femmes ;
  • Ainsi également de l’accès gratuit à la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, pour tenir compte des vulnérabilités économiques et sociales des jeunes adultes.

Mesdames et Messieurs les députés,

En matière de santé des femmes, nous avons fait avancer des causes, nous avons renforcé des droits et nous en avons consacré de nouveaux. J’y tenais beaucoup.

Au plus fort de la crise sanitaire, des mesures d’urgence ont été adoptées pour permettre l’effectivité du droit à l’IVG, preuve que rien ne peut remettre en cause ce droit auquel nous sommes tant attachés.

Au-delà de ces mesures d’urgence, nous avons fait avancer ensemble la santé sexuelle et reproductive des femmes.

Qu’il s’agisse de la feuille de route santé sexuelle, de la contraception gratuite ou de la consultation longue durée santé sexuelle, ce quinquennat aura été celui de l’action et du progrès dans ce domaine.

Par ailleurs, comment ne pas citer la PMA pour toutes, qui restera un moment fort de cette législature, et ce souvenir est toujours pour moi une émotion, parce que ce sont des projets parentaux qui vont pouvoir se concrétiser et, au-delà, c’est un agrandissement de la famille française, belle dans la diversité de ses formes et de ses configurations.

Nous avons également écouté des associations de patientes qui nous alertaient depuis longtemps sur un mal dont souffrent tant de femmes dans notre pays, et je veux bien entendu parler de l’endométriose. Peu de Français connaissaient cette maladie et même ce mot il y a encore quelques mois.

Aujourd’hui, une stratégie nationale est engagée pour combattre l’endométriose et cette stratégie s’accompagne de moyens très importants pour structurer des filières territoriales de détection, d’accompagnement et de soins.

Il y a quelques années, un ministre des Solidarités et de la Santé qui aurait parlé de « précarité menstruelle » aurait certainement suscité un peu de perplexité, voire de la gêne dans son auditoire.

Aujourd’hui, je le fais, dans de nombreux déplacements, auprès d’associations qui permettent aux femmes en situation de vulnérabilité de se fournir en protections hygiéniques.

L’enjeu n’est pas seulement sémantique ou symbolique : l’enjeu, c’est de permettre aux femmes, quelles que soient leurs parcours de vie, quelles que soient leurs conditions matérielles d’existence, d’accéder à des soins et de pouvoir bénéficier d’aides et d’accompagnement adaptés quand leur situation l’exige.

L’allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse traduit cette volonté partagée d’aller vers davantage d’émancipation, davantage de pragmatisme et davantage d’égalité.

Ce n’est pas une victoire uniquement pour les femmes, c’est une victoire pour la société tout entière et nous pouvons toutes et tous en être très fiers.

Je vous remercie.

pdf Discours d’Olivier Véran – Proposition de loi visant à renforcer le droit à (…) Téléchargement (466 ko)

Discours d’Olivier Véran au Comité de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames, messieurs les ministres,

Madame la députée, Chère Chrysoula Zacharopoulou,

Mesdames, messieurs les professionnels de santé,

Mesdames, messieurs,

C’est un jour important pour la santé publique, un jour important pour la santé des femmes, et les jalons que nous allons poser aujourd’hui sont très riches de promesses et d’espoirs pour des centaines de milliers, pour des millions de nos concitoyennes. Et leur entourage.

Oui, les chiffres sont démentiels, ils sont à peu près aussi grands que le silence dans lequel les femmes atteintes d’endométriose sont recluses depuis trop longtemps.

C’est à elles que je pense en cet instant, sans solennité excessive, sans fausse grandiloquence, mais parce que si une femme sur dix est concernée par la maladie, eh bien c’est une mère, une soeur, une cousine, une fille, une amie, une compagne. C’est quelqu’un qui nous est très cher et qui souffre.

« C’est normal que tu aies mal, tu as tes règles », voilà ce que ces femmes ont entendu, voilà la réponse tantôt fataliste tantôt résignée qu’elles ont obtenue.

Voilà ce qu’une camarade de collège ou de lycée peut entendre, en cours de sport ou ailleurs, voilà ce qu’une collègue de bureau peut entendre, façon de dire qu’être une femme, c’est toujours devoir accepter sans broncher la souffrance.

Le sujet peut susciter la honte, il peut susciter un rire pas très malin, dans un mélange de dégoût et de tabou dont les sociétés du monde entier ont le secret, un mélange de dégoût et de tabou qui est toujours une arme de domination sur les personnes vulnérables.

Le corps plié en deux par une douleur qui, pendant les règles et en dehors, peut vous clouer au lit ; la vie physique rendue difficile, les projets parentaux auxquels il faut renoncer, c’est ça l’endométriose.

Et aujourd’hui, je me réjouis que plusieurs ministres soient réunis pour structurer une ambition commune, une ambition nationale de lutte contre cette maladie qui était encore ignorée du grand public jusque récemment.

Nommer la maladie, c’est déjà reconnaître une réalité insupportable vécue par nos concitoyennes et c’est déjà un premier pas vers l’action, vers le soin et vers l’accompagnement.

Je suis médecin et je sais que l’on ne devient pas médecin pour dire à un patient : « c’est normal que vous ayez mal ». On devient médecin pour soigner et pour dire « je vais tout faire pour apaiser votre douleur ».

Alors une bonne fois pour toutes, et avant de présenter les principaux axes de notre stratégie, je veux dire : « c’est pas normal d’avoir mal ». La douleur n’est pas « un mauvais moment à passer », on ne peut pas lui demander d’être sage et de se « tenir plus tranquille [1] ».

Il faut se démener pour l’apaiser, pour trouver des solutions et pour la faire disparaître : nous ne sommes pas là pour autre chose aujourd’hui.

Ce que nous souhaitons, avec cette stratégie, c’est placer la France aux avant-postes de la recherche et de l’innovation sur l’endométriose. Et nous allons le faire.

Je sais qu’il faut s’armer d’humilité et de modestie face à une maladie que l’on connaît mal, et que face à la souffrance endurée et vécue, rien n’est pire qu’un effet d’annonce ou qu’un effet de manche.

La recherche sur l’endométriose menée jusqu’à présent en France est dynamique, mais ses résultats sont encore lacunaires, ils ne permettent pas encore de comprendre en détail les origines et les mécanismes de cette maladie, et il n’y a pas encore suffisamment d’équipes impliquées.

Pour lutter efficacement contre l’endométriose, il est indispensable d’en savoir le plus possible sur ses causes, les différentes formes qu’elle peut prendre et de développer des moyens innovants de la diagnostiquer et de la traiter.

Frédérique Vidal y reviendra mais nous allons renforcer drastiquement la recherche et l’innovation sur l’endométriose, deux actions prioritaires seront mises en oeuvre, conformément aux engagements du président de la République :

Sous le pilotage du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé, l’INSERM va mettre en place un « Programme et Équipement Prioritaire de Recherche » doté de 25 à 30 millions d’euros sur 5 ans, qui regroupera l’ensemble des meilleurs chercheurs de toutes les disciplines pouvant intervenir dans le champ de l’endométriose.

Ce programme sera intitulé « santé des femmes, santé des couples », et couvrira par ailleurs les domaines de la fertilité, de l’AMP ou des traitement antiépileptiques.

Nous allons ainsi développer des projets de recherche fondamentale, de recherche clinique, de sciences humaines ou encore d’épidémiologie. Je crois profondément à la recherche clinique et à l’innovation : nous avons des praticiens, des chercheurs, des biologistes et des industriels de très grand talent, qui doivent conjuguer leurs forces, qui doivent se parler et travailler ensemble.

Notre stratégie jouera ce rôle de facilitateur, pour mettre en relation les volontés et les intelligences dans la lutte contre l’endométriose.

L’INSERM constituera une entité de pilotage ad hoc dotée d’un budget de 300 000€ pour l’année 2022, pour mobiliser la communauté scientifique et préparer ce programme.

Pour affirmer le rôle moteur de la recherche française sur l’endométriose, ce programme de recherche comprendra la création de l’une des plus grandes bases de données épidémiologiques au monde sur l’endométriose.

Constituée à partir des six cohortes nationales françaises déjà existantes, cette base de données permettra d’analyser la fréquence, les facteurs de risques et les conséquences de cette maladie à tous les niveaux de la vie des personnes atteintes et de leur entourage. Ce programme permettra également de lier l’innovation à la recherche scientifique sur l’endométriose.

Enfin, et j’y tenais beaucoup, les associations de patientes seront incluses dans la conception de ce programme parce qu’une fois encore, je veux que l’expérience des patientes, je veux que l’expérience vécue soit au coeur de notre lutte contre l’endométriose.

Et puisque je parle des associations de patientes, je veux m’arrêter un instant et leur dire tout à la fois ma gratitude et mon admiration : leur combat était difficile et elles l’ont mené avec un courage et une détermination remarquables.

Nous célébrerons dans quelques semaines la grande loi du 4 mars 2002 sur la démocratie en santé, eh bien je crois que cette notion de démocratie en santé a fait des pas de géant, et aujourd’hui, voir des associations de patients mesure d’alerter et d’engager des transformations profondes sur la santé publique, c’est le signe d’une santé publique qui n’est pas réservée à quelques spécialistes mais qui concernent bel et bien tout le monde.

J’en viens au deuxième axe de notre stratégie, qui consiste à garantir un diagnostic rapide et l’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.

Le délai moyen de diagnostic de l’endométriose est de sept ans, sept ans, rendez-vous compte, ça n’est pas raisonnable : sept ans d’errance, sept ans d’aggravation de cette maladie, ce n’est pas acceptable dans notre pays.

Pour y remédier, cette stratégie va doter la France de filières territoriales permettant à chaque Française, où qu’elle soit dans le pays, d’avoir accès à une prise en charge adaptée et de qualité.

Des filières territoriales spécifiques à l’endométriose verront le jour dans chaque région de France d’ici à 2023. Concrètement, il s’agira de mettre en place, partout sur le territoire, des structures identifiées permettant d’informer les citoyennes, de former les professionnels, de diagnostiquer l’endométriose, d’annoncer ce diagnostic et d’organiser la prise en charge personnalisée de chaque patiente en conséquence.

En un mot, il s’agit tout simplement de mieux soigner et accompagner les Françaises qui souffrent d’endométriose. Assez classiquement, quand une douleur récurrente vous frappe, vous vous posez la question de savoir qui vous devez aller voir.

Y a-t-il quelqu’un, un professionnel de santé, qui pourra répondre à mes questions et me proposer des solutions ?

Ces filières territoriales auront précisément vocation à accueillir et à accompagner nos concitoyennes dans cette démarche et dans des parcours de soins.

Pour les cas d’endométriose les plus complexes, des centres de référence seront identifiés dans chaque région, pour qu’aucune forme d’endométriose, même la plus sévère, ne soit laissée sans réponse médicale adaptée.

Sarah El Haïry et Laurent Pietraszewski y reviendront, mais pour permettre un dépistage aussi précoce que possible de l’endométriose, et je parlais du collège, du lycée et du lieu de travail il y a quelques instants, les milieux scolaires et professionnels seront sensibilisés à cette maladie pour pouvoir la reconnaître lorsqu’ils se trouveront en face d’elle.

