Discours d’Olivier Véran à la Clôture des universités d’hiver de la FNEHAD

Madame la Présidente, Chère Élisabeth,

Mesdames, messieurs les acteurs de l’hospitalisation à domicile,

Mesdames, messieurs,

Chers tous,

Je suis très heureux d’être parmi vous pour clôturer vos universités d’hiver après une édition dématérialisée en 2020 et dans un contexte sanitaire particulier, à l’heure où votre secteur de l’hospitalisation à domicile a été particulièrement dynamique et où les perspectives sont nombreuses.

Le dynamisme de votre filière et sa capacité d’adaptation se sont révélés de façon remarquable depuis près de 2 ans avec une mobilisation de tous les acteurs durant cette crise sanitaire sans précédent et qui n’est pas encore derrière nous à l’heure de la 5ème vague et du nouveau variant « omicron ». Je vous le dis sans détour, ma gratitude et mes remerciements à l’égard de tous les acteurs de l’hospitalisation à domicile sont immenses.

À l’avant-garde du décloisonnement il y a quelques années, l’hospitalisation à domicile fait aujourd’hui figure de pilier indispensable dans l’organisation territoriale des soins. L’hospitalisation à domicile est, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, une solution d’avenir qui se conjugue au présent, j’y reviendrai.

Vous avez eu l’occasion d’échanger sur de nombreux enjeux pour l’avenir du système de santé à l’occasion de vos universités d’hiver, qu’il s’agisse des innovations organisationnelles, de l’exercice coordonné, du numérique en santé ou encore des politiques des territoires en matière de santé.

La crise que nous vivons depuis près de 2 ans maintenant a mis en évidence de nombreuses innovations organisationnelles grâce à la mobilisation et à l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé, qui font preuve d’un engagement et d’une abnégation sans pareil.

La situation à l’hôpital est tendue, vous l’avez rappelé, avec des difficultés en matière de ressource humaine que vous avez évoquées et une fatigue grandissante des personnels soignants.

Je le sais, je ne l’esquive pas, je ne l’élude pas, il faut regarder les choses en face. Et d’ailleurs, si je vous disais que « tout va bien », personne ne me croirait. Mais c’est parce que nous partageons ce discours de lucidité avec vous que nous ne disons pas non plus que « tout va mal ».

C’est collectivement que nous tiendrons dans les semaines qui arrivent, avec une situation sanitaire où la 5ème vague épidémique nous mobilise davantage chaque jour et où les virus hivernaux n’ont évidemment pas disparu.

À court terme, il n’y a pas de baguette magique, et celles et ceux qui se lamentent sur la situation de l’hôpital aujourd’hui sont souvent ceux qui n’ont pas agi hier. Nous nous avons agi, et fortement, mais nous devons avoir la lucidité collective de reconnaître que nous en recueillerons les fruits demain et qu’aujourd’hui, nous devons tenir.

Quand je dis que nous avons agi, je pense bien sûr au Ségur de la santé à l’été 2020.

Le Ségur de la santé, auquel la FNEHAD a activement contribué et je souhaite lui rendre hommage, c’est un engagement sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et un après Ségur, quand on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye. C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis cette revalorisation qui atteint, en fin de carrière, plus de 530 euros mensuels pour une infirmière.

Face aux tensions que l’on rencontre actuellement, je lancerai une campagne de communication sur les métiers du soin en début d’année pour sensibiliser les jeunes et encourager les candidatures les plus pertinentes sur ParcourSup.

Par ailleurs je souhaite également accélérer les formations en alternance dans le secteur sanitaire. Une aide-soignante doit pouvoir devenir infirmière sans reprendre 3 ans de formation en institut. Il nous faut un modèle plus souple où l’on maintien au maximum les personnes en établissement avec l’acquisition de connaissances et compétences complémentaires.

Le Ségur de la santé c’est aussi 19 milliards d’euros pour réinvestir dans le système de santé. C’est un engagement historique du Gouvernement en la matière, qui correspond aux crédits d’hôpital 2007 et hôpital 2012 augmentés de 50% ! Avec un changement radical de méthode en matière de pilotage et de concertation sur les investissements en santé.

Ces engagements du Ségur de la santé s’inscrivent pleinement dans les orientations portées par le Président de la République avec la stratégie Ma Santé 2022 et que j’ai continuées à porter dans la continuité d’Agnès Buzyn.

J’en viens plus spécifiquement aux enjeux de l’hospitalisation à domicile et à l’officialisation de votre feuille de route. Avant de vous partager les orientations de la feuille de route, je souhaite vous remercier pour la méthode de travail et l’ambition que vous avez souhaité porter avec l’ensemble des acteurs du système de santé.

La feuille de route 2021-2026 s’articule autour de 7 axes stratégiques :

  1. L’amélioration de la connaissance de l’HAD et l’attractivité de cette activité : nous devons communiquer davantage auprès de l’ensemble des acteurs sur les missions de l’HAD en mettant en évidence les capacités de prise en charge et de continuité de soins que vous avez démontrées durant la crise. Il nous faut également améliorer l’attractivité des stages en HAD car, sans pour autant souhaiter une évolution des maquettes pour rendre obligatoire un stage en HAD pour tous les étudiants en médecine, il faut encourager sa réalisation pour faire découvrir ce type d’activité majeure pour l’avenir du système de santé ;
  2. Le renforcement de la place des HAD dans l’organisation territoriale sanitaire : l’HAD doit être pleinement intégrée dans l’organisation des soins, que ce soit en période de tension comme actuellement ou en période plus calme.
  3. Le développement de l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médico-social, pour renforcer la prise en charge des personnes âgées, en situation de handicap ou en grande précarité ;
  4. Le renforcement de la qualité et la pertinence des prises en charge en HAD : enjeux prioritaire de la stratégie nationale de santé ;
  5. Favoriser le développement du numérique comme levier de la diversification des prises en charge, pour accompagner la télésanté en HAD et l’interopérabilité des systèmes d’information. Des crédits majeurs ont été dédiés grâce au Ségur numérique pour l’interopérabilité et j’y serai très vigilant ;
  6. Rendre le patient et ses aidants acteurs dans le parcours HAD : il est essentiel aujourd’hui en raison du vieillissement de la population et de la dépendance de favoriser les parcours qui intègrent les aidants répondant à une véritable attente du patient ;
  7. Le développement de la recherche et de l’innovation en HAD.

Cette feuille de route consensuelle et ambitieuse doit nous permettre collectivement d’accroître la place de la HAD dans l’offre sanitaire, d’améliorer les parcours et la coopération des professionnels entre la ville et l’hôpital.

Un comité de suivi national sera installé et permettra d’assurer le suivi des objectifs ainsi fixés.

Par ailleurs j’avais annoncé l’an dernier madame la présidente, la nomination d’un référent HAD par ARS. Une réunion avec l’ensemble des référents a été organisé ce matin même pour faire un point étape et je pense qu’il faut poursuivre dans cette dynamique.

Nous avons également pris des engagements pour la prise en charge du grand âge et de l’autonomie. En moins de deux ans, malgré la crise de la Covid, le Gouvernement aura réussi à créer une véritable 5ème branche.

Depuis la création de cette branche, votée à l’été 2020, les engagements nouveaux pour l’autonomie, ce sont 3,5 Md€ :

  • 2,8Md€ de revalorisations salariales (dont 800 M€ en plus en 2022) ;
  • 250M€ pour les services à domicile ;
  • 70M€ dans la médicalisation des EHPAD et leur modernisation ;
  • 450M€ pour l’investissement dans les Ehpad.

Nous parachevons avec le PLFSS 2022 une étape essentielle de la réforme du soutien à l’Autonomie, en transformant radicalement l’offre à destination des personnes en perte d’autonomie et en amorçant la création du Service public de l’Autonomie, tel qu’il a été évoqué par le président de la République dans sa dernière allocution.

C’est une réforme ambitieuse qui porte 1,3 milliard d’euros de mesures nouvelles d’ici à 2025. Une réforme financée par les moyens d’ores-et-déjà rendus disponibles à la Branche Autonomie à l’horizon 2024. C’est donc une réforme structurelle et financée, qui se fera avec les Départements, en les accompagnant dans ces transformations.

Nous investissons d’abord pour renforcer la lisibilité et la qualité de l’offre de service à domicile et nous garantissons une plus grande équité dans le financement des structures selon les territoires, avec :

  • un tarif national de référence pour la tarification des interventions à domicile ;
  • une dotation complémentaire au service de la qualité des services à domicile pour les personnes et en faveur de la qualité de vie au travail des professionnels ;
  • une réforme de la tarification des SSIAD pour qu’ils soient financés selon les besoins en soin des personnes qu’ils accompagnent ;
  • un grand chantier de simplification et de fusion de service pour créer le Service Autonomie à domicile, interlocuteur unique des personnes âgées en perte d’autonomie.

Assumer ce choix pour le domicile nous permet, par la même occasion, de porter une réforme transformatrice pour nos établissements, pour les adapter à accueillir des personnes d’un âge de plus en plus avancé.

  • La généralisation des astreintes d’infirmiers de nuit d’ici 2023 ;
  • L’augmentation du temps de médecin coordonnateur ;
  • Le recrutement de 10 000 postes de soignants supplémentaires.

Nous ouvrons enfin de nouvelles missions pour les EHPAD, de sorte que certains deviennent des centres de ressources pour les professionnels du domicile de leur bassin de vie.

Nous souhaitons aussi pouvoir vous aider en accompagnant le développement de votre secteur et en reconnaissant en tant que telle l’HAD comme une activité médicale, comme une prise en charge distincte des autres modes de prises en charge.

C’est ce qui est en cours d’examen au Conseil d’État, dans le cadre de la réforme des autorisations de l’HAD. Ce décret paraîtra d’ici la fin de l’année. Nous en aurons terminé avec la double autorisation, l’une pour l’activité de soins, l’autre pour la modalité HAD, avec une réglementation compliquée et inadaptée à l’HAD.

Désormais, nous aurons créé une activité de soins « HAD », en tant que telle, reconnue comme un mode de prise en charge en soi, en assouplissant les règles pour bien prendre en compte l’activité de certains établissements spécialisés en HAD.

En témoigne la signature du protocole d’accord sur les modalités de mise en place des réformes de financement urgences et SMUR (services mobiles d’urgence), psychiatrie, SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile) avec l’ensemble des fédérations hier. Je suis profondément attaché à la reconnaissance de la spécificité de l’hospitalisation à domicile.

Enfin, nous pérennisons certaines mesures qui avaient été assouplies dans le cadre de mesures de l’état d’urgence sanitaire pour faciliter le recours à l’HAD, et dont nous avons vu qu’elle permettait, au décours et malgré la crise sanitaire, d’améliorer la prise en charge des Français.

Voilà la veine de ce que nous faisons. Faire tomber les barrières inutiles et faire confiance aux acteurs.

Je vous dis à nouveau un très grand merci pour votre mobilisation quotidienne et souhaite un plein succès à la poursuite du développement de l’HAD.

Je vous remercie.


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Discours d’Olivier Véran – SANTEXPO

Monsieur le Président, Cher Frédéric,

Mesdames, messieurs,

Chers confrères, chers tous,

Je suis très heureux de vous retrouver, pour cet événement incontournable de nos politiques de santé et je remercie la Fédération hospitalière de France de me permettre d’adresser un certain nombre de messages aux hospitaliers.

Presque deux ans après le début d’une crise sanitaire qui a mis le monde entier au pied du mur, ce rendez-vous revêt un sens particulier, et je sais que vous avez choisi de le placer sous le patronage de deux valeurs magnifiquement incarnées par les hospitaliers : la résilience et l’engagement.

Je n’ai pas eu besoin d’affronter avec vous une crise sanitaire historique pour connaître l’engagement des soignants, je n’ai pas eu besoin de franchir les portes du ministère de la santé pour mesurer ce que signifie porter la blouse blanche.

À chaque étape de cette crise, l’hôpital a montré sa solidité et les hospitaliers ont tenu le cap, dans des conditions proprement hors norme.

Il y a des images qui construisent l’imaginaire de générations entières, et je pense là aux générations qui ont grandi dans le respect des hussards noirs de la République, ces instituteurs intransigeants et dévoués, qui inculquaient les savoirs et les valeurs.

Il faut croire que de nouvelles images s’imposent puisque chaque semaine, dans nos villes et dans nos campagnes, les Français ont applaudi les hussards blancs de la République ; ils ont applaudi celles et ceux qui, en première ligne, ont accompagné, soigné et sauvé, parfois au prix de leur vie.

Les Français n’oublieront pas ce qu’ils vous doivent et ce que vous avez fait depuis deux ans est proprement exceptionnel. Vous avez été les piliers de la Nation.

Je le dis sans grandiloquence mais je le dis, parce que ne pas le dire serait avoir la mémoire courte et mal comprendre, aussi, la situation qui est celle aujourd’hui de l’hôpital et tout particulièrement de l’hôpital public.

Cette situation, je le dis sans détour, elle est compliquée : je le sais, je ne l’esquive pas, je ne l’élude pas, il faut regarder les choses en face.

Et d’ailleurs, si je vous disais que « tout va bien », personne ne me croirait. Mais c’est parce que nous partageons ce discours de lucidité que nous ne disons pas non plus que « tout va mal ».

L’actualité récente sur les tentatives de décompte des lits fermés le prouve : l’hôpital public souffre toujours. Certains, d’une manière pas très scientifique, ont évoqué 20% des lits fermés à l’hôpital, l’enquête de la FHF révélé ce week-end fait état de 6%, ces données me paraissent plus conformes avec celles dont je dispose aussi.

Vous le savez bien, le décompte des lits n’est pas un sujet simple à l’hôpital, puisqu’il évolue quotidiennement en fonction des professionnels disponibles, de l’activité d’un service, d’une prise en charge infectieuse etc. … La réalité aujourd’hui, c’est une situation qui n’est pas bonne mais qui n’est pas catastrophique non plus : si on prend par exemple la remontée de 15 CHU, en médecine, on avait 12 323 lits ouverts en 2019, on en a 12 245 actuellement.

Cette situation, elle est aussi compliquée car nous cumulons une épidémie de Covid, pour laquelle il ne faut pas baisser la garde, et les virus hivernaux connaissent une forte dynamique épidémique, notamment la bronchiolite.

Compte tenu de cette situation, et au-delà des solutions structurelles sur lesquelles je reviendrai, nous devons nous mobiliser collectivement avec des réponses immédiates, en capacité de produire des résultats pour les prochaines semaines.

D’abord, objectiver la situation. J’ai souhaité que l’on mette en oeuvre une enquête sur les tensions RH et le capacitaire dans les établissements de santé. Nous aurons les résultats fin novembre et je les publierai en toute transparence.

Ensuite, maintenir et renforcer ce qui a permis aux hospitaliers de tenir jusqu’à présent, en prolongeant les majorations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (TTA) jusqu’en janvier 2022, de même que les dispositions relatives au cumul emploi retraite.

J’ai bien conscience que ces leviers reviennent à en demander encore aux hospitaliers qui sont mobilisés depuis des mois, à qui l’on va demander un effort supplémentaire pour tenir la période hivernale. J’ai aussi décidé d’ajuster à compter de cette semaine les rémunérations dans les centres de vaccination. Cela devrait permettre à des soignants qui y exerçaient de venir davantage en renfort à l’hôpital.

Enfin, assurer une mobilisation collective, chacun devant prendre sa part, a fortiori dans une période compliquée.

Nous sommes particulièrement attentifs, à vos côtés, aux tensions sur les services d’urgence, de pédiatrie et les maternités. J’ai demandé aux ARS d’être extrêmement mobilisées pour vous accompagner pendant cette période difficile, en activant leurs cellules territoriales de suivi et en mobilisant toute la solidarité territoriale nécessaire.

Il est nécessaire de s’assurer que tous les leviers internes aux établissements ont été activés. L’hôpital public assure une part très importante de la permanence des soins et c’est normal, c’est l’une de ses missions socles au service de la population.

Mais les établissements privés et les libéraux doivent également prendre toute leur part. J’ai demandé aux ARS d’anticiper avec l’ordre des médecins l’organisation de la PDSA sur la fin de l’année ainsi que la PDSES des établissements privés et j’y veillerai tout particulièrement, pour que chacun soit mobilisé.

C’est collectivement que nous tiendrons dans les semaines qui arrivent, avec une situation sanitaire où le Covid est encore et toujours présent et où les virus hivernaux n’ont évidemment pas disparu.

Et pour que tout le monde soit concentré à la tâche, et parce qu’il faut dissiper toute inquiétude sur le fait que l’État est et sera à vos côtés, j’ai annoncé hier au Sénat le dépôt d’un amendement gouvernemental qui relèvera de près de 1,7 milliards d’euros l’ONDAM 2021, notamment hospitalier, pour garantir la prise en charge de l’intégralité des coûts induits par le Covid. Je pense que c’est de nature à vous rassurer et à vous donner toute la prévisibilité que vous étiez en droit d’attendre.

À court terme, il n’y a pas de baguette magique, et celles et ceux qui se lamentent sur la situation de l’hôpital aujourd’hui sont souvent ceux qui n’ont pas agi hier. Nous nous avons agi, et fortement, mais nous devons avoir la lucidité collective de reconnaître que nous en recueillerons les fruits demain et qu’aujourd’hui, nous devons tenir.

Quand je dis que nous avons agi, je pense bien sûr au Ségur de la santé à l’été 2020.

Le Ségur de la santé, auquel la FHF a activement contribué et je souhaite lui rendre hommage, c’est un engagement sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser ceux qui soignent, réinvestir dans le système de santé, transformer le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux et les collaborations territoriales au service des patients.

Près de 10 milliards d’euros ont été consacré à la revalorisation de ceux qui soignent. Pour tous les agents hospitaliers il y a un avant et après le Ségur, quand on regarde la case en bas à droite de la fiche de paye.

Grâce aux Accords signés avec la FHF et la majorité des organisations syndicales, une infirmière recrutée actuellement à l’hôpital débute sa carrière à plus de 2 000€ nets mensuels (contre 1 736€ avant le Ségur) et atteindra en fin de carrière près de 3 400€ nets mensuels (contre 2 863€ avant le Ségur). C’est une fierté collective, je pense, d’avoir permis cette revalorisation qui atteint, en fin de carrière, plus de 530 euros mensuels.

Il nous faut désormais, il vous faut désormais engager les concertations locales sur les leviers que le Ségur a placés à la main des acteurs, s’agissant de l’engagement collectif, de l’aménagement des organisations de travail et du recrutement des 15 000 soignants. Ces leviers doivent vous permettre d’être en appui des dynamiques locales et de proximité.

Le Ségur de la santé c’est aussi 19 milliards d’euros pour réinvestir dans le système de santé. C’est un engagement historique du Gouvernement en la matière, qui correspond aux crédits d’hôpital 2007 et hôpital 2012 augmentés de 50% ! Avec un changement radical de méthode en matière de pilotage et de concertation sur les investissements en santé.

J’ai débuté il y a quelques semaines une tournée des régions pour présenter les stratégies régionales d’investissement en santé. C’est un tour de France qui nous permet de montrer le signal fort de soutien donné aux hospitaliers et aux professionnels de santé, en particulier dans les territoires. Je ne citerai que deux exemples d’hôpitaux indispensables dans leur bassin de population. Dans le Tarn, à Graulhet, j’ai rencontré les soignants et les médecins de l’hôpital, ceux de la CPTS. Ces gens ont constitué ensemble une dynamique formidable qui a permis de stabiliser et même d’attirer à nouveau des professionnels de santé. Le Ségur permet, par un « petit » projet exemplaire, de faire revenir l’imagerie dans ce territoire, et développer l’offre de consultation et de psychiatrie. On améliore l’offre dans les territoires. Hier, à Gisors, dans l’Eure, nous avons rencontré les équipes battantes d’un petit hôpital, jusque-là fragile, pour lequel toute la population était inquiète de sa capacité à tenir. Avec le Ségur, nous confirmons son rôle dans le territoire, et sa pérennité. 75% des projets du Ségur de la Santé concerne des hôpitaux de taille petite ou moyenne.

Au niveau national, ce sont plus de 3 000 établissements de santé et médico-sociaux partout en France métropolitaine et en Outre-mer qui bénéficieront des crédits du Ségur de la Santé.

Devant une telle assemblée d’hospitaliers, je ne peux pas ne pas évoquer les enjeux de médicalisation de la gouvernance et du fonctionnement interne des hôpitaux. Le rapport CLARIS, qui m’a été remis en juin 2020, a posé les principes des évolutions attendues par les hospitaliers.

La proposition de loi de Stéphanie RIST, adoptée en avril dernier, a permis de vous donner une liberté importante en matière d’organisation interne et de fonctionnement des hôpitaux. Vous avez ces leviers disponibles ! C’est maintenant à vous de lancer dans chaque hôpital les concertations nécessaires pour faire évoluer votre fonctionnement et répondre aux attentes des professionnels.

Dans le contexte actuel, je crois beaucoup à ces leviers. Nos soignants ont retroussé leurs manches pendant la crise, mais ils ont surtout fait preuve d’un engagement et d’une abnégation sans pareil, grâce à un management de proximité, une rapidité et agilité des prises de décisions. Il faut capitaliser sur cela et personne n’acceptera un retour à « l’hôpital d’avant ».

Ces engagements du Ségur de la santé s’inscrivent pleinement dans les orientations portées par le président de la République avec la stratégie Ma Santé 2022 et que j’ai continuées à porter dans la continuité d’Agnès Buzyn. Ce que je veux vous dire, dans cette période si difficile, c’est que le mouvement est lancé, la reconnaissance est là, les projets se matérialisent un peu partout ; ce que je veux vous dire, c’est que l’optimisme est permis.

Pas un optimisme béat, pas un optimisme passif et juvénile ; un optimisme exigeant, un optimisme qui demande de l’énergie et du temps, mais un optimisme quand même, parce que ce quinquennat a vu s’engager des transformations décisives.

L’exercice collectif devient chaque jour un peu plus une réalité, les carrières ont été revalorisées, les champs de compétences des professionnels de santé ont été étendues, le numérique en santé a fait des pas de géant, et surtout, surtout, l’État social est là, plus que jamais, dans le quotidien des Français.

La crise de sens est aussi une crise des temporalités entre le temps court de la détresse et le temps long des transformations, entre le temps court des annonces et le temps long de la mise en oeuvre.

Et au-delà de ces temporalités qui ne s’épousent pas, il y a aussi la lassitude des plans successifs et des grands barnums qui, tous les 6 mois, annoncent des lendemains qui chantent.

Je me découvre conservateur, je veux que « rien ne change pour que tout change », dans un contexte où, depuis des décennies, l’hôpital public a fait l’objet de plans innombrables, qui se sont presque toujours soldés par des échecs.

Je crois que nous tenons avec Ma santé 2022 les bons constats et avec le Ségur de la santé, les bons leviers, les bons moyens pour avancer. Cela demande du temps et je sais combien il est parfois désespérant d’attendre, mais je crois que cela en vaut la peine, parce que oui, « Rome ne s’est pas faite en un jour ».

J’évoquais tout à l’heure les transformations de long terme que nous avons prises pour améliorer l’offre de soins et lutter contre les déserts médicaux comme :

  • La fin du numérus clausus ;
  • Le numérique en santé : plus de soin, plus vite, plus proche des patients et des professionnels de santé ;
  • Les structures de soins coordonnées pour mailler le territoire, stabiliser et attirer les professionnels de santé.

D’abord, nous avons augmenté, puis supprimé le numérus clausus instauré dans les années 70 comme un faux levier de régulation des dépenses de santé et qui est à l’origine de la pénurie dans laquelle nous sommes aujourd’hui avec 4 000 étudiants qui étaient admis en médecine en 70 puis 8 000 entre 2010 et 2015.

Grâce à la suppression du numérus clausus c’est aujourd’hui plus de 10 500 étudiants qui sont admis en 2ème année de médecine.

Malheureusement ça ne se voit pas tout de suite, un médecin ne se forme pas en un an ou deux. Mais nous construisons l’avenir, le long terme. Cette hausse de plus de 15% du nombre de professionnels de santé à former était nécessaire et indispensable pour nos territoires.

La stratégie Ma Santé 2022 plaçait le numérique en santé au coeur des leviers de transformation. La crise Covid a montré que ce n’est plus un gadget, c’est une réelle modalité de prise en charge, qui permet de donner accès aux professionnels de santé.

Nous sommes passés de 10 000 téléconsultations par semaine à 1 million en quelques semaines. Nous avons tout fait pour lever les obstacles inutiles et faciliter le développement de la télésanté.

La téléconsultation par exemple : aujourd’hui il n’est plus demandé que le patient soit connu du médecin avant une téléconsultation ; nous ouvrons la possibilité de déroger en l’absence de médecin traitant.

Troisième axe : développer l’exercice coordonné entre professionnels, que ce soit dans une CPTS, dans une MSP ou dans un centre de santé.

Si nous souhaitons que les territoires puissent lutter contre les déserts médicaux, il est primordial de proposer un exercice qui parle aux professionnels de santé, en particulier aux plus jeunes d’entre nous, et surtout qui les attire.

Aujourd’hui, ce qui intéresse les jeunes c’est de travailler en équipe, autour de structures communes. Ces structures peuvent mutualiser leurs compétences, développer la télé sante, être en lien avec l’hôpital, les acteurs du médicosocial. Et à chaque fois que je visite des structures d’exercice coordonné, je rencontre des professionnels de santé heureux, heureux de travailler ensemble, heureux de ne pas crouler sous les tâches administratives, heureux de se consacrer pleinement à ce qu’ils aiment faire.

Autre levier : l’hôpital de proximité, dont nous stabilisons le financement, pour que leur pérennité soit assurée même dans les territoires où le bassin de population est trop petit pour rentabiliser une telle structure, mais dont le rôle est indispensable. Ces hôpitaux ont au coeur de leurs missions la coordination territoriale avec les CPTS, les EHPAD.

Ce que nous observons c’est que l’ensemble des leviers « CPTS + hôpitaux de proximité + Ségur » permet d’attirer les professionnels de santé et de redynamiser les territoires. Depuis le début du tour des régions dans le cadre du Ségur de santé, c’est ce que j’observe régulièrement.

Aujourd’hui les leviers sont là, ils répondent au besoin et à la diversité des situations, donc notre rôle est d’aider les acteurs à se mobiliser et se saisir des outils que nous leur avons mis à disposition.

Et je pourrai ajouter deux réformes qui je le sais vous tiennent particulièrement à coeur :

  • Le renforcement du contrôle de l’intérim médical adopté lors de la PPL Rist en avril dernier. Dans le contexte actuel j’ai annoncé que les conditions n’étaient pas réunies pour une entrée en vigueur le 27 octobre sans impact majeur sur l’offre de soins. La FHF et les conférences hospitalières se sont engagées à mes côtés pour poursuivre les travaux préparatoires à la mise en oeuvre qui interviendra dès que possible en 2022. Vous pouvez compter sur ma détermination à vos côtés.
  • Les réformes du financement avec l’entrée en vigueur de la réforme du financement de la psychiatrie au 1er janvier 2022. La psychiatrie publique, et la FHF s’en est toujours fait le relai de manière constante, attendait depuis longtemps cette réforme qui va lui permettre enfin un développement à la hauteur du besoin de la population. Cette réforme de financement ne vient pas seule, le président de la République a redonné un formidable élan lors des Assises de la psychiatrie et de la santé mentale.

Voilà ce qu’ensemble nous avons fait pour le système de santé depuis le début du quinquennat, des réformes en profondeur, sur le fond, même si le résultat n’est pas visible immédiatement, mais nous faisons bouger les lignes pour donner des fondations saines à un système de santé que nous reconstruisons ; nous avons effectué le rattrapage historique qu’il fallait faire, nous avons renversé les différentes frontières qui sclérosaient notre système de santé, ville, hôpital, médico-social, mais aussi entre métiers du soin.

Nous écrivons ensemble une nouvelle page de notre système de santé, et même s’il reste beaucoup de travail dans les prochains mois ; compte tenu du contexte, nous sommes sur la bonne voie et je tenais à vous en remercier, du fond du coeur.

Je vous remercie.


pdf Discours d’Olivier Véran – SANTEXPO | 9 novembre 2021 Téléchargement (622.4 ko)

Discours d’Olivier Véran – Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale – Lundi 8 novembre 2021

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la présidente de la commission des affaires sociales (Catherine Deroche),

Madame la rapporteure générale (Elisabeth Doineau),

Mesdames et Messieurs les rapporteurs (Corinne Imbert, René-Paul Savary, Olivier Henno, Pascale Gruny, Philippe Mouiller),

Monsieur le rapporteur pour avis (Christian Klinger),

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, qui devait vous présenter la partie du PLFSS relative à l’autonomie, mais qui est finalement empêchée.

Nous voilà donc réunis pour engager l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est un moment important de la vie de cette assemblée et la période que nous traversons a prouvé, si besoin était, que notre protection sociale était au cœur de la vie de nos concitoyens, au cœur du quotidien de Français.

C’est aussi le dernier PLFSS de ce quinquennat ! Mais si c’est le dernier, il n’en n’est pas le moindre, et nous n’allons pas relâcher nos efforts maintenant, bien au contraire : il y a encore devant nous de beaux projets et de belles conquêtes.

Vous connaissez la situation des comptes sociaux, c’est peu dire qu’elle a déjà été meilleure, et c’est avec une pointe de nostalgie que je rappellerais qu’il y a deux ans, nous étions proches d’un équilibre si longtemps espéré et attendu.

Une pandémie mondiale est passée par-là, qui a exigé une action publique très ambitieuse et une intervention de l’Etat à des niveaux jamais égalés.

Parce que oui, l’Etat social a répondu présent, pour offrir la meilleure protection à tous les Français, aux soignants comme aux soignés, aux travailleurs comme aux retraités, aux entreprises comme aux salariés, aux parents comme aux enfants, aux biens portants comme aux malades.

Au début de ce quinquennat, nous voulions construire les fondations de l’Etat-providence du XXIe siècle.

Ce projet politique a rencontré la force des circonstances, la force d’un grand choc historique, et aujourd’hui plus que jamais, notre système de solidarités et notre système de santé sont regardés pour ce qu’ils sont : les piliers d’une grande Nation, dans laquelle les hôpitaux accueillent chacun, quel que soit son prénom, son statut et ses revenus.

Notre protection sociale n’est pas qu’une grande machine assurantielle, elle n’est pas qu’un agrégat de tableaux sophistiqués et de mesures techniques accessibles à un cercle restreint de spécialistes.

Elle est encore moins un musée que l’on regarderait avec nostalgie.

Notre protection sociale est une réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain, pas de ceux qui agitent les plateaux de télévision et qui ne regardent que peu la vie réelle des Français, mais de ceux qui se manifestent parfois dans l’urgence, souvent dans la détresse, et toujours dans les morsures du quotidien.

Nous ne parlerons pas d’autre chose dans les jours et les semaines qui viennent. Et c’est tant mieux.

Mesdames, messieurs les sénateurs,

Si la crise sanitaire a provoqué 33 Md€ de dépenses en 2020 et 2021, la situation devient plus favorable, avec 5 Md€ de dépenses de crise provisionnés pour 2022, et un peu moins de 22 Md€ de déficit prévus initialement et que les bonnes nouvelles économiques devraient permettre de réduire encore.

Soyons clairs, ça n’est pas la fin de la crise et nous devons restons très vigilants, avec des conséquences économiques qui se feront sentir très longtemps, mais la dynamique est celle d’un début de sortie de crise.

Ce projet de loi de financement de la sécurité tire les enseignements de la période que nous affrontons et qui a démontré le rôle central de l’hôpital, mais plus largement de la sécurité sociale, je viens de l’évoquer.

La réponse, ça n’est pas moins de droits, c’est plus de droits, mieux de droits. C’est d’ailleurs dans ce cadre que j’ai demandé au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de réfléchir à l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Par ailleurs, et cela n’aura échappé à personne, du moins je l’espère, nous avons engagé un réinvestissement massif dans notre système de santé avec le Ségur : 12,5 Md€ en 2020, dont 10 Md€ pour revaloriser les carrières de celles et ceux qui soignent, et 2,5 Md€ pour l’investissement matériel.

Contrairement à ce que j’entends parfois, et je tiens là encore à être très clair, aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public.

Croyez bien que je n’esquive pas, que je n’élude pas les difficultés et même, le malaise qui traverse actuellement l’hôpital public.

Dans le même esprit que celui qui a animé le Ségur de la santé, le gouvernement a déposé un amendement qui relèvera de près de 1,7 milliards d’euros l’ONDAM 2021, notamment hospitalier, pour garantir la prise en charge de l’intégralité des coûts induits par le Covid.

Par ailleurs, partout, sur tous les territoires, des stratégies régionales d’investissement se déploient, en partenariat étroit avec les ARS, les soignants et les élus locaux.

J’étais il y a deux semaines en Centre Val de Loire, la semaine dernière en Occitanie, ce matin en Normandie pour des projets de grande envergure, des projets qui vont durablement transformer l’offre de soins dans les territoires, qui vont moderniser les structures et qui vont redonner du sens au quotidien de celles et ceux qui soignent.

Nous voulons également tirer profit de ce qui a fonctionné pendant la crise et pérenniser des innovations qui semblaient hier audacieuses mais qui sont désormais bien installées dans la vie des Français et des professionnels de santé.

Je pense par exemple au numérique en santé, avec la téléconsultation et le télésoin : nous sommes passés presque du jour au lendemain de quelques milliers à 1 million de téléconsultations par semaine durant la crise.

Je souhaite que cette pratique perdure et apporte une réponse, ça n’est évidemment pas la seule, à la désertification médicale, parce que c’est une réponse pertinente et entre une téléconsultation et pas de consultation, mon choix est fait.

Le virage numérique, nous y sommes et le Ségur de la santé a misé dans des proportions très importantes sur ce nouveau levier, pour renforcer la collaboration entre les professionnels et l’accès aux soins des patients.

Je pense bien évidemment aux outils du quotidien comme l’espace numérique de santé, qui permettra à chaque citoyen d’avoir accès de manière sécurisée à ses données de santé, à partir de janvier prochain.

Je l’ai dit en préambule, ce PLFSS a beau être le dernier du quinquennat, il porte des ambitions majeures, comme celle d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens en perte d’autonomie, parce qu’il faut regarder en face cette réalité du grand âge, il faut prendre à bras le corps ce bouleversement démographique sans précédent.

La société française vieillit, nous le savons, et ça n’est pas une projection vague et abstraite, c’est déjà là, ici et maintenant.

Dans toutes les familles de France et de Navarre, c’est un sujet de préoccupation, parce qu’un parent ou un grand-parent qui perd son autonomie, c’est toute une organisation à penser ou à repenser.

Vous le savez, c’est un chantier majeur du Gouvernement dans lequel Birgitte Bourguignon est engagée au premier chef. Mais je sais cette préoccupation largement partagée sur vos bancs, je pense notamment au travaux des sénateurs Bonne et Meunier, ou encore de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à qui je tiens à rendre hommage.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte donc une réforme de l’autonomie, notamment pour renforcer la lisibilité et la qualité de l’offre à domicile, parce que pouvoir vieillir chez soi, c’est l’une des premières aspirations de nos aînés. C’est une réforme ambitieuse qui porte 1,3 milliard d’euros de mesures nouvelles d’ici à 2025. Une réforme financée par les moyens d’ores-et-déjà rendus disponibles à l’horizon 2024. C’est donc une réforme structurelle et financée, une réforme d’avenir, une réforme pérenne.

Ainsi, le Gouvernement vous propose notamment de mettre en place et financer un tarif national de 22€ par heure d’intervention, c’est-à-dire un niveau de financement public minimum pour tous les services d’aide à domicile, pour un investissement de 240 millions d’euro dès 2022.

Avec le Ségur de la Santé, d’une part, et avec l’agrément de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile d’autre part, ce sont plus de 2,8 milliards d’euros qui sont consacrés chaque année au financement de revalorisations salariales.

Je sais que certaines aides à domicile, en particulier celles employées par des services privés lucratifs, n’ont pas encore été concernées par ces revalorisations. Le dialogue social doit pouvoir s’ouvrir désormais entre partenaires sociaux pour aller vers des revalorisations salariales, grâce à l’augmentation du financement de l’intervention horaire. Je sais que ma collègue Brigitte Bourguignon y sera personnellement très attentive.

Vos collègues députés ont enrichi ce PLFSS de nombreuses mesures qui vont dans le sens d’une vraie politique du grand âge ! Sans faire une liste à la Prévert, je ne peux pas ne pas citer le financement d’une dotation à la qualité pour les services à domicile. 500 millions d’euros supplémentaire par an seront investis d’ici à 2025, et 800 millions d’ici à 2030, pour cette dotation qualité.

Autant de mesures, autant de dispositifs qui font du fameux « virage domiciliaire » chaque jour un peu plus une réalité.

Nous n’esquivons pas l’accès aux soins, qui reste notre priorité et le fil rouge de mon action.

Les « déserts médicaux », que l’on nomme de manière plus administrative et moins brutale les zones sous-denses, sont un problème ancien, très ancien, et aussi loin que je me souvienne, la démographie médicale était déjà au coeur des préoccupations pendant mes études de médecine.

Là encore, les députés ont formulé des propositions qui doivent permettre un accès aux soins plus direct et plus simple, dans tous les territoires, et avec un niveau élevé de qualité. Je pense ici à :

  • La prise en charge des consultations auprès des psychologues en ville, à la suite des annonces du Président de la République lors des Assises de la santé mentale ;
  • La prise en charge intégrale pour les jeunes hommes de moins de 25 ans d’une consultation longue santé sexuelle, pour mobiliser les garçons autour des thématiques de santé sexuelle, notamment sur le choix d’une contraception adaptée ;
  • L’encadrement renforcé des centres de santé, en particulier pour les soins dentaires et optiques, afin de garantir la qualité des prestations.

Qui dit accès aux soins dit également accès aux traitements, et si cela passe par un meilleur financement de l’innovation et de la sécurité d’approvisionnement, il faut aussi responsabiliser les laboratoires en continuant à baisser les prix sur les produits les plus amortis, pour éviter les phénomènes de rente ou en étant plus exigeant sur les ruptures de stocks.

Ce PLFSS prévoit ainsi de consacrer 300 M€ pour faciliter l’accès sur tout le territoire à des molécules onéreuses, afin que l’accès à ces produits ne soit pas conditionné à la santé financière de l’hôpital qui les délivre.

Mesdames, messieurs les sénateurs,

Les débats seront l’occasion d’aller encore plus loin dans beaucoup de domaines et sur des sujets dont la crise a prouvé qu’ils étaient parfois d’une envergure insoupçonnée, comme c’est le cas, par exemple, de la santé mentale, dont nous n’avons jamais autant parlé et je m’en félicite parce qu’elle a trop longtemps été le parent pauvre de nos politiques de santé.