L’endométriose sera également inscrite dans le carnet de santé, et recherchée dans le cadre des différentes consultations obligatoires effectuées dès l’adolescence, et lors des consultations longues de santé sexuelle accessibles à tous gratuitement jusqu’à 25 ans.

Diagnostiquer le plus tôt possible, dès l’adolescence, c’est le moyen le plus sûr de construire des parcours de soins pertinents, et je sais que je peux compter sur Adrien Taquet pour mener ce travail de sensibilisation, auprès des plus jeunes, auprès des professionnels qui les côtoient, mais aussi, au moment du projet parental, pour permettre aux sages-femmes de mieux prendre en charge la maladie.

Enfin, et c’est un sujet essentiel, les dispositifs permettant la prise en charge financière des soins relatifs à l’endométriose seront améliorés et évalués.

Certaines formes d’endométriose sont aujourd’hui reconnues comme des affections de longue durée, au titre du dispositif ALD 31.

Or, et c’est un cas typique de non-recours aux droits, il n’est pas assez utilisé par les Françaises qui y sont éligibles, à la fois parce que son fonctionnement n’est pas harmonisé sur l’ensemble du territoire, et parce qu’il est trop mal connu.

C’est pourquoi les critères d’attribution de l’ALD 31 seront unifiés entre les caisses primaires d’assurance maladie, et des actions de communication seront menées pour informer les Françaises atteintes d’endométriose sur leurs droits.

Parce que oui, et c’est tout l’enjeu du troisième axe de notre stratégie, la communication est essentielle, il faut bien nommer les choses, il faut les décrire, il faut les regarder en face.

J’ai parlé de tabou il y a quelques instants, et je crois que notre société est suffisamment mature et adulte pour parler d’endométriose sans gène et à l’heure où la parole se libère sur tant de sujets trop longtemps étouffés, à l’heure où l’égalité femmes-hommes est enfin une exigence concrète, Élisabeth Moreno y reviendra, nous pouvons collectivement mener ce combat.

Cette communication, s’adresse à la société tout entière, mais elle s’adresse également aux professionnels de santé et je pense en particulier aux infirmiers scolaires, médecins du travail, médecins du sport, mais aussi aux directeurs des ressources humaines – qui seront sensibilisés à cette maladie, notamment grâce à l’intervention d’associations de patientes, à la formation des personnels des écoles, des associations sportives et des entreprises.

C’est tout le sens du « réflexe endométriose » que le président de la République a appelé de ses voeux. Pour traduire cette intention en actes, cette stratégie prévoit de nombreuses actions visant à former les professionnels, et à sensibiliser l’ensemble de la société à cette maladie.

Des campagnes de communication de grande ampleur verront le jour dans les prochaines semaines, et dans les prochains mois, pour faire connaître cette maladie à toutes les Françaises et à tous les Français, de tous les milieux et de toutes les générations.

Ainsi, des actions de sensibilisation seront menées chaque année au mois de mars, au cours de la Semaine européenne de prévention et d’information sur l’endométriose.

Les outils numériques d’information des patientes auront un rôle-clef à jouer dans ce but. Je n’ai pas parlé une seule fois du covid depuis le début de mon intervention (ça fait du bien parfois), mais comment ne pas voir que la santé numérique a progressé comme jamais ces derniers mois ? Comment ne pas penser que le numérique est une chance dans la lutte contre cette maladie ?

Par exemple, et c’est une très bonne chose, le site Santé.fr référencera tous les professionnels en mesure de prendre en charge les patientes atteintes d’endométriose.

Dans une logique de démocratie sanitaire, encore une fois, les patientes expertes verront leur rôle renforcé dans l’information sur l’endométriose : elles interviendront dans les universités dans les formations diplômantes sur l’endométriose, et seront associées étroitement aux différentes instances de concertation régionales et à la création des filières territoriales spécialisées dans l’endométriose.

Mesdames, messieurs,

Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues du Gouvernement, que je remercie une fois encore de leur présence, et je me félicite que nous soyons toutes et tous mobilisés sur ce sujet qui est un sujet de santé publique, un sujet d’égalité, un vrai sujet d’intérêt général.

Un immense merci à Chrysoula Zacharopoulou pour son travail acharné, pour sa détermination, son sens de l’écoute et sa force qui déplace des montagnes.

Un très grand merci également aux pilotes du rapport qui a été remis au président de la République. Les mesures de cette stratégie en sont issues dans une immense majorité.

Cette stratégie est interministérielle parce que le sujet de l’endométriose concerne tout le monde, les chercheurs évidemment, la communauté scientifique et médicale, la communauté éducative, le monde du travail et la société tout entière.

Je vous remercie.

pdf Discours d’Olivier Véran au Comité de pilotage de la stratégie nationale de (…) Téléchargement (602.3 ko)

Consultez également le dossier de presse


[1] Baudelaire, Recueillement.

Discours d’Olivier Véran à la conférence de presse de lancement de Mon espace santé

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, messieurs,

Il y a bientôt 25 ans, la carte vitale venait transformer et simplifier le quotidien des patients et des professionnels de santé. Un quart de siècle après l’arrivée de cet outil si précieux, nous franchissons un nouveau cap dans le développement du numérique en santé et je suis très heureux de vous annoncer la création de Mon espace santé, pour tous les Français. Ce n’est pas tous les jours qu’un ministre peut créer un nouveau service public et c’est une chance dont nous devons toutes et tous nous saisir !

Avec Mon espace santé, vous pourrez stocker, récupérer et partager vos données de santé pour mieux gérer votre santé et être mieux soigné. VOUS aurez la main ! Autrement dit, rien ne vous sera imposé, et c’est vous qui direz qui peut accéder à vos données.

Les Français sont prêts, les professionnels de santé sont prêts et la crise sanitaire a accéléré dans des proportions historiques les pratiques du numérique en santé. A l’occasion de la première vague, personne ne l’a oubliée, nous sommes passés de 10 000 téléconsultations par semaine à plus d’un million ! En pleine tempête, le numérique en santé a montré ce qu’il était fondamentalement : une solution efficace pour accéder aux soins et un allié de poids pour surmonter des contraintes inédites.

Au coeur de Mon espace santé, il y a cette idée que chacun doit pouvoir gérer ses rendez-vous de prévention, ses consultations, ses documents de santé, et avoir à portée de main des informations indispensables en cas d’urgence. Cette idée n’est pas nouvelle et si des initiatives ont échoué ces dernières années, la donne a changé pour le numérique en santé. Il est donc indispensable qu’un projet comme celui-ci soit porté par le service public.

Indispensable que son usage soit simple et gratuit. Indispensable que nos données soient sécurisées et hébergées en France. C’est maintenant ou jamais ! La mobilisation des acteurs est sans précédent et grâce au Ségur de la santé, des investissements massifs permettent aujourd’hui de proposer un service solide, fiable et parfaitement sécurisé.

Un nouveau service public, c’est notre patrimoine commun qui s’agrandit et je ne veux pas que dans quelques années, les données de santé soient gérées par des plateformes étrangères et privées. Nous devons prendre les devants et proposer une solution qui garantisse la protection des données des citoyens et qui ne verrouille pas les professionnels de santé dans des logiciels propriétaires. Il en va de notre souveraineté et nous ne devons pas jouer avec le feu sur un sujet aussi sensible que celui des données de santé.

Le ministère des Solidarités et de la Santé, avec le soutien infaillible de l’Assurance maladie et la délégation du numérique en santé, a déployé une énergie formidable pour réaliser ce projet.

Ce service, prévu par la loi sur l’organisation territoriale de notre système de soin, en 2019, est l’un des grands engagements du quinquennat. Les équipes du ministère, de l’Assurance maladie et les acteurs du secteur – éditeurs, associations de patients, établissements et professionnels de santé – ont su tenir le cap depuis deux ans pour offrir à tous un service que nous devrions avoir depuis bien longtemps.

Au-delà du service qui est aujourd’hui disponible pour tous les Français, c’est la mobilisation de tout un secteur qui va permettre de rendre aux français leurs données de santé et faire en sorte que l’information utile soit disponible dans les parcours de soins.

Mon espace santé est créé, il est désormais disponible, vous partirez d’une page blanche, mais vous devrez le faire vivre, l’alimenter selon vos besoins et au gré de vos échanges avec vos soignants ! Cet outil ne sera pas figé, il ne sera pas une mauvaise caricature de projet administratif qui débarque avec vingt ans de retard : il sera évolutif et s’adaptera autant aux besoins qui apparaîtront qu’aux demandes qui seront formulées par les patients et les professionnels de santé.

Destinés à tous les citoyens, Mon espace santé a été pensé et conçu avec les citoyens. Dans le cadre de la conférence de consensus organisée en 2021, des Français ont directement contribué au projet, en proposant notamment les garde-fous nécessaires pour garantir la confiance dans ce dispositif.

Concrètement à quoi sert Mon espace santé ? C’est un nouveau carnet de santé, pour tous les Français, tenue à jour à vie, dans leur smartphone ou leur ordinateur. Le bénéfice pratique est évident : cet espace numérique stocke toutes vos radios, prises de sang, comptes-rendus d’hospitalisation. Le patient peut renseigner ses antécédents, ses allergies, ranger ses ordonnances… Il contient aussi une messagerie sécurisée, permettant aux médecins d’échanger non seulement entre eux, mais avec leurs patients. S’ajouteront bientôt un catalogue d’applications et un agenda pour la prise de rendez-vous.

Prenons deux exemples qui démontreront l’utilité de ce service pour les patients et les professionnels de santé :

Le premier est celui d’un patient qui va entrer à l’hôpital pour une opération chirurgicale. Avant, il devait réussir à retrouver ces documents médicaux (sa biologie, son électrocardiogramme, son scanner…), les imprimer, les apporter lors de son admission. Qui n’a jamais perdu un examen de biologie ou égaré un compte-rendu radiologique ? Maintenant, pour préparer son hospitalisation, le patient peut stocker et retrouver tous ces documents dans son espace santé, les envoyer par messagerie à l’établissement. La prise en charge et l’interrogatoire à l’hôpital seront donc plus pertinents, car orientés et renseignés par des termes médicaux et précis.

Le deuxième est celui d’un patient retrouvé inconscient à son domicile. Maintenant, grâce à l’accès à Mon espace santé, l’équipe médicale d’urgence accédera rapidement à ces informations (bien entendu si le patient ne s’est pas opposé à cet accès en urgence) et pourra orienter les hypothèses diagnostics et la prise en charge de manière plus pertinente.

Par ailleurs, et j’y tiens beaucoup, pour que tout le monde puisse bénéficier de ce nouveau service, nous mettons en place, en lien avec le secrétaire d’État au numérique, un réseau d’acteurs professionnels et bénévoles en capacité de former et d’accompagner notamment les personnes les plus éloignées du numérique dans la prise en main de Mon espace santé. Il n’est pas question que Mon espace santé soit réservé à celles et ceux qui sont à l’aise avec le numérique, tout le monde doit y avoir accès et c’est l’une des conditions de sa réussite !

A nous d’écrire à compter d’aujourd’hui l’histoire de Mon espace santé. Il y a 25 ans, la carte vitale passait pour un défi technologique et culturel : aujourd’hui, cette carte est devenue un réflexe. Faites de Mon espace santé un réflexe, devenez acteur de votre santé ! Avec Mon espace santé, vous avez toutes les cartes en main !

Téléchargements

pdf 03 02 2022 – Discours d’Olivier Véran – Lancement Mon espace santé Téléchargement (271.4 ko)

Discours d’Olivier Véran au Congrès de l’Encéphale 2022 – Palais des Congrès

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président, cher Raphaël GAILLARD,

Monsieur le Délégué Ministériel, Cher Frank Bellivier,

Mesdames et Messieurs les professionnels de santé,

Mesdames et Messieurs,

C’est toujours un grand plaisir pour moi de m’exprimer devant la communauté des professionnels et des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie. Nous célébrons cette année les 20 ans de votre prestigieux congrès, dans une actualité particulièrement riche et après une année 2021 marquée par cet événement fort qu’auront été les Assises de la santé mentale de la psychiatrie, moment d’échanges et de partage mais aussi d’engagements sans précédent du Gouvernement, j’y reviendrai.

1. Cette année débute, comme la précédente, sous le signe de cette pandémie, qui réclame encore et toujours notre mobilisation et notre détermination.

Je veux saluer tous nos soignants – et en particulier ceux de la discipline psychiatrique ici représentée- je sais leurs conditions d’exercice, leur épuisement, mais aussi leur courage et la force de leur engagement. Je les en remercie.

Je veux saluer la formidable capacité de résilience de nos concitoyens dans cette épreuve. Je sais qu’on leur demande beaucoup d’efforts, au risque du découragement parfois. Mais je sais aussi qu’ils en comprennent tout le sens.

Expliquer ce que l’on fait, pourquoi on le fait, cela a été et reste la stratégie constante du Gouvernement. Cela participe pleinement de la nécessité de « maintenir le moral des Français ». La santé mentale de nos concitoyens est en effet un élément déterminant dans la gestion de cette crise, un élément qui guide toutes les décisions que nous sommes amenés à prendre.

C’est bien une des leçons de cette crise en effet, que d’avoir mis la santé mentale au premier plan de nos préoccupations collectives. Les derniers chiffres publiés par Santé publique France le rappellent encore : 68 % des Français déclarent des problèmes de sommeil ; 18 % montrent des signes d’un état dépressif et 23 % des signes d’un état anxieux.

Je constate que nous vivons aujourd’hui un moment que je qualifierais de paradoxal et d’exceptionnel pour la santé mentale et la psychiatrie en France :

- D’un côté, jamais la pression n’a été aussi forte, les difficultés aussi importantes, avec la démographie préoccupante et le déficit d’attractivité de la discipline, l’épuisement des équipes… ;

- D’un autre côté, nous n’avons jamais eu un tel engagement au plus haut niveau politique en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, avec la volonté affirmée d’en faire un vrai sujet sociétal, appuyé par la prise de conscience collective de leur importance respective.

À ce titre, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre derniers, clôturées par le président de la République, ont marqué un tournant majeur comme je le disais, avec au moins trois messages essentiels :

- La santé mentale, partie intégrante de notre santé, est un sujet qui nous concerne tous et qui doit être appréhendé comme tel ;

- Elle doit s’appréhender globalement dans ses différentes dimensions, de la prévention et du soin notamment ;

- Elle requiert une mobilisation collective qui doit perdurer au-delà de ce qui est né durant la crise.

Un cap est aujourd’hui fixé, avec des orientations fortes du gouvernement et des mesures concrètes.

La feuille de route santé mentale et psychiatrie, lancée il y a trois ans et demi par Agnès Buzyn et pilotée par le délégué ministériel Frank Bellivier s’est ainsi considérablement enrichie des mesures dédiées dans le Ségur de la santé et des 30 mesures des Assises. En bref, certaines mesures complètent et concrétisent des actions déjà inscrites, quand d’autres ouvrent de nouveaux champs d’action.

Au total, une cinquantaine d’actions-phares composent aujourd’hui notre feuille de route, déclinées autours de ses trois axes, dont je vais partager les principaux enjeux avec vous.

2. S’agissant du premier axe, des avancées majeures sont enregistrées pour promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide.

L’état de santé mentale de la population a été régulièrement suivi tout au long de la crise, grâce à la production par Santé publique France de tableaux de bord incluant des données sur les enfants et les jeunes, et des vagues mensuelles de l’enquête CoviPrev.

Une enquête pérenne sur la santé mentale des enfants de moins de 11 ans, pour lesquels nous ne disposions pas d’information globale jusqu’ici, est en cours de mise en oeuvre en milieu scolaire.

La lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques, de leur représentation et des personnes qui en sont atteintes, a connu une impulsion décisive sous l’effet de la crise Covid.

Les campagnes de communication de Santé publique France ont fait sortir la santé mentale du silence et de la « clandestinité » qui l’entouraient. En 2021 des campagnes de communication à destination du grand public ont été lancées et nous poursuivrons cette communication, principalement à destination des jeunes.

S’agissant de la promotion du bien-être mental, le développement des compétences psycho sociales y participe pleinement. Elles peuvent être mises en place dans tous les milieux de vie, dès le plus jeune âge.

Comme annoncé aux Assises, nous présenterons sur ce premier trimestre avec l’Éducation nationale une stratégie multisectorielle, pour un cadre de référence partagé à leur déploiement vers les enfants et les jeunes.

La prévention de la souffrance psychique quant à elle, passe notamment par la solidarité. Le développement du programme des Premiers Secours en Santé Mentale y contribue et je tiens beaucoup au développement de ce dispositif qui a fait ses preuves à l’étranger et qui est également un très beau vecteur de sensibilisation.

Le déploiement de ce programme initié dans les universités se poursuit avec la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal et des modules de formation complémentaires sont en cours de déploiement pour les adolescents ou les personnes âgées.

Parallèlement, la diffusion de ce programme va se poursuivre auprès des agents des 3 fonctions publiques, via une circulaire interministérielle. Son extension vers d’autres secteurs est encouragée, par exemple dans le cadre du plan de prévention du mal-être des agriculteurs, que nous avons présenté le 24 novembre dernier avec Julien Denormandie et Laurent Pietraszewski.

Le dipositif VigilanS de prévention de la récidive suicidaire est, quant à lui, déployé dans 16 régions et 22 000 patients ont été inclus dans le dispositif en 2021. Cette année, au-delà de l’objectif régional, nous viserons une couverture plus large des départements.

Parallèlement, nous avons ouvert avec succès le 1er octobre dernier la ligne 3114 du numéro national d’appel de prévention du suicide. 11 centres répondants, dont 3 en « H 24 » assurent aujourd’hui la réponse pour l’ensemble du territoire national.

27 000 appels ont été reçus ; une part significative de ces appels (10 à 15%) concerne une crise suicidaire en cours et ont nécessité une intervention des secours : ceci tend à montrer l’utilité vitale du dispositif. En 2022, pour le renforcer, de nouveaux centres répondants seront ouverts ; des actions de communication ciblées seront également menées.

3. S’agissant du 2ème axe relatif au parcours de soins et à la mise à disposition d’une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, l’effort ne s’est pas relâché. Il s’est au contraire considérablement amplifié et accéléré.

Je commencerai par rassurer sur un sujet qui a suscité de fortes inquiétudes : l’isolement et de la contention en psychiatrie. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté dimanche dernier a rétabli les dispositions que le Gouvernement avait prévues dans le PLFSS 2022 pour se conformer aux décisions du Conseil Constitutionnel sur leur contrôle judiciaire.

Les dispositions ont été élaborées après concertation avec les professionnels et usagers représentés dans le cadre la commission nationale de la psychiatrie. J’en remercie très sincèrement son président, le Pr. Michel Lejoyeux. Elles proposent un juste équilibre entre un meilleur contrôle de ces pratiques et la prise en compte de la réalité de situations cliniques difficiles que vous rencontrez.

À cette fin, des crédits pérennes supplémentaires à hauteur de 15 millions d’euros viendront abonder en 2022 le plan d’accompagnement, déjà prévu à hauteur de 15 M€ en 2021, pour permettre aux établissements de se réorganiser.

S’agissant plus globalement des moyens financiers consacrés à la psychiatrie, ils ont progressé sur 2021 de 2,4%. Par ailleurs, la dynamique de transformation de l’offre psychiatrique a continué d’être accompagnée financièrement, une enveloppe de 40 millions d’euros vient d’être déléguée :

- 30 millions d’euros de crédits spécifiquement dédiés au renforcement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et à la psychiatrie périnatale. Ils permettront de financer 87 projets pour soutenir l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ainsi que l’offre de psychiatrie périnatale ;

- Et 10 millions d’euros vont permettre de financer sur trois ans, 42 projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie.

Le succès de cette troisième campagne de financement de projets organisationnels innovants en psychiatrie montre, s’il en était besoin, la forte capacité du dispositif de soins psychiatriques, dans toutes les régions, à se transformer, à concevoir de nouvelles formes de réponse aux besoins de santé mentale de la population, plus efficaces, mieux adaptées aux parcours des patients.

Pour 2022, face au succès de ces appels à projets et aux besoins de la psychiatrie, une nouvelle édition sera proposée : le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie sera doté de 10 millions d’euros et l’appel à projet pour renforcer la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent sera doté de 20 millions d’euros.

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie ont permis d’annoncer des mesures attendues depuis longtemps par le secteur. Pour l’accompagnement le plus précoce possible et le renforcement substantiel de la couverture médicale en santé mentale et son accessibilité.

Ainsi, des « maisons de l’enfant et de la famille » assureront dans les territoires la coordination des acteurs de la santé mentale et physique des 3-11 ans, sur le modèle des « maisons des ados ».

Dans le cadre des négociations conventionnelles relatives à l’avenant 9 entre les représentants des médecins et l’Assurance maladie, les partenaires se sont accordés sur un effort substantiel en faveur de la psychiatrie et de la pédiatrie avec une attention particulière portée à la pédopsychiatrie et à la prise en charge des enfants souffrant de troubles du neuro-développement.

Le Gouvernement s’est également engagé à renforcer les maisons des ados, les équipes mobiles ou encore la mise en oeuvre d’un volet psychiatrique du SAS et la création de lits à la demande en psychiatrie.

Les travaux d’élaboration de ces mesures, qui seront précisés d’ici la fin du premier trimestre, sont engagés par la direction générale de l’Offre de soins, en lien avec les sous-commissions compétentes de la Commission nationale de la psychiatrie.

Enfin, le dispositif « MonPsySanté » est une mesure phare annoncée par le président de la République en clôture des Assises. Elle permettra dès le printemps prochain aux personnes ayant des troubles psychiques d’intensité légère à modérée de bénéficier de 8 séances remboursées chez un psychologue conventionné avec l’Assurance maladie.

C’est une avancée majeure, notamment pour tous ceux qui n’avaient pas accès à ces professionnels, pour un accompagnement qui a fait preuve de son efficacité.

Ce nouveau dispositif vise à favoriser l’accès aux soins psychologiques et à promouvoir la coopération entre le psychologue et les médecins, notamment les psychiatres, vers qui les personnes doivent être orientées pour des troubles plus sévères.