Qu’il s’agisse de l’accès direct et remboursé à des psychologues ou de l’entretien post-natal pour prévenir la dépression post-partum, des réponses concrètes sont prévues dans ce projet de loi et il vous revient de les ajuster et de les enrichir.

C’est tout le sens de la discussion qui débute aujourd’hui sur un texte qui traite de sujets aussi divers que très concrets :

- Débattre de la régulation des centres de santé, c’est permettre un déploiement plus rapide de l’exercice coordonné, sur chaque territoire, pour faciliter l’accès de chacun à des parcours de soins de qualité ;

- Débattre de la participation des médecins libéraux au service d’accès aux soins, c’est trouver la voie d’une meilleure prise en charge des soins non programmés et des situations d’urgence ;

Nous aurons ces discussions, nous aurons ces débats, et dans un pays qui parfois doute de ses forces, qui parfois se dénigre, nous rappellerons qu’avoir une certaine idée de la France, c’est avoir une certaine idée de la protection sociale. Hier, aujourd’hui et demain.

Je vous remercie.


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Discours d’Olivier Véran – Stratégie d’accélération Santé numérique

Il y a quelques années, la santé numérique pouvait apparaitre comme un sujet réservé aux technophiles avertis, aux initiés et aux entrepreneurs précurseurs… Aujourd’hui, et la crise sanitaire nous l’a démontré, la santé numérique est entrée dans la vie de nombreux citoyens : ces derniers mois ont permis une maturité des usages très importante.

Le numérique est entré dans le foyer de nombreuses familles et n’est surement pas prêt d’en sortir ! Bien au contraire, il va devenir un réflexe, presque banal et c’est très bien.

Les dispositifs médicaux numériques ne sont pas des gadgets ou une simple tendance vaguement futuriste. Ils sont l’avenir de notre système de soins et les moteurs d’une triple ambition : anticiper, prévenir, traiter.

Parler numérique en santé, cela peut faire craindre une médecine déshumanisée où chaque patient serait laissé seul avec les nouvelles technologies. Cela fait même craindre un renforcement des déserts médicaux où l’humain ne serait plus utile. J’entends ces craintes mais je tiens à être très clair : le numérique en santé ne se substitue en aucun cas à la médecine humaine et au face-à-face avec un professionnel de santé.

Au contraire, le numérique en santé permet de rapprocher les patients de notre système de santé.

La mobilisation de l’écosystème est incroyable : nous sommes tous rassemblés aujourd’hui pour que ces avancées technologiques permettent une augmentation de l’espérance de vie, de l’état de santé de la population, et de l’efficience du système de soins. Sans grandiloquence, je crois que la promesse du numérique en santé est aussi celle d’une réconciliation avec l’idée de progrès, avec l’idée d’une science qui a été et qui est toujours une aventure humaine lumineuse, au service de l’émancipation.

Et puisque je parle de progrès, c’est vers une véritable médecine dite des « 5 P » qu’il convient de se diriger tous ensemble. Une médecine plus préventive, plus prédictive, plus personnalisée, plus participative et basée sur des preuves.

Citoyens, professionnels, établissements sanitaires et médico sociaux, industriels, startupers, et équipes ministérielles, nous sommes tous dans le même bateau, tous ensemble nous construisons une santé numérique sécurisée, souveraine et inclusive !

La France a tous les atouts pour être leader de la santé numérique et à l’heure où l’on entend des discours nostalgiques, voire déclinistes, sur la grandeur supposée perdue de notre pays, je crois qu’il y a dans le numérique en santé une occasion en or de retrouver le goût des conquêtes, pour faire rayonner notre savoir partout dans le monde.

Le Gouvernement a lancé plusieurs plans d’investissements ambitieux et synergiques : il s’agit d’un soutien inédit de la part de la puissance publique. Je ne vais pas revenir sur les éléments déjà présentés par mes collègues mais je souhaite insister sur 3 investissements majeurs :

  • Le premier, c’est le lancement en janvier 2022 de Mon Espace Santé, un outil destiné au grand public, qui facilitera non seulement les démarches du patient, mais aussi le travail du professionnel de santé.
  • Le deuxième, c’est la mise en oeuvre du Ségur de la santé numérique, qui permettra une plus grande efficience du système de santé, par un échange sécurisé des données de santé entre les professionnels de santé et autour du patient : plus de 2Mds d’euros investis dont 600M€ dans le médicosocial. Notre ambition est de moderniser, sécuriser, et rendre interopérables les logiciels métiers dans les établissements de santé et chez l’ensemble des professionnels de santé de la ville pour améliorer la fluidité des échanges.
  • Le troisième a été annoncé par le président de la République lors du plan « innovation santé 2030 » : il s’agit de la Stratégie d’accélération santé numérique où 650M€ d’investissement public sont mis et où nous attendons 1,5 Mds€ des acteurs privés.

Cette stratégie d’accélération répond à un objectif : la vie des entrepreneurs doit être facilitée et vos start-ups doivent prendre leur envol. Vous êtes l’innovation de demain, celle qui modifiera le quotidien des patients et qui permettra de mieux les soigner.

Le projet Paris Santé Campus annoncé par le président de la République démontre l’ambition que nous portons et le lien que nous souhaitons créer entre vos strat-ups et notre pays.

Je me déplace régulièrement au contact des entrepreneurs. Très récemment j’ai encore été rencontré plusieurs start-ups dont certaines d’entre-elles sont d’ailleurs présentes aujourd’hui et j’ai entendu 3 besoins cruciaux pour leur secteur :

  • Le manque de lisibilité sur l’accès au marché remboursé et les voies de financements possibles ;
  • La difficulté de mener à bien les expérimentations et les évaluations cliniques pour apporter un niveau de preuve suffisant pour envisager une prise en charge par la solidarité nationale ;
  • La difficulté à trouver du personnel formé et qualifié.

Toutes les actions de la stratégie d’accélération répondent à ces besoins exprimés par l’écosystème et viennent proposer un continuum d’accompagnement et de financement aux entrepreneurs du numérique en santé.

Très concrètement, les entrepreneurs ont d’abord besoin de recruter des talents, cela passe par la formation pour faire éclore les nombreux futurs talents nécessaires à la filière : ma collègue Frédérique Vidal l’a annoncé lors de son intervention cet après-midi, un investissement inédit sur la formation des acteurs au numérique est accordé.

Puis, dans les premières étapes de leur projet, les entrepreneurs ont besoin de soutiens financiers pour financer leur preuve de concept puis leurs premières étapes industrielles. Cette stratégie contient des aides au développement économique des entreprises, ma collègue Agnès Pannier-Runacher vous a présenté ce plan.

Ensuite, les porteurs de projets cherchent des terrains d’expérimentation pour tester et améliorer des services numériques de santé en vie réelle. C’est d’ailleurs la vocation du projet Hôtel-Dieu à l’APHP, de mettre en relation professionnels de santé et startupers, monde de l’entreprenariat et monde médical. Un appel à projet dédié va être lancé d’ici la fin d’année 2021, pour faire émerger d’autres tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins. Cette action vise à installer et financer des programmes d’expérimentation dans des structures sanitaires et médicosociales, en intégrant pleinement la médecine de ville. Cette action est dotée d’un budget global de 63M€ avec un objectif de 30 structures retenues comme « terrain d’expérimentation » et 100 solutions expérimentées d’ici 2025.

Après avoir validé sa preuve de concept et son usage, il est incontournable d’apporter la preuve tangible du bénéfice de ces dispositifs pour les patients et notre système de santé : il s’agit de démontrer les bénéfices cliniques, économiques et organisationnels à travers des études. L’évaluation rigoureuse des dispositifs médicaux numériques est essentielle et détermine leur accès au droit commun, garant d’un modèle d’affaires pérenne pour les entreprises démontrant un service médical rendu. Cette évaluation est le ciment de la confiance dans ces nouvelles technologies, auprès des utilisateurs

comme des citoyens. Nous avons décidé de dédier un budget conséquent, inédit, de 100M€, dans des appels à projet pour vous aider à réaliser ces études et ainsi démontrer la valeur de vos innovations.

Une fois que ces essais cliniques sont concluants, les entrepreneurs souhaitent passer à une étape de déploiement à large échelle et faire profiter de leur innovation au plus grand nombre. Vous le savez, nous portons dans le PLFSS 2022, deux mesures permettant un accès anticipé au remboursement et un accès élargi à la télésurveillance :

  • L’accès anticipé des DM numériques : les projets jugés innovants au regard de la prise en charge classique pourront bénéficier d’un remboursement dérogatoire par l’Assurance maladie. Ce dispositif permettra de faire gagner un temps précieux aux entrepreneurs sur les délais d’accès au remboursement, en offrant une prise en charge dérogatoire en parallèle des démarches administratives pour un remboursement en droit commun.
  • La généralisation de la prise en charge de la télésurveillance, dans toutes les aires thérapeutiques, dès lors qu’un bénéfice clinique pour les patients ou organisationnels pour notre système de santé est constaté.

L’ambition de cette stratégie est forte, nous souhaitons offrir un continuum d’aides aux entrepreneurs pour permettre aux innovations reconnues d’arriver plus rapidement aux patients.

J’évoque l’intérêt pour le système de santé français mais nous souhaitons pouvoir exporter nos compétences et nos innovations. Les entrepreneurs doivent pouvoir se développer à l’international. La plateforme G_NIUS dont nous fêtons aujourd’hui les 1 an, s’internationalise et offrira aux entrepreneurs des points de contact au sein des autres pays européens.

Pour conclure, nous prenons un tournant et nous investissons massivement dans ce secteur. Je remercie très sincèrement la direction du numérique en santé, l’ensemble des directions de nos ministères, et tous les acteurs impliqués pour la dynamique qui a été créée. Je sais que je peux compter sur vous et vous pourrez compter sur nous.

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Discours d’Olivier Véran – Sommet mondial de la santé mentale

Sommet mondial de la santé mentale « Mind Our Rights, Now ! » – 5 octobre 2021

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé,

Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,

Madame la Directrice Générale de l’UNICEF,

Mesdames et Messieurs les responsables de toutes les institutions internationales représentées ici,

Votre Majesté, Madame la reine Mathilde de Belgique,

Votre Altesse royale, Madame la princesse Mabel van Oranje-Nassau, des Pays-Bas,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les professionnels, les experts, les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et de la société civile, des personnes concernées et des familles.

Chers amis,

Au nom de la France et du Président de la République Emmanuel Macron, je vous souhaite la bienvenue, ici à Paris, pour ces deux journées du 3ème sommet mondial sur la santé mentale. Je vous remercie de votre participation.

C’est une très grande fierté et une grande responsabilité pour la France, patrie des droits de l’Homme, d’organiser cette édition du sommet mondial dédiée aux droits en santé mentale : « Mind our rights now ! ».

C’est aussi un immense honneur pour moi, ministre des solidarités et de la santé, d’en ouvrir les travaux.

Ce sommet prend place dans un contexte particulier, qui justifie d’ailleurs des conditions d’organisation singulières, je veux bien entendu parler de la pandémie mondiale de la Covid, qui perdure et qui nous commande de ne pas baisser la garde. Elle nous a contraint à reporter d‘un an ce sommet prévu initialement en octobre dernier ; elle nous oblige aujourd’hui à tenir l’événement pour partie en visio-conférence. Nous aurions bien sûr préféré vous accueillir tous, mais cette crise nous apprend à nous adapter.

Mais dans le même temps, cette crise sanitaire souligne l’urgence et justifie plus encore l’opportunité de cet événement mondial sur la santé mentale.

La Covid en effet marque les corps, mais tout autant les esprits. Des expériences de vie diverses et éprouvantes ont créé de la souffrance psychique chez nombre de nos compatriotes.

C’est la confrontation soudaine avec la mort ; c’est l’angoisse de la maladie et de ses séquelles ; c’est l’incertitude de ses conséquences économiques, individuelles et collectives, et la peur de basculer dans la précarité ; c’est l’isolement social et la perte du lien avec les autres…

Les données recueillies en France tout au long de la crise nous montrent ainsi que près d’un quart des français déclarait un état dépressif fin avril dernier.

Si ce chiffre a légèrement diminué ces derniers mois, il reste élevé. Et les autres indicateurs qui pourraient signaler une amélioration ne marquent pas d’évolution significative : il en est ainsi de la satisfaction de vie, du maintien à un niveau élevé des états anxieux, des problèmes de sommeil, voire de la prégnance des pensées suicidaires.

Certes, la crise sanitaire ne nous a pas fait découvrir la santé mentale comme déterminant essentiel de la santé globale, pour l’individu comme pour la société. Certes le Gouvernement français n’a pas attendu la crise pour inscrire la santé mentale comme une priorité de sa politique de santé.

Mais de fait, la crise sanitaire a conduit à une prise de conscience encore plus unanimement partagée de l’importance de la santé mentale, et donc, de l’engagement collectif renforcé qu’elle exige.

Par ailleurs, si la crise a mis en évidence les failles et les limites de nos dispositifs de prise en charge de la santé mentale, elle a révélé aussi les formidables capacités d’engagement, de mobilisation et d’innovation de leurs acteurs – professionnels, institutionnels, usagers et aidants – pour conduire les évolutions nécessaires de nos réponses.

La pandémie a replacé la santé mondiale, et particulièrement pour la santé mentale, au coeur de nos priorités. Elle a occasionné une mobilisation inédite de nombreux pays.

Cette mobilisation pour la santé mentale qui se généralise et s’accélère au plan international, renforce la pertinence de la démarche engagée il y a trois ans par l’Alliance des défenseurs de la santé mentale et du bien-être.

Le sommet de Paris aujourd’hui prolonge le mouvement initié par les rencontres de Londres en 2018 et d’Amsterdam 2019.

Son ambition est d’être un nouveau jalon dans la prise en compte de la santé mentale, en contribuant au maintien dans le temps de cette mobilisation internationale au service des personnes en souffrance psychique.

En effet, nous sommes convaincus que cette dynamique internationale est un levier pour mobiliser les politiques nationales, mettre au point des réformes, les conduire et favoriser les investissements dont ce champ à besoin.

Le thème des droits en santé mentale retenu pour le sommet fait aussi pleinement écho à l’actualité : le respect des Droits fondamentaux dans les systèmes de prise en charge des personnes ayant un problème de santé mentale et/ou en situation de handicap psychique, est l’un des sujets cruciaux mis en lumière pendant la crise sanitaire.

La question des Droits en Santé mentale est en effet posée partout dans le monde aujourd’hui. Elle s’inscrit en cohérence avec de nombreux textes et programmes internationaux, tels que :

  • Les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la santé mentale et les droits de l’homme ;
  • La Convention des Nations-Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) ;
  • Le programme QualityRights de l’OMS, outil d’accompagnement aux changements des pratiques dans les services de psychiatrie et santé mentale.

La dynamique internationale n’a jamais été aussi porteuse, au vu du nombre d’initiatives qui émergent et du nombre de voix qui s’élèvent pour témoigner et plaider en faveur d’un plus grand respect des Droits en santé mentale. Le sommet s’appuie sur cette mobilisation internationale.

Cette mobilisation de la France en faveur des droits s’inscrit dans une approche globale de notre politique de santé mentale dont je souhaite rappeler en quelques mots les enjeux et les lignes directrices, avant d’évoquer les objectifs que nous proposons d’assigner à ce sommet.

En France, les dépenses de santé mentale sont notre premier poste de dépenses de santé, avec plus de 23 Mds € ; 30 Md€ avec les aides indirectes et plus de 110Md€ pour le fardeau économique total des troubles psychiques.

Nous avons des professionnels, des équipes, des établissements et des services de grande qualité, pleinement investis, mais la crise Covid a souligné les efforts que nous avions encore à faire en matière de prévention, de lutte contre la stigmatisation de la maladie mentale et de développement des réponses ambulatoires.

C’est pour répondre à ces défis que le Gouvernement a engagé il y a trois ans une stratégie complète et cohérente, autour de trois priorités :

  1. promouvoir la santé mentale et prévenir la souffrance psychique ;
  2. garantir des parcours de soins de qualité, accessibles et coordonnés ;
  3. favoriser l’insertion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.

Cette feuille de route vise à dépasser une vision uniquement sanitaire, pour répondre à tous les besoins inhérents à la santé mentale.

Il y a quelques jours, cette ambition a été hautement réaffirmée par le Président Emmanuel Macron lui-même, en clôture des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie, qui rassemblaient tous les acteurs impliqués. Il a ainsi appelé à une mobilisation collective et annoncé un renforcement significatif de notre investissement en faveur de la santé mentale.

C’est donc dans ce contexte où la santé mentale est au coeur de nos préoccupations et de notre actualité, que prend place ce sommet. Nous comptons beaucoup sur la richesse de ses échanges et de ses conclusions, pour continuer à avancer, non pas en solitaires, mais bien en nous inscrivant dans ce mouvement d’ensemble qui porte la communauté internationale tout entière.

Après Londres 2018 et Amsterdam 2019, Paris doit être le sommet qui pérennise ce rendez-vous annuel. Ce rendez-vous représente en effet une interface tout à fait originale entre les grands textes internationaux, les acteurs de terrain et les décideurs politiques.

Ensuite, il s’agit de susciter l’adhésion du plus grand nombre de pays possible au projet d’un rendez-vous annuel pour des échanges internationaux, comme levier pour soutenir les pays dans leurs politiques nationales.

A cet effet, il me semble que ce sommet doit avoir une double ligne directrice :

  • D’une part, illustrer et convaincre par ses travaux et ses échanges qu’il est possible, même pour des pays ne disposant pas encore des systèmes de santé les plus robustes, de garantir, par le respect des droits des personnes, un parcours de vie et de soins satisfaisant aux personnes ayant un problème de santé mentale ou en situation de handicap psychique ;
  • D’autre part, consolider comme une vraie force motrice pour la communauté internationale et avec l’appui de l’OMS, le leadership des pays qui se sont particulièrement engagés en faveur de la santé mentale.

A ce titre, le prisme des Droits, fil conducteur de ce sommet, offre une perspective universelle et fédératrice, qui doit bénéficier à tous les acteurs.

Enfin, il s’agit, par quelques propositions concrètes à débattre, d’intensifier à l’issue de ce sommet, la structuration des échanges entre les professionnels, la société civile et les décideurs politiques, dans une approche réseau. L’inclusion ou le renforcement du volet « santé mentale » dans certaines actions internationales pourraient être recherchés. A cet égard, nous attendons des recommandations des groupes de travail de cet après midi et de demain matin.

Le programme qui vous est proposé pour ces deux jours entend répondre à ces objectifs.

Je tiens enfin à remercier tout particulièrement, toutes celles et ceux, institutions internationales, experts gouvernementaux, experts d’expérience et professionnels, français et étrangers qui se sont mobilisés depuis des mois pour faire de ce sommet un succès.

Ma participation à différents moments de ces deux jours, ainsi que celle de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, témoignent de toute l’importance que nous accordons à l’événement. Nous serons très attentifs à ses conclusions.

Je souhaite pleine réussite à vos travaux.

Discours d’Olivier Véran – Assises de la santé mentale et de la psychiatrie

Assises de la santé mentale et de la psychiatrie – 27 septembre 2021

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les professionnels de santé mentale et de la psychiatrie,

Mesdames et Messieurs,

Chers tous,

C’est un grand plaisir et une grande fierté pour moi d’ouvrir ces Assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

J’espère, mais je sais déjà, que cet événement fera date dans la vie de ce ministère et bien au-delà, pour nos politiques de santé, parce que nous allons donner à la santé mentale et à la psychiatrie la place qui leur revient, une place à la hauteur de l’enjeu pour le quotidien des Français.