4. S’agissant de l’insertion sociale des personnes en situation de handicap psychique, troisième axe de la feuille de route, les actions se sont également poursuivies sous l’impulsion de Sophie Cluzel.

Je citerai notamment le soutien résolu à l’autodétermination des personnes concernées, via la pair-aidance, dans le cadre des Groupes d’Entraide Mutuelle, dont nous poursuivrons le renforcement ; l’aide aux aidants ; la politique active d’insertion dans l’emploi, via l’emploi accompagné et l’accès au logement, via l’habitat inclusif et le programme « un chez soi d’abord » ; ou encore l’attention portée aux plus fragiles, aux personnes en situation de précarité, pour anticiper et éviter les ruptures de parcours ou de non recours grâce au renforcement des équipes mobiles psychiatrie précarité.

Enfin, rappelons qu’un objectif de transformation de l’offre est commun aujourd’hui aux établissements de santé mentale et aux établissements et services médico-sociaux. Il s’agit d’apporter les réponses les plus adaptées et personnalisées possibles.

Les Projets Territoriaux de Santé Mentale doivent contribuer à ce que cette dynamique de transformation ne se déploie pas en parallèle, mais de façon convergente et complémentaire.

5. Je terminerai ce propos en évoquant avec vous les grands enjeux des prochains mois, pour réussir à inscrire pleinement dans les faits, dans la vie quotidienne des gens, l’ambition portée par la feuille de route déclinée au quotidien par Frank Bellivier :

  • Nous devons d’abord réussir l’appropriation de la culture de la santé mentale et de la prévention par tous nos concitoyens. Ce fut un axe fort de l’intervention du président de la République. Il nous faut construire une stratégie d’ensemble, interministérielle qui doit allier :
    • Partage d’une culture de la santé mentale via des actions de communication ;
    • Mobilisation et soutien des acteurs d’autres champs ministériels et des collectivités territoriales ;
    • Outillage des personnes, notamment des jeunes, pour mieux faire face aux événements de vie ;
    • Promotion d’une bonne santé mentale et repérage précoce dans les différents milieux de vie.
  • Nous devons consacrer « l’entrée par les droits », comme la France s’y est engagée lors du Sommet mondial sur les droits en santé mentale qu’elle a organisé dans la foulée des Assises en octobre dernier. Cela veut dire reconnaître pleinement la personne comme acteur de sa santé mentale et en tirer toutes les conséquences.*
  • Nous devons promouvoir une approche populationnelle, qui sans conduire à des logiques « en silos », doit permettre de construire des stratégies de parcours adaptées aux spécificités de certains publics.
  • Nous devons affronter le défi immédiat imposé par la crise d’attractivité de la discipline psychiatrique. J’ai pleinement conscience de l’importance et de l’urgence de l’enjeu, des difficultés dans lesquelles vous vous débattez au quotidien. Les mesures prises récemment doivent améliorer la situation : revalorisation des salaires et des carrières au titre du Ségur ; réforme du DES de Psychiatrie ; poursuite de l’augmentation du nombre de postes d’hospitalo-universitaires en psychiatrie et le développement de la recherche.
  • Pour parvenir à une meilleure organisation des soins nous devons réussir la mise en oeuvre des deux chantiers structurants. D’abord la réforme du financement de la psychiatrie qui entre en vigueur cette année. Elle doit nous permettre de poursuivre la réduction des écarts inter et intra régionaux de l’offre de soins, de stimuler l’innovation et le dynamisme des établissements, tant pour le public que pour le privé. Ensuite, la réforme des autorisations en psychiatrie.

Elle doit permettre d’améliorer l’accessibilité et la qualité des prises en charge, de renforcer les coopérations entre acteurs sur un même territoire et de clarifier les prises en charge en cohérence avec la réforme du financement.

6. Nous devons accompagner les territoires dans la prise en main de ces nouveaux outils, et plus largement, dans le déploiement d’une stratégie pour la santé mentale. La mise en oeuvre des Projets Territoriaux de Santé Mentale doit se traduire dans les Contrats Territoriaux de Santé Mentale en cours d’élaboration. Les 70 coordonnateurs de PTSM déjà recrutés dans le cadre du Ségur y contribuent.

Le Délégué ministériel Frank Bellivier engagera dans les prochains jours un « tour de France des régions » pour constater les avancements et les difficultés de la mise en oeuvre de la feuille de route dans les territoires et apporter aux ARS tout l’appui qu’elles estimeront nécessaire.

7. Enfin, nous devons capitaliser plus efficacement sur les réussites et les innovations. Elles existent et elles sont multiples en psychiatrie et santé mentale, mais insuffisamment connues, évaluée et diffusées. L’évaluation programmée cette année de l’appel à projet du Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie doit ouvrir la voie à une démarche d’évaluation plus structurée et mieux encadrée.

De même, il nous faut prendre le virage du numérique qui, en santé mentale, reste insuffisamment exploité. Dans ce domaine, l’offre est bien inférieure à la demande et cette offre ne correspond pas toujours aux besoins les plus cruciaux de la population.

Je souhaite que nous nous mobilisions tous sur la transformation numérique en santé mentale, que nous soyons professionnels, start-up, industriels, patients ou famille. Tous ces mondes doivent mieux se connaître et travailler ensemble. J’attends beaucoup de ce chantier.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les professionnels de la santé mentale et de la psychiatrie, les chantiers sont bien engagés. Nous devons poursuivre nos efforts tous ensemble.

Et dans cette période si difficile, il n’est pas interdit de regarder le chemin parcouru ensemble, de s’en féliciter, voire, qui sait, d’en être fiers.

On ne me taxera pas de suffisance si je dis que vos disciplines ont fait des pas de géants depuis 5 ans, parfois par la forces des choses, c’est vrai, mais aussi, et peut-être même d’abord, parce que nous avons collectivement porté l’ambition de redonner à la santé mentale et à la psychatrie la place qui leur revient dans notre système de santé.

Alors je ne sais pas si le parent pauvre est devenu l’enfant chéri, restons modestes, mais je sais, et vous le savez aussi, que la donne a changé pour les professionnels de la santé mentale et de la psychiatrie.

Du chemin reste à parcourir, mais le virage que nous avons pris est historique, je pèse mes mots.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, et votre participation à ce 20ème congrès de l’Encéphale en est la preuve.

Je vous souhaite un excellent congrès et je vous remercie.


pdf Discours d’Olivier Véran au Congrès de l’Encéphale 2022 – Palais des Congrès – (…) Téléchargement (630.7 ko)

Discours d’Olivier Véran à la Clôture des universités d’hiver de la FNEHAD

Madame la Présidente, Chère Élisabeth,

Mesdames, messieurs les acteurs de l’hospitalisation à domicile,

Mesdames, messieurs,

Chers tous,

Je suis très heureux d’être parmi vous pour clôturer vos universités d’hiver après une édition dématérialisée en 2020 et dans un contexte sanitaire particulier, à l’heure où votre secteur de l’hospitalisation à domicile a été particulièrement dynamique et où les perspectives sont nombreuses.

Le dynamisme de votre filière et sa capacité d’adaptation se sont révélés de façon remarquable depuis près de 2 ans avec une mobilisation de tous les acteurs durant cette crise sanitaire sans précédent et qui n’est pas encore derrière nous à l’heure de la 5ème vague et du nouveau variant « omicron ». Je vous le dis sans détour, ma gratitude et mes remerciements à l’égard de tous les acteurs de l’hospitalisation à domicile sont immenses.

À l’avant-garde du décloisonnement il y a quelques années, l’hospitalisation à domicile fait aujourd’hui figure de pilier indispensable dans l’organisation territoriale des soins. L’hospitalisation à domicile est, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, une solution d’avenir qui se conjugue au présent, j’y reviendrai.

Vous avez eu l’occasion d’échanger sur de nombreux enjeux pour l’avenir du système de santé à l’occasion de vos universités d’hiver, qu’il s’agisse des innovations organisationnelles, de l’exercice coordonné, du numérique en santé ou encore des politiques des territoires en matière de santé.

La crise que nous vivons depuis près de 2 ans maintenant a mis en évidence de nombreuses innovations organisationnelles grâce à la mobilisation et à l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé, qui font preuve d’un engagement et d’une abnégation sans pareil.

La situation à l’hôpital est tendue, vous l’avez rappelé, avec des difficultés en matière de ressource humaine que vous avez évoquées et une fatigue grandissante des personnels soignants.

Je le sais, je ne l’esquive pas, je ne l’élude pas, il faut regarder les choses en face. Et d’ailleurs, si je vous disais que « tout va bien », personne ne me croirait. Mais c’est parce que nous partageons ce discours de lucidité avec vous que nous ne disons pas non plus que « tout va mal ».

C’est collectivement que nous tiendrons dans les semaines qui arrivent, avec une situation sanitaire où la 5ème vague épidémique nous mobilise davantage chaque jour et où les virus hivernaux n’ont évidemment pas disparu.

À court terme, il n’y a pas de baguette magique, et celles et ceux qui se lamentent sur la situation de l’hôpital aujourd’hui sont souvent ceux qui n’ont pas agi hier. Nous nous avons agi, et fortement, mais nous devons avoir la lucidité collective de reconnaître que nous en recueillerons les fruits demain et qu’aujourd’hui, nous devons tenir.

Quand je dis que nous avons agi, je pense bien sûr au Ségur de la santé à l’été 2020.

Le Ségur de la santé, auquel la FNEHAD a activement contribué et je souhaite lui rendre hommage, c’est un engagement sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et un après Ségur, quand on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye. C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis cette revalorisation qui atteint, en fin de carrière, plus de 530 euros mensuels pour une infirmière.

Face aux tensions que l’on rencontre actuellement, je lancerai une campagne de communication sur les métiers du soin en début d’année pour sensibiliser les jeunes et encourager les candidatures les plus pertinentes sur ParcourSup.

Par ailleurs je souhaite également accélérer les formations en alternance dans le secteur sanitaire. Une aide-soignante doit pouvoir devenir infirmière sans reprendre 3 ans de formation en institut. Il nous faut un modèle plus souple où l’on maintien au maximum les personnes en établissement avec l’acquisition de connaissances et compétences complémentaires.

Le Ségur de la santé c’est aussi 19 milliards d’euros pour réinvestir dans le système de santé. C’est un engagement historique du Gouvernement en la matière, qui correspond aux crédits d’hôpital 2007 et hôpital 2012 augmentés de 50% ! Avec un changement radical de méthode en matière de pilotage et de concertation sur les investissements en santé.

Ces engagements du Ségur de la santé s’inscrivent pleinement dans les orientations portées par le Président de la République avec la stratégie Ma Santé 2022 et que j’ai continuées à porter dans la continuité d’Agnès Buzyn.

J’en viens plus spécifiquement aux enjeux de l’hospitalisation à domicile et à l’officialisation de votre feuille de route. Avant de vous partager les orientations de la feuille de route, je souhaite vous remercier pour la méthode de travail et l’ambition que vous avez souhaité porter avec l’ensemble des acteurs du système de santé.