La crise sanitaire qui perdure nous commande de ne pas baisser la garde, d’où le choix d’une visio-conférence. C’est un peu moins convivial, je le regrette, mais cela permet aussi d’élargir l’audience et je me félicite que nous soyons aussi nombreux aujourd’hui. C’est le signe d’une forte attente sur les sujets essentiels que sont la santé mentale et la psychiatrie.

Merci donc, à vous toutes et tous qui nous suivez derrière vos écrans, d’être présents aujourd’hui.
Merci à tous les intervenants qui se sont déplacés pour permettre de faire vivre les échanges.
Merci aux organisateurs de cet événement et tout spécialement :

- Au Pr Michel Lejoyeux et à la Commission Nationale de la Psychiatrie qu’il préside ;

- Au Pr. Frank Bellivier, Délégué Ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, ainsi qu’à tous les services du ministère fortement mobilisés depuis des mois pour faire de cet évènement inédit une réussite, notamment la Direction Générale de l’Offre de Soins.

1. Rappel sur le sens de ces assises et leur préparation
1.1. Le bien être mental et la santé psychique constituent une préoccupation majeure pour chacun de nos concitoyens comme pour l’ensemble de la société. La crise sanitaire nous le rappelle quotidiennement : une augmentation importante des états dépressifs et anxieux a été constatée ces derniers mois chez de nombreux Français, tout particulièrement chez les enfants, les jeunes et les personnes les plus vulnérables.

J’ai moi-même, très tôt, été attentif et particulièrement préoccupé par les enjeux de santé mentale, dans un contexte de confinements successifs et de bouleversement du quotidien des Français. J’ai régulièrement rappelé que chacun endurait ces épreuves « avec ses difficultés, ses doutes, ses craintes et ses angoisses » (novembre 2020).

Des mesures ont été prises pour réagir dans l’urgence à une demande de soins en forte hausse, et je pense ici aux recrutements de psychologues dans les structures d’exercice coordonnée, aux « chèque psy » pour les étudiants ou pour les enfants et adolescents, permettant d’orienter les jeunes vers des parcours de soins.

Ces mesures étaient indispensables, mais elles appelaient également un vrai changement de braquet, d’ambition et même de modèle pour la santé mentale de nos concitoyens.

C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que ces Assises soient organisées, pour que les réponses qu’elles inspireront puissent se traduire concrètement et puissamment. Afin, aussi, que les pratiques les plus innovantes en matière de prise en charge des troubles psychiques puissent se traduire rapidement dans le quotidien de nos concitoyens les plus touchés.

Cet événement rassemble tous les acteurs impliqués : représentants des usagers des services de santé mentale et de leurs familles ; professionnels de la psychiatrie mais aussi des autres disciplines. Et au-delà du champ strictement sanitaire : institutions et organismes publics et privés ; administrations publiques.

Cette large mobilisation sera, j’en suis certain, à la hauteur de l’enjeu. Elle est, quoi qu’il en soit, révélatrice de l’ambition que nous portons collectivement pour la santé mentale de nos concitoyens.

Nous ne sommes réunis ni pour un barnum, ni pour un café-philo à grande échelle, mais bien pour diagnostiquer, pour recenser, pour formuler des propositions concrètes et pour dessiner ensemble des perspectives qui rencontreront demain le quotidien des Français.

Je tiens aussi à souligner et à saluer la dynamique interministérielle à l’œuvre dans ces Assises. La santé mentale n’est pas que l’affaire du seul ministère des solidarités et de la santé. Elle est l’affaire de tous, c’est un enjeu collectif qui implique toutes les composantes de l’Etat.

Aussi, je tiens à remercier mes homologues ministres pour leur mobilisation et celle de leurs services : de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de l’Intérieur, du Travail, de la transformation et de la fonction publique, de la Justice, de l’Agriculture, mais aussi des sports, du handicap et naturellement, au sein de mon ministère, la ministre déléguée à l’autonomie et le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet.

Cette large concertation préalable à l’organisation de cet événement était indispensable pour rénover en profondeur notre politique de santé mentale et de psychiatrie.

Ces Assises ont un triple objectif :

-D’abord, faire sortir le sujet de la santé mentale et de la psychiatrie, encore souvent tabou, de sa relative confidentialité et du domaine réservé des experts. Nous devons le répéter avec force : c’est un sujet qui nous concerne tous. C’est pourquoi il était fondamental que ces Assises soient largement ouvertes au public.

- Ensuite, il s’agit de permettre à tous les acteurs présents d’exprimer leurs préoccupations, leurs analyses, leurs attentes, mais aussi leurs espoirs et leurs propositions. Le champ est vaste : il mobilise des démarches variées et complémentaires, toutes orientées vers la meilleure prise en charge des patients atteints de troubles psychiques.

- Enfin, à travers l’échange de points de vue, il nous faut dépasser des constats critiques pour dégager des convergences et formuler des propositions concrètes. Un défi commun nous rassemble aujourd’hui : armer notre politique de santé mentale et notre psychiatrie pour leur permettre de répondre aux enjeux de cette décennie.

1.2. Il me paraît donc utile de rappeler comment ont été préparées ces Assises au regard des objectifs assignés.

Une mobilisation collective a été lancée dès le printemps dernier.

Elle s’est traduite par la constitution d‘un comité d’orientation rassemblant 16 personnalités qualifiées, représentatives des diverses sensibilités en santé mentale et en psychiatrie.

La Commission Nationale de la Psychiatrie et ses différentes sous commissions ont joué un rôle actif, pour définir les thématiques des tables rondes et contribuer à leur constitution et animation.

La Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie a apporté tout son appui dans l’organisation du programme et a contribué à coordonner les travaux des services du ministère.

Les acteurs de la société civile ont répondu de leur côté à cette impulsion par une forte mobilisation, preuve, si besoin était, qu’il y a un besoin, une attente, un véritable enjeu de société.

Le questionnaire mis en ligne sur le site du ministère du 10 au 31 mai a été un vrai succès. Plus de 15 000 réponses des professionnels de santé et du grand public ont été enregistrées. Dans quelques instants, les résultats de cette enquête réalisée par Opinion Way vous seront présentés.

Par ailleurs, plus de quatre-vingt contributions ont été recueillies émanant d’institutionnels comme de particuliers. A défaut de pouvoir permettre à tous d’intervenir dans les tables rondes programmées, la diversité des points de vue a ainsi pu s’exprimer à travers ces contributions.

2. Ce que les contributions ont révélé – ce que les échanges de ces deux jours devraient confirmer.

Sans vouloir prendre les devants sur les présentations qui vont suivre, ou sur les débats qui vont s’engager, de ce que j’ai vu et entendu au cours de mes déplacements et de mes échanges avec des interlocuteurs, de ce que j’ai vécu de mon expérience médicale et ministérielle, je retiens quelques constats et préoccupations fortes :

- D’abord la nécessité de faire partager à l’ensemble du pays cette évidence que la santé mentale est un enjeu majeur de santé publique qui appelle une mobilisation collective ;

- Ensuite que cette mobilisation justifie une approche nécessairement transversale de la santé mentale qui doit reposer sur une articulation des compétences entre la prévention, le soin proprement dit et l’accompagnement social ;

- Le fait, par ailleurs, que le dépistage précoce des troubles psychiques, particulièrement chez les plus jeunes, est une priorité ;

-Les progrès également qu’il nous reste à accomplir dans l’amélioration du parcours de soins :

  • pour le rendre plus lisible pour tous à commencer par les usagers ;
  • pour rendre plus fluides les transitions à certaines périodes charnières (je pense particulièrement au passage de la psychiatrie de l’enfant à celle de l’adulte ou encore au passage aux troisième et quatrième âge pour ce qui est de la psychiatrie de la personne âgée) ;
  • pour mieux répondre enfin aux besoins des publics vulnérables les plus éloignés de l’offre de soins – précaires, migrants personnes détenues…

Je suis également très sensible aux conditions d’exercice difficiles dans lesquelles les professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale, fortement sollicités, sont amenés à répondre aux demandes qui leur sont adressées – et je pense notamment aux évolutions récentes et toujours en cours qui affectent la mise en œuvre des pratiques d’isolement et de contention.

Travailler dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie demande des qualités humaines et professionnelles hors du commun, des qualités qui se confrontent quotidiennement à des questions éthiques d’une complexité redoutable. Je connais la difficulté extrême de votre travail au quotidien, vous méritez respect et reconnaissance et je souhaite aujourd’hui, vous toutes et tous qui œuvrez pour la santé mentale de nos concitoyens, vous dire mon immense respect et ma reconnaissance totale.

Mais je sais aussi que ce secteur recèle de vraies et puissantes capacités d’innovation, pour faire bouger ses pratiques et ses organisations, en réponse à l’évolution des besoins. Il l’a clairement démontré à l’occasion de la crise sanitaire, avec le déploiement de prises en charge innovantes, notamment à distance.

Pour cela, nous devons poursuivre le développement des protocoles de coopération entre professionnels et favoriser l’émergence de nouveaux métiers, particulièrement dans le champ de la pair-aidance.

Je constate, pour m’en féliciter, que ces sujets de préoccupations sont parfaitement en phase avec les thématiques qui ont été identifiées par le comité d’orientation des Assises, et qui vont alimenter les différentes tables rondes d’aujourd’hui et de demain.

Vos échanges devraient donc confirmer la pertinence de ces thématiques, en dresser l’état des lieux et formuler des propositions de réponses constructives.

3. Ces Assises s’inscrivent dans une continuité qu’il faut amplifier

Ces assises sont un événement mais elles s’inscrivent dans une continuité : nous ne partons pas de rien et il me paraît important de le rappeler.

Depuis trois ans, le Gouvernement a inscrit son ambition pour la santé mentale et la psychiatrie dans une feuille route cohérente. Organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l’insertion sociale, elle se décline en 37 actions concrètes. Le délégué ministériel Frank Bellivier, est chargé d’assurer le suivi de leur mise en œuvre, il le fait avec talent et passion, et j’y suis très attentif.

J’ai eu l’occasion de dresser un bilan d’étape de la feuille de route au début de l’année, devant le comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, et à l’occasion du congrès de l’Encéphale.

Aujourd’hui, et en dépit de certains retards imputables à la crise Covid, les progrès relevés se sont confirmés. J’en rappellerai ici brièvement les plus notables.

La promotion de la santé mentale a connu une avancée notable, avec le lancement en mai-juin d’une grande campagne de communication de Santé Publique France, à destination des jeunes notamment, sur le souci et la préservation par chacun de sa santé mentale. Aucune campagne de communication sur ce sujet n’avait été engagée depuis près de 15 ans.

La prévention de la souffrance psychique se renforce également, avec la poursuite du déploiement du dispositif Vigilans de rappel et de suivi des personnes ayant fait une tentative de suicide. Déployé dans 12 régions métropolitaines sur 13, et dans 2 régions d’Outre-mer, il le sera dans l’ensemble des régions à la fin de cette année. Près de 15 000 patients ont intégré ce dispositif l’an passé, et 10 000 début juin de cette année.

Il sera complété, dès le 1er octobre, par l’entrée en fonctionnement du numéro national de prévention du suicide. Numéro gratuit, accessible 7J/7 et 24H/24, et depuis tout le territoire national, ce numéro permettra d’apporter une réponse immédiate aux personnes en détresse psychique et à risque suicidaire.

Au bout du fil, des professionnels de santé, formés, en lien avec les acteurs du territoire apporteront les réponses adaptées à chaque situation

S’agissant du parcours de soins et de la mise à disposition d’une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, notre effort ne s’est pas relâché. Il s’est au contraire amplifié et accéléré, pour partie sous l’effet même de la crise. La dynamique de transformation impulsée et démontrée par les établissements et services a été accompagnée financièrement.

Pour 2020, ce sont plus de 70 millions d’euros supplémentaires qui sont venus renforcer l’offre en santé mentale et en psychiatrie.

Ils ont permis de financer plus de 120 projets au titre du rattrapage de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ou au titre de l’innovation organisationnelle. Ces appels à projets sont reconduits cette année, avec un volet complémentaire spécifique pour la psychiatrie périnatale dans le cadre de la stratégie des 1000 premiers jours portée par Adrien Taquet.

L’offre de soins et de soutien psychologique de l’ensemble de la population a également été renforcée dans le cadre du Ségur de la santé, avec le financement de 160 postes à temps plein de psychologues dans les Centres Médico-Psychologiques, un financement de 12 millions d’euros par an pendant trois ans pour le renforcement de l’accès aux psychologues dans les maisons de santé pluri-professionnelles et les centres de santé et le financement d’équipes mobiles psychiatrie précarité.

Pour 2021, la progression des ressources de la psychiatrie a été fixée à 2,4%, avant intégration des mesures de revalorisation pour les ressources humaines prévues par le Ségur de la Santé. C’est une évolution sensiblement plus favorable que la trajectoire minimale (+1,9%) intégrée au sein du protocole de pluri annualité sur l’évolution des ressources des établissements de santé pour 2020 à 2022.

Au total et sur trois ans, ce sont près de 250M€ supplémentaires qui sont venus renforcer l’offre psychiatrique, en cohérence avec notre feuille de route.

J’ajoute que les chantiers des grandes réformes structurelles se poursuivent, malgré le contexte de la crise sanitaire :

-la réforme du financement de la psychiatrie. Elle vise à poursuivre la réduction des écarts inter et intra régionaux de l’offre de soins et à stimuler l’innovation et le dynamisme des établissements, tant pour le public que pour le privé. Elle entrera en vigueur l’an prochain, son décret d’application sera publié cette semaine. Je serai attentif à ce qu’on suive finement ses effets avec l’ensemble des acteurs. Il y a trop longtemps que nous attendons la mise en place d’une telle réforme qui permette réellement de valoriser les activités qui ont considérablement évolué pour ne pas prendre en compte les premiers impacts, les évaluer et corriger si besoin dans l’esprit de cette réforme ;

-la réforme du régime des autorisations d’activités de soins en psychiatrie. Elle doit permettre d’améliorer l’accessibilité et la qualité des prises en charge, de renforcer les coopérations entre acteurs sur un même territoire et de clarifier les prises en charge en cohérence avec la réforme du financement ;

- la validation par les Agences Régionale de Santé de la centaine de Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) qui sont le cadre de déploiement territorial de parcours en santé mentale, avec vocation à rassembler tous les acteurs concernés. Nous sommes entrés désormais dans la phase de contractualisation des engagements de ces plans qui connaissent un véritable engouement. Pour y aider, nous avons prévu dans le Ségur le financement de coordonnateurs de ces projets territoriaux. Une quarantaine a déjà été recrutée.

La crise sanitaire a par ailleurs montré, si besoin était, le rôle essentiel que peuvent jouer les psychologues dans la détection précoce, la prise en charge de la souffrance psychique et leur contribution quand leur offre est pleinement intégrée dans le parcours de soins. Nous avons ouvert ce chantier, je sais qu’il suscite parfois des incompréhensions pour des représentants de la profession, mais nous continuerons à avancer ensemble.

Enfin, s’agissant de l’insertion sociale des personnes en situation de handicap psychique, Sophie Cluzel y travaille activement et je peux dire que là encore, l’effort ne s’est pas relâché, malgré le contexte, que ce soit en matière d’accès à l’habitat inclusif, à l’emploi accompagné ou de soutien aux Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM).

Les progrès sont donc réels, mais encore sans doute insuffisants et insuffisamment perçus. Ils doivent être consolidés et nous devons aller plus loin, comme nous y invite aujourd’hui le Président de la République.

3.1. Aussi, je voudrais terminer ce propos en évoquant quelques pistes de progrès qui me tiennent à coeur et qui, je n’en doute pas, nourriront vos débats.

La prévention de la souffrance psychique tout d’abord. Elle passe notamment par la solidarité. Il s’agit de se sentir solidaire du bien être mental d’autrui, en diffusant largement les outils de repérage et d’alerte des premiers signes de souffrance psychique.

A cet effet, le programme des Premiers secours en santé mentale, né en Australie en 2000, a fait ses preuves dans 26 pays. Adapté en France, ce programme a été initialement déployé dans 4 universités. Il le sera dans 16 universités à la fin de cette année, avec un objectif de formation de plus de 5000 secouristes.

D’autres institutions ont suivi depuis : l’administration pénitentiaire ; plusieurs départements dans le cadre du Service National Universel ; l’Assurance Maladie dans le cadre de sa stratégie de prévention 2019-2022 à destination des Jeunes de 16 à 25 ans non étudiants… Autant de relais dans le déploiement d’une politique de santé mentale qui requiert la mobilisation de toutes les énergies.

Une vraie dynamique interministérielle est aujourd’hui lancée, avec l’intention exprimée par différents Ministères de rejoindre prochainement ce programme : l’éducation nationale ; la Fonction Publique ; la Justice ; l’Intérieur ; l’Agriculture, mais aussi, bien évidemment, le Travail, dans le cadre de la préparation du 4ème plan de la santé au travail.

Je me réjouis de l’ampleur croissante qu’est en train de prendre ce mouvement. Il est porteur d’espoir pour une meilleure appropriation d’une culture de la prévention en santé mentale par nos concitoyens. Nous devons le soutenir.

L’attractivité de la psychiatrie reste en revanche pour moi une source d’inquiétude. Cette discipline, historique et noble, ne mérite pas le désintérêt qu’elle semble aujourd’hui susciter chez les jeunes médecins, comme le choix des internes ces dernières années paraît hélas le confirmer.

Et je me permets de dire à mes futurs confrères que devenir psychiatre, c’est être dépositaire de l’espérance, c’est soulager la souffrance, c’est faire vivre un humanisme non pas abstrait, mais un humanisme qui se frotte au réel et aux morsures du quotidien.

Au-delà de cet appel solennel que je lance aux internes, nous devons poursuivre le renforcement déjà engagé des effectifs hospitalo-universitaires en psychiatrie et pédopsychiatrie via notamment la création de 20 postes de Chefs de cliniques assistants en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et dans le champ de l’autisme et des Troubles du Neuro-Développement qui est engagée et que nous poursuivrons.

Je souhaite à cette occasion saluer la jeune génération de psychiatres et d’addictologues, qui porte haut et fort cette ambition pour l’avenir de leur discipline. Je sais pouvoir compter sur leur engagement.

Parallèlement nous devons augmenter le nombre d’Infirmiers en Pratique Avancée en psychiatrie et santé mentale afin d’apporter de nouvelles compétences et une collaboration pluri professionnels renforcée au sein des équipes.

Enfin, nous devons intégrer plus massivement les innovations numériques en santé mentale.

En effet notre pays se caractérisait jusqu’alors par un investissement insuffisant dans le numérique en santé, et notamment dans les établissements de santé. Selon France Biotech, la santé mentale est un des secteurs dans lequel le déséquilibre est le plus net entre l’offre numérique et les besoins. Je partage ce constat et je souhaite que cela change.

Certes la crise sanitaire a permis un certain « virage numérique » avec le développement de téléconsultations et de prise en charge à distance. Mais nous devons amplifier cette dynamique.

Pour cela, la mobilisation de tous est requise en portant une attention toute particulière à une « fracture numérique » si facilement rencontrée par les personnes atteintes de troubles psychiques utilisatrices de ces dispositifs.

Voilà, Mesdames et Messieurs les quelques considérations que je voulais partager avec vous en ouverture de ces Assises.

Je ne doute pas que vos échanges seront particulièrement riches et éclairants, je ne doute pas qu’ils dessineront des perspectives d’avancées et d’innovations probantes.

Les attentes de la société sont immenses, les détresses sont réelles, ces Assises ne seront donc pas un rendez-vous manqué. C’est votre responsabilité de médecins, de soignants, de patients, de proches, de citoyens. C’est la responsabilité du Gouvernement.

Nous serons au rendez-vous !

Je souhaite plein succès à vos travaux.


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Discours d’Olivier Véran – Congrès national des soins palliatifs

Congrès national des soins palliatifs – 22 septembre 2021

Seul le prononcé fait foi

https://www.dailymotion.com/video/x84dfzy

Mesdames, messieurs,

Contrairement à mon intention initiale, je n’ai pas pu faire le déplacement jusqu’à Valenciennes pour être parmi vous ce jour, pour autant il est essentiel pour moi de pouvoir vous présenter ce 5ème plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie, qui est axé sur les besoins de nos concitoyens, de leur entourage et des équipes de soins, conformément à l’engagement qui avait été pris en octobre dernier.

À ce titre, je tiens à remercier les deux pilotes de ce plan : les Drs Olivier Mermet et Bruno Richard pour la très grande qualité de ce travail et le respect scrupuleux du timing.

J’en profite également pour féliciter les organisateurs de cette 27ème édition du congrès national de soins palliatifs toujours exigeant, innovant, humain et bienveillant.

Et enfin et surtout, vous témoigner toute ma gratitude pour l’engagement exceptionnel dont vous toutes et tous, au sein de votre société savante et dans votre pratique quotidienne, avez su faire preuve pendant ces mois de lutte contre la pandémie.

Ce nouveau plan, dont la feuille de route a été structurée conformément aux orientations stratégiques fixées, a également su tenir compte des enseignements des mois qui viennent de s’écouler et ainsi mettre en valeur les initiatives et les organisations innovantes ayant fait la preuve de leur efficacité ces 2 dernières années.

Vous le savez, cette feuille de route est une trame, pour engager des actions socles et les décliner en mesures opérationnelles qui seront, sur la période 2021-2024 autant d’objectifs à atteindre. Elle s’articule autour de 3 axes principaux :

- l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie ;

- l’expertise en soins palliatifs : la formation et la recherche ;

- les parcours de soins gradués garantissant une offre de proximité, le recours à l’expertise et la coordination notamment avec la médecine de ville.

Il s’agit de poursuivre la dynamique héritée des précédents plans nationaux et de garantir à tous nos concitoyens l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie sur l’ensemble de nos territoires.

C‘est la priorité que je souhaite assigner à ce plan : l’accessibilité territoriale, la capitalisation du maillage des équipes de soins palliatifs et de leurs compétences. C’est ainsi que l’on pourra diffuser davantage encore la démarche palliative, et garantir l’appropriation de dispositifs et de protocoles conçus pour proposer les soins et l’accompagnement adaptés à tous nos concitoyens.

Les soins palliatifs sont indispensables à notre système de santé. Ils sont l’expression de notre système de soins solidaire. Ils sont également le socle à partir duquel il est possible de réfléchir sereinement aux questions légitimes d’évolution qui se posent à notre société, jusqu’aux questions qui apparaissent légitimes pour certains et inquiétantes pour d’autres. À intervalles réguliers, dois-je le rappeler, la question de la fin de vie et des réponses que nous lui apportons se posent, comme c’était le cas, il y a quelques semaines, au Parlement. Cette question est légitime et nous enjoint aussi de veiller à ce que les dispositifs déjà existants soient mis en oeuvre sur le terrain.

L’égalité républicaine exige que nous garantissions l’accès aux soins palliatifs, en établissement de santé mais également sur les lieux de vie que sont les ESMS ou le domicile. Dès lors que la volonté des patients et de leur entourage s’est exprimée, il faut qu’un contact soit pris avec une équipe socle constituée du médecin traitant, d’un infirmier, et que celle-ci puisse avoir recours, autant que de besoin, à des équipes expertes selon l’évolution des besoins de la personne malade.

Cela nous ramène à l’essence-même des soins palliatifs : soulager la douleur, apaiser la souffrance physique, psychique ou spirituelle, sauvegarder la dignité de la personne malade et soutenir son entourage. Et tel est le sens de la démarche palliative : une approche centrée tout à la fois sur le soin, sur les valeurs du patient, sur la prise en compte de son entourage et non sur la seule dimension curative.

Nous ne partons pas de rien en la matière. De nombreuses équipes pluridisciplinaires sont déjà mobilisées autour des patients, décloisonnent leurs interventions, utilisent des dispositifs de coordination et stimulent l’innovation. Nous pouvons nous appuyer sur cet existant pour continuer de progresser.

L’offre en soins palliatifs a ainsi augmenté significativement avec le dernier plan :

- 428 équipes mobiles de soins palliatifs adultes sont présentes sur tout le territoire et l’on dénombre 22 équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques ;

- on compte 164 Unités de Soins Palliatif contre 139 en 2015, au sein desquelles le nombre de lits a augmenté de près de 22% depuis cette même date ;

- Au-delà des USP, le nombre de lits identifiés « soins palliatifs » a augmenté de près de 12% depuis 2015 ;

- Enfin, l’intervention des équipes HAD est en progression constante : +25% du nombre de patients suivis en HAD sur la période 2016-2018 ; 26% de son activité relève aujourd’hui des soins palliatifs.

Mais si l’offre de soins palliatifs a augmenté, des disparités persistent. Et je le dis devant vous, il est inacceptable que des territoires soient fragilisés pour des raisons d’éloignement des structures de soins, de manque de professionnels formés en soins palliatifs ou faute d’équipes pouvant se déplacer au domicile ou assurer la permanence et la continuité des soins. L’égalité dans l’accès aux soins, c’est l’égalité dans l’accès à tous les soins.

Je veux donc qu’une présence efficace et organisée puisse être garantie partout où cela est nécessaire : je pense notamment et en priorité aux 26 départements où il n’y a pas d’Unité de Soins Palliatifs, et aux 6 régions où il n’y a pas d’équipes mobiles de soins palliatifs pédiatriques.

L’impératif est de préserver et de renforcer le maillage territorial de la prise en charge palliative à domicile. Il ne doit pas y avoir de rupture ni de perte d’expertise de l’offre palliative de proximité quelles que soient les restructurations engagées.

Renforcer les équipes, les soutenir dans leur exercice au quotidien guidera chacune des actions du plan. Cela nécessitera de renforcer l’offre de formation et son ancrage universitaire. Je m’y attelle en ce moment même avec mes collègues du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ce plan s’attachera donc à :

  • Renforcer l’offre hospitalière avec la création d’unités de soins palliatifs (USP) dans tous les départements non pourvus ;
  • Renforcer les équipes mobiles de soins palliatifs et préserver leur expertise. En créer là où cela apparaîtra nécessaire en les dotant de crédits supplémentaires pour développer leurs interventions hors des établissements, au domicile des personnes malades et en soutien des professionnels faisant appel à elles. Ces équipes bénéficieront du soutien des dispositifs d’appui en charge de la coordination des parcours complexes qui en aucun cas ne les remplacent. J’insiste sur ce point. Il est important.
  • Le plan permettra également de créer des cellules d’animation de soins palliatifs dans chaque région, pour accroître la lisibilité sur l’offre de soins palliatifs, pour informer et orienter à l’échelle régionale, pour participer au développement de la formation, et pour favoriser les partenariats et la coordination. Elles contribueront à clarifier les rôles de chacun en identifiant les fonctions d’effecteurs de soin, d’appui expert ou de coordination des parcours. Ces cellules d’animation participeront également de la diffusion et de l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par la HAS.
  • S’agissant de ces recommandations, j’attire votre attention sur celles qui ont précisé les conditions de recours au midazolam, qui sera rendu accessible en ville d’ici la fin de l’année pour améliorer l’accès aux pratiques sédatives palliatives. Cette ouverture passe nécessairement par l’accompagnement des professionnels de 1er recours, et notamment des médecins traitants et des infirmiers qui ne doivent pas rester sans appui quand ils accompagnent leurs patients.
  • Le plan va par ailleurs permettre de garantir la permanence de l’accès aux soins palliatifs, au moyen d’astreintes dédiées et renforcées par la mobilisation du premier recours et des équipes de HAD compétentes et déjà engagées dans des prises en charge palliatives. Ces astreintes pourront s’articuler avec celles déjà en place sur le territoire ou créées ces derniers mois pour lutter contre la Covid, notamment celles de gériatrie et de cancérologie.
  • Enfin, le plan devra veiller à faciliter l’exercice et valoriser les professionnels libéraux impliqués dans l’accompagnement des situations palliatives, à domicile ou en établissement médico-social, comme c’est déjà le cas avec l’avenant n°9 de la dernière convention médicale.

Au-delà des orientations stratégiques, la mise en oeuvre opérationnelle sur le terrain et la structuration des filières palliatives continuent de se faire grâce aux équipes de soins, sous l’égide des ARS, qui devront décliner la feuille de route du plan soins palliatifs dans les PRS en construction pour 2023. À cette occasion, je l’ai dit mais je vous le répète, Il ne devra y avoir aucune rupture de financement, ni de déstabilisation des organisations performantes existantes. Sur ce point, il ne s’agit pas de « ne pas faire moins qu’avant ». Il s’agit avec ce plan de « de faire plus et mieux », pour l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Une autre conviction maintenant en matière de soins palliatifs : je veux parler de l’anticipation des besoins. Leur programmation plus précoce dans les parcours de santé est le fondement de l’amélioration des prises en charge. Elle peut éviter des obstinations déraisonnables et des situations traitées dans l’urgence qui ne satisfont et ne sécurisent personne : ni les professionnels de santé et les personnels soignants dont je sais l’investissement, ni les aidants qui doivent être confortés dans leur rôle, et encore moins les patients qui sont les premières victimes de ces incertitudes. Pour ce faire, vous pourrez vous appuyer sur le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie présidé par le Dr Sarah Dauchy, qui est pleinement mobilisé pour fournir des informations claires, fiables, objectives, dans le domaine des soins palliatifs. Le portail « parlons fin de vie » est également à la disposition de tous ceux qui cherchent à mieux comprendre ce que sont les soins palliatifs.

À ce sujet, je veux saluer l’investissement du Dr Dauchy pour faire du CNSPFV un centre de référence qui pourra fournir des expertises objectives, des statistiques et se positionner en tant que centre ressource incontournable pour ce qui concerne l’information et la communication en direction des usagers. Il pourra également jouer un rôle dans le dialogue ouvert à tous qui doit s’engager pour soutenir la réflexion sur l’intégration de la fin de vie dans le parcours de vie. Même si je sais que le travail est encore en cours sur ce dernier point, je veux vous encourager et vous dire qu’il retient toute mon attention.

Enfin, mais c’est une lapalissade, ce plan devra pleinement s’articuler avec les autres programmes/plans/feuilles de route conduits par le ministère, dans une démarche résolument transversale et avec le souci constant de réduire les inégalités et d’aller vers les publics les plus en difficulté et éloignés du soin.

S’agissant des moyens, 171M€ sont programmés sur la période 2021-2024 dont 59M€ de mesures nouvelles. Dès 2021, près de 5M€ sont priorisés sur le renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs. Ils deviendront 16M€ de mesures nouvelles en 2022.

J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit ici du 5ème plan consécutif, qui déploie à chaque fois des moyens supplémentaires qui viennent s’appuyer sur des acquis en terme d’augmentation constante de l’offre, d’organisation graduée des soins palliatifs et de constitution des équipes.

D’autres financements viendront accompagner le plan comme les astreintes de gériatrie initiées pendant la crise sanitaire. Il s’agit là des 180 astreintes de soins palliatifs, le plus souvent combinées aux astreintes en gériatrie. 7M€ ont ainsi été alloués en 2021 dans le cadre des Mesures Ségur destinées à prendre en charge les personnes âgées. Le déploiement de la feuille de route HAD procède de la même logique.

Le COPIL du plan soins palliatif va pouvoir se tenir dans les jours qui viennent sous l’égide des pilotes afin de préciser les actions à décliner de manière très opérationnelle en mobilisant tous les leviers à notre disposition. Je sais qu’Olivier Mermet et Bruno Richard ont prévu de détailler dans ce congrès l’ensemble des mesures du plan et les modalités précises des travaux qui vont associer l’ensemble des parties prenantes.

Vous êtes, chacune et chacun d’entre vous, les artisans de la mise en oeuvre de ce nouveau plan. Nous vous devons le succès des précédents. Je sais pouvoir encore compter sur votre pleine implication pour accompagner les ambitions portées par celui-ci.

Je vous remercie.

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Grippe saisonnière

La grippe est une infection respiratoire qui peut entraîner chez les personnes à risque des complications graves, telles qu’une pneumonie ou l’aggravation d’une maladie chronique déjà existante (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire, etc.).

Chacun doit adopter les « gestes barrières », un ensemble de mesures simples de prévention : lavage régulier des mains, limitation des contacts pour les malades, port de masque, etc.

La vaccination contre la grippe peut sauver des vies, en aidant à combattre le virus et en diminuant le risque de complications. À l’approche de l’hiver, il s’agit d’un geste complémentaire à adopter pour les populations fragiles et leur entourage pour se protéger soi et ses proches.

Ces gestes barrière une fois combinés à la vaccination des populations cibles constituent un bouclier de protection qui limite la propagation des virus et contribue à sauver des vies.

Le port du masque, le respect des distances physiques et le lavage des mains sont également une protection efficace contre la COVID-19.

Actualités

- Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière le 13 octobre 2020.

Consulter le communiqué de presse du 13 octobre 2020 :

pdf Vaccination contre la grippe 2020-2021 : une priorité pour les personnes à (…) Téléchargement (886.3 ko)

Dans le contexte sanitaire inédit que connaît la France depuis plusieurs mois, cette nouvelle édition de la campagne de vaccination antigrippale donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la vaccination des personnes les plus fragiles et des soignants.

Face à la nécessité encore accrue par le contexte sanitaire de rappeler aux personnes à risque leur fragilité face à la grippe, l’Assurance Maladie, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et la MSA, signe une nouvelle campagne de communication invitant les personnes fragiles à se vacciner sans attendre.

« Nous ne sommes pas tous égaux face aux virus », « pour protéger les personnes âgées ou fragiles contre la grippe, nous avons la chance d’avoir un vaccin », tels sont les deux messages centraux de cette nouvelle campagne qui prend vie dès ce mardi 13 octobre 2020, à travers des spots télévisés et web, des affiches, des insertions presse et une campagne digitale.

Cette campagne se déploie autour d’un film TV mettant en scène une succession de portraits représentatifs des public fragiles (personnes âgées de 65 ans et plus, personnes atteintes de maladie chronique, personnes obèses, femmes enceintes…). Empreint de gravité, ce film rappelle avec force et émotion (gros plans, regards caméra, expressions réfléchies, visages concernés) que la grippe peut être grave pour certains et se conclut sur une invitation sans équivoque : « Personnes de 65 ans et plus, personnes atteintes d’une maladie chronique, femmes enceintes… contre la grippe, vaccinez-vous dès maintenant ».

En savoir plus sur la campagne d’information de l’Assurance maladie

Prévenir la grippe saisonnière

Le virus de la grippe se transmet essentiellement par :

- la projection de gouttelettes chargées de virus émises lors de toux ou des éternuements de personnes infectées

- le biais des mains et d’objets contaminés par les gouttelettes émises par une personne infectée.

Pour éviter l’infection par le virus de la grippe, il est nécessaire de mettre en place une série de mesures : la première d’entre elles est d’adopter des gestes barrières pour limiter la transmission du virus. Les gestes barrières sont les mêmes que ceux qui protègent de la COVID-19, il s’agit de gestes et comportements individuels et/ou collectifs à appliquer dès qu’on présente un signe d’infection notamment respiratoire pour protéger son entourage :

- Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;

- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ;
- Eviter de se toucher le visage ;
- Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres ;
- Saluer sans serrer les mains et ne plus faire d’embrassade ;
- En complément, porter un masque quand vous présentez des symptômes. .

La vaccination est une protection supplémentaire pour protéger les plus fragiles contre la grippe. Chaque année la vaccination contre la grippe saisonnière permet d’éviter plus de 2 000 décès.

-En savoir plus sur la grippe et les moyens de la prévenir

La vaccination contre la grippe saisonnière

La vaccination est un des moyens les plus efficaces pour se protéger de la grippe. Elle est complémentaire des gestes barrières.

La vaccination contre la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles (personnes âgées de 65 ans et plus, femmes enceintes, personnes atteintes de certaines affections chroniques, personnes obèses ayant un IMC ou Indice de Masse Corporelle supérieur ou égal à 40). Le virus est plus dangereux pour elles car il peut entraîner des complications graves.

La vaccination des soignants et des personnes en contact régulier avec des personnes présentant un risque de grippe sévère (personnes âgées, nourrissons, malades…) est également recommandée.

La vaccination contre la grippe de l’entourage familial des nourrissons de moins de 6 mois particulièrement fragiles est recommandée.

-En savoir plus sur la vaccination contre la grippe saisonnière en pratique sur le site ameli.fr

-Consulter la liste complète des personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations 2020




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GrippeNet.fr permet à chacun de participer à la surveillance et à la recherche sur la grippe en France, de façon anonyme, volontaire et directement en ligne. Pas besoin d’être malade pour participer ! Plus d’information sur www.grippenet.fr


Sites de référence sur la grippe saisonnière :


Discours d’Adrien Taquet – Annonces des mesures en faveur des 1000 premiers jours de l’enfant

Bonjour à toutes et à tous,

Merci beaucoup pour votre présence ce midi, et pour l’ensemble des questions que vous nous avez fait parvenir ces derniers jours. J’apporterai des réponses à certaines d’entre elles au cours de mon propos, avant de répondre à d’autres à la fin de celui-ci.

Si j’ai voulu m’adresser directement à vous aujourd’hui pour présenter le contenu des annonces sur les 1 000 premiers jours de l’enfant, c’est parce que ce sujet concerne notre quotidien, votre quotidien, parce qu’il touche à l’intime même. C’est d’ailleurs une question que l’on peut se poser : qu’est-ce que le gouvernement vient faire dans cette histoire qui touche à notre intimité ? J’y reviendrai.

Vous le savez, un certain nombre d’entre vous depuis longtemps d’ailleurs, les 1000 premiers jours sont un moment fondamental dans la vie de l’enfant.

La science nous confirme aujourd’hui l’importance cruciale de ces 1 000 premiers jours. La science ne remplace pas la décision politique, ni la responsabilité qui doit aller avec, mais elle l’éclaire.

C’est le sens de cette démarche débutée il y a un an avec l’installation, par le Président de la République à l’Elysée, d’une commission de scientifiques présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Des scientifiques, qui étaient tous aussi des praticiens : gynéco-obstétricienne, sage-femme, pédopsychiatre, pédiatre, psychologue, spécialistes de l’éducation, médecin généraliste, néonatologiste… Pour la première fois, l’ensemble des disciplines, l’ensemble des professionnels qui interviennent autour du très jeune enfant, se retrouvaient autour d’une table et au travers d’auditions, pour partager et confronter leur expérience, leur vision, leur savoir sur le développement de l’enfant. Reconnus internationalement pour la plupart, certains venaient même de Norvège, du Québec ou de Suisse. Que cela soit l’occasion pour moi, une fois encore, de les remercier pour leur investissement et leur travail remarquable.