La feuille de route 2021-2026 s’articule autour de 7 axes stratégiques :

  1. L’amélioration de la connaissance de l’HAD et l’attractivité de cette activité : nous devons communiquer davantage auprès de l’ensemble des acteurs sur les missions de l’HAD en mettant en évidence les capacités de prise en charge et de continuité de soins que vous avez démontrées durant la crise. Il nous faut également améliorer l’attractivité des stages en HAD car, sans pour autant souhaiter une évolution des maquettes pour rendre obligatoire un stage en HAD pour tous les étudiants en médecine, il faut encourager sa réalisation pour faire découvrir ce type d’activité majeure pour l’avenir du système de santé ;
  2. Le renforcement de la place des HAD dans l’organisation territoriale sanitaire : l’HAD doit être pleinement intégrée dans l’organisation des soins, que ce soit en période de tension comme actuellement ou en période plus calme.
  3. Le développement de l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médico-social, pour renforcer la prise en charge des personnes âgées, en situation de handicap ou en grande précarité ;
  4. Le renforcement de la qualité et la pertinence des prises en charge en HAD : enjeux prioritaire de la stratégie nationale de santé ;
  5. Favoriser le développement du numérique comme levier de la diversification des prises en charge, pour accompagner la télésanté en HAD et l’interopérabilité des systèmes d’information. Des crédits majeurs ont été dédiés grâce au Ségur numérique pour l’interopérabilité et j’y serai très vigilant ;
  6. Rendre le patient et ses aidants acteurs dans le parcours HAD : il est essentiel aujourd’hui en raison du vieillissement de la population et de la dépendance de favoriser les parcours qui intègrent les aidants répondant à une véritable attente du patient ;
  7. Le développement de la recherche et de l’innovation en HAD.

Cette feuille de route consensuelle et ambitieuse doit nous permettre collectivement d’accroître la place de la HAD dans l’offre sanitaire, d’améliorer les parcours et la coopération des professionnels entre la ville et l’hôpital.

Un comité de suivi national sera installé et permettra d’assurer le suivi des objectifs ainsi fixés.

Par ailleurs j’avais annoncé l’an dernier madame la présidente, la nomination d’un référent HAD par ARS. Une réunion avec l’ensemble des référents a été organisé ce matin même pour faire un point étape et je pense qu’il faut poursuivre dans cette dynamique.

Nous avons également pris des engagements pour la prise en charge du grand âge et de l’autonomie. En moins de deux ans, malgré la crise de la Covid, le Gouvernement aura réussi à créer une véritable 5ème branche.

Depuis la création de cette branche, votée à l’été 2020, les engagements nouveaux pour l’autonomie, ce sont 3,5 Md€ :

  • 2,8Md€ de revalorisations salariales (dont 800 M€ en plus en 2022) ;
  • 250M€ pour les services à domicile ;
  • 70M€ dans la médicalisation des EHPAD et leur modernisation ;
  • 450M€ pour l’investissement dans les Ehpad.

Nous parachevons avec le PLFSS 2022 une étape essentielle de la réforme du soutien à l’Autonomie, en transformant radicalement l’offre à destination des personnes en perte d’autonomie et en amorçant la création du Service public de l’Autonomie, tel qu’il a été évoqué par le président de la République dans sa dernière allocution.

C’est une réforme ambitieuse qui porte 1,3 milliard d’euros de mesures nouvelles d’ici à 2025. Une réforme financée par les moyens d’ores-et-déjà rendus disponibles à la Branche Autonomie à l’horizon 2024. C’est donc une réforme structurelle et financée, qui se fera avec les Départements, en les accompagnant dans ces transformations.

Nous investissons d’abord pour renforcer la lisibilité et la qualité de l’offre de service à domicile et nous garantissons une plus grande équité dans le financement des structures selon les territoires, avec :

  • un tarif national de référence pour la tarification des interventions à domicile ;
  • une dotation complémentaire au service de la qualité des services à domicile pour les personnes et en faveur de la qualité de vie au travail des professionnels ;
  • une réforme de la tarification des SSIAD pour qu’ils soient financés selon les besoins en soin des personnes qu’ils accompagnent ;
  • un grand chantier de simplification et de fusion de service pour créer le Service Autonomie à domicile, interlocuteur unique des personnes âgées en perte d’autonomie.

Assumer ce choix pour le domicile nous permet, par la même occasion, de porter une réforme transformatrice pour nos établissements, pour les adapter à accueillir des personnes d’un âge de plus en plus avancé.

  • La généralisation des astreintes d’infirmiers de nuit d’ici 2023 ;
  • L’augmentation du temps de médecin coordonnateur ;
  • Le recrutement de 10 000 postes de soignants supplémentaires.

Nous ouvrons enfin de nouvelles missions pour les EHPAD, de sorte que certains deviennent des centres de ressources pour les professionnels du domicile de leur bassin de vie.

Nous souhaitons aussi pouvoir vous aider en accompagnant le développement de votre secteur et en reconnaissant en tant que telle l’HAD comme une activité médicale, comme une prise en charge distincte des autres modes de prises en charge.

C’est ce qui est en cours d’examen au Conseil d’État, dans le cadre de la réforme des autorisations de l’HAD. Ce décret paraîtra d’ici la fin de l’année. Nous en aurons terminé avec la double autorisation, l’une pour l’activité de soins, l’autre pour la modalité HAD, avec une réglementation compliquée et inadaptée à l’HAD.

Désormais, nous aurons créé une activité de soins « HAD », en tant que telle, reconnue comme un mode de prise en charge en soi, en assouplissant les règles pour bien prendre en compte l’activité de certains établissements spécialisés en HAD.

En témoigne la signature du protocole d’accord sur les modalités de mise en place des réformes de financement urgences et SMUR (services mobiles d’urgence), psychiatrie, SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile) avec l’ensemble des fédérations hier. Je suis profondément attaché à la reconnaissance de la spécificité de l’hospitalisation à domicile.

Enfin, nous pérennisons certaines mesures qui avaient été assouplies dans le cadre de mesures de l’état d’urgence sanitaire pour faciliter le recours à l’HAD, et dont nous avons vu qu’elle permettait, au décours et malgré la crise sanitaire, d’améliorer la prise en charge des Français.

Voilà la veine de ce que nous faisons. Faire tomber les barrières inutiles et faire confiance aux acteurs.

Je vous dis à nouveau un très grand merci pour votre mobilisation quotidienne et souhaite un plein succès à la poursuite du développement de l’HAD.

Je vous remercie.


pdf Discours d’Olivier Véran à la Clôture des universités d’hiver de la FNEHAD – (…) Téléchargement (466.7 ko)

Discours d’Olivier Véran – SANTEXPO

Monsieur le Président, Cher Frédéric,

Mesdames, messieurs,

Chers confrères, chers tous,

Je suis très heureux de vous retrouver, pour cet événement incontournable de nos politiques de santé et je remercie la Fédération hospitalière de France de me permettre d’adresser un certain nombre de messages aux hospitaliers.

Presque deux ans après le début d’une crise sanitaire qui a mis le monde entier au pied du mur, ce rendez-vous revêt un sens particulier, et je sais que vous avez choisi de le placer sous le patronage de deux valeurs magnifiquement incarnées par les hospitaliers : la résilience et l’engagement.

Je n’ai pas eu besoin d’affronter avec vous une crise sanitaire historique pour connaître l’engagement des soignants, je n’ai pas eu besoin de franchir les portes du ministère de la santé pour mesurer ce que signifie porter la blouse blanche.

À chaque étape de cette crise, l’hôpital a montré sa solidité et les hospitaliers ont tenu le cap, dans des conditions proprement hors norme.

Il y a des images qui construisent l’imaginaire de générations entières, et je pense là aux générations qui ont grandi dans le respect des hussards noirs de la République, ces instituteurs intransigeants et dévoués, qui inculquaient les savoirs et les valeurs.

Il faut croire que de nouvelles images s’imposent puisque chaque semaine, dans nos villes et dans nos campagnes, les Français ont applaudi les hussards blancs de la République ; ils ont applaudi celles et ceux qui, en première ligne, ont accompagné, soigné et sauvé, parfois au prix de leur vie.

Les Français n’oublieront pas ce qu’ils vous doivent et ce que vous avez fait depuis deux ans est proprement exceptionnel. Vous avez été les piliers de la Nation.

Je le dis sans grandiloquence mais je le dis, parce que ne pas le dire serait avoir la mémoire courte et mal comprendre, aussi, la situation qui est celle aujourd’hui de l’hôpital et tout particulièrement de l’hôpital public.

Cette situation, je le dis sans détour, elle est compliquée : je le sais, je ne l’esquive pas, je ne l’élude pas, il faut regarder les choses en face.

Et d’ailleurs, si je vous disais que « tout va bien », personne ne me croirait. Mais c’est parce que nous partageons ce discours de lucidité que nous ne disons pas non plus que « tout va mal ».

L’actualité récente sur les tentatives de décompte des lits fermés le prouve : l’hôpital public souffre toujours. Certains, d’une manière pas très scientifique, ont évoqué 20% des lits fermés à l’hôpital, l’enquête de la FHF révélé ce week-end fait état de 6%, ces données me paraissent plus conformes avec celles dont je dispose aussi.

Vous le savez bien, le décompte des lits n’est pas un sujet simple à l’hôpital, puisqu’il évolue quotidiennement en fonction des professionnels disponibles, de l’activité d’un service, d’une prise en charge infectieuse etc. … La réalité aujourd’hui, c’est une situation qui n’est pas bonne mais qui n’est pas catastrophique non plus : si on prend par exemple la remontée de 15 CHU, en médecine, on avait 12 323 lits ouverts en 2019, on en a 12 245 actuellement.

Cette situation, elle est aussi compliquée car nous cumulons une épidémie de Covid, pour laquelle il ne faut pas baisser la garde, et les virus hivernaux connaissent une forte dynamique épidémique, notamment la bronchiolite.

Compte tenu de cette situation, et au-delà des solutions structurelles sur lesquelles je reviendrai, nous devons nous mobiliser collectivement avec des réponses immédiates, en capacité de produire des résultats pour les prochaines semaines.

D’abord, objectiver la situation. J’ai souhaité que l’on mette en oeuvre une enquête sur les tensions RH et le capacitaire dans les établissements de santé. Nous aurons les résultats fin novembre et je les publierai en toute transparence.

Ensuite, maintenir et renforcer ce qui a permis aux hospitaliers de tenir jusqu’à présent, en prolongeant les majorations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (TTA) jusqu’en janvier 2022, de même que les dispositions relatives au cumul emploi retraite.

J’ai bien conscience que ces leviers reviennent à en demander encore aux hospitaliers qui sont mobilisés depuis des mois, à qui l’on va demander un effort supplémentaire pour tenir la période hivernale. J’ai aussi décidé d’ajuster à compter de cette semaine les rémunérations dans les centres de vaccination. Cela devrait permettre à des soignants qui y exerçaient de venir davantage en renfort à l’hôpital.

Enfin, assurer une mobilisation collective, chacun devant prendre sa part, a fortiori dans une période compliquée.

Nous sommes particulièrement attentifs, à vos côtés, aux tensions sur les services d’urgence, de pédiatrie et les maternités. J’ai demandé aux ARS d’être extrêmement mobilisées pour vous accompagner pendant cette période difficile, en activant leurs cellules territoriales de suivi et en mobilisant toute la solidarité territoriale nécessaire.