Cette démarche est inédite. Elle repart et relaie celle conduite par Sylviane Giampino en 2016 pour repenser les modes d’accueil du jeune enfant à la lumière des dernières connaissances disponibles. Elle était d’autant plus nécessaire que la science nous a énormément appris ces dernières années sur le développement de l’enfant pendant les 1 000 premiers jours.

Vous le savez probablement, c’est le médecin et épidémiologiste anglais David Barker qui le premier a mis à jour l’importance de cette période, en établissant des corrélations entre les affections néonatales et postnatales, et le risque pour l’enfant de développer une maladie chronique à l’âge adulte. Il avait ainsi pu établir une corrélation entre le poids d’un nouveau-né et la probabilité qu’il décède, une fois adulte, d’une maladie coronarienne.

Le concept des 1 000 jours a ensuite été consacré par l’OMS en 2005, puis de nouveau en 2010, et a donné lieu à de nombreux articles de recherche permettant de comprendre à quel point cette période est importante non seulement pour l’enfant mais également pour l’adulte qu’il sera. Des travaux qui ont mis lumière l’importance de l’environnement sur le développement de l’enfant, et ce dès le ventre de la mère, voire même avant ! Il est par exemple prouvé que l’alimentation du père, avant même la conception, aura un impact sur la santé future de l’enfant. Seuls 16% des hommes le savent pourtant.

On sait que le stress subi par une femme enceinte, du fait de violences conjugales par exemple, multipliera de 3 à 10 fois la probabilité que son enfant souffre de troubles psychiques à l’âge de 30 ans. A l’inverse, on sait que l’activité physique pratiquée par une femme enceinte diminuera son risque de faire une dépression post-partum, et favorisera le développement cognitif de son enfant.

Une recherche-action menée à Lunéville en Meurthe-et-Moselle a montré que la visite à domicile d’un professionnel durant les 2 ans qui suivent la naissance diminue de 20% les visites ultérieures chez un orthophoniste, et améliore les résultats scolaires des enfants.

Un enfant de cadre, lorsqu’il entre à l’école à 3 ans, maitrise déjà 2 fois plus de mots de vocabulaire qu’un enfant d’ouvrier. Il a entendu 10 millions de mots supplémentaires dans sa courte existence, et ce dès le ventre de sa mère, puisque l’on sait désormais que l’apprentissage du langage commence dans l’utérus.

De nombreuses recherches ont montré que les bébés ont une appétence sociale dès la naissance. Que, dès 4 mois, ils comprennent que la parole sert à transmettre une information, à exprimer des émotions. Qu’à 7 mois, ils sont sensibles à la conformité au groupe, à l’aide apportée entre membres, et qu’à 18 mois ils peuvent faire preuve d’altruisme.

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A travers ces quelques exemples, fruit de recherches scientifiques rigoureuses, on comprend bien à quel point cette période de 1000 jours qui va du 4e mois de grossesse aux 2 ans de l’enfants -et même plus largement, du projet parental à l’entrée à l’école-, est fondamentale pour le développement de l’enfant.

Il convient néanmoins d’apporter une précision, fondamentale elle-aussi.

Tout ne se joue pas pendant les 1000 premiers jours. Il n’y a pas de déterminisme, ni biologique, ni développemental, ni social. Il ne faut donc pas s’inquiéter, se culpabiliser, ou au contraire chercher à trop en faire. A cet âge, la plasticité du cerveau de l’enfant étant ce qu’elle est, la grande majorité de ce qui est altéré, peut être réparé.

Tout ne se joue pas dans les 1000 premiers jours, mais c’est là où tout commence -c’est d’ailleurs le titre du rapport de la Commission-, c’est là où se créent les inégalités de destin. J’en ai montré certaines avec les quelques exemples que je viens de partager avec vous : inégalités en santé, inégalités cognitives, inégalités sociales.

On le comprend bien, le projet autour des 1000 premiers jours, et les annonces que je veux partager avec vous ce matin, outre d’être constitué de choses importantes pour notre quotidien de parents et pour le bien-être de nos enfants, constitue également un projet politique puissant. Un projet qui consiste à lutter contre les différentes inégalités au moment où elles se forment, sans attendre qu’elles s’accroissent.

Tout est résumé par le prix Nobel d’économie James Heckman dans cette phrase : « On peut investir tôt pour combler les inégalités et prévenir les échecs, ou bien on peut payer pour réduire les inégalités quand elles sont plus dures et plus chères à combler ».

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons massivement investir dans la toute petite enfance. C’est la première fois que nous allons le faire à ce point dans ce pays.

En cela, les 1000 jours représentent un vrai projet de société, qui marque un tournant culturel dans notre façon d’appréhender la santé publique d’une part, la protection de nos enfants d’autre part.

Les 1000 jours, c’est en effet l’affirmation d’une politique puissante de prévention, dont on sait qu’elle n’est pas une charge mais au contraire un investissement pour l’avenir. Les difficultés rencontrées par certains parents, le non-repérage précoce de certaines fragilités qui, de ce fait, s’aggravent avec le temps, les troubles du fœtus, les maltraitances, les violences sur enfants… tout cela représente un coût pour l’individu avant toute chose bien sûr, mais aussi un coût social et économique majeur. Pour en revenir à James Heckman, nous savons qu’investir 1€ dans la toute petite enfance, c’est récupérer 6 à 7 fois davantage plus tard. Plus on investit tôt, de façon précoce, sur l’accompagnement d’un enfant, plus le retour sur investissement pour lui et pour la société dans son ensemble sera élevé.

Et en cela, ce projet autour des 1000 premiers jours c’est aussi l’incarnation de ce que je porte depuis ma prise de fonction en janvier 2019 : protéger les enfants, cela passe, parfois, par mieux accompagner les parents. On ne peut plus séparer la protection de la prévention, et il nous faut intensifier bien plus que ce que nous faisons aujourd’hui dans notre pays nos efforts sur la prévention, pour éviter que des situations complexes ne se dégradent, jusqu’à devoir séparer des enfants de leurs parents, tout simplement parce que l’on n’a pas été capable de repérer suffisamment tôt des carences éducatives qui ont fini par se transformer en maltraitance.

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Les 1000 jours constitue donc un formidable projet de société. Mais c’est également, un sujet du quotidien. A la fois universel et intime, ce projet révèle, éclaire, traduit en creux ce que c’est d’être parent en France.

Et à quel point cela peut ne pas être simple.

Au travers de sondages, plus d’1 Français sur 2 nous dit déjà la difficulté d’être parent. Et cette difficulté, elles concerne tous les parents -c’est un père qui vous le dit. C’est la raison pour laquelle il est important que nous gardions cette approche universaliste, très française, qui incarne bien notre modèle de protection sociale, et dont nous pouvons être fiers, qu’il nous faut protéger. Même si, et j’y reviendrai, certaines fragilités nécessitent une attention spécifique.

Alors qu’est-ce que c’est qu’être parent, aujourd’hui, en France ?

Je vais être direct, un peu brutal ou caricatural probablement diront certains, mais c’est quelque chose qui m’a beaucoup marqué dans tous les échanges que j’ai pu avoir avec des parents depuis plus d’un an : être parent, c’est se sentir seul. « La solitude », c’est le mot qui revient le plus souvent chez les parents que j’ai rencontrés aux 4 coins de la France.

Chez les femmes en particulier. Elles se sentent seules avant l’accouchement, et plus encore après. Les personnes qui les suivaient ne sont plus forcément les mêmes, donnant le sentiment d’une rupture dans l’accompagnement dont elles bénéficient. De seules, elles deviennent même isolées, une fois rentrées chez elles avec leur enfant.

La solitude est souvent le paravent d’autres problèmes, que nous n’avons longtemps pas su prendre en compte : la perte sommeil, d’appétit ou de confiance en soi ; la détresse psychologique, jusqu’à ses formes les plus graves. Autant de difficultés intériorisées, cachées, pour lesquelles l’accompagnement proposé reste parcellaire et morcelé. Notre politique de soutien à la parentalité manque de moments et de repères-clés, alors même que nous savons que beaucoup de choses se jouent successivement lors de la visite prénatale, de l’accouchement, du retour chez soi, de la visite à domicile.

Nous devons créer un vrai parcours tout au long des 1 000 jours de l’enfant. Un parcours qui soit sans coupures. Où, le plus précocement possible, les différents acteurs qui entoureront les parents se coordonnent, dans une logique personnalisée, adaptée aux besoins de chacun.

Ce « Parcours 1000 jours », sera bâti autour de 3 moments clés :

1. Son début, l’entrée dans ce parcours pour toutes les femmes, s’effectuera au 4e mois de grossesse, lors de l’entretien prénatal précoce. Cet entretien doit être la première occasion d’aborder, sereinement et précocement, avec un professionnel, l’ensemble des sujets liés, non pas seulement à la grossesse et à l’accouchement, mais à la parentalité en construction. Cet entretien, aujourd’hui, seules 28% des femmes le réalisent. Nous allons investir pour qu’il bénéficie à tous les parents. Dès l’année prochaine (ce sera inscrit au prochain budget de la sécurité sociale, comme la plupart des mesures que je vais vous annoncer), 10 millions d’euros seront consacrés, via notamment les réseaux de santé en périnatalité qu’animent les professionnels dans les territoires, ou via l’Assurance-maladie, à faire la promotion de cet entretien auprès de l’ensemble des parents.

2. Deuxième moment important, incontournable même : la maternité. L’accouchement n’est pas une fin en soi. Ce n’est pas là que tout commence, ni que tout s’arrête. C’est un moment pivot qui ne doit pas être un moment de rupture. Une étape, importante, dans la construction de la parentalité. La maternité doit donc plus encore qu’aujourd’hui être le lieu du dialogue, du repérage des difficultés éventuelles, de l’orientation des parents en fonction des besoins, dans une approche pluridisciplinaire. Dès 2021, en investissant plus de 12 millions d’euros, nous allons renforcer les staffs medico-psycho-sociaux dans une centaine de maternités prioritaires avec la création de 200 postes –sages-femmes, psychologues, médecins, travailleurs sociaux. L’objectif à terme est de le faire dans chacune des 500 maternités.

Nous augmentons et nous accélérons en parallèle l’effort initié cette année pour renforcer les Protections maternelles et infantiles (PMI) : après avoir investi 15 millions d’euros dans 30 départements en 2020, ce sont 35 millions d’euros qui seront consacrés au total en 2021 au renforcement des PMI dans 70 départements. Cet investissement doit permettre aux PMI de recruter du personnel -même si je sais que le sujet des recrutements est bien plus complexe, et nous nous y attelons par ailleurs-, et de mieux s’articuler avec les maternités pour mettre fin à cette rupture qui existe entre le suivi à l’hôpital et à domicile.

3. Et c’est là le 3e point d’ancrage important de ce parcours : les visites à domicile. La dépression post-partum touche 10 à 15% des femmes dans notre pays. Ce sont les dépressions repérées : la réalité avoisine probablement le double. 100 000 femmes seraient chaque année en grande détresse lors de l’année qui suit l’accouchement, et la moitié seulement trouverait à qui s’adresser. Sans compter celles qui se taisent.

Là aussi, j’ai été assez marqué par ce que m’a dit une femme un jour, à l’occasion d’une table ronde : « Je me suis rendu compte que les gens venaient me rendre visite, voir mon bébé, me demandaient comment il allait, mais que personne ne me demandait comment moi j’allais ».

La dépression post-partum est un tabou dans notre pays, car la maternité doit être forcément chose heureuse. Or, elle peut être dans certaines situations source d’interrogations, de perturbations, voire de souffrance. Nous devons casser ce tabou, en commençant par mettre des mots sur cette souffrance, et je veux remercier ici les femmes qui rendent cela possible, notamment sur les réseaux sociaux. Je pense par exemple au compte « Post-partum ta mère », qui aborde ces questions avec sensibilité et humour.

Et puis nous devons trouver les moyens d’agir : tout ce que je viens de vous dire y concoure, de même que l’allongement du congé paternité sur lequel je reviendrai, mais cela ne suffit pas. Nous devons renforcer l’accompagnement post-partum, notamment afin de couvrir les pics de dépression qui se situent à la 5e semaine après l’accouchement, puis autour du 3e mois.

Alors qu’aujourd’hui, les visites à domicile post-accouchement se font presque exclusivement sur le 1er mois, un entretien dédié et remboursé aura lieu demain à la 5e semaine puis, si le professionnel l’estime nécessaire, à la 12e semaine. On parle ici de la visite d’une sage-femme, d’un professionnel de PMI, mais aussi pourquoi pas d’un Technicien de l’intervention sociale et familiale en fonction des besoins des parents, toujours dans cette approche en santé globale. Toujours dans cette idée de pouvoir repérer précocement les difficultés, pour pouvoir orienter les parents vers les professionnels adéquats.

Dans le même ordre d’idée, nous travaillons avec la CNAF pour progressivement proposer à chaque parent des groupes de parole entre pairs. Des expériences en France et à l’étranger ont montré comment ces groupes pouvaient permettre de sortir de l’isolement et de développer ses compétences parentales. Je me rendrai d’ailleurs dès cet après-midi dans les locaux des Pâtes au beurre, une institution pionnière en la matière, créée il y a 20 ans à Nantes par Sophie Marinopoulos.

Généralisation de l’entretien prénatal précoce, renforcement des maternités et meilleure articulation avec des PMI réarmées, visites à domicile plus nombreuses et étalées dans la durée pour couvrir les périodes de dépression post-natales : voilà les 3 points d’ancrage d’un parcours 1000 jours plus fluide dont chaque femme, chaque parent doit pouvoir bénéficier.

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Il y a par ailleurs des fragilités qui nécessitent un accompagnement et un parcours spécifiques. Ces fragilités -terme que je préfère personnellement à celui de vulnérabilité, que je trouve plus victimaire- peuvent être sociales, psychiques. Elles peuvent être liées à une situation de handicap, des parents ou de l’enfant ; à une naissance prématurée ; à une adoption.

Pour toutes ces situations, nous allons bâtir des parcours 1000 jours spécifiques, afin d’accompagner aux mieux les parents et les enfants.

Je vous donne ici 2 exemples concrets, avec des mesures que nous allons financer immédiatement pour qu’elles puissent être mises en place dès que possible.

Certains parents souffrent de troubles psychiques. Ce n’est pas une raison pour se voir nié son désir d’être parent. Par contre, celui-ci doit parfois être accompagné spécifiquement. Il est donc en premier lieu impératif que ces troubles soient repérés précocement. C’est la raison pour laquelle nous allons investir 5 millions d’euros pour créer dès l’année prochaine 10 nouvelles unités Mère-Enfant, qui permettent une prise en charge en psychiatrie hospitalière de jeunes mères en dépression, avec leur bébé. Nous investirons également 5 millions d’euros pour créer 20 équipes mobiles en psychiatrie périnatale, pour aller à la rencontre des mères en souffrance psychologique importante. Avec ces dispositifs, nous sommes au croisement de la prévention et de la protection de l’enfance, qui doivent aller de pair.

Second exemple : les personnes en situation de handicap, qui souhaitent devenir parents et auxquelles on nie ce droit, dans nos représentations sociales (sous prétexte que cela constituerait un danger pour l’enfant), dans nos textes (il n’existe pas de Prestation de compensation du handicap Parentalité), et même, il faut le dire, dans les pratiques de certains professionnels.

Être un citoyen plein et entier, c’est certes pouvoir voter, mais c’est aussi avoir une vie affective et sexuelle. Etre citoyen, c’est donc avoir le droit de devenir parent. Que l’on ait un trouble du spectre autistique, un handicap sensoriel, ou que l’on soit atteint de tétraplégie.

Grâce à l’action de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées Sophie Cluzel, et à certains responsables associatifs (je pense notamment à Agnès Bourdon-Busin et à Malika Boubaker de l’Association des Paralysés de France, mais aussi à Céline Poulet du Comité interministériel du handicap), une Prestation de Compensation du Handicap parentalité va enfin voir le jour.

Mais pour les personnes en situation de handicap, le sujet se pose souvent en amont, dès le projet parental. C’est pourquoi nous allons également créer dans chaque région un Service d’accompagnement à la parentalité des personnes en situation de handicap (SAPPH), sur le modèle de celui que j’ai pu visiter à Paris. Ce sont des lieux où les personnes en situation de handicap, dès leur projet parental, peuvent trouver une écoute et un accompagnement spécialisés et personnalisés de la part de différents professionnels. 6 seront créées dès l’année prochaine, pour 3 millions d’euros.

Nous allons également expérimenter, dès l’année prochaine, dans plusieurs régions, la mise en place d’un « Référent Parcours 1000 jours » pour les situations parentales les plus complexes. Ces professionnels, sage-femme ou autre selon les besoins identifiés, auront pour mission de coordonner l’ensemble des acteurs impliqués dans le suivi des parents et de l’enfant.

Enfin, pour les enfants nés prématurément, des mesures spécifiques seront travaillées en concertation avec les associations, notamment SOS Prema, avec notamment la nécessité de mieux préparer l’ensemble des professionnels à ces situations. Un parcours spécifique sera également construit en cas d’adoption, autour de 3 préoccupations : les congés, le soutien psychologique, la scolarité.

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Des parcours pour tous, individualisés en fonction des besoins de chacun, où les professionnels seront mieux armés pour déceler précocement les difficultés et mieux coordonnés pour éviter toute rupture dans l’accompagnement des familles : voilà ce qui doit permettre d’en finir avec ce sentiment de solitude ressenti par les parents aujourd’hui.

Mais être parent, c’est aussi être un peu perdu, et avoir le sentiment paradoxal d’être face à un flot d’informations qui vous submergent, sans réussir à trouver la bonne.

L’information doit être tout à la fois plus accessible, plus compréhensible, plus rassurante. En n’informant pas assez, on empêche les parents de prendre confiance en eux. Pire, entre messages flous, injonctions contradictoires, non-dits et hésitations, on rajoute de la complexité à une période qui n’en manque déjà pas. Combien de femmes ai-je entendu me raconter que 2 professionnels lui avaient tenu des discours différents, parfois culpabilisateurs, sur l’allaitement par exemple ? Moi-même j’ai l’impression qu’entre mon premier et mon deuxième enfant, les conseils donnés sur la position pour le faire dormir n’étaient pas les mêmes.

Aujourd’hui, lorsqu’ils se posent une question, 2/3 des parents vont sur les réseaux sociaux pour trouver une réponse non-vérifiée, un avis non-professionnel. On peut le comprendre, car quand l’horizon, c’est l’urgence permanente, et que cette urgence, elle a un nom, un visage, elle crie, elle pleure, on n’a ni le temps ni la capacité de faire le tri entre 5 sources d’informations dissonantes. Mais on ne peut s’en satisfaire.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas d’élaborer le « Code du parent parfait », car cela n’existe pas, ou de faire culpabiliser des femmes et des hommes qui font au mieux, avec leurs facultés, leurs talents, leurs fragilités et leurs doutes. Il y a autant de parentalités qu’il y a d’enfants et de parents. Chacun peut faire des erreurs, à nous, sur la base de la science, d’aider, de donner des clés, d’éclairer la parentalité de ceux qui en ressentent le besoin.

Nous devons élaborer de véritables messages de santé publique. La Commission en propose un certain nombre, et nous sommes en train de les travailler avec Santé Publique France, afin qu’ils soient clairs, appropriables par les gens, non normatifs. Nous les soumettrons rapidement aux professionnels et associations, avant qu’ils soient partagés avec tous les Français, et deviennent le langage commun de tous les professionnels.

Ces messages de santé publique porteront sur l’allaitement, l’alimentation, l’exposition aux perturbateurs endocriniens ou aux écrans, le sommeil, l’importance de l’éveil par le jeu dès le plus jeune âge. Ils réaffirmeront l’importance d’élever son enfant dans un environnement sans violence, et donneront des clés pour prévenir le syndrome du bébé secoué, sujet sur lequel nous devons intensifier notre action.

Une fois stabilisés, ces messages figureront dans les carnets de santé, ils irrigueront la formation des différents professionnels, afin qu’ils puissent les transmettre aux parents tout au long de leur parcours 1 000 jours. Ils seront au cœur d’une « Application 1 000 jours » d’information et de services, qui sera développée d’ici l’été 2021 pour accompagner les parents dans leur quotidien.

Nous allons également mettre progressivement en place un système de labellisation « 1 000 jours », pour les lieux existants ainsi que pour les professionnels. Ce nouveau réseau facilitera la diffusion de ces messages de santé publique, et offrira aux parents des repères tout au long de leur parcours.

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Être parent enfin, surtout après la période de confinement que nous avons traversée, c’est réinterroger l’articulation entre notre vie personnelle et notre vie professionnelle. C’est poser la question du temps que l’on passe auprès de son enfant.

Les sciences ont répondu à cette question, en insistant sur l’importance pour son développement d’être auprès de l’enfant durant la première année de sa vie. C’est sur ce temps disponible que se renforce vraiment le lien parent-enfant, que se fait ce qu’on appelle l’accordage affectif, par la parole, le regard, le toucher. Que l’on peut commencer à transmettre une histoire, des traditions orales et ludiques. Cela ne peut se faire en un jour, ou entre deux portes.

Ce temps, on le trouve principalement grâce aux congés. La France prenait du retard en la matière, en particulier en ce qui concerne le congé paternité. Sa durée n’avait pas été allongée depuis sa création il y a 18 ans, alors même que nous voyions nos voisins faire mieux, progresser, alors même que notre société évoluait, et ses attentes avec.

Allonger le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant qui bénéfice à tous les conjoints quelle que soit la configuration familiale, était une priorité. L’annonce du Président de la République mercredi dernier au sein de la PMI de Longjumeau est historique. Ce n’est plus 14 mais 28 jours que pourront demain prendre les conjoints au moment de la naissance de l’enfant. Alors qu’aujourd’hui seuls deux tiers des pères prennent ce congé, cet allongement encouragera davantage de conjoints à l’envisager, un bénéfice pour eux, pour les mères, et pour les enfants.

Lors d’un déplacement dans le service d’Alexandra Benachi à l’Hôpital Antoine Béclère de Clamart, une anecdote m’avait particulièrement frappée. Un homme qui était là avec sa femme et son petit bébé né prématurément m’avait interpelé pour me dire : « Je suis magasinier, mon patron m’a dit ‘Ce n’est pas toi qui est enceinte’ ; alors je n’ai pas pris mon congé paternité ».

J’ai acquis ce jour-là la conviction, renforcée par un travail avec mes homologues ministres de pays nordiques, qu’il fallait introduire une part obligatoire à ce congé. Elle sera d’une semaine. Elle ne réglera pas tout, je sais qu’un certain nombre d’entre vous auraient voulu qu’elle soit plus longue, mais le principe même, inédit, d’une obligation va contribuer à faire évoluer culturellement notre société sur ce sujet.

Certaines questions restent encore à affiner, avec les partenaires sociaux notamment, en matière de délai de prévenance, de fractionnement. Tout cela sera précisé dans les prochaines semaines, intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et complété par décret.

2 précisions dès à présent sur ce congé, qui, pour des raisons techniques et d’examen de la loi, concernera les naissances ayant lieu à compter du 1er juillet prochain :
- Il sera ouvert aux indépendants et aux agriculteurs, selon des modalités similaires à ce que nous avions institué l’année dernière pour le congé maternité ;

- Son allongement s’inscrit dans une réflexion plus large qui doit être menée sur la refonte du congé parental. Peu sollicité, inégalement réparti entre hommes et femmes, il ne remplit aujourd’hui pas ses objectifs, ne permet pas d’augmenter le temps passé par les parents auprès de l’enfant au cours de la première année de sa vie. Si un certain nombre de rapports ont déjà été publiés sur la réforme de ce congé, les implications sociales du sujet nécessitent une approche très précise et complète avant toute décision. Notamment car ce sujet est intimement lié à celui par lequel je vais conclure mon propos, qui est celui des modes d’accueil, sujet certes de temps long mais qui appelle des décisions immédiates. C’est une chose que de dire « il faut raccourcir et mieux rémunérer le congé parental », c’en est une autre de bien appréhender et anticiper les effets que cela peut avoir sur des pans entiers de notre organisation sociale, et c’est cette voie raisonnable que je choisis de suivre.

C’est la raison pour laquelle je lancerai dans les prochains jours une mission visant à réfléchir à la refonte de l’ensemble des congés parentaux, en coopération avec la ministre du travail Élisabeth Borne et les partenaires sociaux. Je suis intimement convaincu que la parentalité en milieu professionnel est un magnifique sujet encore largement inexploité. Que l’on ne s’arrête pas d’être parent le matin quand on badge dans son entreprise. Qu’un parent serein est un travailleur serein, et vice-versa. J’annoncerai rapidement le nom des personnes à qui je confie ce travail que je veux de réflexion, mais surtout de propositions.

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Je le disais à l’instant, la question de l’articulation des temps ne peut pas se penser sans articulation avec celle des modes d’accueil, sujet de temps long, mais qui ne doit pas empêcher de pouvoir prendre des décisions immédiates.

Notre première préoccupation, partagée par l’ensemble des professionnels de la petite enfance, en individuel comme en collectif, public comme privé, a trait à la qualité de l’accueil de nos enfants, y compris en matière de contenu des activités d’éveil et d’épanouissement ; aux conditions matérielles dans lesquelles cet accueil à lieu ; à la formation dont disposent les professionnels qui s’occupent des enfants.

Je l’ai dit à de nombreuses reprises, et le rapport de la Commission des 1000 jours insiste dessus : nul besoin d’attendre l’entrée à l’école pour stimuler l’éveil et les premiers apprentissages des plus jeunes. La toute petite enfance est une période où il faut être particulièrement attentif à la sécurité, à la santé et à l’acquisition de la motricité par l’enfant, mais qui doit également être le point de départ de la construction de son rapport au monde.

D’ici la fin de l’année, nous rendrons obligatoire la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, qui ancre ces principes. Elle devra être adoptée par l’ensemble des modes d’accueil collectif ainsi que par les assistantes et assistants maternelles -nombreux sont ceux qui déjà en appliquent les principes. Cela deviendra même une condition d’octroi des autorisations et des agréments.

Nous allons également améliorer les conditions de travail des assistants maternels ; nous leur faciliterons l’accès à la formation, notamment en rendant possible l’accueil d’un enfant supplémentaire en urgence pendant une semaine par mois. Nous allons également leur donner accès à la médecine du travail de droit commun.

Nous allons aussi simplifier la vie des parents, avec la mise en place d’ici l’été d’une plateforme leur permettant de savoir quelles sont les places disponibles près de chez eux, mode d’accueil par mode d’accueil.

Nous sommes par ailleurs engagés dans une démarche plus globale de clarification et de mise en cohérence des normes -j’aurai l’occasion d’y revenir prochainement-, afin de faciliter, grâce à des règles plus claires mais pas moins exigeantes, la création de places et les conditions d‘exercice pour les assistants maternels. Je prends d’ailleurs cette occasion de les remercier et de saluer une fois encore pour leur engagement au bénéfice de nos enfants en cette période compliquée de Covid.

Dernier point enfin s’agissant des modes d’accueil, nous allons lancer une expérimentation sur quelques territoires candidats pour la mise en œuvre de solutions d’accueil à horaires atypiques, en poussant la logique plus loin encore que ce qui se fait aujourd’hui, par exemple en nous inspirant de ce qui se fait en Finlande, avec des crèches 24/7 dont j’ai pu voir le succès, en particulier auprès de personnes dans des situations socialement et professionnellement précaires. C’est une attente qu’une maman présente mercredi dernier à Longjumeau avec le Président de la République nous partageait, elle qui, seule avec 2 enfants de 2 et 5 ans, et travaillant de nuit, nous disait ses difficultés, la nécessité « de se débrouiller » faute de solutions.

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Vous l’avez compris, avec l’ensemble de ces premières mesures, inspirées des recommandations de la commission Cyrulnik, mais aussi de mes rencontres avec les parents et les professionnels depuis 1 an, nous avons la volonté d’accompagner les parents dans cette aventure formidable, incroyable, mais déstabilisante parfois pour certains, qu’est la parentalité.

Tout cela, nous le faisons pour les parents, mais nous le faisons aussi et avant tout au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est une question de santé publique, globale, dans ses dimensions somatiques, psychologiques, environnementales et sociales. Mais c’est surtout et avant tout une question de droits. Le droit pour chacun de nos enfants d’avoir les mêmes chances dans la vie que le petit copain d’à côté.

Tout ne changera pas du jour au lendemain. Les mesures que je viens de partager avec vous ne sont pas une finalité, elles sont un commencement. Au-delà, c’est bien une transformation culturelle qui j’ai souhaité engager, pour donner à l’enfant la place qu’il mérite au sein de notre société. Celle d’un être plein et entier, à la fois extrêmement vulnérable et porteur de potentialités formidables, qui doit donc être protégé à tous prix et encouragé à tous instants.

C’est une démarche qui doit engager la société toute entière, chacun de ses membres, si l’on espère voir reculer les inégalités de destin qui frappent un nombre trop élevé de nos concitoyens.

Saint-Exupéry écrivait que « l’on est de son enfance comme on est d’un pays ». Faisons en sorte que notre pays donne à chacun de ses enfants les mêmes encouragements et les mêmes chances.

Je vous remercie, et je vais désormais m’évertuer à répondre aux questions que vous nous avez fait parvenir : merci à vous, vous avez été plus de 200 à nous poser des questions, auxquelles je vais avoir du mal à répondre dans leur intégralité, je m’en excuse.

Certaines réponses figurent dans les propos que je viens de tenir.


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Discours d’Olivier Véran – Conclusions du Ségur de la santé

Conclusions du Ségur de la santé – 21 juillet 2020

Seul le prononcé fait foi

Mesdames les ministres,

Madame l’animatrice du Ségur de la santé, Chère Nicole Notat,

Mesdames et messieurs en vos grades et qualités,

Chers tous,

La remise du rapport de Nicole Notat constitue l’ultime étape du Ségur de la santé, engagé dès le ralentissement d’une épidémie qui a, dois-je le rappeler, très durement frappé la France et qui doit, je le rappelle, continuer à nous mobiliser pleinement.

Je remercie chaleureusement Nicole Notat d’avoir accepté cette mission et de s’être engagée avec beaucoup d’énergie, avec beaucoup de talent dans ce Ségur de la santé.

Les recommandations que vous venez de formuler traduisent à la fois une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé. Il nous appartient désormais de les transformer en décisions et en actions.

6 semaines, pour réaliser des accords, c’est un délai très court mais l’urgence nous a paradoxalement permis d’aller plus loin et plus fort. Ces actions, je ne vais pas les égrener ici une à une.

Nous en avons retenu 33, pour la plupart issues de la concertation et des recommandations du rapport de Nicole Notat. A l’issue de cette clôture, il vous sera transmis un dossier détaillant chacune de ces orientations, mais je voudrais avec vous partager l’esprit des conclusions du Ségur et les principales d’entre elles.

Le 25 mai dernier, au lancement du Ségur suite à l’impulsion donnée par le président de la République, les commentateurs prédisaient au mieux un échec, au pire un coup pour rien.

Force est de constater que si les discussions ont été franches, parfois musclées, aucun coup n’a été échangé, personne n’est dans les cordes et je crois que tout le monde sort gagnant de ce Ségur.

Si l’heure n’est plus à un discours de la méthode mais bien à une conclusion, ou plutôt à des conclusions, je rappellerai simplement quelques chiffres, qui nous disent quelque chose du chemin parcouru :

  • Plus de 100 réunions d’échanges et de concertations au ministère en 50 jours ;
  • Près de 200 contributions écrites reçues et toutes analysées ;
  • Plus de 118 000 réponses de professionnels de santé à la grande consultation en ligne en seulement quelques jours ;
  • Plus de 200 réunions organisées dans le cadre des retours d’expériences territoriaux ;
  • Plus d’une quarantaine d’heures de négociations pour aboutir à des accords.

Il fallait écouter les soignants et apporter des réponses concrètes à des attentes qui, pour certaines d’entre elles, étaient déjà anciennes.

Je pense évidemment à la question des rémunérations.

Dans le dialogue, dans la concertation, des sommes sans précédent, 8,2 milliards d’euros par an, ont été mises sur la table. Et une méthode a été choisie et nous n’en avons jamais dévié : celle du dialogue social et de la négociation.

La semaine dernière, à Matignon, en présence du Premier ministre, les accords de la santé ont donc été signés, qui apportent aux soignants, dans les hôpitaux, dans les EHPAD, dans les cliniques, des revalorisations très significatives, parce que la feuille de paie a été la première ambition de ce Ségur de la santé.

Mais elle n’a pas été la seule ambition. Non, il ne s’agit pas seulement mettre de l’argent sur la table pour revaloriser les rémunérations des personnels dans les établissements. C’est nécessaire, et nous l’avons fait, mais ce n’est pas suffisant. Nous avons voulu changer de braquet et accélérer dans tous les domaines de la transformation de notre système de santé.

Je parle d’accélération, parce que si beaucoup de constats ont été renforcés par la crise sanitaire, ces constats ne sont pas nouveaux.

A ce titre, je rappelle que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui traduit les ambitions de « Ma Santé 2022 », aura un an dans trois jours.

Rendez-vous compte, cette loi n’a même pas un an. Les diagnostics sur lesquels elle s’est construite sont-ils caducs ? Je ne le crois pas. Le Ségur de la santé doit donc être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin.

Pour mener à bien ces transformations, nous mettons certes de l’argent sur la table, beaucoup d’argent, mais nous renversons aussi des logiques qui ont pu faire perdre aux soignants le sens de ce qu’ils font au quotidien. Car au fond, qu’est que vous nous disiez, qu’est-ce que vous nous avez dit, sur l’hôpital et plus largement sur le système de santé ?

1. Vous nous dites : nous manquons de lits, nous manquons de personnels

Le premier sujet c’est naturellement la rémunération des soignants. Je viens d’en parler, j’ai la conviction que nous avons ensemble franchi des étapes décisives.

Il y a bien sûr aussi l’enjeu tout aussi décisif de notre capacité à attirer et à conserver des médecins à l’hôpital public. Trop souvent, quand on est praticien hospitalier, on peut avoir le sentiment que le choix du service public n’est pas suffisamment reconnu. Cela peut dissuader les jeunes de rejoindre l’hôpital public et les moins jeunes d’y rester.

C’est tout le sens des accords signés concernant les médecins à l’hôpital public.

Par ailleurs, reconnaître pleinement le choix du service public, l’engagement en faveur du service public, c’est aussi être cohérent et ne plus accepter de rémunérer au-delà du raisonnable, voire au-delà de l’entendement, des personnels extérieurs.

En l’espèce, le raisonnable c’est ce qui est prévu pour les autres et les autres, c’est vous. L’intérim médical a donné lieu à trop d’abus, depuis trop longtemps, et nous savons que ces abus minent les équipes.

Le rapport de Nicole Notat préconise, je le cite, de « rendre impossible la rémunération des médecins intérimaires au-delà des conditions réglementaires ».

Dorénavant, nous devons nous fixer un repère qui est tout trouvé et qui s’appelle le plafond réglementaire et nous demanderons aux comptables publics de l’appliquer strictement en bloquant toute rémunération qui dépasserait ce plafond.

Je sais ce que l’arrivée dans un service d’un praticien sur-rémunéré peut engendrer comme amertume et je sais que cela peut littéralement pourrir la vie d’un collectif de soins.

Dans le même esprit, nous allons changer de logique sur la question du capacitaire. Je vais vous parler des lits. J’en parle avec conviction et très directement. Je veux sortir des dogmes et des guerres de positions, qu’il s’agisse de la fermeture systématique des lits ou du refus systématique de toute réorganisation. C’est dans cet esprit que nous mettons fin au Copermo, j’y reviendrai.

C’est aussi dans cet esprit qu’il faut prévoir l’ouverture ou la réouverture de lits dans les structures de médecine en fonction des besoins, besoins qui évoluent selon les pics saisonniers par exemple ou selon des pics exceptionnels d’activité.

Ce qui est la règle pendant 9 mois de l’année n’est pas la règle les 3 autres mois, l’hiver par exemple, et il faut tenir compte de cette variabilité.

Nous allons donc dégager chaque année les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » que les établissements pourront ouvrir en fonction des besoins.

2. Vous nous dites : le financement n’est plus adapté

Nous savons que nos modes de financement ont pu inciter à la course à l’activité et nous savons ce que cette course a provoqué dans les services hospitaliers, nous savons ce qu’elle a signifié dans le quotidien des soignants.

Cette logique, nous avons commencé à l’inverser, avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs. Nous allons franchir un nouveau cap, en accélérant la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.

Dans le cadre d’une expérimentation que je veux ambitieuse et rapide, et parce que nous savons tous la difficulté à construire rapidement un modèle global de financement, nous allons faire confiance et proposer aux établissements de santé et aux acteurs de ville, sur un territoire donné, sur plusieurs territoires évidemment, de faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle », fondée sur les besoins de santé des populations du territoire, socle complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.

C’est en quelque sorte un droit d’option pour un nouveau type de financement que nous instaurons. Nous allons construire ce nouveau modèle ensemble, et ce sera aux acteurs qui le souhaitent de s’en emparer.

Qui dit financement dit aussi ONDAM. L’ensemble des sommes que l’Etat apporte à la santé dans le cadre du Ségur viendra abonder l’ONDAM qui, vous le verrez, sera très nettement réévalué en 2021. Néanmoins, il pose de nombreuses questions.

Les débats du Ségur de la santé ont montré le besoin d’engager une réflexion sur la rénovation de l’ONDAM pour la décennie à venir.

Au-delà de la question centrale de son niveau, les participants ont notamment soulevé la question de son découpage et de son périmètre, de l’équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, d’une régulation s’appuyant davantage sur les tendances épidémiologiques et les évolutions des prises en charge.

Au fond, l’enjeu, c’est de faire de l’ONDAM l’expression non seulement d’une trajectoire de finances publiques mais aussi et surtout d’une politique de santé. Je saisirai donc le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dès les prochaines semaines pour qu’il me remette, d’ici le printemps prochain, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du PLFSS pour 2022.

Enfin le financement, c’est l’investissement. Avec 13 milliards d’euros de reprise de dette et 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement, comme annoncé par le Premier ministre, ce sont au total 19 milliards d’euros qui vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles.

Une partie très importante doit venir financer les investissements courants. Il n’est pas acceptable de constater que dans les hôpitaux, on n’arrive pas à renouveler les moniteurs, les pousse-seringues, les chariots, les brancards, les lits. Nous mettrons fin à cette situation.

En complément, nous financerons des priorités d’investissement structurelles :

  • 2,1 milliards d’euros seront consacrés aux établissements médico-sociaux. Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement.

Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. C’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendus plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique.

Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD.

Ce signal fort s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et l’autonomie que nous allons mener avec Brigitte Bourguignon et sur laquelle nous avons déjà commencé de concerter avec les acteurs. C’est un projet immense, c’est une très grande réforme sociale du quinquennat, qui nécessite la mobilisation de tous.