Il est nécessaire de s’assurer que tous les leviers internes aux établissements ont été activés. L’hôpital public assure une part très importante de la permanence des soins et c’est normal, c’est l’une de ses missions socles au service de la population.

Mais les établissements privés et les libéraux doivent également prendre toute leur part. J’ai demandé aux ARS d’anticiper avec l’ordre des médecins l’organisation de la PDSA sur la fin de l’année ainsi que la PDSES des établissements privés et j’y veillerai tout particulièrement, pour que chacun soit mobilisé.

C’est collectivement que nous tiendrons dans les semaines qui arrivent, avec une situation sanitaire où le Covid est encore et toujours présent et où les virus hivernaux n’ont évidemment pas disparu.

Et pour que tout le monde soit concentré à la tâche, et parce qu’il faut dissiper toute inquiétude sur le fait que l’État est et sera à vos côtés, j’ai annoncé hier au Sénat le dépôt d’un amendement gouvernemental qui relèvera de près de 1,7 milliards d’euros l’ONDAM 2021, notamment hospitalier, pour garantir la prise en charge de l’intégralité des coûts induits par le Covid. Je pense que c’est de nature à vous rassurer et à vous donner toute la prévisibilité que vous étiez en droit d’attendre.

À court terme, il n’y a pas de baguette magique, et celles et ceux qui se lamentent sur la situation de l’hôpital aujourd’hui sont souvent ceux qui n’ont pas agi hier. Nous nous avons agi, et fortement, mais nous devons avoir la lucidité collective de reconnaître que nous en recueillerons les fruits demain et qu’aujourd’hui, nous devons tenir.

Quand je dis que nous avons agi, je pense bien sûr au Ségur de la santé à l’été 2020.

Le Ségur de la santé, auquel la FHF a activement contribué et je souhaite lui rendre hommage, c’est un engagement sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacré à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et après le Ségur, quand on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye.

Grâce aux Accords signés avec la FHF et la majorité des organisations syndicales, une infirmière recrutée actuellement à l’hôpital débute sa carrière à plus de 2 000€ nets mensuels (contre 1 736€ avant le Ségur) et atteindra en fin de carrière près de 3 400€ nets mensuels (contre 2 863€ avant le Ségur). C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis cette revalorisation qui atteint, en fin de carrière, plus de 530 euros mensuels.

Il nous faut désormais, il vous faut désormais engager les concertations locales sur les leviers que le Ségur a placés à la main des acteurs, s’agissant de l’engagement collectif, de l’aménagement des organisations de travail et du recrutement des 15 000 soignants. Ces leviers doivent vous permettre d’être en appui des dynamiques locales et de proximité.

Le Ségur de la santé c’est aussi 19 milliards d’euros pour réinvestir dans le système de santé. C’est un engagement historique du Gouvernement en la matière, qui correspond aux crédits d’hôpital 2007 et hôpital 2012 augmentés de 50% ! Avec un changement radical de méthode en matière de pilotage et de concertation sur les investissements en santé.

J’ai débuté il y a quelques semaines une tournée des régions pour présenter les stratégies régionales d’investissement en santé. C’est un tour de France qui nous permet de montrer le signal fort de soutien donné aux hospitaliers et aux professionnels de santé, en particulier dans les territoires. Je ne citerai que deux exemples d’hôpitaux indispensables dans leur bassin de population. Dans le Tarn, à Graulhet, j’ai rencontré les soignants et les médecins de l’hôpital, ceux de la CPTS. Ces gens ont constitué ensemble une dynamique formidable qui a permis de stabiliser et même d’attirer à nouveau des professionnels de santé. Le Ségur permet, par un « petit » projet exemplaire, de faire revenir l’imagerie dans ce territoire, et développer l’offre de consultation et de psychiatrie. On améliore l’offre dans les territoires. Hier, à Gisors, dans l’Eure, nous avons rencontré les équipes battantes d’un petit hôpital, jusque-là fragile, pour lequel toute la population était inquiète de sa capacité à tenir. Avec le Ségur, nous confirmons son rôle dans le territoire, et sa pérennité. 75% des projets du Ségur de la Santé concerne des hôpitaux de taille petite ou moyenne.

Au niveau national, ce sont plus de 3 000 établissements de santé et médico-sociaux partout en France métropolitaine et en Outre-mer qui bénéficieront des crédits du Ségur de la Santé.

Devant une telle assemblée d’hospitaliers, je ne peux pas ne pas évoquer les enjeux de médicalisation de la gouvernance et du fonctionnement interne des hôpitaux. Le rapport CLARIS, qui m’a été remis en juin 2020, a posé les principes des évolutions attendues par les hospitaliers.

La proposition de loi de Stéphanie RIST, adoptée en avril dernier, a permis de vous donner une liberté importante en matière d’organisation interne et de fonctionnement des hôpitaux. Vous avez ces leviers disponibles ! C’est maintenant à vous de lancer dans chaque hôpital les concertations nécessaires pour faire évoluer votre fonctionnement et répondre aux attentes des professionnels.

Dans le contexte actuel, je crois beaucoup à ces leviers. Nos soignants ont retroussé leurs manches pendant la crise, mais ils ont surtout fait preuve d’un engagement et d’une abnégation sans pareil, grâce à un management de proximité, une rapidité et agilité des prises de décisions. Il faut capitaliser sur cela et personne n’acceptera un retour à « l’hôpital d’avant ».

Ces engagements du Ségur de la santé s’inscrivent pleinement dans les orientations portées par le président de la République avec la stratégie Ma Santé 2022 et que j’ai continuées à porter dans la continuité d’Agnès Buzyn. Ce que je veux vous dire, dans cette période si difficile, c’est que le mouvement est lancé, la reconnaissance est là, les projets se matérialisent un peu partout ; ce que je veux vous dire, c’est que l’optimisme est permis.

Pas un optimisme béat, pas un optimisme passif et juvénile ; un optimisme exigeant, un optimisme qui demande de l’énergie et du temps, mais un optimisme quand même, parce que ce quinquennat a vu s’engager des transformations décisives.

L’exercice collectif devient chaque jour un peu plus une réalité, les carrières ont été revalorisées, les champs de compétences des professionnels de santé ont été étendues, le numérique en santé a fait des pas de géant, et surtout, surtout, l’État social est là, plus que jamais, dans le quotidien des Français.

La crise de sens est aussi une crise des temporalités entre le temps court de la détresse et le temps long des transformations, entre le temps court des annonces et le temps long de la mise en oeuvre.

Et au-delà de ces temporalités qui ne s’épousent pas, il y a aussi la lassitude des plans successifs et des grands barnums qui, tous les 6 mois, annoncent des lendemains qui chantent.

Je me découvre conservateur, je veux que « rien ne change pour que tout change », dans un contexte où, depuis des décennies, l’hôpital public a fait l’objet de plans innombrables, qui se sont presque toujours soldés par des échecs.

Je crois que nous tenons avec Ma santé 2022 les bons constats et avec le Ségur de la santé, les bons leviers, les bons moyens pour avancer. Cela demande du temps et je sais combien il est parfois désespérant d’attendre, mais je crois que cela en vaut la peine, parce que oui, « Rome ne s’est pas faite en un jour ».

J’évoquais tout à l’heure les transformations de long terme que nous avons prises pour améliorer l’offre de soins et lutter contre les déserts médicaux comme :

  • La fin du numérus clausus ;
  • Le numérique en santé : plus de soin, plus vite, plus proche des patients et des professionnels de santé ;
  • Les structures de soins coordonnées pour mailler le territoire, stabiliser et attirer les professionnels de santé.

D’abord, nous avons augmenté, puis supprimé le numérus clausus instauré dans les années 70 comme un faux levier de régulation des dépenses de santé et qui est à l’origine de la pénurie dans laquelle nous sommes aujourd’hui avec 4 000 étudiants qui étaient admis en médecine en 70 puis 8 000 entre 2010 et 2015.

Grâce à la suppression du numérus clausus c’est aujourd’hui plus de 10 500 étudiants qui sont admis en 2ème année de médecine.

Malheureusement ça ne se voit pas tout de suite, un médecin ne se forme pas en un an ou deux. Mais nous construisons l’avenir, le long terme. Cette hausse de plus de 15% du nombre de professionnels de santé à former était nécessaire et indispensable pour nos territoires.

La stratégie Ma Santé 2022 plaçait le numérique en santé au coeur des leviers de transformation. La crise Covid a montré que ce n’est plus un gadget, c’est une réelle modalité de prise en charge, qui permet de donner accès aux professionnels de santé.

Nous sommes passés de 10 000 téléconsultations par semaine à 1 million en quelques semaines. Nous avons tout fait pour lever les obstacles inutiles et faciliter le développement de la télésanté.

La téléconsultation par exemple : aujourd’hui il n’est plus demandé que le patient soit connu du médecin avant une téléconsultation ; nous ouvrons la possibilité de déroger en l’absence de médecin traitant.

Troisième axe : développer l’exercice coordonné entre professionnels, que ce soit dans une CPTS, dans une MSP ou dans un centre de santé.

Si nous souhaitons que les territoires puissent lutter contre les déserts médicaux, il est primordial de proposer un exercice qui parle aux professionnels de santé, en particulier aux plus jeunes d’entre nous, et surtout qui les attire.

Aujourd’hui, ce qui intéresse les jeunes c’est de travailler en équipe, autour de structures communes. Ces structures peuvent mutualiser leurs compétences, développer la télé sante, être en lien avec l’hôpital, les acteurs du médicosocial. Et à chaque fois que je visite des structures d’exercice coordonné, je rencontre des professionnels de santé heureux, heureux de travailler ensemble, heureux de ne pas crouler sous les tâches administratives, heureux de se consacrer pleinement à ce qu’ils aiment faire.

Autre levier : l’hôpital de proximité, dont nous stabilisons le financement, pour que leur pérennité soit assurée même dans les territoires où le bassin de population est trop petit pour rentabiliser une telle structure, mais dont le rôle est indispensable. Ces hôpitaux ont au coeur de leurs missions la coordination territoriale avec les CPTS, les EHPAD.

Ce que nous observons c’est que l’ensemble des leviers « CPTS + hôpitaux de proximité + Ségur » permet d’attirer les professionnels de santé et de redynamiser les territoires. Depuis le début du tour des régions dans le cadre du Ségur de santé, c’est ce que j’observe régulièrement.

Aujourd’hui les leviers sont là, ils répondent au besoin et à la diversité des situations, donc notre rôle est d’aider les acteurs à se mobiliser et se saisir des outils que nous leur avons mis à disposition.