  • Pour l’investissement en santé dans les territoires, bien sûr les projets hospitaliers mais aussi les projets ville-hôpital, nous consacrerons 2,5 milliards d’euros.
  • Enfin, nous investirons massivement dans le numérique, avec 1,4 milliards d’euros sur trois ans, en particulier pour que l’Espace numérique de santé soit une réalité concrète pour les Français dès début 2022.

3. Tout au long du Ségur et même bien avant celui-ci, vous nous avez dit : les décisions viennent d’en haut

Nous allons changer cette logique, à commencer par les investissements. S’agissant du COPERMO, disons-le nettement, il a vécu. Bien sûr, une instance nationale doit exister, mais son rôle et sa composition doivent être tout autres.

Le conseil national de l’investissement en santé, qui associera des représentants des élus, devra désormais définir les priorités nationales, se situer dans l’accompagnement des projets, répartir les enveloppes d’investissement et se prononcer uniquement sur les projets qui bénéficient à 100 % d’aides ou qui dépassent 100 millions d’euros hors taxe.

Pour le reste, le rapport de Nicole Notat nous invite à déconcentrer la gestion des investissements, à territorialiser et à décloisonner les projets. Nous n’allons pas faire autre chose. Nous allons à la fois considérablement augmenter notre investissement dans la santé, j’y reviendrai, et déconcentrer largement les décisions d’investissement.

Nous voulons que dorénavant les territoires soient aux commandes, Chère Jacqueline Gourault, en associant étroitement les élus régionaux, départementaux, intercommunaux et les Maires, à l’appréciation des besoins en santé et aux décisions d’investissement.

Nous en posons ici les premiers jalons, mais sur toutes les mesures qui concernent particulièrement les territoires, des concertations approfondies avec les élus auront lieu dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

Les Agences régionales de santé seront renforcées au niveau départemental et leur lien avec les élus locaux seront plus étroits qu’ils ne l’ont été dans le passé. Un maire, un conseiller départemental doit se sentir chez lui lorsqu’il franchit les portes d’une agence régionale de santé.

Mettre les territoires aux commandes, ça n’est pas une expression dans un discours, c’est une organisation nouvelle, qui s’appuiera sur des conférences territoriales d’investissement en santé.

C’est un vrai changement de paradigme et c’est un vrai un changement de dimension.

4. Vous nous dites aussi : il y a trop de cloisonnement, entre ville et hôpital, entre sanitaire et médico-social

Les six milliards d’euros d’investissements nouveaux que je viens d’évoquer devront s’inscrire dans une logique de décloisonnement.

Vous ne m’en voudrez pas de rappeler que l’exercice mixte et le décloisonnement ont été en quelque sorte la pierre angulaire de Ma santé 2022.

Là encore, nous devons accélérer et permettre plus simplement aux médecins libéraux d’aller travailler à l’hôpital et aux praticiens hospitaliers d’avoir un exercice ambulatoire, notamment dans les zones sous-denses.

L’exercice mixte, le décloisonnement, la possibilité laissée aux médecins de passer d’un couloir à un autre, cela signifie précisément la fin des couloirs et le temps n’est plus aux incantations mais à la mise en œuvre.

La mixité d’exercice et la pluridisciplinarité sont aussi des réponses au mur démographique qui se présente devant nous.

La bonne coordination entre la ville, l’hôpital et les établissements médico-sociaux est un impératif catégorique et je souhaite confier une mission à trois directeurs d’établissements, un établissement public de santé, un établissement privé à but non lucratif et un établissement privé lucratif, pour que l’on fasse tomber les murs et les silos.

Il le faut pour le bon fonctionnement de notre système de santé et particulièrement pour la prise en charge des personnes âgées, parce qu’il n’est plus possible que les urgences soient le lieu d’accueil des personnes âgées. C’est pourtant une réalité et c’est une aberration.

Nous devons pérenniser les initiatives nées sur les territoires pendant la crise sanitaire, d’entraide entre les hôpitaux, la ville et les établissements médico-sociaux, comme par exemple les astreintes sanitaires au bénéfice des établissements qui hébergent des personnes âgées.

Je crois aussi profondément au modèle de l’hospitalisation à domicile, sur lequel nous devrons nous appuyer bien davantage.

Le Ségur de la Santé, c’est aussi pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants un marqueur fort de correction de l’inégalité d’accès au système de santé.

Tout d’abord en travaillant aux mesures de soutien pour l’accès à un médecin traitant, ensuite pour construire des parcours de santé dans le droit commun, en permettant aux établissements médico sociaux de partager l’expertise sur les handicaps avec les professionnels de ville et les hospitaliers.

Nous y avons travaillé main dans la main avec Sophie Cluzel pour poursuivre les travaux engagés avant la crise.

5. Vous nous dites : nos carrières sont figées

Figées, les carrières le sont un peu, c’est vrai, ou disons qu’elles pourraient connaître davantage de mouvements. Mais elles sont aussi devenues de plus en plus difficiles d’accès.

Avec Frédérique Vidal et en concertation avec les Régions, nous allons donc augmenter de 10% les places en IFSI, soit 2000 places supplémentaires et nous allons multiplier par deux les entrées en formation d’aides-soignantes d’ici 2025.

S’agissant du déroulement des carrières, il faut à l’évidence le rendre plus dynamique. Comme dans tout autre métier, des perspectives d’évolution doivent exister.

Nous allons accélérer le déploiement des infirmiers en pratiques avancées (IPA) généralistes de premiers recours, avec pour objectif 3000 IPA formés d’ici 2022. Si des avancées substantielles ont déjà été enregistrées, il faut aller plus loin et je veux engager une réflexion sur une nouvelle profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier, sous la responsabilité d’un médecin. Je vais donc confier aux ordres professionnels une mission de réflexion sur ce sujet.

Beaucoup d’entre vous exercent aujourd’hui des missions au-delà du soin, et je pense évidemment à l’accueil et à l’accompagnement de nos futurs confrères, à l’enseignement ou encore à la recherche.

Il nous faut aujourd’hui reconnaître cet engagement et permettre davantage d’accès au statut d’enseignant universitaire associé. Pour les praticiens hospitaliers, pour les médecins de ville, pour les professionnels paramédicaux, c’est une reconnaissance statutaire et parfaitement légitime de ce que vous faites quotidiennement en encadrant les plus jeunes.

Sur ce sujet, Chère Frédérique, nous allons mener avec les universités la concertation permettant de concrétiser cette avancée.

6. Vous nous dites : la vie des établissements, leur gouvernance, est trop opaque, elle manque de démocratie interne

Les excès de la loi HPST seront corrigés.

Chaque établissement de santé doit pouvoir, dorénavant, mettre en œuvre des organisations internes et des gouvernances adaptées à son contexte local, comme le propose le rapport commandé par Agnès Buzyn au Professeur Claris et que celui-ci m’a remis au mois de juin.

Il s’agit à la fois de redonner sa place au service, de lui confier de véritables leviers d’action et d’avoir une gouvernance davantage participative. La nomination des chefs de services se fera après un appel à candidatures et chaque candidat devra présenter son projet devant l’ensemble des personnels du service.

La décision et la participation « au plus près », la confiance aux acteurs de terrain, voilà l’esprit de ce que nous allons faire, en systématisant par exemple, dans chaque établissement, des délégations de gestion accordées aux pôles et aux services.

Changer les modes de décision et de participation, c’est également mieux associer les soignants et les usagers aux décisions dans les établissements.

La re-médicalisation de la gouvernance sera entreprise en suivant les recommandations du rapport du Professeur Claris. Et la place des personnels paramédicaux et des représentants des usagers dans les instances de gouvernance, directoire en particulier, sera largement reconnue.

7. Vous nous dites : il y a trop de normes, trop de complexité

Dans ce grand effort de modernisation et de rénovation, nous allons lever bon nombre de contraintes, nous allons alléger les procédures, parce que la crise a révélé que face à l’imprévisible, quand la force des choses supplante la lourdeur des textes, l’action est bien plus efficace.

L’organisation interne et la gouvernance des établissements doivent pouvoir s’adapter à des situations locales spécifiques et à des projets propres à chaque territoire.

Nous allons donc donner un droit d’option aux établissements pour qu’ils puissent s’organiser librement, dès lors qu’il y a un consensus local, et même si le code de la santé publique prévoit autre chose : si un établissement veut organiser son directoire ou sa CME différemment, si un établissement veut que les pôles soient tout ou partie optionnels, alors il n’y a pas de raison qu’on ne lui fasse pas confiance et qu’il ne puisse pas le faire.

La commande publique, nous savons que pour bon nombre d’établissements, elle est vécue comme un poids et en matière de complexité, la crise a montré qu’un travail devait être mené parce que si les règles sont souvent indispensables, elles ne doivent pas décourager l’action et anéantir notre capacité d’adaptation.

8. Vous nous dites : certains soins, certaines pratiques, manquent de pertinence

La pertinence des soins, on en parle depuis de nombreuses années. La rémunération sur objectifs de santé publique a montré certaines vertus et les médecins généralistes qui s’étaient montrés réticents il y a 10 ans, reconnaissent aujourd’hui que c’est un levier efficace de sécurité et de qualité des soins.

Je souhaite donc étendre, en concertation et en négociation avec les médecins spécialistes, cette philosophie à d’autres spécialités.

Ces mesures nous permettront de nous engager ensemble dans un nouvel acte de la pertinence des soins et je sais que cette aspiration fait l’objet d’un très large consensus.

9. Vous nous dites : l’hôpital n’a pas pris le virage du développement durable

A l’image de la société tout entière, c’est une aspiration qui grandit à l’hôpital et les jeunes soignants sont les premiers à militer en faveur de pratiques plus vertueuses sur le plan environnemental : alimentation avec des circuits courts, meilleure gestion des déchets, moins de gaspillage à tous les étages…

Ce sont des mesures qui semblent symboliques mais qui ne le sont pas tant que ça et nous allons encourager partout les bonnes pratiques.

L’une des grandes priorités, qui n’est pas la seule mais qui nous préoccupe tous, c’est la rénovation des bâtiments, parce que les passoires énergétiques, il y en a beaucoup dans les établissements de santé et médico-sociaux.

C’est l’un des grands axes de notre plan d’investissement, qui doit permettre à nos établissements d’opérer cette transition énergétique et écologique dont chacun mesure un peu plus chaque jour l’urgence. Nous pourrons aussi nous appuyer sur le plan de relance pour la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.

10. Vous nous dites : la démocratie sanitaire n’a pas suffisamment évolué depuis la loi du 4 mars 2002

Nous allons renforcer les Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) pour mieux garantir l’exercice de la démocratie sanitaire.

Les CRSA vont devenir de véritables « parlements de la santé » en région. Elles auront notamment pour mission d’encourager les initiatives territoriales visant à engager les usagers et leurs représentants à l’amélioration continue de la qualité, la sécurité, la pertinence des soins et de l’accompagnement médico-social.

11. Vous nous dites : l’accès aux soins a paradoxalement été renforcé pendant le Covid

La crise sanitaire est riche d’enseignements, puisqu’elle a montré, si quelqu’un en doutait, que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés.

S’agissant de la télésanté, nous avons fait un pas de géant pendant la crise, en prenant un certain nombre de dérogations. Et nous avons eu une explosion de la télémédecine sans avoir une dérégulation à tous crins. C’est pourquoi j’ai, par décret, prolongé l’essentiel de ces dérogations.

Et je souhaite que les partenaires conventionnels s’en emparent, dans toutes ses dimensions, notamment la télé-expertise et la télésurveillance, pour que la télésanté continue son essor au service des Français. Pour ce qui concerne l’Etat, nous continuerons à prendre en charge à 100 % les consultations en télémédecine, au moins le temps nécessaire à son développement.

S’agissant de l’accès aux soins non programmés, nous le savions, l’idée selon laquelle des équipes de soins primaires et spécialisés peuvent exercer cette mission est plus pertinente que jamais.

Les CPTS, les MSP, les centres de santé, tous ces collectifs de soins seront incités à prendre en charge des patients dans le cadre des soins non programmés.

Là encore, le constat n’est pas nouveau selon lequel des équipes de soins coordonnées doivent apporter cette offre de proximité. Je souhaite que nous favorisions et valorisions l’exercice coordonné, en ville, sous toutes ses formes et dans toute sa diversité.

Aujourd’hui, nous devons aussi accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), pour réguler les appels et orienter les patients vers des structures adaptées : nous allons dans les six mois développer la plateforme digitale unique pour le patient, en partenariat entre la médecine de ville et les SAMU, et nous allons lancer des expérimentations territoriales pour que des services d’accès aux soins pilotes puissent voir le jour dans les territoires dans lesquels les acteurs sont volontaires et prêts.

Sur ces différents sujets, télésanté, exercice coordonné, accès aux soins non programmés, ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes, nous ferons confiance au dialogue social, comme nous l’avons fait avec les accords du Ségur.

C’est donc à la CNAM de lancer des négociations avec les partenaires conventionnels pour un ou des avenants conventionnels, qui doivent être négociés – et je l’espère signés ! – rapidement, afin qu’il produise leurs premiers effets dans les prochains mois.

12. Vous nous dites : le Covid a révélé, encore plus qu’elles ne l’étaient déjà, les inégalités de santé et les problématiques de santé mentale

Nous ne perdons pas de vue les défis immenses qui nous restent à relever, les défis dont nous mesurions l’urgence avant la crise sanitaire et qui sont aujourd’hui des priorités absolues.

Ce sont d’abord les inégalités de santé.

Je l’ai déjà dit, et c’est une conviction très forte, les inégalités de santé, ce sont autant de coups de canif dans notre contrat social.

Là encore, nous devrons nous appuyer sur les territoires, en dotant chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.

Une gouvernance stratégique, pourquoi une gouvernance stratégique ? Eh bien pour garantir une prise en charge globale, médicale, psychologique, sociale, médico-sociale, en établissements comme en ville et au domicile avec des équipes pluridisciplinaires.

Pour garantir que dans chaque région et dans leurs territoires, les besoins spécifiques de prévention, d’accès aux soins certaines populations sont bien identifiés, que des programmes concertés, pluri annuels, sont mis en œuvre et évalués.

Et ça n’est pas tout : nous allons renforcer les actions des ARS en direction des travailleurs pauvres, nous allons renforcer les 400 permanences d’accès aux soins de santé, qui prennent en charge les patients sans droit dans les hôpitaux et nous allons développer 60 centres de santé « participatifs », avec une offre adaptée aux populations des territoires défavorisés.

Enfin, nous allons développer les démarches d’ « aller vers », pour toucher les populations les plus difficiles à atteindre, car on a vu pendant la crise combien ces démarches étaient indispensables.

Il s’agit concrètement de développer les équipes mobiles pluridisicplinaires, « PASS mobiles », équipes mobiles psychiatrie précarité, qui seront autant d’acteurs qui interviendront pour la santé de personnes en difficultés.

L’ensemble de ces actions, ce sont 100 millions d’euros par an pour lutter contre les inégalités de santé.

Ma conviction en matière de lutte contre les inégalités de santé, c’est qu’il n’y a pas d’un côté le soin, les lits d’hospitalisation, la démographie médicale et de l’autre la prévention, la promotion de la santé, le travail sur les déterminants. Tout ceci est un continuum, et le Ségur doit permettre d’agir à toutes les étapes.

Voilà donc des mesures fortes et concrètes, qui nous aideront à lutter efficacement contre les inégalités de santé.

Parmi les enjeux qui sont apparus avec une acuité nouvelle, il y a le renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population, qui a retenu toute l’attention du rapport de Nicole Notat.

La crise sanitaire a révélé de manière criante la vulnérabilité psychique de nombreux Français et il est indispensable d’insuffler une nouvelle ambition à la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Au-delà des accords sur les rémunérations, qui profiteront évidemment aux professionnels de la psychiatrie, la psychiatrie sera un pilier de notre politique d’investissement, pour renforcer l’offre de soins psychiatriques et psychologiques dans les régions, en fonction des besoins de santé des différents territoires.

Par ailleurs, nous soutiendrons avec une énergie nouvelle les projets territoriaux de santé mentale, qui seront mis en œuvre d’ici la fin de l’année, et en début d’année 2021, nous signerons des contrats territoriaux de santé mentale.

Mesdames, messieurs,

Voilà l’esprit du Ségur de la santé, voilà les grandes orientations qui concernent le quotidien des soignants.

Il s’agit de remettre de l’humain, des moyens et du sens dans notre système de santé. C’est un cap ambitieux, sans rien renier de ce qui a été fait depuis 2017 puisque bien au contraire, nous voulons accélérer la mise en œuvre de mesures qui sont plus que jamais nécessaires.

Le Ségur de la santé prend fin aujourd’hui. Nous avons agi « vite et fort » parce qu’il le fallait. Mais nous avons tracé ensemble des perspectives nouvelles, parce qu’il le fallait aussi.

Bien sûr, en moins de deux mois, tous les sujets n’ont pas pu être traités. Parmi ceux-ci j’en citerai deux, et d’abord l’Outre-mer, qui retient toute notre attention, et j’étais en Guyane il y a dix jours. Il faut que nous menions avec le ministère des Outre-mer une concertation et des actions spécifiques à l’Outre-mer.

Le deuxième sujet, c’est celui d’une santé publique forte pour mieux se préparer et mieux combattre les nouvelles crises qui ne manqueront pas de surgir et qui affecteront la santé des populations.

Tant sur le plan de la formation, de la recherche, de l’éducation à la santé et aux enjeux sanitaires, que de l’organisation d’une santé publique opérationnelle.

Nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et concrets d’amélioration de la santé. J’en citerai un seul qui me tient à cœur : la santé des enfants.

Il y a énormément à faire en la matière, Adrien Taquet qui y a beaucoup travaillé dans le cadre des « 1000 jours » le sait mieux que quiconque. Je pense notamment mais pas seulement à la pédopsychiatrie. Sur ce sujet comme sur quelques autres objectifs majeurs, je souhaite qu’à l’automne nous y travaillons ardemment et collectivement, dans ce qui pourrait être un « Ségur de la santé publique ».

Mais revenons à ce Ségur de la santé. Je vous en ai livré les conclusions. Reste l’exécution, car il faut traduire ces conclusions en résultats concrets, sur le terrain, dans vos services, dans vos cabinets, dans vos établissements médico-sociaux, partout où vous exercez.

Vous pouvez compter sur mon énergie et ma détermination : dès demain, nous lancerons en concertation avec vous la préparation des textes, législatifs et réglementaires, des financements, et l’ensemble des réflexions qu’il faut poursuivre. Nous avons besoin de concerter, de concerter et de concerter, avec les élus et avec les soignants.

Si 50 jours nous ont permis de bâtir les fondations, nous devons désormais prendre le temps de poursuivre la concertation, pour que ces mesures soient les plus opérationnelles et les plus efficaces possibles.

Un comité de suivi, qui vous associera, sera mis en place, pour s’en assurer. Et nous publierons très régulièrement un point sur l’état d’avancement et sur les résultats des conclusions du Ségur.

Les changements se verront, progressivement, mais ils se verront et surtout, ils se vivront. C’est indispensable.

Je serai très attentif à ce que le Ségur s’incarne demain dans tous les territoires parce que si tel n’est pas le cas, je vous le dis comme je le pense, le Ségur n’aura servi à rien.

Nous avons, vous avez, toutes les clés en main pour que les conclusions du Ségur de la santé s’incarnent demain dans le quotidien des soignants et dans la vie des Français.

Je vous remercie.

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