Et je pourrai ajouter deux réformes qui je le sais vous tiennent particulièrement à coeur :

  • Le renforcement du contrôle de l’intérim médical adopté lors de la PPL Rist en avril dernier. Dans le contexte actuel j’ai annoncé que les conditions n’étaient pas réunies pour une entrée en vigueur le 27 octobre sans impact majeur sur l’offre de soins. La FHF et les conférences hospitalières se sont engagées à mes côtés pour poursuivre les travaux préparatoires à la mise en oeuvre qui interviendra dès que possible en 2022. Vous pouvez compter sur ma détermination à vos côtés.
  • Les réformes du financement avec l’entrée en vigueur de la réforme du financement de la psychiatrie au 1er janvier 2022. La psychiatrie publique, et la FHF s’en est toujours fait le relai de manière constante, attendait depuis longtemps cette réforme qui va lui permettre enfin un développement à la hauteur du besoin de la population. Cette réforme de financement ne vient pas seule, le président de la République a redonné un formidable élan lors des Assises de la psychiatrie et de la santé mentale.

Voilà ce qu’ensemble nous avons fait pour le système de santé depuis le début du quinquennat, des réformes en profondeur, sur le fond, même si le résultat n’est pas visible immédiatement, mais nous faisons bouger les lignes pour donner des fondations saines à un système de santé que nous reconstruisons ; nous avons effectué le rattrapage historique qu’il fallait faire, nous avons renversé les différentes frontières qui sclérosaient notre système de santé, ville, hôpital, médico-social, mais aussi entre métiers du soin.

Nous écrivons ensemble une nouvelle page de notre système de santé, et même s’il reste beaucoup de travail dans les prochains mois ; compte tenu du contexte, nous sommes sur la bonne voie et je tenais à vous en remercier, du fond du coeur.

Je vous remercie.


pdf Discours d’Olivier Véran – SANTEXPO | 9 novembre 2021 Téléchargement (622.4 ko)

Discours d’Olivier Véran – Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – Lundi 8 novembre 2021

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la présidente de la commission des affaires sociales (Catherine Deroche),

Madame la rapporteure générale (Elisabeth Doineau),

Mesdames et Messieurs les rapporteurs (Corinne Imbert, René-Paul Savary, Olivier Henno, Pascale Gruny, Philippe Mouiller),

Monsieur le rapporteur pour avis (Christian Klinger),

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, qui devait vous présenter la partie du PLFSS relative à l’autonomie, mais qui est finalement empêchée.

Nous voilà donc réunis pour engager l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est un moment important de la vie de cette assemblée et la période que nous traversons a prouvé, si besoin était, que notre protection sociale était au cœur de la vie de nos concitoyens, au cœur du quotidien de Français.

C’est aussi le dernier PLFSS de ce quinquennat ! Mais si c’est le dernier, il n’en n’est pas le moindre, et nous n’allons pas relâcher nos efforts maintenant, bien au contraire : il y a encore devant nous de beaux projets et de belles conquêtes.

Vous connaissez la situation des comptes sociaux, c’est peu dire qu’elle a déjà été meilleure, et c’est avec une pointe de nostalgie que je rappellerais qu’il y a deux ans, nous étions proches d’un équilibre si longtemps espéré et attendu.

Une pandémie mondiale est passée par-là, qui a exigé une action publique très ambitieuse et une intervention de l’Etat à des niveaux jamais égalés.

Parce que oui, l’Etat social a répondu présent, pour offrir la meilleure protection à tous les Français, aux soignants comme aux soignés, aux travailleurs comme aux retraités, aux entreprises comme aux salariés, aux parents comme aux enfants, aux biens portants comme aux malades.

Au début de ce quinquennat, nous voulions construire les fondations de l’Etat-providence du XXIe siècle.

Ce projet politique a rencontré la force des circonstances, la force d’un grand choc historique, et aujourd’hui plus que jamais, notre système de solidarités et notre système de santé sont regardés pour ce qu’ils sont : les piliers d’une grande Nation, dans laquelle les hôpitaux accueillent chacun, quel que soit son prénom, son statut et ses revenus.

Notre protection sociale n’est pas qu’une grande machine assurantielle, elle n’est pas qu’un agrégat de tableaux sophistiqués et de mesures techniques accessibles à un cercle restreint de spécialistes.

Elle est encore moins un musée que l’on regarderait avec nostalgie.

Notre protection sociale est une réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain, pas de ceux qui agitent les plateaux de télévision et qui ne regardent que peu la vie réelle des Français, mais de ceux qui se manifestent parfois dans l’urgence, souvent dans la détresse, et toujours dans les morsures du quotidien.

Nous ne parlerons pas d’autre chose dans les jours et les semaines qui viennent. Et c’est tant mieux.

Mesdames, messieurs les sénateurs,

Si la crise sanitaire a provoqué 33 Md€ de dépenses en 2020 et 2021, la situation devient plus favorable, avec 5 Md€ de dépenses de crise provisionnés pour 2022, et un peu moins de 22 Md€ de déficit prévus initialement et que les bonnes nouvelles économiques devraient permettre de réduire encore.

Soyons clairs, ça n’est pas la fin de la crise et nous devons restons très vigilants, avec des conséquences économiques qui se feront sentir très longtemps, mais la dynamique est celle d’un début de sortie de crise.

Ce projet de loi de financement de la sécurité tire les enseignements de la période que nous affrontons et qui a démontré le rôle central de l’hôpital, mais plus largement de la sécurité sociale, je viens de l’évoquer.

La réponse, ça n’est pas moins de droits, c’est plus de droits, mieux de droits. C’est d’ailleurs dans ce cadre que j’ai demandé au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de réfléchir à l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Par ailleurs, et cela n’aura échappé à personne, du moins je l’espère, nous avons engagé un réinvestissement massif dans notre système de santé avec le Ségur : 12,5 Md€ en 2020, dont 10 Md€ pour revaloriser les carrières de celles et ceux qui soignent, et 2,5 Md€ pour l’investissement matériel.

Contrairement à ce que j’entends parfois, et je tiens là encore à être très clair, aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public.

Croyez bien que je n’esquive pas, que je n’élude pas les difficultés et même, le malaise qui traverse actuellement l’hôpital public.

Dans le même esprit que celui qui a animé le Ségur de la santé, le gouvernement a déposé un amendement qui relèvera de près de 1,7 milliards d’euros l’ONDAM 2021, notamment hospitalier, pour garantir la prise en charge de l’intégralité des coûts induits par le Covid.

Par ailleurs, partout, sur tous les territoires, des stratégies régionales d’investissement se déploient, en partenariat étroit avec les ARS, les soignants et les élus locaux.

J’étais il y a deux semaines en Centre Val de Loire, la semaine dernière en Occitanie, ce matin en Normandie pour des projets de grande envergure, des projets qui vont durablement transformer l’offre de soins dans les territoires, qui vont moderniser les structures et qui vont redonner du sens au quotidien de celles et ceux qui soignent.

Nous voulons également tirer profit de ce qui a fonctionné pendant la crise et pérenniser des innovations qui semblaient hier audacieuses mais qui sont désormais bien installées dans la vie des Français et des professionnels de santé.

Je pense par exemple au numérique en santé, avec la téléconsultation et le télésoin : nous sommes passés presque du jour au lendemain de quelques milliers à 1 million de téléconsultations par semaine durant la crise.

Je souhaite que cette pratique perdure et apporte une réponse, ça n’est évidemment pas la seule, à la désertification médicale, parce que c’est une réponse pertinente et entre une téléconsultation et pas de consultation, mon choix est fait.

Le virage numérique, nous y sommes et le Ségur de la santé a misé dans des proportions très importantes sur ce nouveau levier, pour renforcer la collaboration entre les professionnels et l’accès aux soins des patients.

Je pense bien évidemment aux outils du quotidien comme l’espace numérique de santé, qui permettra à chaque citoyen d’avoir accès de manière sécurisée à ses données de santé, à partir de janvier prochain.

Je l’ai dit en préambule, ce PLFSS a beau être le dernier du quinquennat, il porte des ambitions majeures, comme celle d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens en perte d’autonomie, parce qu’il faut regarder en face cette réalité du grand âge, il faut prendre à bras le corps ce bouleversement démographique sans précédent.

La société française vieillit, nous le savons, et ça n’est pas une projection vague et abstraite, c’est déjà là, ici et maintenant.

Dans toutes les familles de France et de Navarre, c’est un sujet de préoccupation, parce qu’un parent ou un grand-parent qui perd son autonomie, c’est toute une organisation à penser ou à repenser.

Vous le savez, c’est un chantier majeur du Gouvernement dans lequel Birgitte Bourguignon est engagée au premier chef. Mais je sais cette préoccupation largement partagée sur vos bancs, je pense notamment au travaux des sénateurs Bonne et Meunier, ou encore de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à qui je tiens à rendre hommage.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte donc une réforme de l’autonomie, notamment pour renforcer la lisibilité et la qualité de l’offre à domicile, parce que pouvoir vieillir chez soi, c’est l’une des premières aspirations de nos aînés. C’est une réforme ambitieuse qui porte 1,3 milliard d’euros de mesures nouvelles d’ici à 2025. Une réforme financée par les moyens d’ores-et-déjà rendus disponibles à l’horizon 2024. C’est donc une réforme structurelle et financée, une réforme d’avenir, une réforme pérenne.

Ainsi, le Gouvernement vous propose notamment de mettre en place et financer un tarif national de 22€ par heure d’intervention, c’est-à-dire un niveau de financement public minimum pour tous les services d’aide à domicile, pour un investissement de 240 millions d’euro dès 2022.

Avec le Ségur de la Santé, d’une part, et avec l’agrément de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile d’autre part, ce sont plus de 2,8 milliards d’euros qui sont consacrés chaque année au financement de revalorisations salariales.

Je sais que certaines aides à domicile, en particulier celles employées par des services privés lucratifs, n’ont pas encore été concernées par ces revalorisations. Le dialogue social doit pouvoir s’ouvrir désormais entre partenaires sociaux pour aller vers des revalorisations salariales, grâce à l’augmentation du financement de l’intervention horaire. Je sais que ma collègue Brigitte Bourguignon y sera personnellement très attentive.

Vos collègues députés ont enrichi ce PLFSS de nombreuses mesures qui vont dans le sens d’une vraie politique du grand âge ! Sans faire une liste à la Prévert, je ne peux pas ne pas citer le financement d’une dotation à la qualité pour les services à domicile. 500 millions d’euros supplémentaire par an seront investis d’ici à 2025, et 800 millions d’ici à 2030, pour cette dotation qualité.

Autant de mesures, autant de dispositifs qui font du fameux « virage domiciliaire » chaque jour un peu plus une réalité.

Nous n’esquivons pas l’accès aux soins, qui reste notre priorité et le fil rouge de mon action.

Les « déserts médicaux », que l’on nomme de manière plus administrative et moins brutale les zones sous-denses, sont un problème ancien, très ancien, et aussi loin que je me souvienne, la démographie médicale était déjà au coeur des préoccupations pendant mes études de médecine.

Là encore, les députés ont formulé des propositions qui doivent permettre un accès aux soins plus direct et plus simple, dans tous les territoires, et avec un niveau élevé de qualité. Je pense ici à :

  • La prise en charge des consultations auprès des psychologues en ville, à la suite des annonces du Président de la République lors des Assises de la santé mentale ;
  • La prise en charge intégrale pour les jeunes hommes de moins de 25 ans d’une consultation longue santé sexuelle, pour mobiliser les garçons autour des thématiques de santé sexuelle, notamment sur le choix d’une contraception adaptée ;
  • L’encadrement renforcé des centres de santé, en particulier pour les soins dentaires et optiques, afin de garantir la qualité des prestations.

Qui dit accès aux soins dit également accès aux traitements, et si cela passe par un meilleur financement de l’innovation et de la sécurité d’approvisionnement, il faut aussi responsabiliser les laboratoires en continuant à baisser les prix sur les produits les plus amortis, pour éviter les phénomènes de rente ou en étant plus exigeant sur les ruptures de stocks.

Ce PLFSS prévoit ainsi de consacrer 300 M€ pour faciliter l’accès sur tout le territoire à des molécules onéreuses, afin que l’accès à ces produits ne soit pas conditionné à la santé financière de l’hôpital qui les délivre.

Mesdames, messieurs les sénateurs,

Les débats seront l’occasion d’aller encore plus loin dans beaucoup de domaines et sur des sujets dont la crise a prouvé qu’ils étaient parfois d’une envergure insoupçonnée, comme c’est le cas, par exemple, de la santé mentale, dont nous n’avons jamais autant parlé et je m’en félicite parce qu’elle a trop longtemps été le parent pauvre de nos politiques de santé.

Qu’il s’agisse de l’accès direct et remboursé à des psychologues ou de l’entretien post-natal pour prévenir la dépression post-partum, des réponses concrètes sont prévues dans ce projet de loi et il vous revient de les ajuster et de les enrichir.

C’est tout le sens de la discussion qui débute aujourd’hui sur un texte qui traite de sujets aussi divers que très concrets :

- Débattre de la régulation des centres de santé, c’est permettre un déploiement plus rapide de l’exercice coordonné, sur chaque territoire, pour faciliter l’accès de chacun à des parcours de soins de qualité ;

- Débattre de la participation des médecins libéraux au service d’accès aux soins, c’est trouver la voie d’une meilleure prise en charge des soins non programmés et des situations d’urgence ;

Nous aurons ces discussions, nous aurons ces débats, et dans un pays qui parfois doute de ses forces, qui parfois se dénigre, nous rappellerons qu’avoir une certaine idée de la France, c’est avoir une certaine idée de la protection sociale. Hier, aujourd’hui et demain.

Je vous remercie.


pdf Discours d’Olivier Véran – Projet de loi de financement de la sécurité (…) Téléchargement (519.4 ko)

Discours d’Olivier Véran – Stratégie d’accélération Santé numérique

Il y a quelques années, la santé numérique pouvait apparaitre comme un sujet réservé aux technophiles avertis, aux initiés et aux entrepreneurs précurseurs… Aujourd’hui, et la crise sanitaire nous l’a démontré, la santé numérique est entrée dans la vie de nombreux citoyens : ces derniers mois ont permis une maturité des usages très importante.

Le numérique est entré dans le foyer de nombreuses familles et n’est surement pas prêt d’en sortir ! Bien au contraire, il va devenir un réflexe, presque banal et c’est très bien.

Les dispositifs médicaux numériques ne sont pas des gadgets ou une simple tendance vaguement futuriste. Ils sont l’avenir de notre système de soins et les moteurs d’une triple ambition : anticiper, prévenir, traiter.

Parler numérique en santé, cela peut faire craindre une médecine déshumanisée où chaque patient serait laissé seul avec les nouvelles technologies. Cela fait même craindre un renforcement des déserts médicaux où l’humain ne serait plus utile. J’entends ces craintes mais je tiens à être très clair : le numérique en santé ne se substitue en aucun cas à la médecine humaine et au face-à-face avec un professionnel de santé.

Au contraire, le numérique en santé permet de rapprocher les patients de notre système de santé.

La mobilisation de l’écosystème est incroyable : nous sommes tous rassemblés aujourd’hui pour que ces avancées technologiques permettent une augmentation de l’espérance de vie, de l’état de santé de la population, et de l’efficience du système de soins. Sans grandiloquence, je crois que la promesse du numérique en santé est aussi celle d’une réconciliation avec l’idée de progrès, avec l’idée d’une science qui a été et qui est toujours une aventure humaine lumineuse, au service de l’émancipation.

Et puisque je parle de progrès, c’est vers une véritable médecine dite des « 5 P » qu’il convient de se diriger tous ensemble. Une médecine plus préventive, plus prédictive, plus personnalisée, plus participative et basée sur des preuves.

Citoyens, professionnels, établissements sanitaires et médico sociaux, industriels, startupers, et équipes ministérielles, nous sommes tous dans le même bateau, tous ensemble nous construisons une santé numérique sécurisée, souveraine et inclusive !

La France a tous les atouts pour être leader de la santé numérique et à l’heure où l’on entend des discours nostalgiques, voire déclinistes, sur la grandeur supposée perdue de notre pays, je crois qu’il y a dans le numérique en santé une occasion en or de retrouver le goût des conquêtes, pour faire rayonner notre savoir partout dans le monde.

Le Gouvernement a lancé plusieurs plans d’investissements ambitieux et synergiques : il s’agit d’un soutien inédit de la part de la puissance publique. Je ne vais pas revenir sur les éléments déjà présentés par mes collègues mais je souhaite insister sur 3 investissements majeurs :

  • Le premier, c’est le lancement en janvier 2022 de Mon Espace Santé, un outil destiné au grand public, qui facilitera non seulement les démarches du patient, mais aussi le travail du professionnel de santé.
  • Le deuxième, c’est la mise en oeuvre du Ségur de la santé numérique, qui permettra une plus grande efficience du système de santé, par un échange sécurisé des données de santé entre les professionnels de santé et autour du patient : plus de 2Mds d’euros investis dont 600M€ dans le médicosocial. Notre ambition est de moderniser, sécuriser, et rendre interopérables les logiciels métiers dans les établissements de santé et chez l’ensemble des professionnels de santé de la ville pour améliorer la fluidité des échanges.
  • Le troisième a été annoncé par le président de la République lors du plan « innovation santé 2030 » : il s’agit de la Stratégie d’accélération santé numérique où 650M€ d’investissement public sont mis et où nous attendons 1,5 Mds€ des acteurs privés.

Cette stratégie d’accélération répond à un objectif : la vie des entrepreneurs doit être facilitée et vos start-ups doivent prendre leur envol. Vous êtes l’innovation de demain, celle qui modifiera le quotidien des patients et qui permettra de mieux les soigner.

Le projet Paris Santé Campus annoncé par le président de la République démontre l’ambition que nous portons et le lien que nous souhaitons créer entre vos strat-ups et notre pays.

Je me déplace régulièrement au contact des entrepreneurs. Très récemment j’ai encore été rencontré plusieurs start-ups dont certaines d’entre-elles sont d’ailleurs présentes aujourd’hui et j’ai entendu 3 besoins cruciaux pour leur secteur :

  • Le manque de lisibilité sur l’accès au marché remboursé et les voies de financements possibles ;
  • La difficulté de mener à bien les expérimentations et les évaluations cliniques pour apporter un niveau de preuve suffisant pour envisager une prise en charge par la solidarité nationale ;
  • La difficulté à trouver du personnel formé et qualifié.

Toutes les actions de la stratégie d’accélération répondent à ces besoins exprimés par l’écosystème et viennent proposer un continuum d’accompagnement et de financement aux entrepreneurs du numérique en santé.

Très concrètement, les entrepreneurs ont d’abord besoin de recruter des talents, cela passe par la formation pour faire éclore les nombreux futurs talents nécessaires à la filière : ma collègue Frédérique Vidal l’a annoncé lors de son intervention cet après-midi, un investissement inédit sur la formation des acteurs au numérique est accordé.

Puis, dans les premières étapes de leur projet, les entrepreneurs ont besoin de soutiens financiers pour financer leur preuve de concept puis leurs premières étapes industrielles. Cette stratégie contient des aides au développement économique des entreprises, ma collègue Agnès Pannier-Runacher vous a présenté ce plan.

Ensuite, les porteurs de projets cherchent des terrains d’expérimentation pour tester et améliorer des services numériques de santé en vie réelle. C’est d’ailleurs la vocation du projet Hôtel-Dieu à l’APHP, de mettre en relation professionnels de santé et startupers, monde de l’entreprenariat et monde médical. Un appel à projet dédié va être lancé d’ici la fin d’année 2021, pour faire émerger d’autres tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins. Cette action vise à installer et financer des programmes d’expérimentation dans des structures sanitaires et médicosociales, en intégrant pleinement la médecine de ville. Cette action est dotée d’un budget global de 63M€ avec un objectif de 30 structures retenues comme « terrain d’expérimentation » et 100 solutions expérimentées d’ici 2025.

Après avoir validé sa preuve de concept et son usage, il est incontournable d’apporter la preuve tangible du bénéfice de ces dispositifs pour les patients et notre système de santé : il s’agit de démontrer les bénéfices cliniques, économiques et organisationnels à travers des études. L’évaluation rigoureuse des dispositifs médicaux numériques est essentielle et détermine leur accès au droit commun, garant d’un modèle d’affaires pérenne pour les entreprises démontrant un service médical rendu. Cette évaluation est le ciment de la confiance dans ces nouvelles technologies, auprès des utilisateurs

comme des citoyens. Nous avons décidé de dédier un budget conséquent, inédit, de 100M€, dans des appels à projet pour vous aider à réaliser ces études et ainsi démontrer la valeur de vos innovations.

Une fois que ces essais cliniques sont concluants, les entrepreneurs souhaitent passer à une étape de déploiement à large échelle et faire profiter de leur innovation au plus grand nombre. Vous le savez, nous portons dans le PLFSS 2022, deux mesures permettant un accès anticipé au remboursement et un accès élargi à la télésurveillance :

  • L’accès anticipé des DM numériques : les projets jugés innovants au regard de la prise en charge classique pourront bénéficier d’un remboursement dérogatoire par l’Assurance maladie. Ce dispositif permettra de faire gagner un temps précieux aux entrepreneurs sur les délais d’accès au remboursement, en offrant une prise en charge dérogatoire en parallèle des démarches administratives pour un remboursement en droit commun.
  • La généralisation de la prise en charge de la télésurveillance, dans toutes les aires thérapeutiques, dès lors qu’un bénéfice clinique pour les patients ou organisationnels pour notre système de santé est constaté.

L’ambition de cette stratégie est forte, nous souhaitons offrir un continuum d’aides aux entrepreneurs pour permettre aux innovations reconnues d’arriver plus rapidement aux patients.

J’évoque l’intérêt pour le système de santé français mais nous souhaitons pouvoir exporter nos compétences et nos innovations. Les entrepreneurs doivent pouvoir se développer à l’international. La plateforme G_NIUS dont nous fêtons aujourd’hui les 1 an, s’internationalise et offrira aux entrepreneurs des points de contact au sein des autres pays européens.

Pour conclure, nous prenons un tournant et nous investissons massivement dans ce secteur. Je remercie très sincèrement la direction du numérique en santé, l’ensemble des directions de nos ministères, et tous les acteurs impliqués pour la dynamique qui a été créée. Je sais que je peux compter sur vous et vous pourrez compter sur nous.

pdf Discours d’Olivier Véran – Stratégie d’accélération Santé numérique Téléchargement (457.2 ko)

Consultez le communiqué de presse
Retrouvez le dossier de presse
error: Contenu protégé !!

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer